Common use of Responsabilité Clause in Contracts

Responsabilité. Outre son habituelle obligation de diligence en matière d’exécution d’ordres, Société Générale assume une obligation de mise en œuvre de moyens en ce qui concerne la réception et l’émission des informations. Elle n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations une fois que ceux-ci sont pris en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphonique, dans la mesure où leur transport ou délivrance dépendent de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, Société Générale est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné et l’opérateur de communications électroniques et/ou l’opérateur télécom. La responsabilité de Société Générale, limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s’il est établi qu’elle a commis une faute, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Il est rappelé que la responsabilité de Société Générale en matière d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées au sens des dispositions du code monétaire et financier est précisée dans les conditions générales de la Convention de Compte. L’accès aux SERVICES MOBILES n’est possible qu’au moyen d’un terminal mobile protégé par un code PIN attribué par l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc de l’intérêt de l’Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer à quiconque. L’Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ce code PIN et, le cas échéant, des conséquences de sa divulgation. Le terminal mobile est sous la responsabilité exclusive de l’Abonné. S’agissant de la consultation et la diffusion des Informations délivrées par les SERVICES MOBILES, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt du terminal de l’Abonné. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. Société Générale est responsable de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure notamment en cas d’interruption du Service liée au transport des informations ou au système informatique de l’Abonné. De même, Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par l’Abonné. L’Abonné est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part. L’affichage des plus ou moins-values latentes et/ou réalisées est proposé sur les SERVICES MOBILES et le SERVICE INTERNET à titre exclusivement indicatif et peut comporter des approximations pour des motifs opérationnels et techniques. Par conséquent, Société Générale ne peut s’engager sur l’exactitude de l’information délivrée et ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement et autres potentielles conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informations. En outre, Société Générale ne garantit pas l’heure de réception des SMS, appels ou notifications, une fois que ceux-ci sont pris en charge par un opérateur télécoms ou un fournisseur d’accès internet, réception dépendante de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects liés au transport des informations et le décalage entre leur demande d’envoi et leur réception.

Responsabilité. Outre son habituelle obligation Les Parties sont responsables des dommages matériels et immatériels dans les conditions fixées par le présent CDM. En revanche, aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de diligence dommages indirects. Le Mandant est tenu envers le Mandataire des obligations qui lui incombent au titre du Mandat en matière d’exécution d’ordres, Société Générale assume sa qualité de Mandant. Le Mandataire est tenu envers le Mandant des obligations prévues dans le Mandat. Il est tenu par les termes et les limites du Mandat. Le Mandataire est tenu par une obligation de mise résultat quant au respect des exigences du présent CDM et à la remise à RTE d’Ouvrages Mandataire en œuvre de moyens en état d’être réceptionnés et intégrés au RPT. A ce qui concerne titre le Mandataire s’engage à se comporter vis-à-vis des tiers au présent CDM comme le ferait un maître d’ouvrage diligent. Le Mandataire a la responsabilité des Ouvrages Mandataire jusqu’à la réception et l’émission des informationspar le Mandant conformément à l’Article 5.5. Elle n’assume aucune responsabilité Le Mandataire est en ce qui concerne le transport des informations une fois que ceux-ci sont pris en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphoniqueoutre responsable de toutes ses missions contractuelles, dans sans qu’y fasse obstacle la mesure où leur transport ou délivrance dépendent survenance de la gestion du serveur réception des Travaux Mandataire. Outre l’engagement de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, Société Générale est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné et l’opérateur de communications électroniques et/ou l’opérateur télécom. La responsabilité de Société Générale, limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s’il est établi qu’elle a commis une faute, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Il est rappelé que la responsabilité de Société Générale en matière d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées au sens des dispositions du code monétaire et financier est précisée dans les conditions générales de la Convention de Compte. L’accès aux SERVICES MOBILES n’est possible qu’au moyen d’un terminal mobile protégé Mandataire par un code PIN attribué par l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc de l’intérêt de l’Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer à quiconque. L’Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ce code PIN et, le cas échéant, des conséquences de sa divulgation. Le terminal mobile est sous la responsabilité exclusive de l’Abonné. S’agissant de la consultation et la diffusion des Informations délivrées par les SERVICES MOBILES, Société Générale ne pourrait être tenue responsable Mandant en cas de perteméconnaissance de ses obligations au titre du présent CDM, vol ou prêt du terminal de l’Abonné. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. Société Générale le Mandataire est responsable vis-à-vis des tiers de tous les dommages résultant de la mauvaise exécution ou de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d’un obligations. Il est notamment responsable pour les actions en responsabilité formées avant la date de réception, pour les dommages et les vices non apparents ou dont les conséquences ne sont pas révélées à la date de la réception, dans le cadre de son intervention auprès du(des) Prestataire(s) pour la levée des réserves et si le dommage subi par un tiers trouve son origine dans des désordres affectant les Ouvrages Dédiés et pour tout dommage sans rapport direct avec la réalisation technique des Ouvrages Dédiés. Dans l’hypothèse où le Mandataire considère que le Mandant doit supporter une part de responsabilité au titre des dommages subis, il lui appartient d’établir que les dommages qu’il entend imputer au Mandant résultent de sa faute directe et certaine. Pour ce faire, le Mandataire doit procéder, à ses frais, à une étude des causes et circonstances des dommages et à une analyse étayée des dommages qu’il soumettra au Mandant. Cette analyse et cette expertise visent à établir la réalité et l’étendue des dommages directement imputables au Mandant, sur la base de pièces justificatives fournies par le Mandataire. Ce mécanisme trouve à s’appliquer sans préjudice de l’Article 6.2. En cas de force majeure notamment en désaccord entre les Parties, il est fait application de l’Article 6.2.2. En tout état de cause la responsabilité de chaque Partie est limitée, par fait générateur, à un montant égal à 100 % du montant des Travaux Mandataire, à l’exception des cas d’interruption du Service liée suivants dans lesquels ce plafond de responsabilité ne s’appliquera pas : - Dommages causés au transport tiers et réclamations formulées par ces derniers, étant précisés que les Prestataires sont des informations ou au système informatique tiers, - Dommage(s) corporel(s), - Non-respect des règles de l’Abonné. De mêmeconfidentialité, Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur- Non-respect des règles inhérentes à la propriété intellectuelle, terminal mobile…) utilisé par l’Abonné. L’Abonné est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part. L’affichage des plus ou moins-values latentes - Pollution et/ou réalisées est proposé sur atteinte(s) à l’environnement, - Si les SERVICES MOBILES et missions confiées au Mandataire dans le SERVICE INTERNET à titre exclusivement indicatif et peut comporter des approximations pour des motifs opérationnels et techniques. Par conséquentcadre du Mandat sont exécutées, Société Générale ne peut s’engager sur l’exactitude de l’information délivrée et ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement et autres potentielles conséquences directes reprises, mises en conformité, réparées, remplacées ou indirectes liées à l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informations. En outre, Société Générale ne garantit pas l’heure de réception des SMS, appels ou notifications, une fois que ceux-ci sont pris en charge achevées par un opérateur télécoms ou un fournisseur d’accès internet, réception dépendante tiers en cas de la gestion défaillance du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects liés au transport des informations et le décalage entre leur demande d’envoi et leur réceptionMandataire.

Responsabilité. Outre son habituelle obligation En aucun cas, TUI FRANCE ne pourra être tenue pour responsable du fait de diligence en matière d’exécution d’ordres, Société Générale assume une obligation de mise en œuvre de moyens en ce qui concerne la réception et l’émission des informations. Elle n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations une fois que ceux-ci sont pris en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphonique, dans la mesure où leur transport ou délivrance dépendent circonstances relevant de la gestion force majeure, du serveur fait de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, Société Générale est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné et l’opérateur de communications électroniques et/ou l’opérateur télécomla mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de Société Générale, limitée aux TUI FRANCE ne pourra jamais être engagée pour des dommages directs, indirects. TUI FRANCE ne pourra être recherchée que s’il est établi qu’elle a commis une faute, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Il est rappelé que la responsabilité de Société Générale en matière d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées au sens des dispositions du code monétaire et financier est précisée dans les conditions générales de la Convention de Compte. L’accès aux SERVICES MOBILES n’est possible qu’au moyen d’un terminal mobile protégé par un code PIN attribué par l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc de l’intérêt de l’Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer à quiconque. L’Abonné est entièrement tenue pour responsable de la conservation l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. TUI FRANCE conseille de l’utilisation manière générale de ce code PIN etprévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le cas échéant, risque éventuel de leur perte financière. La responsabilité des conséquences de sa divulgation. Le terminal mobile compagnies aériennes est sous la responsabilité exclusive de l’Abonné. S’agissant de la consultation et la diffusion des Informations délivrées par les SERVICES MOBILES, Société Générale ne pourrait être tenue responsable limitée en cas de pertedommage, vol plainte ou prêt du terminal réclamation de l’Abonné. Il en est de même si un tiers pouvaittoute nature, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. Société Générale est responsable de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure notamment en cas d’interruption du Service liée exclusivement au transport aérien des informations ou au système informatique passagers et de l’Abonné. De mêmeleurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut Convention de sécurité (matériel ou logicielMontréal du 28 mai 1999) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par l’Abonné. L’Abonné est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part. L’affichage des plus ou moins-values latentes et/ou réalisées est proposé sur les SERVICES MOBILES et des règlements communautaires (notamment le SERVICE INTERNET à titre exclusivement indicatif et peut comporter des approximations pour des motifs opérationnels et techniquesrèglement CE 261/2004 du 11 février 2004). Par conséquent, Société Générale ne peut s’engager sur l’exactitude La responsabilité de l’information délivrée et TUI FRANCE ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus. TUI FRANCE ne peut être tenue pour responsable des décisions d’investissement et autres potentielles conséquences directes modifications d’horaires ou indirectes liées d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à l’utilisation que l’Abonné ferait la charge de ces informations. En outre, Société Générale ne garantit pas l’heure de réception des SMS, appels ou notifications, une fois que ceux-ci sont pris en charge par un opérateur télécoms ou un fournisseur d’accès internet, réception dépendante de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects liés au transport des informations et le décalage entre leur demande d’envoi et leur réceptionTUI FRANCE.

