CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS
Les produits contenus dans le catalogue virtuel du site Web xxx.xxxxxxxxxx.xxx (ci-après dénommés « Produits ») sont proposés à la vente par la société : Seri System S.p.A. (ci-après dénommée « Seri »), dont le siège social se trouve à Xxx Xxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx (XX), Xxxxxx, NIF et TVA n° 06657970015, inscription au Registre du commerce et des sociétés n° 803871.
Seri est autorisée par Fiat Group Purchasing S.r.l. (ci-après dénommée « Fiat Group »), qui a l'intérêt propriétaire et la licence d'utilisation de la marque de commerce Iveco, à gérer un système de commerce électronique exclusivement destiné à la vente d'articles liés à cette marque de commerce. Aux fins de la vente de ces articles, Seri n'a aucun pouvoir de représentation de Fiat Group.
1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions générales ») s'appliquent à tous les contrats de vente conclus suivant la procédure établie sur le Site, à condition que le client soit un consommateur, à savoir un sujet qui achète les Produits à des fins non liées à son activité professionnelle (ci-après dénommé « Client »), ce qui exclut donc les
« concessionnaires » et les « organismes internes ». Les modalités et les conditions d'achat des Produits sont réglées par ces Conditions générales, lesquelles sont acceptées par le Client et font partie intégrante et fondamentale de chaque proposition de vente et de chaque bon d'achat des Produits (ci-après dénommés dans l'ensemble « Contrat »). Les Conditions générales sont rédigées dans le respect, entre autres, des dispositions du décret législatif n° 206/2005 (ci-après dénommé
« Code de la consommation »). L'application éventuelle d'autres conditions contractuelles, même si non expressément méconnues par Seri, est exclue. Avant d'effectuer l'achat, le Client est invité à lire attentivement les Conditions générales et est autorisé à les enregistrer, les reproduire, les télécharger et/ou les imprimer. Pour plus d'information, le Client est prié de joindre Seri à l'adresse xxxx@xxxxxxxxxx.xxx.
2. DESCRIPTION ET CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE DE VENTE DES PRODUITS Le service de vente des Produits offert sur le Site comprend l'inscription, l'accès aux sélections, le choix des Produits, la transmission en ligne du bon d'achat et l'acceptation en ligne éventuelle du bon d'achat, dans le respect des articles compris entre le nº 50 et le nº 61 du Code de la consommation.
2.1. Inscription
Pour activer le service, le contractant doit s'inscrire suivant la procédure d'inscription, ce qui implique l'acceptation des Conditions générales qui règlent le contrat de fourniture des Produits et son consentement au traitement de ses données personnelles. Le Client est tenu de conserver son mot de passe avec beaucoup de soin, s'engageant à ne pas permettre l'utilisation du service par des tiers sans son autorisation expresse, étant lui-même responsable de leur comportement dans le réseau. En cas de perte, d'oubli ou de vol du mot de passe, le Client est tenu d'activer la procédure de délivrance d'un nouveau mot de passe sur le Site.
2.2. Accès
L'accès au service est réservé aux Clients inscrits et n'est possible qu'après avoir saisi le nom d'utilisateur et le mot de passe dans la section correspondante.
2.3. Bon d'achat et acceptation des Conditions générales
• Le Client peut acheter uniquement les Produits affichés sur le Site xxx.xxxxxxxxxx.xxx au moment de l'envoi du bon d'achat, tels qu'ils sont décrits dans les fiches d'information respectives.
Chaque bon d'achat parvenu à Seri doit contenir clairement les renseignements suivants : le code et la description du Produit, la quantité, l'adresse et le nom du destinataire et un numéro de téléphone valide, indispensable pour réaliser la livraison.
La procédure de commande indiquée sur le Site prévoit la possibilité d'identifier et de corriger les erreurs de saisie des données avant d'envoyer le bon d'achat.
Le bon d'achat envoyé par le Client constitue une proposition contractuelle contraignante pour celui-ci aux termes de l'art. 1326 du Code civil, qui ne pourra donc pas être modifiée ou annulée par le Client, à l'exception des cas prévus dans l'art. 8. En effectuant une commande suivant les diverses modalités prévues, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies au cours de la procédure d'achat et accepter intégralement les Conditions générales et les conditions de paiement décrites ci-après.
Le contrat établi entre Seri et le Client prendra effet après l'acceptation de la commande de la part de Seri, qui devra exprimer son accord par courrier électronique dans le jour ouvrable suivant le jour de réception de la commande, sauf en cas de paiement par virement bancaire anticipé, où le contrat entrera en vigueur après la confirmation de la réception du paiement de la part de Seri par courrier électronique.
