RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. 5.1 Le/la locataire est responsable du paiement des péages et autres frais de stationnement en parking en ouvrage ou hors-zone pendant la durée de sa location.
RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. Le propriétaire et l'agence déclinent toute responsabilité concernant les risques locatifs courus par les objets mobiliers des locataires, particulièrement en cas d'incendie, de bris de glace, de vol ou de dégâts des eaux. Tous les objets ou effets personnels appartenant au locataire, relèvent de la propre responsabilité de celui-ci. Ces biens ne sont pas couverts par une quelconque police d'assurance émanant de l'immeuble, du propriétaire loueur, ou de l'agence. Le locataire doit donc faire son affaire personnelle de l'assurance de ses biens propres, et notamment à l'égard du vol, en particulier vis à vis des skis entreposés dans les locaux annexes tels que casiers à skis. En outre, le locataire sera tenu de s'assurer auprès d'une compagnie d'assurance tant pour ses risques locatifs que pour les biens mis en location, ainsi que pour les recours des tiers. Le locataire devra être en mesure de fournir tout justificatif sur demande du propriétaire ou de l'agence. Le propriétaire et l'agence déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurance pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.
RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. Le locataire reconnaît avoir été informé que : - Le fait d’utiliser des locaux communaux ne le dispense pas d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’organisation d’une manifestation publique, - Sa responsabilité civile sera engagée en cas de dégâts dont il serait reconnu responsable (incendie, par exemple) et qu’il lui a été demandé de souscrire une assurance pour garantir ce risque s’il n’était pas déjà titulaire d’un tel contrat. Ce contrat devra être produit, à la personne responsable de la salle, au plus tard à la remise des clefs. Le locataire doit prévenir son assureur en cas de dépôt de matériel dans la salle. Fait en mairie, le En trois exemplaires dont un remis au locataire ce même jour. Le locataire, Le Maire-Adjoint
RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. En cas d'accident et/ou de détérioration du camping-car (intérieur et/ou extérieur), le locataire s'engage à prévenir immédiatement et sans délai le loueur autant que la société JeLoueMonCampingCar de tels accidents et/ ou détérioration par appel téléphonique.
RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. Seul le locataire est responsable des accidents ou des dommages survenant au cours de la période de location. Le locataire n'est pas responsable des dommages causés par un défaut affectant le camping-car, à moins que ce défaut ne soit la conséquence d’une faute intentionnelle, d'un mauvais entretien ou d’une négligence grave de sa part.
RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. 7.01 Les bénéficiaires d’une autorisation d’amarrage ou de mouillage dans le port de plaisance sont pleinement responsables civilement, pénalement et pécuniairement en leur qualité d’utilisateurs reconnus. Ils devront donc OBLIGATOIREMENT être assurés pour tous les risques qui en résulteront à concurrence de l’importance de ces risques, aussi bien pour le matériel et pour lui-même, que pour les tiers ou la commune.
RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. Le Locataire est responsable de la manutention de ses produits et dechets de laboratoire ainsi que de la manutention et l'utilisation des differents equipements contenus dans l'Aire de Services en Commun (congelateurs, cabinets ventiles, rangement pour produits radioactifs, etc). Le Locataire est responsable de l'inventaire des produits qu'il laisse dans l'Aire de Services en Commun. Le Locataire est responsable de l'accueil de tous livreurs ou representants se presentant a l'entree de l'Aire de Services en Commun pour Neuro-Biotech (sous reserve du controle d'acces a cette aire effectue par les preposes du Bailleur) ainsi que de l'inventaire de tous produits sortant ou entrant dans l'aire et des autorisations d'entree ou de sortie devant etre fournies. Le Locataire est responsable de l'application des lois et reglements environnementaux ainsi que de l'obtention et le maintien en vigueur des permis necessaires a la manutention des produits vises. Le Locataire est responsable de l'obtention et du maintien en vigueur des polices d'assurances conformes a l'article 9 du Bail relativement a l'utilisation de l'Aire de Services en Commun. Le Locataire assumera entierement les couts inherents a son laboratoire concernant la disposition des dechets biologiques, radioactifs (solides et liquides), chimiques (solides et liquides) et des matieres dangereuses (inflammables, corrosives et toxiques) assuree par un tiers et paiera sur facturation. Le Locataire est responsable de l'entreposage et de la circulation de ses bonbonnes de gaz.
RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. En sa qualité d’utilisateur d’un véhicule appartenant au loueur, le locataire : - s’engage à apporter le plus grand soin à la conduite du véhicule et à sa garde, et veille à sa conservation en bon état conformément aux dispositions de l’article 1732 du code civil ; - devra informer immédiatement le loueur de toutes mesures de suspension ou retrait de sa carte professionnelle ou de son permis de conduire prononcées à son encontre ; - est seul responsable des infractions aux règles concernant la conduite de véhicule, conformément à l’article L. 121-1 du code de la route et ce, tant en principal qu’en intérêts, frais de justice ou autres ainsi que des infractions aux dispositions qui réglementent l’activité de taxi et qui lui seraient imputables ; - s’engage en tant que besoin à payer toutes amendes ou frais consécutifs d’une telle nature s’ils venaient à être réclamés au loueur, et, le cas échéant, à rembourser à celui- ci tous frais qui auraient été payés par le loueur en ses lieu et place ; - s’interdit de conduire le véhicule en dehors des pays couverts par la police d’assurance du loueur ou la sienne propre.
RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. En cas d'accident et/ou de détérioration du véhicule (intérieur et/ou extérieur), le locataire s'engage à prévenir immédiatement et sans délai le loueur de tels accidents et/ou détérioration par appel téléphonique.
RESPONSABILITE DU LOCATAIRE. Le locataire est responsable de l’objet dont il a la garde. L’objet, ainsi que tous les accessoires mis à disposition du locataire doivent être rendus dans l’état constaté au moment de la signature du contrat au début de la location. Le locataire devra utiliser l’objet en bon père de famille, ne pas confier l’objet loué à des personnes non prévues dans le contrat, garder même l’objet accidenté sous sa responsabilité jusqu’à que le propriétaire l’ait récupéré. Il est interdit au locataire d'utiliser l’objet pour une utilisation autre que celle prévue initialement ou inhabituelle pour l’objet.