Common use of RESPONSABILITE Clause in Contracts

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. .

RESPONSABILITE. 9.1 La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne pourra être engagée, quel que soit le fondement ou la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain à l’autre Partie. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits cas d’exclusion de responsabilité précisés dans la Documentation Spécifiques, les Parties conviennent expressément que les préjudices suivants ne pourront donner lieu à indemnisation, qu’ils aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image, et Services perte de Nordnet et données. S’agissant des CG CP NNRpertes de données, il est précisé que Nordnet peut se réserver les coûts de reconstruction des Données pourront donner lieu à indemnisation si la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR gestion et/ou aux Règles spécifiques définies la conservation desdites données font partie des prestations fournies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement Prestataire au titre du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNRServices. Par « coûts de reconstruction », ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative il faut entendre les seuls coûts de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant réinjection dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire Client des données figurant dans la dernière sauvegarde réalisée par le Prestataire conformément au Contrat (à l'exclusion des coûts de re-collecte des données définitivement perdues, détruites, corrompues ou altérées du Nom fait du décalage entre la date de domainecette dernière sauvegarde et celle du dommage). Le Client est seul habilité à agir en responsabilité à l’égard du Prestataire, y compris au titre des préjudices allégués par les Bénéficiaires. 9.2 Le montant cumulé des dommages et intérêts susceptibles d’être dus par une Partie à l’autre Partie dans le cadre du Contrat ne pourra pas excéder : 9.2.1. Pour les Services Récurrents : a) par évènement et par Service concerné : - De le montant, facturé pour le Service sur ▇▇▇ ▇▇▇ (6) derniers mois précédant la mise en application survenance de l’événement dommageable, ou - si l’évènement survient avant la fin du sixième (6ème) mois ou avant une première facturation - le montant moyen mensuel facturé ou facturable tel que défini dans la Commande multiplié par Nordnet six (6). b) par année contractuelle, tous évènements confondus et par Service concerné : -le montant facturé au titre des Règles spécifiques des Registres douze (12) derniers mois pour le Service, ou - si le ou les évènements survienne(nt) avant la fin du douzième (12ème) mois ou avant une première facturation - le montant moyen mensuel facturé multiplié par 12 ou à défaut le montant mensuel moyen facturable tel que défini dans la Commande multiplié par douze (12). 9.2.2. Pour les Services Non Récurrents par Service concerné, le montant facturé ou à défaut le montant de la Commande du ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à concernés sauf stipulation particulière dans la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. Documentation Spécifique.

RESPONSABILITE. 5.1 Il est expressément spécifié que les obligations du Prestataire dans la fourniture des Services sont des obligations de moyens. A ce titre, le Prestataire s’engage à apporter tous les soins et efforts raisonnables dans la fourniture des Services. 5.2 Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions de ses obligations contractuelles résultant de la survenance d'événements échappant raisonnablement à son contrôle, tels que notamment les événements suivants : Acte arbitraire du gouvernement, perturbations météorologiques exceptionnelles, conflits du travail autres que ceux opposant le Prestataire à ses salariés, absence ou suspension de la fourniture d'électricité, foudre ou incendie, décision d'une autorité administrative nationale ou internationale ou de toute autre autorité compétente, guerre, troubles publics, actes ou omissions de la part d’opérateurs de télécommunications, ou événements hors du contrôle raisonnable des fournisseurs du Prestataire. 5.3 Le Prestataire ne garantit pas que son Service fonctionne et fonctionnera sans aucune discontinuité. En complément cas de défaillance de son Service, le Prestataire notifiera au Client la défaillance en cause, en l'informant de sa nature, et il fera ses meilleurs efforts pour remédier à cette défaillance. 5.4 A l’exception de leur obligation contractuelle de procéder au paiement des Conditions Générales applicables aux Produits factures ainsi que prévu ci-dessus, aucune des Parties ne sera responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages suivants : perte de revenus, d’activité, de contrats, de clientèle, d’économies, de profits ou de données ou un quelconque dommage indirect pouvant survenir dans le cadre de l’exécution du Contrat. 5.5 En outre, chacune des Parties est exclusivement et Services entièrement responsable de Nordnet la fourniture de ses propres services vis-à-vis de ses clients et résout avec ces derniers les litiges pouvant survenir à l’occasion de la fourniture desdits Services. 5.6 Au cas où l’une des CG CP NNRParties verrait sa responsabilité mise en cause au titre de l’exécution du Contrat, il est précisé expressément spécifié que Nordnet peut se réserver sa responsabilité ne pourra excéder la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine somme des abonnements mensuels déjà perçus au titre du Service concerné et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou dans tous les cas n’excédant pas cinquante mille euros (50.000€) pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services dommage direct pendant une période de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(sdouze (12) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. mois.

