Restitution des Equipements Clauses Exemplaires

Restitution des Equipements. Le Client est tenu de retourner l’intégralité des Equipements loués dans les 30 jours suivant la fin du Contrat de location, quelle qu’en soit la cause (résiliation, annulation, …). En pareil cas, et notamment en cas de réception d’une demande de résiliation, Sowee adressera au Client un accusé réception comprenant un bordereau de retour prépayé, les modalités à suivre pour retourner les Equipements à Sowee et le montant des frais associés. Les frais liés à l’expédition du colis dans le cadre de la résiliation sont à la charge du Client. En cas d’utilisation du bordereau de retour prépayé fourni, le Client se verra refacturer par Sowee les frais y afférant. Si dans un délai de 30 jours à compter de la résiliation du Contrat, Sowee n’a pas constaté le retour de l’intégralité des Equipements, ou bien constate que les Equipements sont retournés détériorés ou incomplets, Sowee facturera au Client les pénalités forfaitaires indiquées à l’article 14.2.2. Ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Sowee pourrait en outre prétendre du fait d’un éventuel manquement contractuel de la part du Client.
Sample 1Sample 2
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Restitution des Equipements. En cas de non renouvellement, de résiliation ou d’expiration du Contrat par survenance du terme, les Equipements sont retournés au PRESTATAIRE aux frais du CLIENT. Le PRESTATAIRE peut, en outre, proposer au CLIENT un devis pour le rachat des Equipements en l’état. Le PRESTATAIRE ne donne aucune garantie, pour les défauts, qu’ils soient apparents ou cachés. Le CLIENT reste redevable du paiement de la prestation de location des Equipements jusqu’à leur restitution au PRESTATAIRE.
Sample 1Sample 2
Restitution des Equipements en cas d’anéantissement des présentes pour quelque raison que ce soit, le client est tenu de restituer les equipements mis à sa disposition, en bon état de fonctionnement et complets. en cas de résiliation, la restitution du boîtier fibre optique devra être réalisée avec le cordon qui le relie à la prise optique, le client devra donc préalablement déconnecter son cordon de cette prise. en cas de non-restitution des equipements par le client après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours : - pour la livebox fibre optique, soit le routeur, orange facturera au client une somme forfaitaire de cent euros (100 e) ; - pour le boîtier fibre optique, orange facturera au client une somme forfaitaire de trois cents euros (300 e) ; - pour le décodeur, orange conservera le dépôt de garantie que le client a versé pour le décodeur. en cas de restitution desdits equipements en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, orange facturera les frais de réparation dans la limite des montants ci-dessus. conformément à l’autorisation de prélèvement signée par le client, ce dernier est informé et accepte que orange utilise ses coordonnées bancaires transmises afin de recouvrer les sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.
Sample 1
Restitution des Equipements. 11.1 En cas de résiliation de l’Abonnement, quelle qu’en soit la cause, les Equipements devront être restitués par l’Abonné dans un délai de 1 (un) mois suivant la fin du Contrat auprès du distributeur agréé CANAL+ REUNION le plus proche, sauf dans le cas où ces Equipements sont nécessaires à la poursuite d’un abonnement à CANALSAT. A défaut de restitution de la totalité des Equipements et après une relance restée infructueuse, CANAL+ REUNION adressera à l’Abonné une mise en demeure de restitution. Dans le cas où cette mise en demeure resterait sans effet dans les 15 (quinze) jours suivants, et sauf preuve par l’Abonné de son absence de faute, une indemnité forfaitaire sera soit prélevée sur le compte bancaire ou postal de l’Abonné ou du Tiers Payeur, ce que l’Abonné ou le Tiers Payeur autorise expressément, soit facturée à l’Abonné ou au Tiers Payeur, avec demande de paiement à réception, et ce, sans préjudice de l’application de l’article 10.5 ci-dessus. Le montant de cette indemnité forfaitaire est de : - Carte d’Abonnement: 10,00 € (dix euros) TTC - cordon péritel : 3.00 € (trois euros) TTC - cordon secteur : 3.00 € (trois euros) TTC - télécommande : 5,00 € (cinq euros) TTC - module 2ème TV : 100,00 € (cent euros) TTC - module 3ème TV : 100,00 € (cent euros) TTC - Décodeur Satellite: 300,00 € (trois cents euros) TTC - Décodeur Satellite « HD Zapper » : 150,00 € (cent cinquante euros) TTC - cordon HDMI : 5,00 € (cinq euros) TTC - Disque Dur (ENREGISTRER) : 150,00 € (cent cinquante euros) TTC Le prélèvement et la facturation des sommes ci-dessus s’imputeront au préalable sur le montant du dépôt de responsabilité civile de gardien des Equipements.
Sample 1
Restitution des Equipements. A l’échéance d’une commande ou d’une partie du Contrat pour quelque cause que ce soit, le Client s'oblige à restituer les Equipements mis à sa disposition par la Société. La remise des Equipements sera réalisée par envoi postal ou transporteur à l’initiative et à la charge du Client dans les vingt (20) jours ouvrés suivant l’échéance de fin de Contrat ou de Commande. En cas de refus, de destruction ou de perte des Equipements imputable au Client, les Equipements lui seront facturés à leur valeur de remplacement. WIIZONE SAS 1320 Route d’Orange 00000 Xxxxxxxxx xx Xxxx Siret : 82024403600019 Bon pour accord du client : Mention manuscrite « Lu et approuvé » Date : Nom du signataire habilité : Signature et cachet :
Sample 1
Restitution des Equipements. 10.1 En cas de résiliation du Contrat ou de transformation de l'Abonnement nécessitant un changement d’Equipement, quelle qu'en soit la cause, l'Abonné devra restituer les Equipements mis à disposition par CANAL+REUNION au distributeur agréé CANAL+ REUNION le plus proche, au plus tard dans un délai d’un (1) mois suivant la fin du Contrat ou la transformation de l’Abonnement.
Sample 1
Restitution des Equipements. Au terme d’un Contrat ou en cas de résiliation d’un Contrat, le Client doit restituer à BOUYGUES TELECOM les Equipements mis à sa disposition dans le respect des dispositions de l’article 8 (Équipements) des Conditions Générales.
Sample 1

Related to Restitution des Equipements

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • RESERVE DE PROPRIETE Le Vendeur conserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’à paiement intégral du prix facturé et de ses accessoires. A cet égard, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.