Réversibilité. Dans un délai maximum de deux (2) mois à compter du terme du présent Contrat, et sous réserve qu’aucune somme ne reste due par le Client à l’Editeur à cette date, l’Editeur mettra à disposition du Client, après que celui- ci en ai fait une demande express, les données stockées lui appartenant. Elles seront mises à disposition sur un Server FTP de l’Editeur, au format de la dernière version de la base de données d’exploitation, dans un espace dédié, pour une durée maximale de trente (30) jours à compter de la réception de la notification envoyée par l’Editeur. Toute prestation relative à la réversibilité sera facturée sur la base d’un forfait au tarif public en vigueur à la date de fin du Contrat. Elle fera l’objet d’un accord séparé entre les Parties.
Réversibilité. A la fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit, pour le cas où le CLIENT confierait à un tiers ou reprendrait à son compte tout ou partie des prestations du Contrat, le PRESTATAIRE s’engage à fournir toute prestation permettant de maintenir sans rupture l’accessibilité du site et de prévoir le passage d’un Prestataire à un autre. Le PRESTATAIRE s’engage notamment à remettre, à tout tiers désigné par le CLIENT, tous les éléments et informations dont elle dispose, et à fournir toute l’assistance nécessaire afin d’éviter une rupture dans l’exploitation et l’accessibilité du site. Les opérations de réversibilité se déroulent pendant le délai nécessaire à sa réalisation. Le PRESTATAIRE s’engage, sur une période d’un (1) mois à compter de la fin de la période de réversibilité, à répondre à toute demande d’assistance, même ponctuelle, formulée par le CLIENT ou par le Prestataire tiers désigné par le CLIENT. Les prestations et services fournis par le PRESTATAIRE au titre des opérations de réversibilité seront à la charge du CLIENT, et facturés aux tarifs standard du PRESTATAIRE. Le coût lié aux opérations de réversibilité est fonction de la complexité de l’architecture, et de la taille de l’infrastructure infogérée.
Réversibilité. Dans le cadre de toute procédure de réversibilité des Prestations qui serait sollicitée par le Client en vue de l’échéance du Contrat, LASOTEL pourra proposer, sur demande du Client et au plus tard dans les deux mois précédent la fin du Contrat ou de l’une des Conditions particulière, la déclinaison d’un plan de réversibilité. L’établissement de ce plan de réversibilité ainsi que toute prestation de réversibilité associée feront l’objet d’une Commande sur la base d’un devis préalablement établi et ce, sous réserve de faisabilité technique.
Réversibilité. En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, le PARTENAIRE s’engage à restituer, à la première demande de l’ETABLISSEMENT MEMBRE formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de trente (30) jours ouvrables à la date de réception de cette demande, l’ensemble des Données lui appartenant sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent. Les données déposées sur la blockchain Ethereum ne sont pas concernées par cette clause. L’ETABLISSEMENT MEMBRE collaborera activement avec le PARTENAIRE afin de faciliter la récupération des Données. Le PARTENAIRE fera en sorte dans cette hypothèse que l’ETABLISSEMENT MEMBRE puisse poursuivre l’exploitation des Données, sans rupture, directement ou avec l’assistance d’un autre partenaire.
Réversibilité. En cas de cessation des relations contractuelles ou en cas d’arrivée du terme des présentes, le PRESTATAIRE s’engage à restituer ou détruire, au choix du CLIENT, à première demande de celui- ci formulée par lettre recommandée AR, et dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de réception de cette demande, les données archivées lui appartenant. Les autres données stockées dans le cadre du présent Contrat seront détruites par le PRESTATAIRE. La restitution des données fait l’objet d’un procès-verbal de restitution, signé par le CLIENT. A compter de la restitution des données du CLIENT, le PRESTATAIRE procède à leur suppression de ses serveurs. La destruction des données fait l’objet d’une attestation du PRESTATAIRE adressée au CLIENT. A la demande du CLIENT, le Prestataire pourra fournir des prestations d’assistance à la réversibilité, sur la base d’un devis accepté par le CLIENT.