Seri enverra au Client la confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de l'inscription. Seri se réserve le droit, pour des raisons sérieuses, de ne pas accepter la commande. En cas de refus de la commande, Seri s'engage à en informer le Client dans la journée du lendemain.
Ce message de confirmation devra consigner la date et l'heure de réception de la commande et un « Numéro de commande du Client », à utiliser dans toutes les communications ultérieures avec Seri. Le message reproduit toutes les données saisies par le Client, qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer immédiatement toute correction nécessaire, suivant les modalités décrites dans ce document.
Il sera possible de voir sur le Site les factures pro forma correspondant aux commandes effectuées et confirmées.
En cas de paiement par virement bancaire anticipé, Seri enverra au Client la confirmation de la réception du paiement par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de l'inscription. Si dix jours après la réalisation de la commande le paiement n'a toujours pas été effectué, la commande est annulée.
Le Client pourra vérifier l'état de sa commande en accédant à la zone qui lui est exclusivement réservée sur le Site, sous la rubrique « My Iveco Store ».
Seri s'engage à expédier les Produits commandés dans un délai maximum de quatre jours ouvrables à compter du jour d'acceptation de la commande de la part de Seri et à les livrer franco destination dans un délai maximum de cinq jours ouvrables supplémentaires. Il est sous-entendu que l'exécution de la commande est subordonnée à la disponibilité des Produits. En cas d'indisponibilité des Produits et/ou en cas de refus de la commande, Seri en informera immédiatement le Client et, si le paiement a déjà été effectué, lui remboursera le montant correspondant. Dans ce cas-là, le Client n'aura pas le droit de demander d'autres indemnités ou dédommagements.
• Tous les prix indiqués sur le Site sont TVA exclue. Il est sous-entendu que Seri ne devra donner aucun préavis aux Clients en cas de modification des prix.
• Les quantités indicatives des Produits disponibles au moment de la commande sont affichées sur le Site xxx.xxxxxxxxxx.xxx. Étant donné que l'accès simultané de plusieurs Clients et la possibilité de recevoir plusieurs commandes en ligne en même temps peuvent modifier la disponibilité des Produits, Seri ne garantit pas l'existence effective des marchandises commandées.
• En cas de commande de la part du Client de quantités supérieures à celles disponibles sur le Site, qui devra dans tous les cas être accompagnée d'un engagement d'achat, Seri se réserve le droit de refuser la commande et de communiquer les meilleurs modes et délais de livraison.
• Sur des Produits spécifiques comportant des remises spéciales, Seri se réserve le droit d'accepter la commande mais en limitant les quantités, après en avoir informé le Client et reçu son acceptation, faute de quoi la commande sera considérée comme annulée.
• Une fois la procédure d'achat en ligne terminée, le Client devra imprimer ou enregistrer une copie électronique et conserver dans tous les cas une copie des Conditions générales, dans le respect des dispositions du décret législatif nº 206/2005 concernant les contrats à distance.
• Tout droit du Client à un dédommagement ou à une indemnité, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle en cas de dommages directs ou indirects à des personnes et/ou à des biens provoqués par le refus, même partiel, d'une commande sont exclus.
2.4. Modalité d'archivage du contrat de vente
Les Conditions générales seront archivées sur le Site, dans la section correspondante (Conditions générales de vente), et le Client pourra y accéder à tout moment suivant la procédure d'affichage indiquée sur le Site.
3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les Produits sont représentés sur le Site xxx.xxxxxxxxxx.xxx de façon à correspondre le plus fidèlement possible à la réalité, étant sous-entendu que Seri ne garantit pas la correspondance exacte entre les caractéristiques réelles des Produits et les images et les couleurs affichées sur l'écran du Client. Ces images et ces couleurs ne sont pas contraignantes et sont susceptibles de modifications à tout moment. Il est également sous-entendu que l'image jointe à la fiche descriptive d'un Produit pourrait ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, pouvant différer par la couleur, les dimensions et/ou les accessoires illustrés sur l'image.
Les informations techniques présentes sur le Site, ainsi que toutes les autres caractéristiques des Produits, telles que les dimensions, la compatibilité et les couleurs, reproduisent fidèlement les renseignements fournis par leurs fabricants.
Par conséquent, Seri se réserve le droit de modifier les informations techniques des Produits pour les adapter à celles fournies par leurs fabricants sans aucun préavis, étant sous-entendu que si le Client aurait été induit en erreur par ces informations, il pourra exercer le droit de résiliation prévu par l'art. 8 énoncé plus bas.