Responsabilité. Outre son habituelle CAMUS FIDUCIAIRE est soumis à une simple obligation de diligence en matière d’exécution d’ordresmoyens, Société Générale assume une obligation à l’exclusion de mise toute autre, pour la fourniture du service CF’LINE®. CAMUS FIDUCIAIRE met en œuvre tous les moyens de supervision et d’intervention à sa disposition en vue d’assurer la fourniture du service en ligne CF’LINE®, sa continuité et ses performances. CAMUS FIDUCIAIRE ne pourra être tenu responsable des dommages subis par le CLIENT et liés notamment : - A toute interruption du service en ligne CF’LINE® indépendante du contrôle de CAMUS FIDUCIAIRE, ainsi que toute interruption consécutive aux cas de suspension du contrat prévues ci-dessus (retard de paiement, travaux sur les serveurs) - A une utilisation du service en ligne CF’LINE® par le CLIENT non conforme aux dispositions du contrat de service en ligne CF’LINE®, à la réglementation applicable ou aux règles de l’art. - A une inadéquation au service en ligne CF’LINE® des moyens matériels ou logiciels du CLIENT, et notamment l’utilisation par le CLIENT de matériels, logiciels, abonnements à des SERVICES TIERS OPERATEURS non conformes aux prescriptions de CAMUS FIDUCIAIRE figurant sur le bon de commande. - A tout incident ou interruption du service en ce qui concerne ligne CF’LINE® causé par une panne survenant sur les réseaux de télécommunications empruntés ou sur les matériels et logiciels utilisés par le CLIENT. - Aux difficultés d’accès et lenteurs du fait de la réception saturation des réseaux à certaines périodes. - Aux difficultés et l’émission incidents liées aux caractéristiques et limites de l’Internet. - Au détournement ou vol du matériel de connexion du CLIENT. - Au contenu ou à la nature des informationsdonnées émises ou reçues par le CLIENT. Elle n’assume aucune Les parties conviennent expressément que la responsabilité en ce qui concerne de CAMUS FIDUCIAIRE ne peut être engagée que dans le transport des informations une fois que ceux-ci sont pris en charge cas d’une faute prouvée constituant un manquement aux dispositions du présent contrat. En toute hypothèse, la responsabilité de CAMUS FIDUCIAIRE ne peut être engagée qu’au titre de la réparation du dommage matériel direct causé par un fournisseur d’accès internet sa faute, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou un opérateur téléphoniqueindirect (perte de données, préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, atteinte à l’image de marque, réclamation de tiers, etc.) et dans la mesure où leur transport ou délivrance dépendent de limite des sommes payées par le CLIENT à CAMUS FIDUCIAIRE au titre des 12 mois précédent la gestion réalisation du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphoniquedommage. Par conséquentAucune réclamation, Société Générale est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné et l’opérateur de communications électroniques et/ou l’opérateur télécom. La responsabilité de Société Générale, limitée aux dommages directsquelle qu’elle soit, ne pourra être recherchée que s’il est établi qu’elle a commis une faute, sauf lorsque présentée plus d’un an après la loi en dispose autrement. Il est rappelé que la responsabilité de Société Générale en matière d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées au sens des dispositions survenance du code monétaire et financier est précisée dans les conditions générales de la Convention de Compte. L’accès aux SERVICES MOBILES n’est possible qu’au moyen d’un terminal mobile protégé par un code PIN attribué par l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc de l’intérêt de l’Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer à quiconque. L’Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ce code PIN et, le cas échéant, des conséquences de sa divulgation. Le terminal mobile est sous la responsabilité exclusive de l’Abonné. S’agissant de la consultation et la diffusion des Informations délivrées par les SERVICES MOBILES, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt du terminal de l’Abonné. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. Société Générale est responsable de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure notamment en cas d’interruption du Service liée au transport des informations ou au système informatique de l’Abonné. De même, Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par l’Abonné. L’Abonné est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part. L’affichage des plus ou moins-values latentes et/ou réalisées est proposé sur les SERVICES MOBILES et le SERVICE INTERNET à titre exclusivement indicatif et peut comporter des approximations pour des motifs opérationnels et techniques. Par conséquent, Société Générale ne peut s’engager sur l’exactitude de l’information délivrée et ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement et autres potentielles conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informations. En outre, Société Générale ne garantit pas l’heure de réception des SMS, appels ou notifications, une fois que ceux-ci sont pris en charge par un opérateur télécoms ou un fournisseur d’accès internet, réception dépendante de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects liés au transport des informations et le décalage entre leur demande d’envoi et leur réceptionfait générateur.

Responsabilité. Outre son habituelle obligation Croisière Club portera assistance, mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Client dans les cas suivants : - Frais générés pour la perte des titres de diligence transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en matière d’exécution d’ordrescas d’immobilisation dans le pays) - Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, Société Générale assume une obligation etc.) - Perte de mise pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en œuvre de moyens en ce qui concerne la réception et l’émission des informationsFrance. Elle n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations une fois que ceux-ci sont pris - Prise en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphonique, dans la mesure où leur transport ou délivrance dépendent et organisation du retour en cas d’événement de la gestion du serveur force majeure survenu en cours de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, Société Générale voyage * Le Client est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné et l’opérateur de communications électroniques et/ou l’opérateur télécom. La responsabilité de Société Générale, limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s’il est établi qu’elle a commis une faute, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Il est rappelé informé que la responsabilité de Société Générale Croisière Club ne saurait en matière d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées au sens des dispositions du code monétaire et financier est précisée dans les conditions générales de la Convention de Compte. L’accès aux SERVICES MOBILES n’est possible qu’au moyen d’un terminal mobile protégé par un code PIN attribué par l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc de l’intérêt de l’Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer à quiconque. L’Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ce code PIN et, le aucun cas échéant, des conséquences de sa divulgation. Le terminal mobile est sous la responsabilité exclusive de l’Abonné. S’agissant de la consultation et la diffusion des Informations délivrées par les SERVICES MOBILES, Société Générale ne pourrait être tenue responsable engagée en cas d’inexécution ou de pertemauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, vol ou prêt du terminal de l’Abonné. Il en est de même si qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. Société Générale est responsable de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure notamment (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tempête, tremblement de terre, tsunami, inondation et dégâts des eaux, tornade, nuage, vent de sable, black-out, intempéries, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, incendie, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation etc.) au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme et de la jurisprudence française. En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues trouveront à s’appliquer. Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues. Croisière Club ne sera aucunement responsable en cas d’interruption d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le Client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du Service liée au transport des informations ou au système informatique de l’Abonné. De même, Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par l’Abonné. L’Abonné est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part. L’affichage des plus ou moins-values latentes et/ou réalisées est proposé sur les SERVICES MOBILES et le SERVICE INTERNET à titre exclusivement indicatif et peut comporter des approximations pour des motifs opérationnels et techniques. Par conséquent, Société Générale ne peut s’engager sur l’exactitude de l’information délivrée et ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement et autres potentielles conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informations. En outre, Société Générale ne garantit pas l’heure de réception des SMS, appels ou notifications, une fois que ceux-ci sont pris en charge par un opérateur télécoms ou un fournisseur d’accès internet, réception dépendante de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects liés au transport des informations et le décalage entre leur demande d’envoi et leur réceptionClient.

