Responsabilité - Force majeure. 1. Le prestataire est tenu d’une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition légale impérative.
Responsabilité - Force majeure. Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité du PARTENAIRE est strictement limité à 5 000 €. Le PARTENAIRE ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par L’ETABLISSEMENT MEMBRE ou un tiers ayant accédé à la Solution BCDiploma SaaS au moyen des identifiants, mots de passe ou dispositif sécurisé de signature remises à l’ETABLISSEMENT MEMBRE. Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre du Contrat, si un tel manquement résulte de tout évènement de force majeure présentant les caractéristiques définies par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence. La Partie constatant l’évènement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation conformément aux dispositions de l’Article 7 du présent Contrat. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non- exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Responsabilité - Force majeure. Les Parties sont responsables de la parfaite exécution des obligations mises à leur charge en vertu du Contrat. Le Prestataire est engagé au titre d’une obligation générale de moyens. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, le Prestataire ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l’exécution du Contrat. En conséquence, le Prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes de dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité du Prestataire est strictement limité au montant de la facturation annuelle du Contrat due par le Client, ce que celui-ci reconnait et accepte. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou en cas de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence.
Responsabilité - Force majeure. Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l’autre Partie. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, l’Editeur-Prestataire ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l’exécution des Services. En conséquence, l’Editeur-Prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité de l’Editeur-Prestataire est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité, par poste utilisateur, par jour d’interruption sur la moyenne de consommation des 6 derniers mois. L’Editeur-Prestataire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants remis au Client. L’Editeur-Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou en cas de force majeure. La Partie constatant l’évènement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Responsabilité - Force majeure. La responsabilité du Voyage à Nantes ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit aux faits imputables au Client, soit aux faits insurmontables et imprévisibles d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure. La responsabilité du Voyage à Nantes ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure. Le Voyage à Nantes ne peut en aucun cas être responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à entraver, à retarder ou à empêcher la prise de Commande en ligne. Sauf dispositions législatives particulières contraires : Le Voyage à Nantes n'a vis-à-vis de son Client qu'une obligation de moyen et notamment en ce qui concerne l'accès aux différentes pages de la E-Boutique, le processus de Commande, la livraison ou de tous services postérieurs à la livraison. Le Voyage à Nantes ne garantit pas que la E-Boutique sera exempte d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que la E-Boutique fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'elle est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément mentionnés. Le Voyage à Nantes n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers. Le Voyage à Nantes attire Votre attention sur les limites d'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. A cet égard, Vous êtes tenus de vérifier que la configuration informatique que Vous utilisez ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ; La responsabilité du Voyage à Nantes ne pourra être engagée pour quelque dommages prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels (incluant la perte de profits ou d'opportunité, etc.) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser la E-Boutique ; La responsabilité du Voyage à Nantes ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d'une mauvaise utilisation des Produits commercialisés sur la E-Boutique. Le Voyage à Nantes, propriétaire de la E-Boutique, s'engage exclusivement à r...
Responsabilité - Force majeure. 1 . La société est tenue d'une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition légale impérative.
Responsabilité - Force majeure. 1.Le prestataire est tenu d’une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition légale impérative. 2.Le prestataire sera exonéré de toute responsabilité lorsqu’il aura été empêché d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeur. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure 3.les intempéries, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le manque de main d’œuvre, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d’ordre public. 4.Le CLIENT déclare avoir souscrit toutes assurances utiles pour couvrir tout sinistre direct et indirect pouvant affecter les biens.
Responsabilité - Force majeure. 13.1. Responsabilité : MAILEVA s’engage à exécuter ses obligations contractuelles conformément aux dispositions du Contrat. MAILEVA n’est responsable que des préjudices directs qui résultent de ses propres manquements.
Responsabilité - Force majeure. Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie. Il revient au seul Client, à ses frais et sous sa responsabilité, de se doter des moyens techniques et de la compétence nécessaire pour accéder au site et effectuer les opérations qu'il permet, sans recours contre le prestataire en cas de dommages résultants d'une mauvaise compréhension ou manipulation, y compris par exemple dans la génération ou la suppression de données ou informations. Par le fait de passer commande, le Client reconnaît avoir disposé de toute l'information qui lui était nécessaire, notamment pour déterminer seul l'adéquation des fonctionnalités souscrites avec ses besoins, excluant tout devoir de conseil ou d'alerte du prestataire. Sauf indication contraire expresse et écrite du prestataire, les logiciels sont fournis "tel quel", sans aucune garantie ou condition de quelque nature qu'elle soit, relative à la qualité, à l'adaptation à un usage particulier, aux performances ou à la conformité à une description. Le prestataire ne donne aucune garantie quant à l'installation, la configuration ou la correction d'éventuelles erreurs ou anomalies des logiciels. En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, le prestataire ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services. En conséquence, le prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Le prestataire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données tracking ou des Données portail par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants remis au Client. Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunica...
Responsabilité - Force majeure. La responsabilité de la SOCIETE ne pourra être recherchée si le préjudice subi par le CLIENT résulte d’une cause qui lui est étrangère ou extérieure, telle que force majeure, faute de la victime ou faute d’un tiers. Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les pannes informatiques et des réseaux de télécommunication, les guerres, les manifestations, des conditions climatiques exceptionnelles, destructions, maladies, pénurie de main d’œuvre, pénurie de matériel, catastrophe sanitaire, épidémie ou pandémie. La SOCIETE pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure ci- dessus décrit faisant obstacle au bon fonctionnement de LA SOCIETE ou de ses fournisseurs, sous-traitants, transporteurs, etc.... Pour toute demande de modification de la date de la prestation qui serait justifiée par un cas de force majeure, ci-dessus décrit, et qui empêcherait la réception d’avoir lieu à la date prévue, celle-ci ne pourra en aucun cas être annulée mais devra être reportée à une date ultérieure qui sera définie d’un commun accord avec LA SOCIETE. En l’absence d’accord sur une nouvelle date et de l’annulation de la prestation par LE CLIENT, et dès lors qu’au moins 3 dates de substitution lui auront été proposées par LA SOCIETE, LA SOCIETE sera fondée à conserver les sommes que le Client aura déjà pu verser. La date prise en compte pour l’application de ces frais sera celle à laquelle la demande de changement de date aura été transmise par écrit LA SOCIETE. En cas de report de la prestation sur des années civiles suivantes, le CLIENT reconnait et accepte que la SOCIETE augmentera les tarifs qui s’appliquaient au devis initial signé par LE CLIENT. Sont notamment considérées comme fautes de la victime, le fait pour le CLIENT de ne pas avoir pris conseil auprès du personnel médical sur la possibilité de consommé les biens ou services fournis par la Société. La responsabilité de la SOCIETE ne pourra pas être engagée en cas de retard dû à un accident de la circulation bloquant et retardant les accès au lieu de la prestation. La défection de convive, même importante, ne pourra pas être invoquée par le Client pour demander une réduction de la ...