DESTINATION DES LIEUX. Les lieux loués serviront exclusivement à l'utilisation citée à l'article 2, une sous-location est strictement interdite, sous peine de dommages intérêts et d'expulsion immédiate, avec obligation de règlement de la location.
DESTINATION DES LIEUX. Les lieux loués, objet du présent contrat, sont destinés à l'usage exclusif d'habitation, mais ne constituent pas l’habitation principale du locataire.
DESTINATION DES LIEUX. Le locataire utilise les locaux à titre de résidence temporaire de vacances à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou professionnelle. Le locataire s'engage à ne pas ajouter à la destination prévue des activités différentes sans que les propriétaires n'en soient avertis et ne les acceptent expressément, par acte écrit signé des deux parties. Le locataire ne pourra céder sous quelque forme que ce soit tout ou partie de ses droits à la présente location. Toute sous-location, totale ou partielle, temporaire ou définitive est interdite sans l’accord des propriétaires.
DESTINATION DES LIEUX. Les lieux loués, objet du présent contrat, sont destinés à l'usage exclusif d'habitation, et ne constituent pas l’habitation principale du locataire. Pour bloquer la réservation de la présente location, le locataire devra parapher et signer le présent contrat en mentionnant à la fin « Réservation de la présente location en acceptant les termes du contrat », et joindre un paiement de 190 € pour frais de dossier, et l’équivalent du premier mois de loyer hors charges qui sera déductible des loyers, en fin de contrat, ou du 6e loyer, si le contrat est prolongé. Un contrat définitif identique au contrat de réservation sera signé le jour de l’entrée dans les lieux, avec l’inventaire et l’état des lieux. Ce paiement de réservation resterai du au propriétaire en cas de résiliation par le locataire, pour quelque motif que ce soit, avant l’entrée dans les lieux.
DESTINATION DES LIEUX. La chambre est louée exclusivement à usage privé d’habitation. Les chambres sont à l’usage exclusif du Preneur. Les deux parties conviennent que le logement n’étant pas loué à des fins professionnelles, le loyer ne pourra pas être déduit des charges professionnelles du Preneur.
DESTINATION DES LIEUX. Il est précisé que le Preneur entend proposer de manière habituelle à sa clientèle, dans la Résidence Service dans laquelle sont situés les locaux faisant l'objet du présent bail, de même que dans les locaux similaires de cette même résidence qu'il a déjà loué ou qu'il va prendre en location, des prestations comportant, en sus de l’hébergement, les services suivants : Fourniture du petit-déjeuner nettoyage quotidien des locaux, fourniture de linge de toilette et de maison en option sur demande du client, réception de la clientèle Cette activité d’exploitation de Résidence Service est soumise à la TVA conformément aux dispositions des articles 261 D 4 b) du code général des Impôts et de l’instruction DGI 3-A-2-03 du 30 avril 2003. S’agissant d’une résidence avec services pour étudiants : le preneur s’engage à respecter l’occupation par des étudiants dans les conditions fixées par l’instruction 5B-2-10 du 29/12/2009. Le Preneur s’engage à respecter les prescriptions légales ou administratives relatives aux activités qu’il est autorisé à exercer dans les locaux objet du présent bail.
DESTINATION DES LIEUX. La salle est louée pour accueillir l’événement suivant : …………………………………
DESTINATION DES LIEUX. Le Preneur devra utiliser l’immeuble loué pour des « usages principalement sportifs et usages complémentaires ».. L’usage d’une partie des locaux aux fins de bureaux administratifs, d’organisation de séminaires, de restauration et de retransmission d’événements sportifs situés sur le site constituant l’accessoire à la destination ci-dessus La destination prévue ci-dessus pour chaque partie de l’immeuble loué devra être respectée pendant toute la durée de la location.
DESTINATION DES LIEUX. L'EMPHYTEOTE pourra librement affecter les lieux loués.
DESTINATION DES LIEUX. Le preneur ne pourra donner aux dits lieux aucune autre destination que celle prevue au present bail, a savoir: VENTE DE PRODUITS COSMETIQUES Le preneur devra exercer dans le local de maniere permanente les activites mentionnees cidessus.