General. 3.1 Any notice to be given hereunder shall be in writing and sent to the relevant Party’s General Manager and Company Secretary at its address or fax number contained above (or such other address or fax number as shall have been notified to the other Party), and shall be delivered or sent:
General. This License Agreement will be governed by the laws of France. This License Agreement is the entire agreement between You and Symantec relating to the Software and: (i) supersedes all prior or contemporaneous oral or written communications, proposals, and representations with respect to its subject matter; and (ii) prevails over any conflicting or additional terms of any quote, order, acknowledgment, or similar communications between the parties. Notwithstanding the foregoing, nothing in this License Agreement will diminish any rights You may have under existing consumer protection legislation or other applicable laws in Your jurisdiction that may not be waived by contract. This License Agreement shall terminate upon Your breach of any term contained in this License Agreement and You shall cease use of and destroy all copies of the Software and the Documentation. The disclaimers of warranties and damages and limitations on liability shall survive termination. This License Agreement may only be modified by the Documentation or by a written document that has been signed by both You and Symantec.
General. Article 41.1: Adaptability of the contract
General. Our conditions of sale shall apply to the exclusion of all others; we do not recognize conditions laid down by the customer that run counter to or deviate from our sales conditions. These standard terms and conditions do not preclude the application of the terms and conditions that formed the basis of the same transaction in the offer or order confirmation.
General. 1.1. Le contrat ("Contrat") se compose du Bon de Commande ou Document de Couverture, de ces Conditions Générales, les Conditions de Traite- ment des Données, des Conditions de Produit / Service (y inclus les dispositions partagées qui sont mentionnées dans les Conditions Communes de Produit / Service), ainsi que les Conditions Spé- ciales (qui complètent, ou dérogent à, certaines Conditions de Produit / Service). Les Conditions (Communes) de Produit / de Service / Spéciales applicables seront mentionnées sur le Bon de Commande/Document de Couverture.
General. 1.1 Personal books, printed reading material etc. is not allowed in the Library
General. Buyer may not assign or transfer all or part of its rights or obligations under this order without the prior written consent of Seller. These terms and conditions constitute the entire agreement and understanding between Buyer and Seller in connection with the subject matter of this order, and supersede all prior oral or written communications, representations or agreements in relations thereto.
General. Ces conditions générales avec le Bon de commande applicable forment ensemble l'intégralité de l'accord entre les Parties et annulent et remplacent toute disposition, tout contrat ou engagement ou communication, qu'il soit verbal ou écrit entre les parties eu égard à l'objet des présentes. Le contenu des ordres d’achat, des accusés de réception des ordres d’achat ou des conditions générales des ordres d’achat édités par le Client (notamment toutes conditions générales accessibles en ligne dans le cadre d’une passation de commande) ne saurait en aucun cas modifier ou ajouter des dispositions supplémentaires au présent Contrat. Lesdits ordres d’achat du Client sont édités pour les besoins administratifs internes du Client uniquement et ne sauraient être opposables aux parties même dans le cas de leurs signatures, traitements ou accusés de réception effectués à la demande du Client. Si le Client exécute un Bon de Commande pour lui-même et ses Société Affiliées, le Client sera responsable d’assurer le respect de ce Contrat pour lui-même et ses Sociétés Affiliées, ces Utilisateurs Autorisés et les Utilisateurs Autorisés de ses Sociétés Affiliées. A l’exception des obligations de paiement, aucune des Parties ne sauraient être tenue responsable pour l’exécution tardive ou l’inexécution de ses obligations contractuelles résultant d’évènement, circonstance ou cause raisonnablement hors du contrôle de la Partie concernée. Excepté pour un transfert vers une Société Affiliée, le Client ne peut pas transférer le présent Contrat à un tiers (que ce soit directement ou indirectement, sous l’effet d’une loi ou autre) qu’avec l’accord écrit préalable d’IHS, accord qui ne saura pas être déraisonnablement soumis à conditions, refusé ou retardé. IHS se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses obligations découlant du Contrat aux sous-traitants de son choix. IHS demeurera responsable de l’exécution de toutes obligations découlant de tout Bon de commande. Le Client convient que les sociétés affiliées d’IHS ne sont pas considérées comme des sous-traitants
General. Les Conditions Générales s'appliquent à toute commande de NFT réalisée sur le Site. Lorsque l’Utilisateur réalise une commande sur le Site, il lui sera demandé de confirmer son acceptation des Conditions Générales. Certaines des stipulations contenues dans les Conditions Générales peuvent être remplacées ou complétées par des conditions ou mentions supplémentaires qui seront publiées sur le Site. En cas de conflit entre les Conditions Générales et toute condition ou mention supplémentaire, les conditions supplémentaires prévaudront. En passant commande sur le Site, l’utilisateur atteste être une personne physique majeure non- commerçante agissant pour ses besoins personnels et privés. Il certifie avoir la capacité de contracter et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales au moment de la passation de la commande (l’« Utilisateur »).
General. 11.1 If there is any reason to believe that there has been a breach of these terms and conditions, PB may, at its sole discretion, reserve the right to exclude you from participating in the competition.