ASSURANCE ET RESPONSABILITE. 6.1 L’Entrepreneur indemnise sans délai l’UPU en cas de perte ou de destruction de biens de l’UPU ou de dommages matériels causés par son personnel ou l’un de ses sous-traitants ou quiconque est employé directement ou indirectement par lui ou l’un de ses sous-traitants dans l’exécution du Contrat.
ASSURANCE ET RESPONSABILITE. 4 Pat'Sitter déclare avoir souscrit une assurance Civil professionnel auprès de l'assureur Groupama. Cependant vous êtes tenus d'être assurés et d'avoir ne assurance responsabilité civile pour votre animal. Vous restez responsable des dégâts pouvant être occasionnés par votre cien lors de son séjour à la pension. La pension décline toute responsabilité concernant les dommages corporels que pourrait subir l'animal s'il venait à s'échapper. La mise en pension n'a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.
ASSURANCE ET RESPONSABILITE. 4 Pat'Sitter déclare avoir souscrit une assurance Civile professionnel qui couvre tout dommage que l'animal pourrait subir ou causer DURANT la prestation. Le client devra également être assuré pour ses risques habitation et responsabilité Civile. 4 Pat'Sitter ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature survenue à l'animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client. Pour des raisons d'assurance et de réglementation, 4 Pat'sitter ne peut pas prendre en charge des chiens de 1ère et 2ème categories, et certaines espèces de N.A.C dangereuses ou venimeuses. Si l'animal gardé se révèle agressif ou présente tout comportement anormal rendant la garde impossible, le prestataire pourra résilier l'accord qui le lie au client. Dans ce cas, le client devra trouver une solution pour récupérer le jour même son animal. Dans le cas contraire, l'animal sera placé dans un lieu d'accueil prévu à cet effet (pension pour animaux, association, famille d'accueil...) aux frais du client. Le client s'engage à payer à 4 Pat'Sitter la somme correspondant aux jours de garde qui auront été effectués. Pour des raisons de sécurité, les promenades sont effectuées en laisse ou longe. Les animaux doivent être sociables et non dangereux.
ASSURANCE ET RESPONSABILITE. L'entrepreneur déclare avoir souscrit un contrat d'assurance en cours de validité garantissant les responsabilités civiles qu'il encourt en vertu du Code Civil, et notamment en cas de dommages corporels et matériels causés au tiers, à l'occasion des travaux, objet du présent contrat. L’attestation devra être jointe au présent contrat.
ASSURANCE ET RESPONSABILITE. 13.1 Le Fournisseur maintient en vigueur à ses propres frais une couverture d’assurance complète et suffisante souscrite auprès d’une compagnie d’assurances renommée notoirement solvable afin de couvrir ses responsabilités, avérées ou potentielles au titre des présentes dans les limites acceptables pour le Client et, sur demande du Client, il produira les justificatifs appropriés confirmant qu’une telle assurance est en vigueur.
ASSURANCE ET RESPONSABILITE. Le Prestataire certifie être couvert, , par une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber à la suite d’un sinistre résultant de l’exercice de sa prestation. Le Client reconnaît accepter les limitations de cette couverture qui, sans nécessairement garantir l’intégralité des dommages qu’il puisse être amené à subir, constitue une garantie convenablement adaptée aux risques en présence, et proportionnée à l’économie du marché. Si un sinistre venait à dépasser le plafond de cette assurance, le Client déclare donc expressément, pour l’excédent, renoncer à tous recours à l’encontre du Prestataire et de son assureur. Il se porte fort d’obtenir de ses propres assureurs, les mêmes renonciations. Dans la mesure où le Client souhaiterait que le Prestataire s’assure pour des montants supérieurs, et sous réserve des possibilités offertes par les assureurs, il est convenu que ces modifications entraîneraient un ajustement proportionnel du prix de vente de la prestation. Par ailleurs, le Client déclare être personnellement et suffisamment couvert par des assurances en cours de validité, contre les risques d’incendie, vol, dégâts des eaux, etc., susceptibles d’affecter les biens objet du présent contrat de prévention et de sécurité. Enfin, il est rappelé que dans le cadre de ses prestations, le Prestataire contracte une obligation de moyens et non de résultat. En cas d’évènement de force majeure (définition retenue par la jurisprudence française) les parties s’informent mutuellement et prennent les décisions qui s’imposent pouvant aller jusqu’à la suspension du contrat si l’exécution des obligations est impossible.