Les Produits vendus par Seri sont couverts par la garantie fournie par leurs fabricants.
Les Produits représentés sur le Site pourront être achetés jusqu'à la rupture de stock, étant sous- entendu que Seri se réserve le droit, à tout moment, de ne pas mettre à la disposition des Clients certains Produits et/ou d'en modifier les caractéristiques. Seri se réserve également le droit de mettre à jour, à tout moment et sans aucun préavis, les Produits présents sur le Site xxx.xxxxxxxxxx.xxx, en éliminant certains et/ou en ajoutant d'autres.
Tous les Clients auront le droit de demander à Seri, selon les quantités minimales indiquées, une personnalisation supplémentaire des Produits du catalogue, suivant les dispositions énoncées sur le Site, laquelle Seri s'engage à réaliser en ajoutant le supplément correspondant au prix final consigné dans la liste de prix préalablement communiquée à chaque fois aux Clients.
4. PRIX DES PRODUITS
Les prix des Produits sont ceux qui sont consignés dans la liste de prix publiée sur le Site le jour de la transmission du bon d'achat par le Client et avant que le bon d'achat soit transmis.
Le prix final comprend l'emballage standard, le marquage/étiquetage et l'étiquette holographique, n'incluant donc pas la personnalisation et les coûts des emballages spéciaux éventuellement demandés par le Client, ainsi que les frais d'expédition, lesquels seront facturés à part au Client.
Pour les États membres de l'UE, la Principauté de Monaco et l'Île de Man, le prix final inclura la TVA, dont le taux sera déterminé en fonction du type de Produit.
Les prix des Produits publiés sur le Site n'incluent en aucun cas les coûts suivants :
a) les coûts de livraison (frais d'expédition), qui dépendront du poids et du lieu de livraison ;
b) les coûts de la personnalisation éventuelle des Produits (au cas où celle-ci serait possible) ;
c) les coûts des emballages et/ou conditionnements spéciaux (au cas où ceux-ci seraient possibles). Tous ces coûts (de livraison, de personnalisation et d'emballage et/ou conditionnement spécial), non inclus dans les prix des Produits publiés sur le Site, seront indiqués séparément dans le récapitulatif du bon d'achat et seront confirmés dans le courrier électronique d'acceptation du bon d'achat par Seri aux termes de l'art. 2.3.
En plus, pour les livraisons dans d'autres pays, à Campione d'Italia, à Livigno, aux Îles de la Manche et aux Îles Canaries, les prix des Produits publiés sur le Site xxx.xxxxxxxxxx.xxx n'incluent en aucun cas les coûts suivants : a) taxes et/ou impôts sur les ventes éventuellement applicables ; b) contributions et/ou charges douanières éventuellement applicables ; c) toute autre contribution et/ou charge éventuellement applicable à la livraison des Produits commandés. Le Client sera responsable du paiement de toutes les contributions et charges douanières applicables dans le pays de livraison des Produits commandés. Tout frais ou coût dérivé du dédouanement des Produits livrés sera exclusivement à la charge du destinataire de la livraison.
Pour en savoir plus sur le montant des contributions et charges douanières, ainsi que sur les procédures de dédouanement dans les autres pays et à Campione d'Italia, à Livigno, aux Îles de la Manche et aux Îles Canaries, le Client est invité à s'adresser aux douanes compétentes (xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxx.xxxx).
Sans préjudice de ce qui est énoncé ci-dessus, Seri se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des prix et les rabais éventuels publiés sur le Site.
5. MODALITÉ DE PAIEMENT
Le paiement du prix des Produits commandés devra être anticipé par rapport à la livraison et pourra être effectué par carte de crédit (Mastercard ou Visa), par virement bancaire anticipé ou via PayPal.
5.1. Paiement par carte de crédit
En cas d'achat de la marchandise par carte de crédit, simultanément à la conclusion de la transaction en ligne, la banque de référence autorise et débite de la carte de crédit du Client le montant correspondant à l'achat effectué.
Le paiement par carte de crédit devra être effectué en ligne dans son intégralité au moment de la transmission du bon d'achat. Par conséquent, le Client devra consigner les données de sa carte de crédit dans le bon d'achat et la demande de débit du montant correspondant ne sera transmise qu'une fois la commande complétée.