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité Vade Secure s’assure en permanence du respect du bon usage de la demande d’Enregistrement d’un Nom plate-forme et est habilité, en cas de domaine et besoin, à suspendre de refuser tout Enregistrement contraire manière temporaire ou non sans préavis l’accès au service en cas d’usage abusif du service. Sont notamment à l’ordre publicconsidérés comme usage abusif :• Toute tentative d’accès illicite, aux bonnes mœursde piratage, aux droits de corruption des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnetdonnées, aux CG CP NNR des comptes et/ou aux Règles spécifiques définies des systèmes • Toute présence de flux de message anormalement élevé ou intensif qui provoque ou peut provoquer une saturation ou un quelconque dysfonctionnement des infrastructures de Vade Secure, Toute utilisation des infrastructures de Vade Secure quelle qu’elle soit qui, par le Registre et/son existence, provoque ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant peut provoquer une gêne pour les autres usagers du ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇.▇▇ responsabilité des Parties ne saurait être engagée dès lors qu’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêche l’exécution du contrat ou toutes obligations émanant des présentes. (Cas de Force Majeure) La Force Majeure suspend pour les Parties l'exécution de leurs obligations respectives, sauf les obligations afférentes à la confidentialité et à la garantie du respect des droits de la propriété intellectuelle. La Partie souhaitant invoquer un cas de Force Majeure, s’engage à le notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’autre partie. Dans la mesure où le cas de Force Majeure continuerait d’exister dans un délai supérieur à 30 jours à compter de la notification faite à l’autre Partie, le présent contrat serait résilié de plein droit sans qu’aucune indemnité ne soit due pour l’une et l’autre Partie. Vade Secure ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant en aucun cas être tenue responsable de tout actiondommage indirect, omissionpouvant notamment résulter de l’interception d’un faux- positif, retard qui ne lui est pas imputablede l’impossibilité d’accéder à un email ou de l’usage de tout dispositif, et résultant notamment : - D’une Suspensionsystème, d’une modification programme ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies objet visé par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s)Service, des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant incluant tout dommage associé à la suite d’une Procédure Alternative perte de Règlement des Litigesprofits, ou d’une décision judiciaire exécutoirela perte d’opportunités, - D’un défaut au trouble commercial. On entend par dommage indirect les dommages ne résultant pas exclusivement et directement de règlement ou la défaillance du Service Vade Secure Cloud. Vade Secure ne peut être responsable en cas d’utilisation non-conforme par l’utilisateur du Service Vade Secure Cloud. Vade Secure n’est soumise qu’à une obligation de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soinsmoyens. Dans le cas où la responsabilité de Vade Secure serait reconnue, le Titulaire du Nom montant de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou l’indemnité serait limité au remboursement des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. prestations payées.

