Caractéristiques des Produits Clauses Exemplaires

Caractéristiques des Produits. Le Voyage à Nantes décrit sur la E-Boutique les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles figurent sur la E-Boutique. Dans l'hypothèse de retrait du commerce d'un Produit par le fournisseur, ledit Produit sera retiré de la E-Boutique dans les plus brefs délais, sans possibilité de réclamation pour le Client. Pour des raisons techniques, les caractéristiques réelles des Produits peuvent parfois légèrement différer, en termes de couleur notamment, de celles visibles sur les photographies présentées sur la E-Boutique. Pour plus d'information sur les caractéristiques des Produits, le Client peut contacter Le Voyage à Nantes aux coordonnées indiquées à l’article 2 des présentes.
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Caractéristiques des Produits. Les Produits sont représentés sur le Site xxx.xxxxxxxxxx.xxx de façon à correspondre le plus fidèlement possible à la réalité, étant sous-entendu que Seri ne garantit pas la correspondance exacte entre les caractéristiques réelles des Produits et les images et les couleurs affichées sur l'écran du Client. Ces images et ces couleurs ne sont pas contraignantes et sont susceptibles de modifications à tout moment. Il est également sous-entendu que l'image jointe à la fiche descriptive d'un Produit pourrait ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, pouvant différer par la couleur, les dimensions et/ou les accessoires illustrés sur l'image. Les informations techniques présentes sur le Site, ainsi que toutes les autres caractéristiques des Produits, telles que les dimensions, la compatibilité et les couleurs, reproduisent fidèlement les renseignements fournis par leurs fabricants. Par conséquent, Seri se réserve le droit de modifier les informations techniques des Produits pour les adapter à celles fournies par leurs fabricants sans aucun préavis, étant sous-entendu que si le Client aurait été induit en erreur par ces informations, il pourra exercer le droit de résiliation prévu par l'art. 8 énoncé plus bas. Les Produits vendus par Seri sont couverts par la garantie fournie par leurs fabricants. Les Produits représentés sur le Site pourront être achetés jusqu'à la rupture de stock, étant sous- entendu que Seri se réserve le droit, à tout moment, de ne pas mettre à la disposition des Clients certains Produits et/ou d'en modifier les caractéristiques. Seri se réserve également le droit de mettre à jour, à tout moment et sans aucun préavis, les Produits présents sur le Site xxx.xxxxxxxxxx.xxx, en éliminant certains et/ou en ajoutant d'autres. Tous les Clients auront le droit de demander à Seri, selon les quantités minimales indiquées, une personnalisation supplémentaire des Produits du catalogue, suivant les dispositions énoncées sur le Site, laquelle Seri s'engage à réaliser en ajoutant le supplément correspondant au prix final consigné dans la liste de prix préalablement communiquée à chaque fois aux Clients.
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Caractéristiques des Produits. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander à partir de la fiche descriptive du Produit. L'ensemble des caractéristiques essentielles des Produits à la vente (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix), sont décrits dans la fiche descriptive du Produit accompagné des photographies illustrant l'offre. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. et n’ont qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Les Produits sont décrits et présentés de façon aussi exacte que possible. KIABI décline toutefois toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission mineure. KIABI se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits. Le Vendeur ne peut garantir à ce titre que les caractéristiques de ses Produits restent inchangées dans la durée.
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Caractéristiques des Produits. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet « xxxxxxxxx.xxx ». L’Acheteur est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet « xxxxxxxxx.xxx » ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Fournisseur. L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés sur le devis établi par le Fournisseur (le « Devis »). Les Produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire Français et Européen (marquage CE).
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Caractéristiques des Produits. Les Produits offerts à la vente et présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Conformément à l’article L. 212-1 du Code de la consommation, les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales, et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
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Caractéristiques des Produits. 2.1 Il est convenu que toute indication relative aux produits et à leur utilisation, tels que poids, dimensions, volumes, prix, couleurs et autres informations figurant dans les catalogues, prospectus, circulaires, publicités, illustrations, tarifs du Vendeur, ne sera pas considérée comme ayant un caractère contractuel, sauf stipulation expresse contraire dans le contrat lui-même.
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Caractéristiques des Produits. Tous les produits sont vendus à la pièce avec un poids moyen indiqué sur le site. La fromagerie Gardon se réserve une marge de plus ou moins 5% du poids indiqué avec le poids livré. Même si la fromagerie XXXXXX s’engage à être toujours au plus approchant, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepte cette marge. Certains produits proposés à la vente sont au lait cru. Nous mettons en garde les personnes sensibles, les femmes enceintes de ne pas consommer ces produits. La consommation de ces produits est sous la seule responsabilité du client. La fromagerie Xxxxxx averti le client et attire son attention sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage quand une étiquette « à consommer jusqu’au… » ou « à consommer avant le….. » est apposé sur le produit ; et qu’un dépassement de date sur les produits étiquetés « à consommer de préférence avant le… » ou
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Caractéristiques des Produits. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander. Le choix et l’achat d’un Produit relevant de la seule responsabilité de l’Acheteur, il appartient à ce dernier de se reporter au descriptif de chaque Produit sur le Site, afin d’en connaître les caractéristiques essentielles avant toute passation de commande.
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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Entretien L’entretien des Équipements mis à disposition ou loués au Client par Orange est assuré par le réseau des agences Orange ; est inclus l’entretien pièces et main-d’œuvre des Équipements à compter du jour de la souscription. À cette fin, le Client doit retourner l’ensemble des éléments composant l’Équipement concerné. Cet entretien est limité au remplacement des pièces défectueuses et ne couvre notamment pas les éléments périphériques (cordons, fils, prises…), ni les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire. L’entretien exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation par le Client non-autorisée, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Lorsque le mauvais fonctionnement est établi, Orange se réserve le choix des pièces à modifier ou à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des moyens nécessaires à la réparation. Les frais de retour sont à la charge du Client.