Les données de la carte de crédit du Client envoyées au cours de la transmission du bon d'achat ne seront pas accessibles ni pour Seri, ni pour Fiat Group, ni pour des tiers, et seront reçus par des serveurs sûrs de SETEFI (protégés contre l'accès non autorisé), qui s'occupe, pour le compte de Seri, des paiements par carte de crédit. Quand Seri recevra la confirmation de la réception du paiement, elle réalisera la préparation, la confirmation et la délivrance du bon d'achat.
En cas de refus de Seri, elle demandera simultanément l'annulation de la transaction et la libération du montant engagé.
Pour certains types de cartes de crédit, les temps de libération dépendent exclusivement du système bancaire et peuvent arriver jusqu'à leur échéance normale (24e jour à partir de la date d'autorisation). Une fois l'annulation de la transaction demandée, Seri ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, éventuellement dérivés du retard dans la libération du montant engagé de la part du système bancaire. Seri se réserve le droit de demander au Client des renseignements supplémentaires (ex. numéro de téléphone fixe) ou l'envoi d'une copie des
documents prouvant sa qualité de titulaire de la carte utilisée. En l'absence de la documentation requise, Seri se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
6. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Les transactions en ligne par carte de crédit sont menées directement sur le site Web de la banque en question, au moyen d'un serveur sûr qui adopte le système de protection SSL (Secure Socket Layer). Ce protocole, certifié par Verisign, permet de communiquer suivant une modalité spécialement conçue pour éviter l'interception, la modification ou la falsification des informations. Seri ne prend en aucun cas connaissance des données des cartes de crédit utilisées par les Clients.
Seri ne peut prendre connaissance des informations relatives aux cartes de crédit des Clients en aucun moment de la procédure d'achat, car celles-ci sont saisies directement sur le site Web de la banque qui gère la transaction (en utilisant des systèmes de sécurité extrêmement efficaces). Comme il n'y a aucune transmission de données, il est impossible que celles-ci puissent être interceptées. Aucune archive informatique de Seri ne contient ni ne conserve ces données. Pour cette raison, Seri ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse ou illicite des cartes de crédit par des tiers à l'occasion du paiement des Produits achetés sur le Site xxx.xxxxxxxxxx.xxx.
7. LIVRAISON
Aux termes de l'art. 54 du Code de la consommation, les Produits disponibles dans le magasin de Seri seront généralement livrés selon les conditions suivantes : En Italie et dans les États membres de l'UE, la livraison sera réalisée dans le 10e jour ouvrable suivant la réception de la commande de la part de Seri et dans tous les cas, dans le délai maximum prévu par la loi à compter de la réception du paiement de la part de Seri. La livraison sera effectuée selon la disponibilité et la modalité du transporteur, au moyen d'un service spécialisé, dans un conditionnement/emballage prévu par Seri, dans l'adresse de destination indiquée par le Client. Les délais de livraison indiqués par Seri s'appliquent à des Produits présents dans ses magasins et ne sont pas contraignants pour Seri, qui pourra par la suite les confirmer ou les modifier au besoin. Les délais de livraison pourront subir des variations en cas de force majeure ou à cause des conditions de circulation et de la viabilité en général, ou bien par la décision des autorités.
Les Produits seront livrés, convenablement conditionnés et/ou emballés, par un transporteur choisi par Seri, dans l'adresse de destination indiquée par le Client au moment de la transmission du bon d'achat. À la réception des Produits, le destinataire devra immédiatement vérifier si ceux-ci correspondent, même dans le nombre, aux Produits commandés, étant sous-entendu que, en cas de différence des Produits livrés par rapport aux Produits commandés, le Client pourra exercer le droit de résiliation prévu par l'art. 8 énoncé plus bas.
En cas de livraison de Produits non conformes à la commande effectuée par le Client, celui-ci aura le droit d'annuler la commande et de recevoir un Produit de remplacement, sans coûts de transport supplémentaires, après l'évaluation de la marchandise considérée comme non conforme de la part de Seri.
Les frais d'expédition du Produit non conforme seront à la charge du Client.
Les frais de transport indiqués dans la facture seront calculés sur la base du poids de la marchandise, ou bien selon le rapport poids/volume et selon le lieu de destination des Produits, en fonction des tableaux ci-dessous.
Pour les livraisons en Italie, à Saint-Marin et au Saint-Siège :
Les frais d'expédition incluent l'assurance de la marchandise durant le transport.
Pour les livraisons dans les autres pays européens (UE et hors UE) et pour les livraisons intercontinentales :
Division en zones selon le pays de destination
(*) Pays membres de l'Union européenne ou zones incluses dans l'Intrastat
Zone 1 : Allemagne*, Autriche*, France*, Liechtenstein, Monaco (Princ. de)*, Suisse. Xxxx 0 : Xxxxxxxx*, Xxxxxxxx*, Xxxx xx xx Xxxxxx, Xxxxxxxxxx*, Royaume-Uni*.
