Utilisation acceptable Clauses Exemplaires

Utilisation acceptable. Ce site Web et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable. Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de ce site Web et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers. C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à ce site Web ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers ce site Web ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes : une violation de lois ou de règlements en vigueur et/ou de ces Conditions générales ; l’atteinte à tout droit de tiers ; une atteinte considérable aux intérêts légitimes du Propriétaire ; une offense au Propriétaire ou à un tiers

Utilisation acceptable. Vous n’êtes pas autorisé à utiIiser Ia fonction d’accès à des fins iIIicites ou pour accéder à un compte qui ne vous appartient pas ou auqueI vous n’avez pas un droit d’accès. Vous ne pouvez pas utiIiser Ia fonction d’accès d’une manière qui cause ou pourrait causer du tort aux systèmes d’AIterna ou à des systèmes tiers, y compris ceux des institutions tierces ou du fournisseur de services.

Utilisation acceptable. Les droits d'utilisation représentent la seule utilisation acceptable du SaaS. Vous ne devez en aucun cas utiliser le SaaS à des fins de, ou en relation avec : (a) l'ingénierie inverse, rendre le code machine lisible par l'homme ou créer des œuvres dérivées ou des améliorations ; (b) l'interférence avec sa sécurité ou son fonctionnement (y compris le sondage, le balayage ou le test de la vulnérabilité de toute mesure de sécurité ou la fausse représentation des sources de transmission) ; (c) la création, l'évaluation comparative ou la collecte de renseignements pour une offre concurrentielle ; (d) la violation des droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) l'utilisation dans des environnements dangereux nécessitant des fonctions à sécurité intégrée, où une défaillance pourrait entraîner directement ou indirectement des dommages matériels, environnementaux, des blessures ou la mort ; ou (f) toute utilisation qui pourrait raisonnablement entraîner une responsabilité ou un préjudice pour nous ou nos clients ou une violation du contrat. Nous avons le droit de surveiller l'utilisation. Nous pouvons résilier le contrat sur notification écrite si l'utilisation est frauduleuse, si la poursuite de l'utilisation nous expose à la responsabilité de tiers ou si nous cessons de mettre le SaaS à la disposition générale de tiers. Nous pouvons suspendre les droits d'utilisation si nous déterminons que vous ou les utilisateurs violez ou peuvent violer le contrat.

Utilisation acceptable. Ce site Web et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable. Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de ce site Web et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers. C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à ce site Web ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers ce site Web ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs sont soupçonnés d’enfreindre toute loi, tous règlements ou droits de tiers et/ou feindre de remplir toutes les conditions ou les requis possibles pour accéder à ce site Web et/ou d’utiliser les Services, tels que par exemple être un adulte au sens de la loi ou qualifié de Consommateur ; cacher leur identité ou voler l’identité d’un autre, ou prétendre d’être ou de représenter un tiers, si cela n’est pas permis par le tiers ; manipuler les identifiants pour déguiser ou autrement cacher l’origine des messages ou du contenu posté ; ▇▇▇▇▇▇▇▇, abuser, harasser, utiliser des pratiques menaçantes, menacer ou violer les droits légaux d’autres personnes de toute autre manière ; promouvoir une activité qui peut mettre la vie du de l’Utilisateur ou la vie de toute autre personne en danger ou pouvant causer une blessure physique. Cela inclut mais ne se limite pas aux menaces ou incites suicidaires, traumatismes physiques intentionnels, la consommation de drogues illicites, ou la consommation excessive d’alcool. Dans aucun cas un Utilisateur n’est permis de publier tout contenu promouvant et/ou encourageant et/ou montrant un comportement autodestructeur ou violent sur ce site Web ; sonder, scanner, ou tester les vulnérabilités de ce site Web notamment les services ou tout réseau connecté au site Web, ou d’enfreindre la sécurité ou les mesures d’authentification sur ce site Web, y compris les services ou tout réseau connecté à ce site Web ; installer, intégrer, télécharger ou incorporer autrement tout malware dans ou à travers ce site Web ; utiliser ce site Web ou l’infrastructure technique de façon abusive, excessive ou autrement inapproprié (par exemple : pour spammer) ; tenter de perturber ou de trafiquer l’infrastructure technique d’un...

