Restitution des données. Lorsque le Client dispose d'une base de données dédiée et si cela est techniquement faisable, ces sauvegardes peuvent être envoyées au Client sur demande et dans un format standard (Oracle : Dump ; SQL Server : BKP ; PostgreSQL : Dump). Cet envoi sera facturé 200 € HT. T.V.A. par envoi. Le Prestataire peut également fournir au Client, - un extrait standard des Données Client ; - un extrait spécifique des Données Client. Des formations et documentations complémentaires peuvent faire partie d'un plan de réversibilité défini par les Parties. Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation du service pour demander la restitution des données. Le Prestataire supprimera les données hébergées dans un délai de trois (3) mois à compter de la fin de la relation contractuelle. Le Client reconnaît et accepte qu'à la fin du contrat, le Prestataire supprime les données du Client, l'accès aux services et l'environnement.
Restitution des données. A tout moment, et sur simple demande du CLIENT, le PRESTATAIRE s’engage à restituer ou fournir copie au CLIENT toute ou partie des données que ce dernier lui aura remises, ainsi que toutes les données stockées dans la Plateforme, à fournir toutes les informations nécessaires et d’une manière générale à tout mettre en œuvre, pour que ces données soient restituées au CLIENT dans les meilleures conditions. La restitution des données au CLIENT doit être complète au plus tard à l’expiration d’un délai de trois (3) mois à compter de la date de la demande du CLIENT notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et après acceptation par le CLIENT du devis correspondant et de ses conditions. La destruction des données ne peut avoir lieu qu’après avis de réception par le CLIENT de leur restitution.
Restitution des données. En cas de résiliation, le CLIENT pourra reprendre ses données sous les formats prévus dans l'application. La résiliation entraînera l'obligation pour E-TAG de supprimer l'ensemble des données du CLIENT en sa possession ; E-TAG s'engage à les restituer sous un format informatique standard sur demande du CLIENT. La restitution sera facturée au CLIENT.
Restitution des données. Sans préjudice de stipulations afférentes à la Réversibilité, la Société peut demander au Titulaire, à tout moment et sans justification, la restitution, dans un délai raisonnable fixé par la Société, des Données traitées par le Titulaire dans le cadre du Marché, dans un format standard défini par la Société. Une fois la restitution complète, toutes les Données éventuellement conservées par le Titulaire sont alors définitivement détruites par celui-ci, cette destruction devant être dûment constatée par la signature d’un procès-verbal de destruction signé par le Titulaire et envoyé à la Société. Le Titulaire n’est pas pour autant libéré de son obligation de confidentialité prévue à l’article « Confidentialité » du présent CCCG.
Restitution des données. Savbox France s’engage à restituer les données présentes sur ses serveurs ou sur la « SavBox » dans l’état où le client les a envoyées, sauf si le client les a volontairement effacées ou ne les a pas inclues dans la zone à sauvegarder. Dans le cas unique où les données du client seraient inaccessibles localement, soit sur son installation privée, soit sur la « SavBox » de sauvegarde, Savbox France s’engage à expédier au client ses données sur un support physique approprié, dans un délai de 72 heures suivant réception de la demande du client.
Restitution des données. 7.1 Le prestataire de services accorde à la Poste, pendant une période de 30 jours après la fin du contrat et sans rémunération supplémentaire, un accès au moins en mode lecture à la solution SaaS et aux données de la Poste aux fins de l’exportation de celles-ci. L’accès cor- respondant doit en outre être accordé aussi longtemps que la Poste le demande, si celle-ci informe que ses données sont illisibles ou incomplètes ou qu’elles ne doivent pas être supprimées pour d’autres raisons ex- ceptionnelles. Le prestataire de services ne peut refuser une telle prolongation extraordinaire de l’accès sans juste motif.
Restitution des données. 114. A l'issue de la période contractuelle ou en cas de cessation anticipée pour quelque cause que ce soit, Root-Me Pro s'engage à supprimer toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’application des présentes CGVAU, et/ou à les renvoyer au client sur tout support informatique de son choix, selon les instructions de l’abonné. Root-Me Pro s’engage à détruire les copies existantes.
Restitution des données. 19.1. En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, le droit d’utilisation du Progiciel prendra fin.
Restitution des données. 54. A l’issue des relations contractuelles, Root-Me Pro s’engage à cesser immédiatement toute référence directe ou indirecte au sponsor et à lui restituer tous les éléments matériels et documents qui auront été mis à sa disposition par le sponsor à des finalités de promotion.
Restitution des données. En cas de résiliation de contrat, 123PAIE s’engage à restituer les données au CLIENT sous trois formats : au format Access (mdb), au format Excel et au format texte (avec un séparateur). LE CLIENT s’engage, à compter de la fin du contrat, à quelque titre que ce soit , à remettre à 123PAIE dans les quinze jours, l’ensemble des logiciels, documentations, informations, qui lui ont été remis par 123PAIE dans le cadre du contrat, et à ne conserver aucune copie.