Absence de tiers bénéficiaires Clauses Exemplaires

Absence de tiers bénéficiaires. Le présent Contrat n’est conclu qu’au seul bénéfice des parties contractantes et ne confère aucun droit ni recours à une quelconque personne autre que les parties.
Absence de tiers bénéficiaires. Le présent contrat ne doit pas être interprété de façon à ce que l’ICANN ou l’opérateur de registre puisse imposer des obligations à des personnes qui ne sont pas parties au présent contrat, y compris les titulaires de noms enregistrés ou les bureaux d’enregistrement.
Absence de tiers bénéficiaires. Sauf dans la mesure prévue par la Section 2.5 ci-dessus, le Client reconnaît qu’il n’y a pas de tiers bénéficiaires du présent Contrat. Rien dans le présent Contrat n’est destiné à créer, ou ne pourra être interprété de manière à créer, des droits au bénéfice de tiers.
Absence de tiers bénéficiaires. Rien dans ce Contrat n’est prévu pour ou ne prévoira de conférer à une personne (autre que vous-même, les membres du Groupe fournisseur et les Partenaires fournisseurs), de manière explicite ou implicite, un droit, un avantage ou un recours de quelque nature que ce soit dans le cadre du présent Contrat, ou en raison de celui-ci. Personne d’autre que vous, le Fournisseur et les membres du Groupe fournisseur ne peut intenter une action en vertu du présent Contrat. Le Fournisseur aura le droit (mais ne sera pas obligé) d’appliquer tous les droits, recours, limitations et exclusions de responsabilité, ainsi que les défenses juridiques de tout membre du Groupe fournisseur ou du Partenaire fournisseur en vertu du présent Contrat, y compris les droits et recours en cas de perte, dommage ou réclamation subis ou encourus par un membre du Groupe fournisseur ou un Partenaire fournisseur : (i) découlant de ou liés à tout manquement de votre part à vous conformer aux termes et conditions (quels qu’ils soient) du présent Contrat ; ou (ii) que vous êtes tenu d’indemniser en vertu du présent Contrat. Ces pertes, dommages ou réclamations ne seront pas considérés comme une perte ou un dommage indirect, consécutif ou accessoire en vertu de la Section 6.4.1 à la suite d’une perte, d’un dommage ou d’une réclamation subis ou encourus par un autre membre du Groupe fournisseur ou un autre Partenaire fournisseur, plutôt que par le Fournisseur.
Absence de tiers bénéficiaires. Le présent contrat ne doit pas être obligations à des personnes qui ne sont pas parties au présent contrat, y compris les titulaires de noms enregistrés ou les bureaux d’enregistrement.
Absence de tiers bénéficiaires. Sauf stipulation contraire de ses termes, le présent Contrat ne crée aucun droit au profit de tiers.
Absence de tiers bénéficiaires. Sauf disposition expresse contraire, les dispositions de la présente Entente s'appliquent exclusivement en votre faveur, à l’exclusion de tout tiers.
Absence de tiers bénéficiaires. Le présent Contrat cadre et les contrats d’application n’incluent pas de tiers bénéficiaires.

Related to Absence de tiers bénéficiaires

  • Bénéficiaires Toute personne peut bénéficier des tarifs Loisir. Les enfants de 4 à moins de 12 ans bénéficient de 50% de réduction sur le prix perçu pour un adulte conformément aux dispositions du point 1.5.4 du chapitre Formation des prix.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.