RESPONSABILITE. En complément Le Client s’engage à mettre en place toutes les règles sanitaires qui seraient demandées par l’Hôtel, le gouvernement ou les autorités locales. Aucune réclamation, demande de diminution de prix ou demande de prise en charge ne pourra être faite par le Client. Les Hôtels exploités sous une enseigne du Groupe ACCOR sont exploités par des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité sociétés juridiquement distinctes de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine société ACCOR et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies qui ne sont pas contrôlées par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s)ACCOR. Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à A ce titre, elles sont seules responsables des obligations prévues au titre des présentes CGV et du contrat/devis et émettent les factures. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Le Client et/ou l’Hôtel seront chacun responsables, conformément au droit commun, de leurs manquements dans le cadre de l’exécution de leurs obligations au titre du Titulaire présent contrat/devis, résultant de leur faute prouvée. En aucun cas l’Hôtel n’est responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter de l’exécution de ses obligations au titre des présentes. De convention expresse entre les Parties, est notamment considéré comme dommage indirect, la perte d’exploitation, le fait du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internetle fait du Client ou le fait de ses partenaires, - Du retard ainsi que tout dommage financier ou commercial, perte de données, de commande ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement clientèle. La responsabilité de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins ACCOR et/ou par le Titulaire de Nom l’Hôtel ne pourra être recherchée en cas d’évolution du réseau de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relaisquelque nature que ce soit. Ainsi en est-il, - De l’exploitation et de votre site Internet accessible sous le Nom façon non limitative, des cas de domaine que vous avez enregistré: cession d’établissement, - D’opérations de spamming fermeture d’établissement, changement d’enseigne ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom marque, travaux dans les Hôtels. Les photos présentées sur les sites internet représentant les Hôtels ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de domaine que Vous avez enregistrémobilier, de rénovations éventuelles ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès d’enseigne. Le Client ne peut prétendre à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein aucune réclamation de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. fait.

RESPONSABILITE. En complément 22.1 - Chacune des Conditions Générales applicables aux Produits Parties sera responsable envers son cocontractant selon les règles du droit commun et Services l'indemnisera pour tout dommage direct de Nordnet quelque nature qu'il soit. Chaque Partie est responsable de son personnel et de ses sous-traitants et des CG CP NNRdommages causés par son personnel et par ses sous-traitants. Aucune des Parties n'est responsable : • Des dommages qui résulteraient du fait de l’autre Partie, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des du fait d'un tiers ou portant atteinte d'un Événement de Force Majeure, • Des dommages indirects tels que ceux retenus par la jurisprudence. 22.2 - Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages consécutifs à son image : • une inexécution ou une mauvaise exécution par le Client ou un de marque ses sous-traitants des obligations mises à sa charge au titre du présent Contrat, • une utilisation contraire à la Documentation ou pour tout autre motif prévu à la destination du Service Hébergé, par le Client, • une Anomalie du Service Hébergé qui serait causée par des modifications apportées à celui-ci ou aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR logiciels et/ou aux Règles spécifiques définies matériels fonctionnant avec ceux-ci, par le Registre et/Client ou l’Autorité tout tiers non habilité par le Prestataire, • une erreur de tutelle concerné(s)paramétrage de la part de l’Administrateur. Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de la performance économique du Service Hébergé et des résultats de son utilisation. 22.3 - Il est expressément convenu entre les Parties que la responsabilité du Prestataire, si la faute du Prestataire était reconnue ne couvre pas le préjudice indirect éventuellement subis par le Client. Il est expressément convenu que, si la responsabilité du Prestataire était reconnue judiciairement dans l'exécution du Contrat, à ce titre. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant l’exclusion de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement dommage lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interneprotection des données à caractère personnel et à la sécurité informatique, le cas échéant de votre serveur de messagerieClient ne pourrait prétendre à d'autres indemnités et dommages-intérêts qu’au montant des règlements effectués par lui dans les douze (12) derniers mois, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté l’utilisation du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. Service Hébergé.