Responsabilité. Outre son habituelle obligation En aucun cas, le Club Med® ne peut être tenu pour responsable du fait de diligence circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au Contrat ou de la mauvaise exécution du Contrat imputable au G.M®. Il est par ailleurs précisé que les prestations (activités sportives, excursions, etc.), les pré et post-acheminements, ainsi que toute autre activité délivrée par un prestataire extérieur pris à la seule initiative du G.M®, ou achetées sur place en matière d’exécution d’ordressupplément du Forfait à l’Espace Découverte, Société Générale assume une obligation relèvent en tout état de cause de la responsabilité exclusive des prestataires extérieurs en charge de leur organisation. La responsabilité du Club Med® ne saurait donc être recherchée dans ces hypothèses. Le service WI-FI est soumis à l’acceptation des conditions générales d’utilisation dudit service. En cas de mise en œuvre cause de moyens en ce qui concerne la réception et l’émission des informations. Elle n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne de Club Med®, celle-ci peut être limitée par celle de ses propres prestataires par l’application de conventions internationales, notamment pour le transport aérien, les conventions de Varsovie et de Montréal. La responsabilité, notamment des informations une fois que ceux-ci compagnies aériennes dont les services sont pris utilisés dans les Forfaits, et de leurs agents ou employés, est limitée en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphoniquecas de dommage de toute nature relatif au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la mesure où leur transport ou délivrance dépendent matière (Convention de la gestion Varsovie du serveur 12 octobre 1929 et de messagerie Montréal du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, Société Générale est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné et l’opérateur de communications électroniques 28 mai 1999) et/ou l’opérateur télécomdes règlements communautaires n° 2027/97 du 9 octobre 1997, n° 889/2002 du 30 mai 2002 et n° 261/2004 du 11 février 2004, 1107/2006 du 5 juillet 2006 et 1008/2008 du 28 septembre 2008) qui régissent la responsabilité des transporteurs aériens établis dans l’Union européenne à l’occasion d’un transport national ou international. La Il est à cet égard précisé qu’au titre des règlements précités, la responsabilité du transporteur aérien pour le dommage subi, en cas de Société Généraledécès, limitée aux dommages directsde blessure ou de toute autre lésion corporelle, par un voyageur à l’occasion d’un accident qui a lieu à bord d’un avion ou pendant toute opération d’embarquement ou de débarquement, ne peut faire l’objet d’aucune limite pécuniaire. Sa responsabilité est engagée automatiquement à hauteur de 113 100 DTS (“Droits de Tirage Spéciaux”, équivalence en euros sur le site xxxx://xxx.xxx.xxx/xxxxxxxx/xx/xxx/xxxx/xxx_xxxx.xxxx), pour le dommage résultant d’un accident dans le transport aérien, à moins que le transporteur n’apporte la preuve que ce dommage résulte de la faute de la victime. Au-delà de ce montant, le transporteur aérien peut exclure ou limiter sa responsabilité en prouvant que lui-même ou ses agents ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage, ou qu’il leur était impossible de les prendre. Le transporteur devra verser, au plus tard 15 jours après que la personne ayant droit à indemnisation a été identifiée, une avance proportionnelle au préjudice matériel subi, lui permettant de faire face à ses besoins immédiats, étant précisé que cette avance ne pourra pas être recherchée que s’il est établi qu’elle a commis inférieure à environ 16 000 DTS par voyageur, en cas de décès. Cette avance ne constitue cependant pas une fautereconnaissance de responsabilité et pourra par conséquent être déduite, en fonction de la responsabilité du transporteur aérien, de toute somme versée ultérieurement. Cette avance n’est pas remboursable, sauf lorsque le dommage résulte de la loi en dispose autrementfaute de la victime ou lorsque la personne n’a pas droit à indemnisation. Il En cas de retard des passagers, d’annulation d’un vol ou de refus d’embarquement d’un passager, le transporteur aérien est rappelé que la responsabilité de Société Générale en matière d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées au sens des dispositions du code monétaire et financier est précisée responsable dans les conditions générales et limites fixées notamment par le règlement communautaire n° 261/2004 du 11 février 2004 (applicable aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, aux passagers au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, sauf si les passagers bénéficient de prestations ou d’indemnisation et d’une assistance dans le pays tiers concerné, si le transporteur aérien est un transporteur communautaire) : ce règlement précise en effet l’assistance que le transporteur est tenu de fournir aux passagers concernés et le montant de l’indemnisation auxquels ces derniers peuvent avoir droit. En cas de retards subis par les passagers, le transporteur aérien devra verser des dommages et intérêts, à moins qu’il n’ait pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le préjudice ou que l’adoption de telles mesures se soit révélée impossible. En vertu de la Convention de CompteMontréal précitée, pour tout retard affectant les passagers, la responsabilité est limitée à 4 694 DTS. L’accès aux SERVICES MOBILES En cas de retard des bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s’il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s’il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à 1 131 DTS. Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de 1 131 DTS. Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s’il n’y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n’est possible qu’au moyen d’un terminal mobile protégé responsable que s’il y a faute de sa part. Un passager peut bénéficier d’une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l’enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire. En cas de perte ou de dommages survenus à des bagages enregistrés et en cas de retard dans l’acheminement des bagages, le passager doit le faire constater par le transporteur aérien avant sa sortie d’aéroport et obtenir un code PIN attribué récépissé, puis lui adresser une réclamation par l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc écrit dans un délai respectivement de l’intérêt de l’Abonné de le tenir secret sept jours et de ne le communiquer vingt et un jours à quiconque. L’Abonné est entièrement responsable compter de la conservation date à laquelle ils auraient dû être mis à sa disposition. Si le transporteur aérien effectuant le vol n’est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager peut adresser une plainte ou une réclamation à l’un ou à l’autre. Si le nom ou le code d’un transporteur aérien figure sur le billet, toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d’arrivée de l’utilisation l’avion, ou suivant la date à laquelle l’avion aurait dû atterrir. La notion de ce code PIN etresponsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, le Club Med® conseille vivement aux G.M® de se garantir par une assurance individuelle. Le Club Med® leur recommande en outre de ne pas laisser, dans leurs bagages confiés aux transporteurs, d’objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméra vidéo, clés ou papiers d’identité, et leur conseille en toute hypothèse d’avoir des bagages étanches et fermant à clef. En cas de comportement contrevenant d’un G.M®, et sans préjudice des recours que pourrait exercer le Club Med® en réparation du préjudice subi, le Club Med® se réserve le droit de prendre toute mesure utile à l’égard du contrevenant et notamment son exclusion du Village ainsi que son inscription sur la liste “incident” dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 “Informatiques et Libertés”. Une telle inscription impliquera la perte, s’il y a lieu, des avantages qui pourraient être réservés au G.M® ainsi que, le cas échéant, l’annulation de l’ensemble des conséquences de sa divulgation. Le terminal mobile est sous la responsabilité exclusive de l’Abonné. S’agissant de la consultation et la diffusion des Informations délivrées par les SERVICES MOBILES, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt du terminal de l’Abonné. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. Société Générale est responsable de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure notamment en cas d’interruption du Service liée au transport des informations ou au système informatique de l’Abonné. De même, Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par l’Abonné. L’Abonné est responsable de toutes les conséquences Forfaits qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part. L’affichage des plus ou moins-values latentes et/ou réalisées est proposé sur les SERVICES MOBILES et le SERVICE INTERNET à titre exclusivement indicatif et peut comporter des approximations seraient déjà réservés pour des motifs opérationnels et techniquesdéparts ultérieurs. Par conséquent, Société Générale ne peut s’engager sur l’exactitude de l’information délivrée et ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement et autres potentielles conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informations. En outre, Société Générale ne garantit pas l’heure de réception des SMS, appels ou notifications, L’annulation sera alors considérée comme une fois que ceux-ci sont pris en charge par un opérateur télécoms ou un fournisseur d’accès internet, réception dépendante de la gestion annulation du serveur de messagerie fait du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects liés au transport des informations et le décalage entre leur demande d’envoi et leur réceptionG.M®.

Responsabilité. Outre son habituelle obligation de diligence en matière d’exécution d’ordresToutes les images ou illustrations des lots utilisées, Société Générale assume une obligation de mise en œuvre de moyens en ce qui concerne la réception et l’émission des informations. Elle n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations une fois que ceux-ci sont pris en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphonique, dans la mesure où leur transport ou délivrance dépendent pour les besoins promotionnels de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquentprésente opération, Société Générale est étrangère et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné titre d’illustrations et l’opérateur de communications électroniques et/ou l’opérateur télécomn’ont aucune valeur contractuelle. La société organisatrice décline toute responsabilité de Société Générale, limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s’il est établi qu’elle a commis une faute, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Il est rappelé que la responsabilité de Société Générale en matière d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées au sens des dispositions du code monétaire et financier est précisée dans les conditions générales de la Convention de Compte. L’accès aux SERVICES MOBILES n’est possible qu’au moyen d’un terminal mobile protégé par un code PIN attribué par l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc de l’intérêt de l’Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer à quiconque. L’Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ce code PIN et, le cas échéant, des conséquences de sa divulgation. Le terminal mobile est sous la responsabilité exclusive de l’Abonné. S’agissant de la consultation et la diffusion des Informations délivrées par les SERVICES MOBILES, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, de dégradation ou de vol du lot durant la livraison ou prêt du terminal de l’Abonné. Il encore en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. Société Générale est responsable de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure mauvaise utilisation des lots des titulaires. Les dotations ne pourront être attribuées qu’à des participations valides. Toute participation non conforme, mal renseignée, illisible, incomplète ou erronée sera invalidée par la société organisatrice. Toute tentative de fraude, toute tricherie, toute tentative de contournement des présentes règles entrainera l’invalidation de la participation du contrevenant. Chaque gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation de l’instant gagnant et une seule dotation du tirage au sort final sur toute la durée du jeu. Durant la période du jeu concours et jusqu’à la date du tirage au sort, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas d’interruption de rupture de stock, de liquidation judiciaire du Service liée au transport fournisseur, de mouvement social, de modification des informations ou au système informatique conventions contractuelles passées avec le fournisseur, de l’Abonné. De mêmedéfaillance du fournisseur, Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un de défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobilequalitatif des produits…) utilisé par l’Abonné. L’Abonné est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part. L’affichage des plus ou moins-values latentes et/ou réalisées est proposé sur les SERVICES MOBILES et le SERVICE INTERNET à titre exclusivement indicatif et peut comporter des approximations pour des motifs opérationnels et techniques. Par conséquent, Société Générale ne peut s’engager sur l’exactitude de l’information délivrée et ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement et autres potentielles conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informations. En outre, Société Générale ne garantit pas l’heure de réception des SMS, appels ou notifications, une fois que ceux-ci sont pris en charge par un opérateur télécoms ou un fournisseur d’accès internet, réception dépendante ..La responsabilité de la gestion du serveur société organisatrice ne pourra être recherchée de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects liés au transport des informations et le décalage entre leur demande d’envoi et leur réceptionce fait.

