Transfert de propriété - Transfert des risques. Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. En cas de réception de la marchandise par une personne tierce, la responsabilité est réputée transférée au client directement, il appartient au client de s’organiser afin de réceptionner sa commande, soit personnellement, soit par un tiers de confiance.
Transfert de propriété - Transfert des risques. 7.1. Le transfert de propriété s’effectue (i) pour un bien à la LIVRAISON et (ii) pour une prestation de services ou un livrable, au fur et à mesure de sa réalisation. Aucune clause de réserve de propriété ne saurait être opposée à la SOCIÉTÉ sans l’acceptation écrite d’un représentant de la SOCIÉTÉ dûment habilité.
Transfert de propriété - Transfert des risques. Comme indiqué ci-avant, le transfert de propriété des Produits au profit du Client, sera réalisé au jour du paiement intégral par ce dernier, du montant de la commande en principal et accessoires. Le transfert des risques de perte et de détérioration au Client sera quant à lui réalisé au jour de la remise desdits Produits au Client directement, ou à tout transporteur tiers (qu'il soit mandaté par le Fournisseur ou le Client lui-même ainsi que cela a été indiqué ci-avant) et ce, indépendamment de la date de paiement du prix.
Transfert de propriété - Transfert des risques. L’éventuel transfert de propriété des biens commandés, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits éléments. Le transfert des éventuels risques de pertes ou de détérioration se rapportant à ces biens sera réalisé au moment de leur livraison.
Transfert de propriété - Transfert des risques. Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier. Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
Transfert de propriété - Transfert des risques. La livraison opère transfert des risques et de la propriété des produits au profit de l’Acheteur sous réserve que l’objet de la Commande réponde aux critères de qualité usuelle ou à ceux définis par nos spécifications.
Transfert de propriété - Transfert des risques. Le Prestataire se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur l’ensemble des végétaux, matériaux et autres fournitures livrés et installés chez le Client. Tout acompte versé par le Client restera acquis au Prestataire à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter. Toutefois, les risques (de perte, de détérioration,…) seront transférés au Client dès la livraison de ces biens. Le Client s'oblige à faire assurer, à ses frais, l’ensemble de ces végétaux, matériaux et autres fournitures au profit du Prestataire jusqu'au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier.
Transfert de propriété - Transfert des risques. Le transfert de propriété des produits du Fournisseur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, à l'Acquéreur sera réalisé dès acceptation du bon de commande par le Fournisseur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
Transfert de propriété - Transfert des risques