Zone 3 : Xxxxxxxx*, Xxxxxxx*, Xxxxxxxx*, Xxxxx*, Îles Baléares*, Îles Canaries, Irlande*, Norvège, Portugal*, Suède*, Turquie.
Zone 4 : Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie*, Croatie, Géorgie, Gibraltar, Islande, Kazakhstan, Kirghizistan, Macédoine, Moldova, Monténégro, Ouzbékistan, Roumanie*, Russie, Serbie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine.
Zone 10+ (nouveaux pays européens) : Chypre*, Estonie*, Hongrie*, Lettonie*, Lituanie*, Malte*, Pologne*, République tchèque*, Slovaquie*, Slovénie*.
Zone 5 : Canada, États-Unis.
Zone 6 : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Corée du Sud, Costa Rica, Émirats arabes unis, Groenland, Hong Kong, Japon, Koweït, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Venezuela.
Zone 7 : Xxxxxx saoudite, Belize, Chili, Chine, Xxxxxxxx, Xxxxx du Nord, Xxxx, Xxxxxxxxx, Égypte, Équateur, Guatemala, Guyana, Guyane, Honduras, Inde, Indonésie, Israël, Kenya, Macao, Malaisie, Maroc, Nigéria, Oman, Panama, Paraguay, Pérou, Qatar, République dominicaine, Salvador, Suriname, Syrie, Uruguay.
Zone 8 : Afghanistan, Algérie, Angola, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Aruba, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bénin, Xxxxxxxx, Bhoutan, Botswana, Brunéi Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Congo (Rép. démocr. du), Côte d'Ivoire, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Île de la Réunion, Île Niue, Île Norfolk, Îles Cayman, Îles Comores, Îles Cook, Îles Fidji, Îles Maldives, Îles Mariannes du Nord, Îles Xxxxxxxx, Îles Salomon, Îles Turques-et-Caïques, Îles Vierges, Iran, Iraq, Jamaïque, Jordanie, Kiribati, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mayotte, Micronésie, Mongolie, Montserrat, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger,
Nouvelle-Calédonie, Ouganda, Pakistan, Palaos (République de), Papouasie-Nouvelle-Guinée, Porto Rico, République centrafricaine, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent- et-les-Grenadines, Samoa américaines, Samoa occidentales, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Xxx Xxxxx, Xxxxxxxxx, Xxxxxx, Xxxxxxxx, Xxxxx, Xxxx, Xxxxx, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Tuvalu, Vanuatu, Vietnam, Yémen du Nord, Yémen du Sud, Zambie, Zimbabwe.
Seri ne réalise pas de livraisons dans des boîtes aux lettres et dans des sièges qui fournissent des services de domiciliation. Pour chaque commande effectuée sur le Site, Seri émet un DDT pour le matériel expédié, valable aussi aux fins de la garantie. Les renseignements fournis par le Client lors de la commande font foi pour l'émission du DDT. L'expédition sera suivie de l'envoi de la facture à l'adresse électronique fournie lors de l'inscription sur le Site xxx.xxxxxxxxxx.xxx.
Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont indiqués explicitement lors de la commande. Le paiement des marchandises devra être effectué par le Client selon la modalité choisie lors de la commande. La livraison des marchandises commandées sera réalisée au domicile et non pas à l'étage ou à l'appartement. À la réception des marchandises livrées par le transporteur, le Client est tenu de contrôler : 1- si le nombre des colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur la lettre de voiture ; 2- si l'emballage est intact, sans aucun dommage, mouillure ni altération.
Seri s'engage à remplacer gratuitement et à sa charge les Produits endommagés durant le transport, étant sous-entendu que, en cas de colis endommagés, le Client sera tenu de signer le bon de livraison respectif sous réserve de contrôle, pour faire ressortir la responsabilité éventuelle du transporteur, et de procéder immédiatement à réclamer les éléments manquants ou à retourner les éléments endommagés durant le transport, tout en consignant la mention suivante sur le bon de livraison : cession gratuite sous garantie pour retour franco destination (pour le transport d'articles extrêmement fragiles, Seri aura le devoir d'en avertir les Clients avant la livraison et de les inviter à signer le bon de livraison sous réserve de contrôle).