Responsabilité. Outre Notre société est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires, sans préjudice de son habituelle obligation droit de diligence recours contre ceux-ci. Toutefois notre société peut s’exo- nérer de tout ou partie de sa responsabilité en matière d’exécution d’ordresapportant la preuve que l’exécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, Société Générale assume une obligation soit au fait imprévisible et insur- montable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit en cas de mise en œuvre force majeure. Tous les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés. L’organisateur se réserve le droit de moyens en remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre. En raison des aléas toujours possibles pendant les voyages, les participants sont avertis que ce qui concerne est décrit constitue la réception règle, mais qu’ils peuvent constater et l’émission subir des informationsexceptions, dont nous les prions, par avance de nous excuser. Elle n’assume aucune Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves, les manifestations sont susceptibles d’entrainer des per- turbations et des modifications au départ et sur place. Notre société déclare par ailleurs disposer d’une assurance responsabilité en ce qui concerne le transport des informations une fois que ceux-ci sont pris en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphoniquecivile professionnelle, dans les conditions prévues par la mesure où leur transport ou délivrance dépendent loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, garantissant les dommages corporels, matériels et immatériels résultant de la gestion son activité professionnelle. Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du serveur Code du tourisme, les dis- positions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait tou- ristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent docu- ment constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son opérateur téléphonique. Par conséquentémission.En cas de cession de contrat, Société Générale est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné et l’opérateur de communications électroniques le cédant et/ou l’opérateur télécomle cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent, soit un minimum de 100 € de frais de gestion. La responsabilité Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de Société Générale, limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s’il est établi qu’elle a commis une faute, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Il est rappelé que la responsabilité de Société Générale en matière d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées au sens des dispositions du code monétaire vente et financier est précisée ceux mentionnés dans les conditions générales de la Convention de Compte. L’accès aux SERVICES MOBILES n’est possible qu’au moyen d’un terminal mobile protégé par un code PIN attribué par l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc de l’intérêt de l’Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer à quiconque. L’Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ce code PIN etdocu- ments contractuels, le cas échéant, des conséquences de sa divulgation. Le terminal mobile est sous la responsabilité exclusive de l’Abonné. S’agissant de la consultation et la diffusion des Informations délivrées par les SERVICES MOBILES, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt du terminal de l’Abonné. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. Société Générale est responsable de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure notamment en cas d’interruption du Service liée au transport des informations ou au système informatique de l’Abonné. De même, Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par l’Abonné. L’Abonné est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part. L’affichage des plus ou moins-values latentes et/ou réalisées est proposé sur les SERVICES MOBILES et le SERVICE INTERNET à titre exclusivement indicatif et peut comporter des approximations pour des motifs opérationnels et techniques. Par conséquent, Société Générale ne peut s’engager sur l’exactitude de l’information délivrée et ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement et autres potentielles conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informations. En outre, Société Générale ne garantit pas l’heure de réception des SMS, appels ou notifications, une fois que ceux-ci sont pris en charge par un opérateur télécoms ou un fournisseur d’accès internet, réception dépendante de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects liés au transport des informations et le décalage entre leur demande d’envoi et leur réceptionpièces justificatives seront fournies.

Responsabilité. Outre son habituelle obligation de diligence en matière d’exécution d’ordresLe CLIENT entrepose ses biens sous sa propre responsabilité, Société Générale assume une obligation de mise en œuvre de moyens en ce qui concerne la réception et l’émission des informations. Elle n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations une fois que ceux-ci sont pris en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphonique, dans la mesure où leur transport ou délivrance dépendent de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, Société Générale est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné et l’opérateur de communications électroniques et/ou l’opérateur télécom. La responsabilité de Société Générale, limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s’il est établi qu’elle a commis une faute, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Il est étant rappelé que la responsabilité de Société Générale en matière d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées SOCIETE n’a pas à connaître les biens entreposés dans le box. Le CLIENT reste gardien des biens entreposés dans son box au sens de l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil. En conséquence, sa responsabilité sera engagée si des dispositions du code monétaire et financier est précisée dommages sont occasionnés à cause de ses biens à d’autres biens entreposés dans les conditions générales box voisins, à l’établissement ou aux personnes. Dans le cas o O EN STOC doit procéder à l’ouverture forcée de la Convention porte, l’intervention sera facturée cinquante euros TTC. ar ailleurs, O EN STOC rappelle, à l’attention de Compteses clients non domiciliés sur le territoire de l’ nion Européenne par exemple en Suisse , que les biens en provenance d’un pays tiers à l’ nion Européenne et qui viendraient à être entreposés dans les locaux de O EN STOC doivent faire l’objet d’une déclaration aux douanes, quelle que soit leur destination à l’issue de la période de self-stockage. L’accès aux SERVICES MOBILES n’est possible qu’au moyen d’un terminal mobile protégé par un code PIN attribué par l’opérateur télécomDans tous les cas, O EN STOC n’ayant pas à connaître la nature des biens entreposés, le CLIENT déclare faire son affaire de ces formalités douanières et des conséquences qui en découlent. Ce code Le CLIENT sera responsable de sa clé qui ferme son box. Ainsi, il est confidentiel. Il le seul à en posséder et est donc de l’intérêt de l’Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer à quiconque. L’Abonné est entièrement seul responsable de la conservation et garde de l’utilisation sa clé permettant l’accès à son box . La SOCIETE n’est, de ce code PIN etfait, le cas échéant, des conséquences pas responsable de sa divulgation. Le terminal mobile est sous la responsabilité exclusive de l’Abonné. S’agissant l’accès au box par un tiers qui serait muni de la consultation clé du CLIENT, ni des vols des biens et la diffusion des Informations délivrées par les SERVICES MOBILES, Société Générale ne marchandises dont le CLIENT pourrait être tenue responsable en se plaindre. En cas de perte, vol perte ou prêt détérioration de la clé ou système de fermeture box ou porte d’entrée ou badge il lui sera réclamé une somme de € pour le remplacement de la clé et Le client s’engage à laisser le box fermé en permanence à l’exception du terminal de l’Abonné. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. Société Générale est responsable de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure notamment en cas d’interruption du Service liée au transport des informations temps nécessaire à l’entrée ou au système informatique de l’Abonné. De même, Société Générale retrait des biens et O ENSTOC n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut tenue de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par l’Abonné. L’Abonné vérifier que le box est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part. L’affichage des plus ou moins-values latentes et/ou réalisées est proposé sur les SERVICES MOBILES et le SERVICE INTERNET à titre exclusivement indicatif et peut comporter des approximations pour des motifs opérationnels et techniques. Par conséquent, Société Générale ne peut s’engager sur l’exactitude de l’information délivrée et ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement et autres potentielles conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informations. En outre, Société Générale ne garantit pas l’heure de réception des SMS, appels ou notifications, une fois que ceux-ci sont pris en charge par un opérateur télécoms ou un fournisseur d’accès internet, réception dépendante de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects liés au transport des informations et le décalage entre leur demande d’envoi et leur réception.bien fermé

Responsabilité. Outre Les produits entreposés par le CLIENT le sont sous sa propre responsabilité, étant rappelé que PEPIBOX ne connaît ni n’a à connaître de quels types de biens ou produits sont entreposés par son habituelle obligation CLIENT. Le CLIENT reste donc seul gardien des biens entreposés dans son espace de diligence stockage au sens de l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil. De fait et en matière d’exécution d’ordresconséquence, Société Générale assume une obligation de mise en œuvre de moyens en ce qui concerne la réception et l’émission des informations. Elle n’assume aucune le CLIENT engage sa propre responsabilité en cas de dommages engendrés à ses biens mais également aux dommages qui pourraient être occasionnés à tous les biens tiers entreposés sur le site PEPIBOX, y compris bâtiments, personnes physiques ou morales. Le CLIENT assure la fermeture de son espace de stockage avec son propre cadenas dont il doit se munir dès la première utilisation. Le CLIENT est ainsi seul accédant à son espace de stockage et s’engage à ce qui concerne le transport qu’il soit toujours laissé fermé et verrouillé à l’exception des informations une fois que ceux-ci sont pris en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphonique, dans la mesure où leur transport ou délivrance dépendent temps pendant lesquels il y accède. La vérification de la gestion bonne fermeture et du serveur bon verrouillage de messagerie du fournisseur d’accès son espace de l’Abonné stockage incombe entièrement et uniquement au CLIENT, quand bien même si PEPIBOX équipait les espaces de stockage avec des systèmes d’alarme ou de son opérateur téléphoniqueverrouillage complémentaires. Par conséquentPour les CLIENTS non résidants sur le territoire de l’Union Européenne, Société Générale est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné et l’opérateur de communications électroniques et/ou l’opérateur télécom. La responsabilité de Société Générale, limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s’il est établi qu’elle a commis une faute, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Il il est rappelé que tous produits entreposés en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne doivent avoir fait l’objet d’une déclaration aux douanes, quelle que soit leur destination à l’issue de la période d’entreposage. Dans tous les cas, PEPIBOX ne connaissant pas la nature des biens ou produits entreposés, le CLIENT déclare et s’engage à faire son affaire de toutes les formalités douanières nécessaires et assume la responsabilité de Société Générale en matière d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées au sens des dispositions du code monétaire et financier est précisée dans les conditions générales de la Convention de Compte. L’accès aux SERVICES MOBILES n’est possible qu’au moyen d’un terminal mobile protégé par un code PIN attribué par l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc de l’intérêt de l’Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer à quiconque. L’Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ce code PIN et, le cas échéant, des conséquences de sa divulgation. Le terminal mobile est sous la responsabilité exclusive de l’Abonné. S’agissant de la consultation et la diffusion des Informations délivrées par les SERVICES MOBILES, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt du terminal de l’Abonné. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. Société Générale est responsable de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure notamment en cas d’interruption du Service liée au transport des informations ou au système informatique de l’Abonné. De même, Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par l’Abonné. L’Abonné est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part. L’affichage des plus ou moins-values latentes et/ou réalisées est proposé sur les SERVICES MOBILES et le SERVICE INTERNET à titre exclusivement indicatif et peut comporter des approximations pour des motifs opérationnels et techniques. Par conséquent, Société Générale ne peut s’engager sur l’exactitude de l’information délivrée et ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement et autres potentielles conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informations. En outre, Société Générale ne garantit pas l’heure de réception des SMS, appels ou notifications, une fois que ceux-ci sont pris en charge par un opérateur télécoms ou un fournisseur d’accès internet, réception dépendante de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects liés au transport des informations et le décalage entre leur demande d’envoi et leur réceptiondécouleraient.

