Contrat de société pour une société simple

Contrat de société pour une société simple

entre

Prenom1 Nom1 Adresse

CP VILLE

ci-après «associé 1» et

Prenom2 Nom2 Adresse

CP VILLE

ci-après «associé 2»

Avant-propos

Les parties constituent une société simple, laquelle sera régie par les dispositions ci-après en complément des dispositions légales stipulées par les articles 530 et suiv. CO:

1. Nom et but

1.1. L’associé 1 et l’associé 2 forment une société simple sous le nom

raison sociale (ci-après «société»).

1.2. Le but de la société est d’offrir des prestations d’architecture.

2. Prestations d’apport

Afin d’atteindre le but de la société, les associés fournissent des apports égaux sous forme de prestations en argent et de travail. Ils s’engagent à respectivement prendre en charge la moitié des frais réels de la société.

3. Participation aux bénéfices et aux pertes

Les bénéfices et les pertes de la société sont partagés à parts égales entre les associés.

4. Décisions de la société

4.1. Les associés disposent du même droit de vote. Le vote peut être verbal ou écrit. Une décision de la société est réputée prise lorsque les deux associés ont donné leur accord à cet égard.

4.2. Les associés doivent décider des opérations suivantes:

a) décisions liées à la mise en oeuvre du but de la société conformément au point 1 du présent contrat ;

b) transactions et contrats qui dépassent le montant de 1000.- CHF ;

c) approbation des assurances usuelles dans la branche d‘activité ;

d) désignation d’un mandataire général, lequel est habilité à procéder à des actes dans le cadre des opérations ordinaires de la société ;

e) actes juridiques en dehors des opérations ordinaires de la société (par exemple achats et crédits importants, cautions importantes).

5. Gérance

5.1. Chaque associé est en droit de gérer la société en interne. La gérance comprend l’ensemble des actes juridiques qui concernent les opérations ordinaires communes.

5.2. Dans le cadre de son pouvoir de gérance, chaque associé est en droit de s’opposer aux actes de l’autre associé avant leur achèvement.

5.3. Tous les associés sont gérants avec des pouvoirs de gérance égaux.

6. Représentation

Chaque associé est habilité à représenter la société et l’ensemble des associés à l’extérieur. L’étendue de leur pouvoir de représentation correspond à l’étendue de leur pouvoir de gérance mentionné au point 5.3 du présent contrat.

7. Droits d’information et de contrôle

Les associés s’informent mutuellement des affaires de la société.

8. Devoir de loyauté / Interdiction de concurrence

Les associés s’engagent à préserver les intérêts de la société et à s’abstenir de toute action susceptible de faire échouer ou de porter préjudice au but de la société. Les intérêts de la société doivent prévaloir sur les propres intérêts.

9. Responsabilité

9.1. Les associés engagent leur responsabilité personnelle, illimitée et solidaire pour les dettes de la société envers des tiers. En interne, ces dettes sont à prendre en charge par les associés selon leurs prestations d‘apport mentionnées au point 2 du présent contrat.

9.2. Si un associé agit envers un tiers en son propre nom ou s’il outrepasse son pouvoir de gérance mentionné au point 5 du présent contrat ou son pouvoir de représentation mentionné au point 6 du présent contrat, il est tenu seul responsable des engagements pris envers ledit tiers.

10. Modifications du nombre d’associés

10.1. Le retrait d’un associé conformément au point 12 du présent contrat entraîne la dissolution et la liquidation de la société.

10.2. L’intégration d’autres associés au sein de la société requiert l’accord des deux associés. Le transfert de la qualité de membre à un autre associé est exclu.

11. Exercice

L’exercice correspond à l’année civile.

12. Entrée en vigueur et durée

12.1. Le présent contrat prend effet à la date de signature par les deux associés.

12.2. La société est constituée pour une durée indéterminée.

12.3. La société est notamment dissoute dès que son but est atteint ou si la réalisation de ce but est devenue impossible ou en cas de décès d’un associé avant la réalisation du but de la société.

12.4. La société peut également être dissoute par voie de résiliation. Chaque associé est en droit de résilier le présent contrat par lettre recommandée. La résiliation doit avoir lieu dans un délai de six mois avec effet en fin d’exercice. Le contrat peut être résilié sans avoir à indiquer de motif. Les motifs de dissolution indiqués à l’article 545 CO sont par ailleurs applicables.

12.5. La dissolution de la société est suivie de sa liquidation conformément aux articles 548 et suiv. CO.

13. Modifications du contrat

Les modifications du présent contrat requièrent la forme écrite.

14. Nullité partielle

La nullité juridique, actuelle ou à venir, d’une disposition du présent contrat ne modifiera en rien la validité des autres dispositions du présent contrat. La disposition non valable ou nulle doit être remplacée par une disposition aussi similaire que possible, dans la mesure autorisée par la loi, à l’objet de la disposition non valable et à la volonté des parties contractantes. Il en est de même en cas de lacunes du présent contrat.

15. Droit applicable et for

15.1. Le présent contrat est régi par le droit suisse.

15.2. Les associés conviennent que le for exclusif sera Lausanne.

Lausanne, le XX.XX.XXX

Associé 1 Associé 2