Titres Clauses Exemplaires

Titres. Les titres des articles du Contrat n’ont qu’une valeur indicative et ne permettent pas d’interpréter la teneur des stipulations y afférentes au titre du Contrat.

Titres. Les titres des paragraphes et articles du Contrat sont insérés pour en faciliter la lecture mais ne peuvent en aucun cas servir pour guider leur interprétation.

Titres. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les clauses prévaudront.

Titres. Les titres n'ont que valeur de convenance. En cas de contradiction entre le titre et le corps d'un article, il est entendu que le corps de l'article prévaut.

Titres. En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGU, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Titres. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.

Titres. Les titres contenus dans les CGV sont indiqués uniquement pour des questions de commodité et n’affectent pas la construction ou l’interprétation des présentes CGV.

Titres. Les titres des articles sont inclus qu’à des fins de commodité et ne doivent pas servir à interpréter la présente convention. Tous les renvois contenus aux présentes à des articles ou à des paragraphes doivent faire renvoi à des articles ou à des paragraphes de la présente convention, à moins qu’un renvoi spécifique ne désigne les articles ou les paragraphes d’un autre document.

Titres. Les titres des sections du Contrat sont fournis à titre de référence uniquement et n’affectent pas la signification ou l’interprétation des dispositions du Contrat.