Responsabilité. Outre En tant que prestataire technique proposant un accès à son habituelle obligation de diligence en matière d’exécution d’ordresréseau 3G/3G+/Dual Carrier/4G, Société Générale assume une obligation de mise en œuvre de moyens en ce qui concerne la réception et l’émission SFR n’exerce aucun contrôle ni aucune surveillance des informationscontenus, audiovisuels ou autres, transitant sur son réseau. Elle n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations une fois Toutefois, l’abonné reconnaît être informé que ceux-ci sont pris en charge si SFR est alerté par un fournisseur d’accès internet tiers ou un opérateur téléphoniquepar l’autorité judiciaire, dans et par quelque moyen que ce soit,de l’illicéité d’un contenu transmis via le réseau 3G/3G+/Dual Carrier/4G,SFR remettra ledit contenu aux autorités chargées de faire respecter la mesure où leur transport loi qui le traiteront en conséquence. SFR n’exerçant aucun contrôle, les parents sont invités à surveiller l’utilisation qui est faite par leurs enfants mineurs de l’accès proposé. En outre, SFR se réserve le droit, après en avoir été saisi par une autorité judiciaire, de suspendre ou délivrance dépendent d’interrompre immédiatement l’accès à son réseau à l’abonné émetteur de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphoniquecontenus litigieux et ce, sans préavis ni indemnité. Par conséquentQuel que soit le fait générateur, Société Générale est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné et l’opérateur de communications électroniques et/ou l’opérateur télécom. La responsabilité de Société Générale, limitée aux dommages directs, SFR ne pourra être recherchée tenue pour responsable du préjudice indirect que s’il est établi qu’elle a commis une fautepourrait subir l’abonné lors de son accès au réseau3G/3G+/Dual Carrier/4G. Les parties reconnaissent que sont notamment considérés comme préjudices indirects tout préjudice moral, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Il est rappelé commercial ou financier ainsi que la responsabilité de Société Générale en matière d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées au sens des dispositions du code monétaire et financier est précisée dans les conditions générales de la Convention de Compte. L’accès aux SERVICES MOBILES n’est possible qu’au moyen d’un terminal mobile protégé toute action dirigée contre l’abonné par un code PIN attribué par l’opérateur télécomtiers, cette liste n’étant pas exhaustive. Ce code est confidentielL’abonné s’engage à rembourser SFR de toute demande, réclamation ou condamnation dont SFR serait l’objet suite au non-respect de son fait des présentes conditions. Il est donc de l’intérêt de l’Abonné de le tenir secret et de Par ailleurs, SFR ne le communiquer à quiconque. L’Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ce code PIN et, le cas échéant, des conséquences de sa divulgation. Le terminal mobile est sous la responsabilité exclusive de l’Abonné. S’agissant de la consultation et la diffusion des Informations délivrées par les SERVICES MOBILES, Société Générale ne pourrait pourra être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou prêt du terminal de l’Abonné. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. Société Générale est responsable de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte survenance d’un cas de force majeure notamment en cas d’interruption du Service liée au transport des informations ou au système informatique de l’Abonné. De même, Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé telle que définie par l’Abonné. L’Abonné est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part. L’affichage des plus ou moins-values latentes et/ou réalisées est proposé sur les SERVICES MOBILES et le SERVICE INTERNET à titre exclusivement indicatif et peut comporter des approximations pour des motifs opérationnels et techniques. Par conséquent, Société Générale ne peut s’engager sur l’exactitude de l’information délivrée et ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement et autres potentielles conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informations. En outre, Société Générale ne garantit pas l’heure de réception des SMS, appels ou notifications, une fois que ceux-ci sont pris en charge par un opérateur télécoms ou un fournisseur d’accès internet, réception dépendante de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects liés au transport des informations et le décalage entre leur demande d’envoi et leur réceptionJurisprudence.

Responsabilité. Outre son habituelle La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées par les Participants. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice est expressément exclue pour tout préjudice ou dommage indirect intervenu à l’occasion de la participation au Concours, de l’interruption ou de la fin de celui-ci, pour quelque raison que ce soit. Sont notamment considérés comme des dommages indirects tout préjudice découlant de pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle ou de commandes, trouble commercial quelconque, manque à gagner, perte de chance, perte de bénéfice, atteinte à la réputation ou à l’image de marque, pertes de données et de fichiers. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice fera tous ses efforts pour permettre un accès au Concours présent sur le site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation de diligence en matière d’exécution d’ordresd’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, Société Générale assume une obligation à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de sécurité ou de maintenance, interrompre l’accès au site et au Concours qu’il contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs éventuelles conséquences. La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour que le système de moyens en ce qui concerne détermination des Lauréats et l’attribution des dotations soit conforme au règlement du présent Concours. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des Lauréats, la réception et l’émission Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des informations. Elle n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne Participants au-delà du nombre de dotation annoncé dans le transport des informations une fois que ceux-ci sont pris en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphonique, dans la mesure où leur transport ou délivrance dépendent de la gestion Règlement du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, Société Générale est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné et l’opérateur de communications électroniques et/ou l’opérateur télécomConcours. La responsabilité de la Société Générale, limitée aux dommages directs, Organisatrice ne pourra peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des Offres attribuées. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que s’il est établi qu’elle a commis une fautedes fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, sauf lorsque notamment de manière informatique dans le cadre de la loi en dispose autrementparticipation au Concours ou de la détermination des Lauréats. Il est rappelé que Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. Toute fraude ou tentative de fraude au Concours par un Participant entrainera l’élimination de ce dernier, et pourra donner lieu à la poursuite, devant les juridictions compétentes, par la Société Organisatrice, des auteurs de ces fraudes. En tout état de cause, si la responsabilité de la Société Générale en matière d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées Organisatrice venait à être reconnue au sens titre des dispositions du code monétaire et financier est précisée dans les conditions générales présentes par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée sera expressément limitée au montant correspondant à la valeur unitaire de la Convention de Compte. L’accès aux SERVICES MOBILES n’est possible qu’au moyen d’un terminal mobile protégé par un code PIN attribué par l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc de l’intérêt de l’Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer à quiconque. L’Abonné est entièrement responsable de dotation la conservation et de l’utilisation de ce code PIN et, le cas échéant, des conséquences de sa divulgation. Le terminal mobile est sous la responsabilité exclusive de l’Abonné. S’agissant de la consultation et la diffusion des Informations délivrées par les SERVICES MOBILES, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt du terminal de l’Abonné. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. Société Générale est responsable de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure notamment en cas d’interruption du Service liée au transport des informations ou au système informatique de l’Abonné. De même, Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par l’Abonné. L’Abonné est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part. L’affichage des plus ou moins-values latentes et/ou réalisées est proposé sur les SERVICES MOBILES et le SERVICE INTERNET à titre exclusivement indicatif et peut comporter des approximations pour des motifs opérationnels et techniques. Par conséquent, Société Générale ne peut s’engager sur l’exactitude de l’information délivrée et ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement et autres potentielles conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informations. En outre, Société Générale ne garantit pas l’heure de réception des SMS, appels ou notifications, une fois que ceux-ci sont pris en charge par un opérateur télécoms ou un fournisseur d’accès internet, réception dépendante de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects liés au transport des informations et le décalage entre leur demande d’envoi et leur réceptionmoins élevée.