Utilisation acceptable. ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable. Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers. C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs sont soupçonnés d’enfreindre toute loi, tous règlements ou droits de tiers et/ou ces Conditions générales, y compris mais sans toutefois se limiter à se livrer aux activités suivantes :

Utilisation acceptable. Vous devez respecter toute Politique d’utilisation acceptable identifiée dans le Bon de commande. Il Vous est interdit de : a) charger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre autrement tout contenu illégal, nuisible, menaçant, intimidant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, désobligeant, vulgaire, obscène, calomnieux, violant la vie privée d’autrui, irrespectueux, haineux ou raciste, choquant d’un point de vue ethnique ou autrement répréhensible ; b) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou déformer ou présenter de manière inexacte son affiliation avec une personne ou une entité ou créer une fausse identité ; c) falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis via les Services cloud ; d) charger ou transmettre autrement tout contenu qui viole le droit applicable, y compris la contrefaçon de tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété de toute partie ; e) charger ou transmettre autrement tout contenu comportant des virus ou des vers logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme destiné à désactiver, interrompre, détruire, rediriger, surveiller l’utilisation par un autre utilisateur, limiter ou entraver autrement le fonctionnement de tout logiciel informatique, matériel informatique ou équipement de télécommunications ; f) perturber les Services cloud ou les réseaux connectés aux Services cloud, ou ne pas respecter toute exigence, procédure, politique ou règlement des réseaux connectés aux Services cloud.

Utilisation acceptable. Vous veillerez à ce que votre accès ou votre utilisation du Logiciel ou des Offres d’abonnement n’entraîne pas ce qui suit : (a) la violation des lois applicables ou des droits d’un tiers; (b) l’entrave ou la perturbation de la sécurité, de la stabilité, de la disponibilité ou des performances de tout Service en nuage ou de tout autre réseau ou service (par exemple, attaques par déni de service, tests de pénétration ou distribution de programmes malveillants).

Utilisation acceptable. 3.1 Le Titulaire de Licence ne doit pas: (a) utiliser le Logiciel d’une manière provoquant, ou susceptible de provoquer : (i) un dommage à l’activité, aux systèmes ou aux services du Concédant ou de l’un quelconque de ses sous-traitants ; ou (ii) une dégradation de la disponibilité ou de l’accessibilité aux systèmes ou services du Concédant ou de l’un quelconque de ses sous-traitants ; (b) utiliser le Logiciel de façon illicite, illégale, frauduleuse, trompeuse ou préjudiciable, ou en relation avec une activité ou une finalité illicite, illégale, frauduleuse, trompeuse ou préjudiciable ; (c) utiliser le Logiciel pour stocker, héberger, copier, traiter, distribuer, afficher, publier, transmettre ou envoyer des travaux ou documents illégaux, illicites, qui pourraient violer les Droits de Propriété Intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers, ou qui pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires à l’encontre du Concédant ou toute autre personne quelle que soit la juridiction ou la loi applicable ; ou (d) télécharger ou transmettre, ou permettre de télécharger ou transmettre tout virus informatique ou programme logiciel malicieux, vers ou via le Logiciel.

Utilisation acceptable. Le Client et ses Utilisateurs autorisés doivent utiliser les Logiciels, les Services et le Matériel conformément aux lois applicables, au présent Contrat (y incluant toute Soumission), à la Documentation, aux Licences et à tout autre document technique mis à la disposition du Client par GSF ou par ses Partenaires. Le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre aux Utilisateurs autorisés ou à toute autre personne : (a) d’accéder ou d’utiliser le Logiciel, les Services, le Matériel ou la Documentation à quelque fin ou de quelque manière que ce soit sauf dans la mesure expressément permise par le présent Contrat et les Soumissions. (b) de violer les droits de propriété intellectuels de GSF, de ses Partenaires ou de tout tiers; (c) de tenter d’accéder aux Logiciels et aux Services de façon à éviter de payer les Frais; (d) d’accéder ou utiliser tout Logiciel, Service ou Matériel d’une manière qui menace, endommage, perturbe, compromet ou dégrade l’intégrité, le fonctionnement, les performances, les résultats ou la sécurité de ceux-ci, du système ou du réseau de GSF ou de ses Partenaires; (e) d’utiliser tout Logiciel, Service, Matériel ou la Documentation afin de créer ou de développer un service ou produit dérivé ou un service ou produit utilisant des idées ou fonctionnalités semblables ou identiques à celles de ces derniers ou afin de faire concurrence à GSF ou à ses Partenaires; (f) de modifier, traduire, altérer, réparer, effectuer (y incluant toute tentative) une rétro-ingénierie, de désassembler, de décompiler, de répliquer ou de recréer toute Documentation, Logiciel, Service ou Matériel; (g) de manquer à l’une des obligations du Client prévues par le présent Contrat; (h) d’aider ou d’encourager toute personne à commettre tout acte ou omission qui constituerait une violation du présent Contrat si tels acte ou omission était commis(e) par le Client.