Par conséquent, tout dommage extérieur éventuellement présent et/ou toute divergence dans le nombre des colis doivent être immédiatement dénoncés au transporteur chargé de la livraison, en refusant d'accepter les marchandises et en indiquant la raison, ou bien en les retirant et en consignant la mention « sous réserve de contrôle » sur le document de transport. Toute contestation devra ensuite être immédiatement envoyée à l'adresse xxxx@xxxxxxxxxx.xxx, accompagnée des photographies qui attestent l'état d'endommagement du Produit.
Une fois le document de transport signé sans contestation sur les conditions du colis, le Client ne pourra faire aucune réclamation ultérieure. Même si l'emballage est intact, la marchandise devra être vérifiée dans les huit jours suivant la réception. Tout dommage ou mauvais fonctionnement
éventuellement détecté devra être immédiatement signalé par courrier électronique à l'adresse indiquée ci-dessus. Toute contestation ne respectant pas ces conditions ne sera pas prise en considération. Pour chaque déclaration, le Client est pleinement responsable de ses affirmations.
Lors de la délivrance des bons d'achat des Clients, Seri s'engage à respecter les conditions énoncées à l'art. 8 du Contrat, à considérer comme essentielles.
8. DROIT DE RÉSILIATION
Aux termes de l'art. 64 et suivants du décret législatif n° 206/2005, si le Client est un consommateur (à savoir une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle), il a le droit de résilier le contrat d'achat pour une raison quelconque, sans aucune pénalité et sous réserve de ce qui est indiqué ci-dessous.
• Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier électronique à l'adresse xxxx@xxxxxxxxxx.xxx dans lequel il devra aussi spécifier les coordonnées bancaires nécessaires pour restituer les sommes correspondantes.
Il sera impossible d'achever la procédure si les coordonnées bancaires ne figurent pas dans le courrier électronique.
Le système enverra au Client par courrier électronique un formulaire papier qui devra être imprimé et envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours ouvrables suivant la date de réception de la marchandise à : Seri System S.p.a., Xxx X. Xxxxx, 0/0 - 00000 Xxxxxxxxx (XX). Dès réception de la lettre recommandée, Seri enverra au Client par courrier électronique le formulaire d'exercice du droit de résiliation contenant le numéro d'autorisation, lequel devra être attaché à l'extérieur de l'enveloppe dans laquelle le Produit sera physiquement placé. Le Client devra faire parvenir le tout à Seri dans les 10 jours ouvrables suivant l'autorisation.
Dans l'avis de résiliation, le Client devra toujours indiquer le numéro du bon d'achat et le code d'identification des Produits.
Le Client devra réexpédier à Seri, à ses propres frais et risques, à l'adresse ci-dessus, les Produits achetés, intacts et complets (y compris l'emballage d'origine), dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.
Aux seules fins de l'échéance du délai susmentionné, les Produits sont considérés comme retournés au moment où ils ont été livrés au transporteur ou au bureau de poste.
• Au cas où les Produits retournés auraient été endommagés pendant le transport de retour à Seri, Seri en informera le Client dans le deuxième jour ouvrable suivant la réception des Produits, afin de permettre au Client d'en informer à son tour le transporteur et de formuler ses griefs contre ce dernier, et restituera en même temps au Client les Produits endommagés lors du transport aux frais et risques du Client.
• Seri s'engage à rembourser au Client le montant total déjà payé aussi rapidement que possible et quoiqu'il en soit dans les 30 jours suivant la date de réception de l'avis de résiliation, à condition d'avoir reçu au préalable la marchandise concernée par la résiliation, suivant une procédure de transfert du montant débité sur la carte de crédit, par virement bancaire ou via PayPal. Dans ce dernier cas, le Client devra fournir au plus vite les coordonnées bancaires sur lesquelles obtenir le remboursement (codes ABI - CAB - compte courant du titulaire de la facture).
• Le droit de résiliation est soumis aux conditions obligatoires suivantes :
▪ Le droit s'applique au Produit acheté dans son intégralité, étant impossible de demander la résiliation sur une seule partie du Produit acheté (ex. : accessoires, logiciels reliés, etc.).
▪ En plus, si le Produit se compose de plusieurs articles (groupe ou ensemble de Produits), la résiliation s'applique à la totalité du groupe ou ensemble de Produits et ne peut être
demandée que pour les Produits composant ce groupe ou ensemble de Produits. Les Produits personnalisés et les Produits livrés à l'étranger sont exclus.