Responsabilité. Outre son habituelle obligation Les Parties sont responsables des dommages matériels et immatériels dans les conditions fixées par le présent CDM. En revanche, aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de diligence dommages indirects. Le Mandant est tenu envers le Mandataire des obligations qui lui incombent au titre du Mandat en matière d’exécution d’ordres, Société Générale assume sa qualité de Mandant. Le Mandataire est tenu envers le Mandant des obligations prévues dans le Mandat. Il est tenu par les termes et les limites du Mandat. Le Mandataire est tenu par une obligation de mise résultat quant au respect des exigences du présent CDM et à la remise à RTE d’Ouvrages Mandataire en œuvre de moyens en état d’être réceptionnés et intégrés au RPT. A ce qui concerne titre le Mandataire s’engage à se comporter vis-à-vis des tiers au présent CDM comme le ferait un maître d’ouvrage diligent. Le Mandataire a la responsabilité des Ouvrages Mandataire jusqu’à la réception et l’émission des informationspar le Mandant conformément à l’Article 5.5. Elle n’assume aucune responsabilité Le Mandataire est en ce qui concerne le transport des informations une fois que ceux-ci sont pris en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphoniqueoutre responsable de toutes ses missions contractuelles, dans sans qu’y fasse obstacle la mesure où leur transport ou délivrance dépendent survenance de la gestion du serveur réception des Travaux Mandataire. Outre l’engagement de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, Société Générale est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné et l’opérateur de communications électroniques et/ou l’opérateur télécom. La responsabilité de Société Générale, limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s’il est établi qu’elle a commis une faute, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Il est rappelé que la responsabilité de Société Générale en matière d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées au sens des dispositions du code monétaire et financier est précisée dans les conditions générales de la Convention de Compte. L’accès aux SERVICES MOBILES n’est possible qu’au moyen d’un terminal mobile protégé Mandataire par un code PIN attribué par l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc de l’intérêt de l’Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer à quiconque. L’Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ce code PIN et, le cas échéant, des conséquences de sa divulgation. Le terminal mobile est sous la responsabilité exclusive de l’Abonné. S’agissant de la consultation et la diffusion des Informations délivrées par les SERVICES MOBILES, Société Générale ne pourrait être tenue responsable Mandant en cas de perteméconnaissance de ses obligations au titre du présent CDM, vol ou prêt du terminal de l’Abonné. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. Société Générale le Mandataire est responsable vis-à-vis des tiers de tous les dommages résultant de la mauvaise exécution ou de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d’un obligations. Il est notamment responsable pour les actions en responsabilité formées avant la date de réception, pour les dommages et les vices non apparents ou dont les conséquences ne sont pas révélées à la date de la réception, dans le cadre de son intervention auprès du(des) Prestataire(s) pour la levée des réserves et si le dommage subi par un tiers trouve son origine dans des désordres affectant les Ouvrages Dédiés et pour tout dommage sans rapport direct avec la réalisation technique des Ouvrages Dédiés. Dans l’hypothèse où le Mandataire considère que le Mandant doit supporter une part de responsabilité au titre des dommages subis, il lui appartient d’établir que les dommages qu’il entend imputer au Mandant résultent de sa faute directe et certaine. Pour ce faire, le Mandataire doit procéder, à ses frais, à une étude des causes et circonstances des dommages et à une analyse étayée des dommages qu’il soumettra au Mandant. Cette analyse et cette expertise visent à établir la réalité et l’étendue des dommages directement imputables au Mandant, sur la base de pièces justificatives fournies par le Mandataire. Ce mécanisme trouve à s’appliquer sans préjudice de l’Article 6.2. En cas de force majeure désaccord entre les Parties, il est fait application de l’Article 6.2.2. En tout état de cause la responsabilité de chaque Partie est limitée pour l’ensemble des conséquences dommageables liées à l’exécution ou l’inexécution du CDM, à un montant égal à 100 % du montant des Travaux Mandataire, à l’exception des cas suivants dans lesquels ce plafond de responsabilité ne s’appliquera pas : - Dommages causés au tiers et réclamations formulées par ces derniers, étant précisés que les Prestataires sont des tiers, - Dommage(s) corporel(s), - Non-respect des règles de confidentialité, - Non-respect des règles inhérentes à la propriété intellectuelle, - Non-respect de la législation, de la règlementation, et notamment en cas d’interruption du Service liée au transport des informations ou au système informatique règles de l’Abonné. De mêmela commande publique, Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par l’Abonné. L’Abonné est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part. L’affichage des plus ou moins-values latentes - Pollution et/ou réalisées est proposé sur atteinte(s) à l’environnement, - Si les SERVICES MOBILES et missions confiées au Mandataire dans le SERVICE INTERNET à titre exclusivement indicatif et peut comporter des approximations pour des motifs opérationnels et techniques. Par conséquentcadre du Mandat sont exécutées, Société Générale ne peut s’engager sur l’exactitude de l’information délivrée et ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement et autres potentielles conséquences directes reprises, mises en conformité, réparées, remplacées ou indirectes liées à l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informations. En outre, Société Générale ne garantit pas l’heure de réception des SMS, appels ou notifications, une fois que ceux-ci sont pris en charge achevées par un opérateur télécoms ou un fournisseur d’accès internet, réception dépendante tiers en cas de la gestion défaillance du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects liés au transport des informations et le décalage entre leur demande d’envoi et leur réceptionMandataire.

Responsabilité. Outre son habituelle obligation de diligence en matière d’exécution d’ordres, Société Générale assume une obligation de mise en œuvre de moyens en ce qui concerne la réception et l’émission des informations. Elle n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations une fois que ceux-ci sont pris en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphonique, dans la mesure où leur transport ou délivrance dépendent de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, Société Générale est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné et l’opérateur de communications électroniques et/ou l’opérateur télécom. La responsabilité de Société Générale, limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s’il est établi qu’elle a commis une faute, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Il est rappelé que le CLIENT est seul gardien des biens entreposés conformément à l’article 1242 du Code civil et assumera l’entière responsabilité des dommages qui pourraient être causés par ces dits biens. Le CLIENT fera son affaire de tout problème, réclamation et recours faits par des tiers se rapportant directement ou indirectement à ses biens entreposés, que cela concerne leur propriété, leur revendication ou autres, de telle sorte que la SOCIETE ne puisse jamais être inquiétée à ce titre. Le CLIENT garantit la SOCIETE de tous recours qui pourraient être engagés contre elle du fait des biens entreposés, choses dont il a la garde ou des personnes désignées par lui aux fins de réception, de chargement des biens y compris lors de l’utilisation du matériel de manutention mis à sa disposition par la SOCIETE. Le CLIENT est seul responsable de sa clé et/ou du cadenas permettant l’accès au BOX, comme du code personnel lui permettant d’accéder à l’IMMEUBLE et d’activer/désactiver l’alarme. Le CLIENT sera responsable de toutes dégradations de son fait ou de ses préposés, du matériel et des installations présents sur le site. Il s’engage à ce titre à indemniser la SOCIETE à hauteur des sommes qu’elle aura engagées pour leur réparation et/ou leur remplacement, sur présentation de justificatifs. Le CLIENT fera son affaire personnelle de la réception et de l’expédition des biens entreposés dans son BOX et s’assurera qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de la SOCIETE et des autres clients. La SOCIETE pourra refuser toute livraison sur le site si le CLIENT n’est pas présent ou s’il n’a pas donné mandat exprès et écrit à la SOCIETE de les réceptionner pour son compte. En cas de mandat exprès de réception donné à la SOCIETE, l’acceptation de ceux-ci quant à leur état ou conditionnement, la manutention et le rangement provisoire resteront sous la responsabilité exclusive du CLIENT. Toute réception de Société Générale en matière d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées au sens des dispositions biens par la SOCIETE à la demande du code monétaire et financier est précisée dans les conditions générales de la Convention de Compte. L’accès aux SERVICES MOBILES n’est possible qu’au moyen d’un terminal mobile protégé par un code PIN attribué par l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc de l’intérêt de l’Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer à quiconque. L’Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ce code PIN et, le cas échéant, des conséquences de sa divulgation. Le terminal mobile est CLIENT reste sous la responsabilité exclusive de l’Abonnéce dernier. S’agissant La SOCIETE n’est pas tenue de la consultation surveiller les biens livrés ou en attente d’être expédiés laissés en dehors du BOX du CLIENT aux risques et la diffusion des Informations délivrées par les SERVICES MOBILES, Société Générale périls de celui-ci. La SOCIETE ne pourrait pourra être tenue responsable en cas de perte, du vol ou prêt du terminal de l’Abonné. Il d’un quelconque dommage subi par les biens livrés ou en est de même si un tiers pouvaitattente d’être expédiés, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. Société Générale est responsable de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure notamment en cas d’interruption du Service liée au transport des informations ou au système informatique de l’Abonné. De même, Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par l’Abonné. L’Abonné est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part. L’affichage des plus ou moins-values latentes et/ou réalisées est proposé sur les SERVICES MOBILES et le SERVICE INTERNET CLIENT s’engageant irrévocablement à titre exclusivement indicatif et peut comporter des approximations pour des motifs opérationnels et techniques. Par conséquent, Société Générale ne peut s’engager sur l’exactitude de l’information délivrée et ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement et autres potentielles conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informations. En outre, Société Générale ne garantit pas l’heure de réception des SMS, appels ou notifications, une fois que ceux-ci sont pris en charge par un opérateur télécoms ou un fournisseur d’accès internet, réception dépendante de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, jamais rechercher la responsabilité de Société Générale la SOCIETE et/où de son assureur à ce titre Le CLIENT doit mettre son propre cadenas pour fermer son box. Il est le seul détenteur de la clé et ou code, est donc seul responsable de la fermeture de son BOX, qu’il devra maintenir constamment fermé. Le CLIENT est donc seul responsable de l’accès à son BOX et à ce titre, il ne saurait être engagée pour les dommages directs pourra rechercher la responsabilité de la SOCIETE en cas d’accès à son BOX et à ses biens par un tiers muni de sa clé ou indirects liés au transport des informations et le décalage entre leur demande d’envoi et leur réceptionson code personnel.

