Risques financiers Clauses Exemplaires

Risques financiers. Risques de défaillance financière des locataires : L’Emetteur est exposé aux risques liés à la défaillance financière de ses locataires. - Risques liés aux taux d’intérêts : L’Emetteur a contracté l’ensemble de ses lignes de crédit à taux flottant, afin de bénéficier de taux court terme relativement bas. L’Emetteur a couvert 63,34 % de son endettement en souscrivant à des contrats de type « SWAP » auprès de BNP Paribas Fortis SA et de Dexia Banque SA. En raison de l’évolution des taux d’intérêts sur le marché, BNP Paribas Fortis SA ou Dexia Banque SA pourraient souhaiter ne pas renouveler la couverture susmentionnée. Dans ce cas, l’Emetteur ne serait plus redevable d’aucune prime mais perdrait sa couverture. - Risques liés aux liquidités de l’Emetteur : L’Emetteur est exposé aux risques d’une insuffisance de trésorerie qui résulterait du non-renouvellement ou de la résiliation de tout ou partie de ses contrats de crédit et/ou de l’éventuel non paiement de tout ou partie des loyers.
Risques financiers. Les services offerts par la Banque couvrent une large gamme d’instruments financiers. Chaque type d’instruments financiers a ses propres caractéristiques et est soumis à ses propres risques. Un glossaire comprenant une description générale des instruments financiers traités par la Banque et des risques qui y sont relatifs est fourni au Client, en annexe et, notamment, sur son site Internet. Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions de fonctionnement et des mécanismes des marchés, sur lesquels ses ordres sont passés, et s’engage à demander à la Banque toutes précisions qui lui sembleraient nécessaires. Il déclare, notamment, avoir connaissance des risques relatifs aux instruments financiers susmentionnés, ainsi que des risques inhérents aux opérations passées sur les marchés, tenant en particulier à leur caractère spéculatif ou à leur manque de liquidité (difficulté de vendre les titres), et les accepter. L’intervention de la Banque dans la transmission et l’exécution des ordres du Client n’impliquera aucune appréciation de sa part sur leur opportunité qui relèvera de la responsabilité exclusive du Client. Le Client doit donc analyser ses besoins, la durée de ses placements et évaluer le degré de risque qu’il est prêt à courir dans ses investissements financiers.
Risques financiers. Si les installations photovoltaïques sont financées par le recours à des emprunts bancaires ou similaires, il existe un risque que les banques et les créanciers concernés résilient les conventions de crédits en cas de non-respect des conditions convenues, voire en cas de changement important de la situation économique. Une telle résiliation pourrait avoir un impact négatif sur la situation financière de l'Émetteur. L'Émetteur finance la construction des installations photovoltaïques. Si les clients finaux ne peuvent ou ne veulent pas, pour des raisons justifiées ou non, payer le coût de l'électricité produite par les installations, l'Émetteur pourrait devoir faire face à un problème de liquidité, ce qui peut avoir un impact négatif sur sa situation financière.
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  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.