Réversibilité. En cas d’expiration ou de résiliation du présent Contrat, le Client sera en mesure de récupérer les données de la Solution qui sont accessibles de façon courante, en utilisant les fonctions standards de l’Application (fichiers d’écriture, pièces jointes). Sage s’engage à conserver à titre de garantie de fin de Contrat tout document se rapportant aux Prestations incluant toute copie des programmes, documentation, Informations Confidentielles, Données, etc. (les « Documents de réversibilité »), pendant un délai minimum de 30 jours à compter de l’expiration ou de la résiliation du présent Contrat pour quelque motif que ce soit (incluant, le cas échéant, les prestations de réversibilité). A compter de ce délai, et sauf contre-ordre du Client, Sage s’engage à détruire de manière sécurisée tout document de réversibilité et ne conserver aucune copie desdits documents et ce uniquement aux fins d’archive pour répondre à ses obligations légales. Ces opérations de réversibilité se dérouleront pendant le délai nécessaire à la réalisation de la réversibilité, ce à quoi Sage s’engage.
Réversibilité. En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, le Fournisseur s’engage à restituer à première demande du Client, formulée par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception, et dans un délai de cinq (5) jours de la date de réception du courrier, une copie de l’ensemble des Données lui appartenant. A cet effet, le Fournisseur s'engage à fournir au Client, dans la mesure du possible, l'ensemble des copies de Données sous un format lisible par les Logiciels courants du marché. Le Client devra collaborer activement avec le Fournisseur afin de faciliter la récupération des Données. En tant que de besoin, à la demande du Client, le Fournisseur pourra effectuer des prestations d’assistance technique complémentaires au Client et/ou au tiers désigné par lui, dans le cadre de la réversibilité. Ces prestations d'assistance seront facturées au tarif du Fournisseur en vigueur au moment de la notification de la réversibilité.
Réversibilité. En cas de cessation du présent contrat, quelle qu’en soit la raison, le Prestataire restituera au Client, dans un délai de 30 (trente) jours suivant la demande écrite du Client, toute documentation et information donnée pour l’exécution du contrat, ainsi que tous les documents numérisés et toute information conservée sur support électronique. Cette obligation incombant au Prestataire cessera automatiquement après un délai de 90 (quatre- vingt-dix) jours suivant l’arrêt du contrat. Les frais relatifs à la restitution de ces éléments feront l’objet d’un chiffrage par le Prestataire qui variera selon que les données seront reprises par le Client ou transférées à un autre prestataire. Au-delà de la simple restitution, le Prestataire pourra également fournir à la demande du Client des prestations d’assistance pendant la période de migration.
Réversibilité. Chacune des parties pourra mettre un terme à cette organisation du travail (notamment si l’une des conditions d’éligibilité n’est plus remplie ou si le télétravail n’est plus compatible avec les impératifs personnels ou professionnels du salarié ou n’est plus compatible avec les impératifs du service ou si le manager constate que les objectifs ne sont plus tenus pendant la période de télétravail) ou revoir à la baisse ou à la hausse le nombre de jours par semaine de télétravail à condition d'en prévenir l'autre en respectant un délai de prévenance à préciser au niveau des entités. La réversibilité à la demande du manager doit être motivée par écrit. La réversibilité du télétravail ne s’inscrit pas dans le cadre d’une procédure disciplinaire et ne peut, par conséquent, être utilisée comme sanction disciplinaire.
Réversibilité. En cas de résiliation du Contrat par le Client et quel que soit la cause. Le Client pourra demander gratuitement une destruction ou une remise des données hébergées. Cette demande doit être faite, par lettre recommandée, dans les 90 jours suivant la date de la résiliation. Le Prestataire fournira par mail ou sur support numérique exploitable les données du Client sous un format texte ou tableur (lisible sans difficulté). Le choix du format est fait par le Prestataire, cette prestation est facturée 500€ ht.