Responsabilité. Outre son habituelle obligation de diligence en matière d’exécution d’ordresxxxxxxx est responsable, Société Générale assume une obligation de mise en œuvre de moyens en ce qui concerne la réception et l’émission des informations. Elle n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations une fois que ceux-ci sont pris en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphonique, dans la mesure où leur transport ou délivrance dépendent de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, Société Générale est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné et l’opérateur de communications électroniques et/ou l’opérateur télécom. La responsabilité de Société Générale, limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s’il est établi qu’elle a commis une faute, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Il est rappelé que la responsabilité de Société Générale en matière d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées au sens des dispositions du code monétaire et financier est précisée dans les conditions générales énoncées au présent article, de la Convention tout préjudice direct et certain dûment justifié causé au Client du fait du non respect de Compteses obligations de fourniture d’électricité issues du Contrat, à l’exclusion de toute autre obligation relevant du GRD et résultant des conditions d’accès et d’utilisation du RPD telle que notamment le comptage et l’acheminement. L’accès L’installation intérieure du Client commence aux SERVICES MOBILES n’est possible qu’au moyen d’un terminal mobile protégé par un code PIN attribué par l’opérateur télécom. Ce code bornes de sortie du disjoncteur de branchement et est confidentielplacée sous sa responsabilité. Il est donc de l’intérêt de l’Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer en assure l’entretien à quiconque. L’Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ce code PIN etses frais ou, le cas échéant, des conséquences aux frais du propriétaire ou de sa divulgationtout tiers auquel la garde de ladite installation aurait été transférée. L’électricité n’est livrée au Client que s’il se conforme, pour toute installation branchée sur le RPD, aux mesures prescrites par le GRD notamment dans les dispositions rela- tives à l’accès et à l’utilisation du RPD, son catalogue de prestations et aux normes en vigueur. Le terminal mobile Client est sous réputé avoir effectué les démarches prévues par les textes régle- mentaires régissant les rapports entre propriétaire et locataire, xxxxxxx ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable des litiges pouvant survenir en la matière entre eux. Le GRD a le droit de vérifier l’installation intérieure du Client en cours d’exécution du Contrat, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble de fonctionnement sur le RPD, ne compromette pas la sécurité des personnes qui intervienne sur ce réseau, ni celle du public et ne permette pas un usage frauduleux ou illicite de l’électricité. En aucun cas xxxxxxx n’encourt de responsabilité due à des défectuosités d’installations qui ne sont pas directement de son fait. Le Client dispose d’un droit direct, confor- mément aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, à rechercher la responsabilité exclusive de l’Abonné. S’agissant de la consultation et la diffusion des Informations délivrées par les SERVICES MOBILES, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt du terminal de l’Abonné. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. Société Générale est responsable de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure notamment en cas d’interruption du Service liée au transport des informations ou au système informatique de l’Abonné. De même, Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par l’Abonné. L’Abonné est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part. L’affichage des plus ou moins-values latentes et/ou réalisées est proposé sur les SERVICES MOBILES et le SERVICE INTERNET à titre exclusivement indicatif et peut comporter des approximations pour des motifs opérationnels et techniques. Par conséquent, Société Générale ne peut s’engager sur l’exactitude de l’information délivrée et ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement et autres potentielles conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informations. En outre, Société Générale ne garantit pas l’heure de réception des SMS, appels ou notifications, une fois que ceux-ci sont pris en charge par un opérateur télécoms ou un fournisseur d’accès internet, réception dépendante de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée GRD pour les dommages directs ou indirects liés au transport des informations et le décalage entre leur demande d’envoi et leur réceptioncausés à ce titre.

Responsabilité. Outre son habituelle obligation de diligence en matière d’exécution d’ordres, Société Générale assume une obligation de mise en œuvre de moyens en ce qui concerne la réception et l’émission des informations. Elle n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations une fois que ceux-ci sont pris en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphonique, dans la mesure où leur transport ou délivrance dépendent de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, Société Générale est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné et l’opérateur de communications électroniques et/ou l’opérateur télécom. La responsabilité de Société Générale, limitée aux dommages directs, du Producteur à l’égard du Consommateur ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement, faute ou omission commise dans, ou à l’occasion de l’exécution des obligations mises à sa charge au titre du Contrat. Dans ce cas, le Consommateur devra prouver que s’il ce manquement, faute ou omission est établi qu’elle a commis une fautedirectement imputable au Producteur et justifier des préjudices subis. Compte tenu de la nature intermittente de la production, le Producteur ne pourra pas être tenu responsable si l’électricité produite par la Centrale Photovoltaïque ne couvre pas intégralement les besoins en alimentation du Site du Consommateur. [En option : « , sauf lorsque la loi si l’électricité produite et vendue au Consommateur est inférieure à xxx kWh annuels »] [En option] Le plafond de responsabilité du Producteur sera fixé à [XXX] euros par évènement dommageable et par an, pour l’ensemble des dommages matériels et immatériels directement subis par le Consommateur. Le Consommateur renonce à tout recours contre le Producteur et ses assureurs au-delà de ce plafond en dispose autrementnature et montant, et s’engage à obtenir de ses propres assureurs les mêmes renonciations à recours. Il est rappelé que la La responsabilité de Société Générale du Producteur ne pourra être mise en matière d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées au sens des dispositions du code monétaire cause, et financier est précisée aucune indemnité ne sera due dans les conditions générales cas suivants : - fait du Consommateur (y compris l’inexécution des obligations mises à sa charge au titre du Contrat) mettant le Producteur dans l’impossibilité matérielle d’exécuter ses obligations au titre du Contrat, - fait d’un tiers, notamment du gestionnaire du réseau public, mettant le Producteur dans l’impossibilité matérielle d’exécuter ses obligations au titre du Contrat, - tout vice ou défaillance de la Convention de Compte. L’accès aux SERVICES MOBILES n’est possible qu’au moyen d’un terminal mobile protégé par un code PIN attribué par l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc de l’intérêt de l’Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer Centrale photovoltaïque relevant des garanties contractuelles ou responsabilités légales des constructeurs ou fournisseurs, - toute atteinte à quiconque. L’Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ce code PIN etl’environnement étrangère à l’activité du Producteur, le cas échéant, des conséquences de sa divulgation. Le terminal mobile est sous la responsabilité exclusive de l’Abonné. S’agissant de la consultation et la diffusion des Informations délivrées par - tous les SERVICES MOBILES, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt du terminal de l’Abonné. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. Société Générale est responsable de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure notamment en cas d’interruption tels que définis dans l’Article 3.2 ci-après. La responsabilité du Service liée au transport des informations ou au système informatique de l’Abonné. De même, Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par l’Abonné. L’Abonné est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part. L’affichage des plus ou moins-values latentes et/ou réalisées est proposé sur les SERVICES MOBILES et le SERVICE INTERNET à titre exclusivement indicatif et peut comporter des approximations pour des motifs opérationnels et techniques. Par conséquent, Société Générale ne peut s’engager sur l’exactitude de l’information délivrée et ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement et autres potentielles conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informations. En outre, Société Générale ne garantit pas l’heure de réception des SMS, appels ou notifications, une fois que ceux-ci sont pris en charge par un opérateur télécoms ou un fournisseur d’accès internet, réception dépendante de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait Consommateur pourra être engagée pour les dommages directs toute faute ou indirects liés inexécution au transport des informations et le décalage entre leur demande d’envoi et leur réceptiontitre du Contrat.

