Affectation. Nomination à un poste de professionnelle ou professionnel.
Affectation. Le PROMETTANT déclare que les BIENS sont actuellement affectés à usage agricole. Il est précisé par le PROMETTANT que cette affectation n’est pas en contravention avec les dispositions de tout éventuel règlement de copropriété, cahier des charges de lotissement ou toute autre règle de droit privé. Le BENEFICIAIRE déclare qu’il entend maintenir la même affectation.
Affectation. Le Contrat ne peut pas être cédé par le Client sans le consentement écrit préalable de Lenovo, ce consentement ne devant pas être refusé sans motif raisonnable. Lenovo peut céder librement ce Contrat. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle. Lenovo peut céder ce Contrat sans le consentement du Client (a) dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, ou (b) à un Affilié ou dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise; et à compter de cette cession, le cessionnaire est réputé se substituer à Lenovo en tant que partie au présent Contrat et Lenovo est entièrement libéré de toutes ses obligations et obligations à exécuter en vertu du présent Contrat. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat liera et s'appliquera aux parties et à leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.
Affectation. Le Fournisseur ne peut affecter ses droits et obligations relatifs au BDC à un tiers sans l'accord écrit préalable de BOSTON SCIENTIFIC.
Affectation. Les surfaces locatives permettent l’exploitation d’un local de restauration, café/bar, brasse- rie, qui gère ou propose l’assortiment de marchandises ou les prestations de services ci- après.
Affectation. Les parcelles prêtées doivent être exclusivement utilisées par l’emprunteur à des fins agricoles, à savoir : - Fauche ; - Pâturage ; - cultures de … … … .
Affectation. La Régie s’engage à affecter exclusivement, pendant toute la durée d’exécution de la présente convention, le garage à l’usage de stationnement des usagers abonnés. Cette affectation devra se conformer aux règles régissant l’ensemble immobilier dont est partie le garage. Il en est ainsi des dispositions de l’état descriptif de divisions en volumes dudit ensemble, de ses états modificatifs, de son cahier des règles, charges, servitudes générales et spéciales.
Affectation. 18.1. Sans le consentement écrit préalable de IDA, le Client ne peut céder à des tiers ses droits et/ou obligations en vertu d'un contrat conclu avec XXX. XXX ne doit pas refuser son consentement de manière déraisonnable.
Affectation. Toute cession ou tentative de cession ou de sous-traitance des obligations du Fournisseur au titre du Bon de Commande sans le consentement préalable et écrit de l'Acheteur est nulle et non avenue et donne à l'Acheteur le droit de résilier le contrat pour manquement.
Affectation. Ni le présent Contrat ni aucun des droits ou licences accordés en vertu des présentes ne peuvent être transférés ou cédés par l’un ou l’autre des Parties sans le consentement écrit préalable exprès de l’autre Partie (qui ne doit pas être refusé ou retardé de manière déraisonnable) ; à condition, toutefois, que l’une ou l’autre des Parties puisse céder le présent Contrat et tous les formulaires de commande liés à l’utilisation des Services par le Client, moyennant un préavis écrit (si par le Client par e-mail à xxxxx@xxxxxxxx.xxx) sans le consentement de l’autre Partie à un affilié ou à son successeur dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ; à condition, toutefois, que si le Client cède le présent Contrat à un concurrent de Front, alors Front aura le droit de résilier le présent Contrat et l’utilisation des Services par le Client sur préavis, auquel cas Front fournira au cessionnaire du Client un remboursement au prorata de tous les frais prépayés mais non utilisés. Pour effectuer une cession d’un compte Client après avoir reçu le consentement de Front, le Client (« Cédant ») doit envoyer un e-mail à xxxxx@xxxxxxxx.xxx et signer un formulaire fourni par Front avec le Client suivant (« Cessionnaire ») qui transfère tous les intérêts, droits et obligations dans le présent Contrat et les formulaires de commande actifs du Cédant au Cessionnaire. Après examen par le département juridique de Front et signature par toutes les Parties, le contrat précédemment conclu par et entre le Cédant et Front, en vertu duquel le Cédant a acheté un abonnement aux services, sera cédé comme demandé au Cessionnaire à la date d’entrée en vigueur de la cession. Toute autre tentative de transfert ou de cession du présent Contrat ou d’un compte Client sera nulle et non avenue. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat lie les Parties, leurs successeurs respectifs et leurs ayants droit autorisés et s’applique à leur profit.