RESPONSABILITE. En complément La prestation de service dépannage ne se substituent en aucune façon aux interventions des Conditions Générales applicables services publics ni aux Produits prestations dues par les organismes sociaux. Le Bénéficiaire ou ses proches doivent, en cas d’urgence, prendre contact directement et Services en priorité avec les services locaux de Nordnet secours d’urgence. Le Service d’Assistance ne sera pas tenue responsable des manquements ou contretemps à l'exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure ou d’événements tels que grèves, saisies ou contraintes par la force publique, interdictions officielles, émeutes, mouvements populaires, restrictions de la libre circulation des biens et des CG CP NNRpersonnes, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, révolutions, instabilité politique notoire, représailles, embargos, sanctions économiques, (récapitulatif des mesures restrictives par pays disponible sur le site internet du Ministère de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine l’Économie et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant Finances : ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, .▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇.▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant ▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇), conséquences des effets d’une source de radioactivité, explosions d'engins, empêchements climatiques graves et les événements imprévisibles d'origine naturelle. Elle s'efforcera néanmoins de tout action, omission, retard qui mettre en œuvre pour venir en aide au Bénéficiaire. La responsabilité du Service d’Assistance concerne uniquement le service qu’elle réalise en exécution des présentes Conditions Générales. Elle ne lui est sera pas imputable, tenue responsable des actes réalisés par les Prestataires intervenant auprès du Bénéficiaire en leur propre nom et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom sous leur propre responsabilité. Elle ne sera pas tenue responsable de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement l’inexécution ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités la mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles consécutive à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. force majeure.

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits Le Prestataire n’assume qu’une obligation de moyens et Services ne donne aucune autre garantie que celle de Nordnet son fait personnel. Le Prestataire assume toute responsabilité se rapportant à tout dommage direct résultant d’une faute prouvée, causée au Client à l'occasion du Contrat, et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité engageant sa responsabilité selon les règles du droit commun et dans les conditions de la demande d’Enregistrement d’un Nom présente clause. La preuve de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui la faute du Prestataire est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative charge exclusive du Client. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité concernant les préjudices indirects et il ne pourra non plus être tenu pour responsable en cas i) de Règlement des Litigesdommage, direct ou d’une décision judiciaire exécutoireindirect, - D’un défaut de règlement ayant pour origine une faute, défaillance, erreur ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants négligence du Client et/ou du Titulaire du Nom PS ; ii) de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect par le Client et/ou le PS des Conditions Générales applicables conseils et mises en garde donnés par le Prestataire dans le cadre du Contrat ; iii) d’utilisation des Services non conforme aux Produits dispositions du Contrat, aux CGU et à la règlementation en vigueur ; iv) d’actes non conformes à la destination des Services et du Contrat, y compris s’ils sont commis par des tiers ; v) de Nordnetcontrefaçons résultant du fait du Client, que celui-ci ait modifié les moyens logiciels et/ou informatiques qui lui auraient été fournis pour ses besoins propres d’utilisation des CG CP NNR Services ou que lesdits moyens logiciels et/ou informatiques aient été utilisés en relation avec d'autres logiciels, programmes, matériels ou produits non fournis par vos soins le Prestataire ; vi) d’inobservation par le Client de l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat. Le Prestataire n’étant pas maitre d’œuvre de la fourniture des DP le Client est seul responsable i) du contrôle, de la qualité, du contenu et de la précision des informations données et documents qu’il transmettrait au Prestataire en vue de la réalisation des Services ; et ii) de l’utilisation, frauduleuse ou non, qui en est faite par le Client et/ou PS, les personnes mandatées par lui et/ou par tout tiers qui accèderait aux DP. De plus le Titulaire Prestataire