Responsabilité. Outre son habituelle obligation La Société ne peut être tenue responsable du contenu communiqué et mis en ligne par les Utilisateurs, no- tamment de diligence en matière d’exécution d’ordres, Société Générale assume une obligation de mise en œuvre de moyens en ce qui concerne la réception et l’émission des informations. Elle n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations une fois que ceux-ci sont pris en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphonique, dans la mesure où leur transport ou délivrance dépendent caractère illégal au regard de la gestion du serveur ré- glementation en vigueur, d’erreur ou d’omission, de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné toute perte ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, Société Générale est étrangère dommage consécutifs à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné et l’opérateur de communications électroniques leur utilisation ou transmission via le Site et/ou l’opérateur télécomles Applications. La Société ne donne aucune garantie, expresse ou impli- cite, à cet égard. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Applications et des consé- quences directes ou indirectes de cette utilisation. Il lui appartient d’en faire un usage conforme à la régle- mentation en vigueur et aux recommandations de la C.N.I.L. La Société n’est également tenue d’aucune obli- gation de présélectionner, de contrôler, de modifier ou de supprimer le contenu publié. De plus, la Société ne saurait être tenue respon- sable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’ac- cès ou de dysfonctionnement des services du fournis- seur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau inter- net. Il en sera de même pour toutes autres raisons ex- térieures à elle. La responsabilité de la Société Générale, limitée aux dommages directs, ne pourra saurait ainsi être recherchée que s’il est établi qu’elle a commis une faute, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Il est rappelé que la engagée dans les cas suivants : La responsabilité de la Société Générale en matière d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées au sens des dispositions du code monétaire et financier est précisée ne saurait être engagée dans les conditions générales cas – du fait de défaillances techniques indépendantes de la Convention Société, telles que les problèmes de Compte. L’accès aux SERVICES MOBILES n’est possible qu’au moyen d’un terminal mobile protégé par un code PIN attribué par l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc de l’intérêt de l’Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer à quiconque. L’Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ce code PIN com- munication (lenteur, interruption etc.) dus au four- nisseur d’accès Internet du Client et, le cas échéant, /ou du/des conséquences de sa divulgation. Le terminal mobile est sous la responsabilité exclusive de l’Abonné. S’agissant de la consultation et la diffusion des Informations délivrées par les SERVICES MOBILES, Société Générale ne pourrait être tenue responsable Utilisateur(s) ; – en cas de pertenon-réception des Leçons par courriel due à la configuration du client courriel ou à l’utilisation d’un serveur de courriel qui ne dé- livrerait pas à l’Utilisateur les Leçons envoyées par la Société (notamment si le serveur en ques- tion décidait de considérer les Leçons de la So- ciété comme des courriels indésirables) ; – en cas de faute, vol négligence, omission ou prêt dé- faillance de la part du terminal Client et/ou du/des Uti- lisateur(s) et/ou de l’Abonnétout tiers sur lequel la So- ciété n’a aucun pouvoir de contrôle ou de sur- veillance ; – en cas de préjudice lié à la nature et/ou au contenu des Leçons ; – en cas de non-respect de la législation du pays où le Client et/ou l’Utilisateur est résident ou depuis lequel il accède au Site ; – en tout cas de force majeure de moins de trente jours. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder Si les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. Société Générale est responsable de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte effets d’un cas de force majeure notamment de- vaient avoir une durée supérieure à trente jours (30) à compter de la notification du cas de force majeure par l’une des parties, le contrat pour- rait être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des mêmes parties, sans droit à indemnité de part et d’autre ; – en cas d’interruption du Service liée au transport des informations ou au système informatique de l’Abonné. De même, Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par l’Abonné. L’Abonné est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part. L’affichage des plus ou moins-values latentes préjudice lié à la nature et/ou réalisées est proposé au contenu des Annonces et/ou des messages et évaluations sur les SERVICES MOBILES la Place de Marché et/ou des actions (ou absence d’action) des Utilisateurs, sauf dans le cas où la Société aurait été dûment informée de l’existence d’une Annonce ou d’un message illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour la ou le SERVICE INTERNET à titre exclusivement indicatif et peut comporter des approximations pour des motifs opérationnels et techniques. Par conséquent, Société Générale ne peut s’engager sur l’exactitude de l’information délivrée et ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement et autres potentielles conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informationsre- tirer. En outreeffet, la Société Générale ne garantit pas l’heure dispose de réception la qualité d’hébergeur des SMSAnnonces sur sa Place de Mar- ché, appels ou notificationsconformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique en date du 21 juin 2004 ; et – sauf mention contraire explicite, une fois que ceux-ci sont pris en charge pour tout pré- judice lié à l’acceptation par un opérateur télécoms Utilisateur d’une Annonce de Vendeur sur la Place de Marché, la Société étant tierce au contrat liant le Vendeur et cet Utilisateur. La Société se réserve le droit de refuser toute de- mande d’Abonnement d’un Client avec lequel il exis- terait un litige relatif au paiement de tout ou un fournisseur d’accès internet, réception dépendante partie d’un Abonnement antérieur. La Société se réserve le droit d’exclure tout Uti- lisateur de la gestion du serveur Place de messagerie du fournisseur d’accès Marché en cas de l’Abonné non-respect des présentes et/ou de litige relatif à une Annonce. La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des services proposés sur son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects liés au transport des informations et le décalage entre leur demande d’envoi et leur réceptionSite.

Responsabilité. Outre son habituelle obligation Dommages aux biens loués et Vol: - Le locataire dégage AVELO de diligence en matière d’exécution d’ordres, Société Générale assume une obligation toute responsabilité découlant de mise en œuvre de moyens l’utilisation des Biens Loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. - Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la réception et l’émission responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des informationsBiens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés. Elle n’assume aucune responsabilité en - Sous réserve de ce qui concerne le transport des informations une fois que ceux-ci sont pris en charge par un fournisseur d’accès internet ou un opérateur téléphonique, est indiqué dans la mesure où leur transport ou délivrance dépendent de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, Société Générale est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné et l’opérateur de communications électroniques et/ou l’opérateur télécom. La responsabilité de Société Générale, limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s’il est établi qu’elle a commis une faute, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Il est rappelé que la responsabilité de Société Générale en matière d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées au sens des dispositions du code monétaire et financier est précisée dans les conditions générales de la Convention de Compte. L’accès aux SERVICES MOBILES n’est possible qu’au moyen d’un terminal mobile protégé par un code PIN attribué par l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc de l’intérêt de l’Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer à quiconque. L’Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ce code PIN etl’article 9, le cas échéant, des conséquences de sa divulgation. Le terminal mobile est sous la responsabilité exclusive de l’Abonné. S’agissant de la consultation et la diffusion des Informations délivrées par les SERVICES MOBILES, Société Générale locataire ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt du terminal de l’Abonné. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. Société Générale est responsable de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure notamment en cas d’interruption du Service liée au transport des informations ou au système informatique de l’Abonné. De même, Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par l’Abonné. L’Abonné est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part. L’affichage des plus ou moins-values latentes et/ou réalisées est proposé sur les SERVICES MOBILES et le SERVICE INTERNET à titre exclusivement indicatif et peut comporter des approximations pour des motifs opérationnels et techniques. Par conséquent, Société Générale ne peut s’engager sur l’exactitude de l’information délivrée et ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement et autres potentielles conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informations. En outre, Société Générale ne garantit pas l’heure de réception des SMS, appels ou notifications, une fois que ceux-ci sont pris en charge par un opérateur télécoms ou un fournisseur d’accès internet, réception dépendante de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée bénéficie d’aucune couverture pour les dommages directs ou indirects liés le vol subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vol. - Les dommages subis par les biens loués, le vol, ou la perte seront facturés selon le tarif fixé au transport tableau « nomenclature des informations vélos et pièces en € TTC ». - En cas de vol des matériels, le décalage entre leur demande d’envoi locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et leur réceptionfournir une photocopie du dépôt de plainte.

Responsabilité. Outre son habituelle obligation L’Agence est titulaire des autorisations légales et administratives délivrées par les autorités françaises compétentes, garantissant aux clients la bonne exécution des prestations achetées. L’Agence et le fournisseur sont responsables de diligence la bonne exécution des services prévus et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en matière d’exécution d’ordres, Société Générale assume une obligation difficulté. En cas de mise en œuvre jeu de moyens en ce qui concerne la réception leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et l’émission des informationssauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour. Elle n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne Dans le transport des informations une fois que ceux-ci sont pris en charge par un fournisseur d’accès internet cas de forfaits touristiques ou un opérateur téléphonique, dans la mesure où leur transport ou délivrance dépendent de la gestion vente de services isolés (exemple : location de voiture seule), la responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du serveur client, en cas de messagerie du fournisseur d’accès fait imprévisible ou inévitable d’un tiers étranger à la fourniture des services de l’Abonné voyages ou en cas de son opérateur téléphonique. Par conséquent, Société Générale est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné circonstances exceptionnelles et l’opérateur de communications électroniques et/ou l’opérateur télécominévitables. La responsabilité de Société Générale, limitée aux dommages directs, plein droit prévue à l’article précité est exclue en matière de vente de billetterie aérienne isolée (vols secs). Le Site internet ne pourra être recherchée tenu pour responsable de modifications de dates, d'horaires ou d'itinéraires, du changement d'aéroport au retour, de la suppression ou modification d'une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que s’il est établi qu’elle a commis une fautegrèves sans préavis, sauf lorsque incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de vol ou tout autre cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la loi en dispose autrementfourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au client. Il est rappelé peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que la responsabilité le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de Société Générale en matière d’opérations de paiement non autorisées séjour ou mal exécutées au sens des dispositions du code monétaire et financier est précisée dans les conditions générales de la Convention de Compte. L’accès aux SERVICES MOBILES n’est possible qu’au moyen d’un terminal mobile protégé par un code PIN attribué par l’opérateur télécom. Ce code est confidentiel. Il est donc de l’intérêt de l’Abonné de le tenir secret et de ne le communiquer à quiconque. L’Abonné est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de ce code PIN et, le cas échéant, des conséquences de sa divulgationque certaines activités soient suspendues. Le terminal mobile est sous la responsabilité exclusive de l’Abonné. S’agissant de la consultation et la diffusion des Informations délivrées par les SERVICES MOBILES, Société Générale Site internet ne pourrait être tenue sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de perte, vol prestations achetées directement sur place par le client auprès d'un prestataire extérieur ou prêt résultant d'une initiative personnelle du terminal de l’Abonné. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. Société Générale est responsable de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure notamment en cas d’interruption du Service liée au transport des informations ou au système informatique de l’Abonné. De même, Société Générale n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile…) utilisé par l’Abonné. L’Abonné est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part. L’affichage des plus ou moins-values latentes et/ou réalisées est proposé sur les SERVICES MOBILES et le SERVICE INTERNET à titre exclusivement indicatif et peut comporter des approximations pour des motifs opérationnels et techniques. Par conséquent, Société Générale ne peut s’engager sur l’exactitude de l’information délivrée et ne saurait être tenue responsable des décisions d’investissement et autres potentielles conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation que l’Abonné ferait de ces informations. En outre, Société Générale ne garantit pas l’heure de réception des SMS, appels ou notifications, une fois que ceux-ci sont pris en charge par un opérateur télécoms ou un fournisseur d’accès internet, réception dépendante de la gestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès de l’Abonné ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, la responsabilité de Société Générale ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects liés au transport des informations et le décalage entre leur demande d’envoi et leur réceptionclient.