Common use of Cessation de la garantie Clause in Contracts

Cessation de la garantie. L’attribution de la caution cesse en cas de :  remboursement à terme du ou des crédits consentis par le prêteur dans le cadre du financement de l’opération,  remboursement anticipé total du ou des crédits consentis par le prêteur dans le cadre du financement de l’opération.

Cessation de la garantie. L’attribution de la caution cesse en cas de :  - remboursement à terme du ou des crédits consentis par le prêteur dans le cadre du financement de l’opération,  - remboursement anticipé total du ou des crédits consentis par le prêteur dans le cadre du financement de l’opération.