ne pourra être tenu responsable du contenu et de Nom de domaine la nature des données hébergées et en cas d’accès aux DP dû à une négligence du Client et/ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relaisdu PS, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine notamment en cas de changement négligence liée à la confidentialité des identifiants et des mots de passe. Le Client est seul responsable du bon état, du fonctionnement, et de la sécurité de ses matériels, logiciels et installations qui lui seraient nécessaires pour la bonne utilisation des Services ainsi que du maintien de sa connexion internet ; et le Prestataire recourt aux moyens et mesures nécessaires au bon fonctionnement des Services, à leur continuité et à leur qualité. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de Nom de domaine toute indisponibilité, ralentissement, délai ou tout défaut dans l’exécution des Services en cas i) d’utilisation des Services sur un environnement informatique non conforme à la configuration minimale compatible indiquée par le Prestataire ou insusceptible d’évolution ou de Transfert Sortantmanière non conforme à leur description ; ii) d’intervention non autorisée sur les Solutions ; iii) de problème, défaut ou sous-capacité du réseau téléphonique et/ou informatique du Client, fut-il géré par un tiers. Les délais d’exécution mentionnés au Contrat sont indicatifs. A défaut d’accord contraire entre les Parties, ils sont fixés en jours ouvrés. Tout retard non exclusivement imputable au Prestataire reporte les délais d’exécution, toutes les conséquences en résultant étant alors supportées par le Client. Le Client reconnaît et accepte que certains Services consistent en des outils visant à faciliter la mise en relation entre un patient, un PS aidant éventuellement et un PS et que le Prestataire n’intervient que comme simple intermédiaire technique. Il est rappelé que certains Services (qu’ils soient adossés ou non à une base de données) dans la mesure où ils pourraient être considérés comme un outil d’aide à la gestion et à la prescription, doivent faire l’objet d’une consultation critique laissant aux professionnels de santé les responsabilités notamment de conseil, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom prescription et de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecturedélivrance que la Loi leur reconnaît. Dès lors, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internetle Prestataire décline toute responsabilité pour les conséquences éventuelles pouvant résulter d’une erreur de prescription, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relaisde délivrance, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation d’utilisation ou de vos logiciels défaillance du Service ou applicationsde l’utilisation du logiciel/d’une base de données par le professionnel de santé ou d’un bug du logiciel/d’une base de données. La responsabilité du Prestataire ne pourra excéder pour la durée du Contrat, - De saturation tout sinistres confondus, cinquante pourcent (50) % du serveur entraînant ainsi montant HT effectivement payé par le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service Client au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion la redevance annuelle du Service ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence Prestation à l’origine de la volonté mise en cause de la responsabilité. Dans tous les cas le Client s’efforcera de minimiser les dommages, dans son intérêt, comme dans celui du Titulaire Prestataire. Le Client accepte que son action en réparation du Nom préjudice soit prescrite sous une année à compter de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire l’origine du Nom de domaine concerné. dommage.

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services Le régime d’indemnisation de Nordnet et des CG CP NNR, il chaque service est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité détaillé au sein de la demande d’Enregistrement d’un Nom sous-section correspondant au service. 2.1 La Poste ne sera tenue responsable et ne verse pas d’indemnisation en cas de domaine et faute de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre publicl’expéditeur, aux bonnes mœursdu destinataire, aux droits des tiers de force majeure, de vice propre de la chose ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services élément non imputable à La Poste ou indépendant de Nordnetsa volonté (notamment interdictions de circuler, aux CG CP NNR et/rétention en douane, circonstances exceptionnelles etc.). 2.2 La Poste n’est en aucun cas responsable des dommages indirects ou aux Règles spécifiques définies immatériels tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice d’image. 2.3 En cas de non-respect des dispositions relatives au contenu de l’envoi, la responsabilité de La Poste ne peut être engagée pour le retard, perte ou avarie. 