▪ Le bien acheté doit être retourné intact et dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage, la documentation et les accessoires éventuellement existants : manuels, pièces, câbles, etc.). Pour limiter les dommages sur l'emballage d'origine, il faut, dans la mesure du possible, le mettre dans un autre emballage, sur lequel il faut inscrire le numéro de RMA (code d'autorisation de retour) délivré par Seri. Dans tous les cas, il faut éviter de placer des étiquettes ou des rubans adhésifs directement sur l'emballage d'origine du Produit.
▪ Le bien soumis à l'exercice du droit de résiliation doit être retourné dans un état de conservation normal, dérivé d'une utilisation correcte, appropriée et soignée : les Produits présentant des signes d'endommagement ou des traces de saleté ne seront donc pas acceptés, ne pouvant plus être considérés comme intacts.
▪ En cas de dommage du bien pendant le transport, Seri en avertira le Client dans le deuxième jour ouvrable suivant la réception du Produit, pour lui permettre de déposer une plainte en temps voulu contre le transporteur afin d'obtenir le remboursement de la valeur du bien (si assuré). Dans ce cas-là, le Produit sera mis à la disposition du Client pour sa restitution, ce qui annulera en même temps la demande de résiliation.
▪ Seri n'est aucunement responsable de l'endommagement, du vol ou de la perte des biens retournés par des expéditions non assurées.
▪ La résiliation ne s'applique pas aux Produits audiovisuels et aux logiciels scellés si le Client a ouvert le sceau.
Dans tous les cas précédents, le droit de résiliation n'aura pas été légitimement et valablement exercé par le Client et Seri retournera donc le Produit au Client aux frais et risques de ce dernier.
Les frais et les risques du transport pour la restitution du bien sont donc intégralement à la charge du Client.
L'expédition, jusqu'à la réception effective dans le magasin de Seri, est entièrement sous la responsabilité du Client.
La restitution de Produits altérés, détériorés, dans un état de saleté tel que leur intégrité en soit affectée ou dépourvus des accessoires et des équipements d'origine ne sera pas acceptée par Seri et les Produits en question seront donc retournés à l'expéditeur en lui chargeant les frais de transport correspondants.
En cas de déchéance du droit de résiliation, Seri retournera à l'expéditeur le bien acheté en débitant ce dernier des coûts d'expédition.
9. GARANTIE
9.1. Garantie légale
Aux termes des articles compris entre le nº 128 et le nº 135 du Code de la consommation, Seri garantit que les Produits achetés en ligne sont exempts de défauts et sont conformes à ce qui est énoncé au point 3.
La garantie sur les Produits est fournie par leurs fabricants conformément à la législation applicable. Tout défaut ou manque de conformité des Produits devra être immédiatement dénoncé par le Client et dans tous les cas selon la loi à l'adresse xxxx@xxxxxxxxxx.xxx.
Faute de quoi, les Produits seront considérés comme acceptés au moment de la livraison.
La garantie fournie par Seri est annulée dans les cas suivants :
- le défaut du Produit dérive du manque de soin, de l'utilisation inappropriée ou d'un accident ;
- le défaut du Produit dérive de l'usure normale, de la rouille ou de l'action des agents atmosphériques ;
- le Client, lors de la conclusion du contrat de vente, est au courant du défaut du Produit ou ne peut pas l'ignorer en lui prêtant une attention normale ;
- le Produit a été démonté, altéré, modifié et/ou réparé.
9.2. Garantie d'usine
Outre la garantie légale mentionnée dans l'art. 9.1., certains Produits pourront bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant (garantie d'usine), éventuellement incluse dans l'emballage du Produit, pour la durée et selon les conditions décrites sur le certificat de garantie correspondant.
10. RESPONSABILITÉ SUR LES PRODUITS
En tant que vendeur, Seri est responsable des dommages provoqués par les Produits aux termes des articles compris entre le nº 114 et le nº 127 du Code de la consommation, étant sous-entendu que, en tant que vendeur, Seri pourra se dégager de cette responsabilité en indiquant le nom du fabricant.
11. SERVICE APRÈS-VENTE
Au cas où le Client relèverait des irrégularités par rapport à sa commande (livraison des articles incorrects, Produits défectueux, absence des Produits commandés, etc.), ne serait pas satisfait du service fourni ou souhaiterait obtenir des renseignements sur les Produits, il pourra joindre le service après-vente à l'adresse : xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx.
À cette fin, le Client devra toujours indiquer le numéro du bon d'achat et le code d'identification des Produits.
