Usage des lieux. Le Locataire utilisera les lieux loués à usage d’habitation. Ce logement constitue obligatoirement l’unique résidence principale effective du Locataire qui doit y habiter au minimum 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou force majeure). L’accueil de proche(s) y est autorisé sous réserve qu’il soit en rapport avec la taille du logement. Le Locataire a interdiction de sous-louer son logement, de céder son bail et de procéder contractuellement avec un tiers à un échange de logement (sauf cas expressément prévus par la loi). La domiciliation de l’entreprise pourra y être admise après autorisation écrite de la Société.
Usage des lieux. La propriété est exclusivement destinée à un usage d'habitation touristique, de location de vacances, de location de gîte en Vendée ou de villégiature privée. Toute activité commerciale ou professionnelle est strictement interdite sur le lieu du séjour, notamment tournage et séance de prise de vue. La politique que nous appliquons interdit les festivités dans la propriété (par ex. mariages, réceptions, grands cocktails), sans accord préalable du propriétaire.
Usage des lieux. Le preneur s'engage à jouir des xxxxx xxxxx en bon père de famille et à ne s'y livrer à aucune activité bruyante ou susceptible d'incommoder les autres occupants de l'immeuble ou les voisins, ou susceptible xx xxxxxx atteinte à la réputation de l'immeuble. Par dérogation à l'article 11, le preneur pourra faire procéder, sous sa seule responsabilité, après en avoir préalablement avisé le bailleur, à l'installation d'appareils électriques et électroniques normalement utilisés dans le cadre ,notamment, d'une activité de bureaux (téléphone, télex, ordinateurs, etc...), mais sans qu'il puisse en résulter une quelconque détérioration aux locaux. Les installations et l'usage de ces équipements seront aux frais exclusifs du preneur. Au cas où ces installations nécessiteraient un renforcement de la puissance électrique du bâtiment, l'autorisation préalable et écrite du bailleur sera requise. Si la modification de la puissance électrique est acceptée, tous xxx xxxxx en résultant seront à charge du preneur en ce compris l'augmentation éventuelle des primes d'assurances du bâtiment. Sauf circonstances indépendantes de xx xxxxxxx, le bailleur garantie la possibilité de travailler correctement en terme d'accès Internet, lignes téléphoniques/fax, électricité. Si le placement des appareils précités est susceptible d'entraîner des travaux à l'extérieur ou dans les parties communes, le preneur xxxxx xxxxxxxx l'autorisation écrite et préalable au bailleur. En cas d'avis négatif du bailleur, le bailleur en donnera les raisons par écrit au preneur. Le preneur veillera dans l'usage desdits appareils à ne pas perturber la jouissance normale des autres occupants ou des voisins.
Usage des lieux. Les gîtes viennent d'être entièrement restaurés, nous prions donc nos hôtes d'en prendre soin. Ils jouiront de la location d'une manière paisible et en feront bon usage, conformément à la destination des lieux. A leur départ, nos hôtes s'engagent à rendre le gîte aussi propre qu'ils l'auront trouvé à leur arrivée. Le propriétaire fournira le gîte conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir.
Usage des lieux. 3.1 Les locaux détaillés à l’article 2 sont mis à la disposition du preneur aux conditions énoncées ci-dessous et en vue des activités du patro.2
Usage des lieux. Le client s’engage à ce que l’utilisation des lieux loués soit conforme aux conditions d’utilisation du site : Veiller à ce que son personnel et ses invités ne circulent pas dans les espaces en dehors de ceux nécessaires à la manifestation et définis par le contrat, Remettre en état les lieux utilisés et ne rien laisser dans les salles. Il est interdit d’utiliser des confettis et cotillons. Il est interdit de fixer quoique ce soit sur les murs (scotch, punaises, etc…) sans accord préalable de l’équipe Sellor. Il est interdit de fumer dans les locaux loués. Le client prendra les lieux dans leur état au jour de l’entrée en jouissance, étant indiqué que le matériel installé est en parfait état de marche et qu’il est en accord avec les réglementations en vigueur le concernant.
Usage des lieux. Les lieux loués devront être habités bourgeoisement et en "bon père de famille" tout commerce étant rigoureusement interdit, le preneur reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance. Ils sont équipés et meublés pour le nombre de personnes indiqué au contrat de location, tout excédent doit être signalé à la SAS MARTAGON et donne lieu à une augmentation du prix de la location calculée selon les tarifs en vigueur au sein de l’établissement (Cf. notre site internet : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx, rubrique « TARIFS »). La résidence « Les Soldanelles » est entièrement NON FUMEUR (salles communes et appartements).
Usage des lieux. 4.1. Les locaux détaillés à l’article 2 mis à disposition du preneur aux conditions énoncées ci- dessous et en vue des activités du preneur2 :
Usage des lieux. Le Client s’engage dès à présent à ce que l’utilisation des lieux loués soit conforme au Règlement Intérieur de l’établissement, ci-après annexé, dont il déclare avoir pris connaissance, à ses notes de service, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires régissant l’activité de l’hôtellerie de plein air, et ses activités commerciales. Le Client utilisera la parcelle louée sans pouvoir en changer la destination ci-après indiquée. Il devra en jouir en bon père de famille. Le bien loué ne pourra être utilisé qu’à titre de résidence de loisir. En aucun cas, il ne donne droit à un usage d’habitation, d’élection de domicile, d’activités commerciales ou industrielles, ou d’une profession quelconque. Le Client ne pourra installer sur les lieux loués qu'une seule installation avec moyen de mobilité, à l'exclusion de toute autre chose, qui devra avoir une surface inférieure à 30% de la superficie totale de l’emplacement, en incluant auvent et terrasse, et cela en conformité avec le règlement intérieur, les notes de service et les textes régissant les campings caravanings. Le Client s'interdit d'apporter une modification ou un quelconque agrandissement à cette installation. Il s'interdit également d'implanter sur l'emplacement toute autre installation telle que tentes, caravanes, mobil homes, barbecue, clôtures, terrasses et auvents en matériaux fixes, etc... Il pourra réaliser des haies de verdure à l'intérieur de sa parcelle, après autorisation écrite de l’Exploitant client.