Common use of Cessation de la garantie Clause in Contracts

Cessation de la garantie. La garantie cesse :  au jour et à l'heure du retour de l’Assuré au premier lieu rallié à savoir son domicile ou son lieu de travail habituel,  lors d'une location de véhicule, à la restitution du véhicule loué.

Cessation de la garantie. La garantie cesse :  • au jour et à l'heure du retour de l’Assuré au premier lieu rallié à savoir son domicile ou son lieu de travail habituel,  , • lors d'une location de véhicule, à la restitution du véhicule loué.

Cessation de la garantie. La garantie cesse :  • au jour et à l'heure du retour de l’Assuré au premier lieu rallié à savoir son domicile ou son lieu de travail habituel,  • lors d'une location de véhicule, à la restitution du véhicule loué.

Cessation de la garantie. La garantie cesse :  – au jour et à l'heure l’heure du retour de l’Assuré au premier lieu rallié à savoir son domicile ou son lieu de travail habituel,  – lors d'une location de véhicule, à la restitution du véhicule loué.

Cessation de la garantie. La garantie cesse :  • au jour et à l'heure l’heure du retour de l’Assuré au premier lieu rallié à savoir son domicile domi- cile ou son lieu de travail habituel,  • lors d'une d’une location de véhicule, à la restitution du véhicule loué.

Cessation de la garantie. La garantie cesse :  - au jour et à l'heure l’heure du retour de l’Assuré au premier lieu rallié à savoir son domicile ou son lieu de travail habituel,  - lors d'une d’une location de véhicule, à la restitution du véhicule loué.