12. CONFIDENTIALITÉ
Aux termes de l'art. 13 du décret législatif n° 193 de 2003 (« Code en matière de protection des données personnelles »), Seri informe que le traitement des données fournies par le Client lors de son inscription sur le Site est destiné à la prestation des services proposés sur le Site, à la vente des Produits et à l'activation d'un service d'information. En l'absence de transmission de ces données, les activités indiquées ne pourront pas être achevées. Seri s'engage à collecter les données personnelles conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et à les transmettre pour leur traitement, toujours en conformité avec la législation en vigueur, à Fiat Group qui, toujours dans le respect de la législation en matière de protection des données personnelles, les mettra à la disposition de Seri, qui en deviendra responsable, pour la réalisation des activités susmentionnées. Le titulaire du traitement est Fiat Group Purchasing S.r.l. en la personne du représentant désigné par son Conseil d'administration. Le responsable du traitement est Seri System S.p.A., Xxx X. Xxxxx 0/0, 00000 Xxxxxxxxx (XX), Xxxxxx, en la personne de son représentant légal. En ce qui concerne le traitement des données personnelles, le Client pourra à tout moment exercer directement les droits mentionnés dans l'art. 7 du décret législatif n° 193 de 2003 (« Code en matière de protection des données personnelles »), qui est reproduit intégralement ci-après.
13. DROIT D'ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DROITS
Le Client a le droit d'obtenir la confirmation de la présence ou de l'absence de ses données personnelles, même si celles-ci n'ont pas été encore enregistrées, et de leur communication de façon intelligible.
Le Client a le droit d'obtenir les renseignements suivants : a) l'origine de ses données personnelles ;
b) les finalités et les modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ; d) les données d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l'art. 5, alinéa 2 du « Code en matière de protection des données personnelles » ; e) les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentants désignés sur le territoire de l'État, de responsables ou de chargés de mission. Le Client a le droit
d'obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données ; b) l'élimination, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles celles-ci ont été collectées ou traitées par la suite ; c) l'attestation que les opérations mentionnées aux alinéas a) et b) ont été communiquées, même en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette exigence se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé. Le Client a le droit de s'opposer en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes, au traitement de ses données personnelles, même si celles-ci sont inhérentes au but de la collecte ; b) au traitement de ses données personnelles à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou bien pour la réalisation d'études de marché ou pour la communication commerciale.
Le Client a le droit d'annuler à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles en envoyant une communication écrite au siège social de Seri. Le Client, qui déclare avoir reçu la note d'information aux termes de l'art. 13 et être au courant de ses droits conformément à cet article, aux termes de l'art. 7 du décret législatif n° 196/2003, a le droit d'accéder à ses données personnelles selon les modalités prévues dans ce document.
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.1. Toute tolérance éventuelle, même si répétée, envers des infractions ou des inexécutions ne pourra en aucun cas constituer un précédent ou annuler la validité des clauses inobservées ou des autres clauses des Conditions générales.
14.2. Si une clause quelconque des Conditions générales est ou devient ultérieurement annulée ou invalidée, il est établi que celle-ci sera interprétée dans un sens tel qu'elle puisse maintenir une certaine validité, même si réduite par rapport à l'objet initial, et de toute façon dans un sens tel qu'elle puisse avoir un certain effet. Dans tous les cas, la nullité ou la perte de validité d'une clause des Conditions générales n'annulera pas les autres clauses ou l'intégralité des Conditions générales.
15. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
15.1. Loi applicable
Les Conditions générales et les contrats de vente conclus suivant la procédure établie sur le Site, sont réglementés par la loi italienne, sans préjudice des droits du Client éventuellement indisponibles garantis par la législation de son pays de résidence.
L'application de la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.
15.2. Tribunal compétent
Pour tout différend éventuel concernant les Conditions générales et/ou les contrats de vente conclus suivant la procédure établie sur le Site, le seul tribunal compétent sera le suivant :
- si le Client a sa résidence ou son domicile dans le territoire de l'État italien, le tribunal compétent sera celui de son lieu de résidence ou domicile, sans préjudice du droit du Client de citer en justice Seri devant le tribunal de Turin ;
- si le Client a sa résidence ou son domicile dans le territoire d'un État membre de l'Union européenne (autre que l'État italien), le tribunal compétent sera celui de son lieu de résidence ou domicile, sans préjudice du droit du Client de citer en justice Seri devant le tribunal de Turin ;
- si le Client a sa résidence ou son domicile dans le territoire d'un autre État, le tribunal compétent sera le tribunal de Turin, sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions légales obligatoires établies en faveur du Client en matière de juridiction compétente.
16. CONDITIONS
Les conditions contenues dans ce document pourront être modifiées par Seri sans aucun préavis et elles seront valables à partir de la date de publication sur le Site xxx.xxxxxxxxxx.xxx.