2.4 Afin de statuer sur l’existence ou non d’une avarie, La Poste se fonde sur un faisceau d’indices à partir des éléments transmis par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou ses systèmes d’information. 2.5 La Poste, si elle est amenée à avoir connaissance du Titulaire contenu du Nom colis qu’elle ignore en principe, se réserve le droit de domaine refuser la prise en charge ou d’interrompre le traitement à tout moment des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par envois ne respectant pas les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables dispositions relatives aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins conditions d’admission et/ou au contenu des envois, sans que l’expéditeur puisse demander le remboursement du prix. 2.6 L’ensemble des envois effectués par le Titulaire l’intermédiaire de Nom La Poste est soumis aux règles de domaine contrôle de sûreté aérienne et/ou les Contacts ou encore maritime, édictées par les personnes utilisant l’Offre Pack Relaiscompagnies aériennes et maritimes. Ces règles peuvent impliquer l’ouverture du colis. De plus, - De l’exploitation un colis, en raison de votre site Internet accessible sous son contenu notamment, pourrait être refusé au transport aérien, maritime ou routier, et donc renvoyé au Client sans que la responsabilité de La Poste ne puisse être engagée à ce titre. 2.7 L’insertion de marchandises périssables est déconseillée. En aucun cas La Poste ne pourra être tenue pour responsable ni de leur dégradation, ni des conséquences de celle-ci, notamment dues au délai d’acheminement. 2.8 L’expéditeur veille à ce que le Nom de domaine que vous avez enregistréproduit Colissimo qu’il choisit et ses caractéristiques, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistrénotamment en termes d’indemnisation, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié soient adaptés à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son valeur et la nature du contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. colis.

RESPONSABILITE. En complément 13.1. Le CLIENT s’engage à indemniser les PRESTATAIRES, ainsi que les autres entités du même groupe, sociétés sœurs ou affiliées, leurs représentants, salariés ou partenaires, pour les conséquences de tout dommage, plainte ou demande de tiers consécutif à : L’envoi, la diffusion ou la transmission de tout contenu effectué par le CLIENT par l’intermédiaire d’un des Conditions Générales applicables aux Produits SERVICES ; Toute utilisation des SERVICES par le CLIENT ; Toute violation du Contrat ou des droits d’autrui de quelque nature que ce soit. Cette indemnisation couvrira en particulier tout préjudice direct ou indirect subi (notamment les éventuels préjudices commerciaux et Services de Nordnet préjudices d’image), ainsi que l’ensemble des frais engagés et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité conséquences de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR toute action et/ou aux Règles spécifiques définies procédure intentée de ce fait à l’encontre de l’un ou l’autre des PRESTATAIRES, leurs sociétés sœurs ou affiliées, leurs représentants, leurs salariés ou partenaires. 13.2. La responsabilité des PRESTAIRES est limitée à la seule fourniture des différents SERVICES souscrits par le Registre et/CLIENT. Les PRESTATAIRES ne sauraient en aucun cas être tenus responsables pour tout dommage indirect, matériel ou l’Autorité immatériel, tel que, de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titremanière non limitative, perte de marché, préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, perte d’image de marque, pertes découlant d’une Toll Fraud ou encore coûts liés aux assurances supplémentaires ou aux biens ou services de remplacement qui pourraient résulter de l’exécution - ou de l’inexécution par ses soins - du Contrat. En toute hypothèseoutre et sans préjudice des autres cas de limitation ou d’exclusion de responsabilité définis au sein des présentes Conditions Générales, ▇▇▇▇▇▇▇ la responsabilité des PRESTATAIRES ne peut voir sa responsabilité engagée saurait être engagée, notamment, pour refus d’Enregistrement les dommages ou préjudices résultant de Nom ou en relation avec : Les difficultés techniques rencontrées lors de domaine pour l’installation des EQUIPEMENTS ou des SERVICES rendant la fourniture des SERVICES impossible, notamment si ces motifsdifficultés proviennent d’un défaut d’un logiciel acquis auprès d’un fabricant ou distributeur tiers. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification en cas d’intervention d’un tiers sur les EQUIPEMENTS (sur place ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(sà distance), la responsabilité des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/PRESTATAIRES ne saurait être engagée pour tout dysfonctionnement qui surviendrait ultérieurement à cette intervention ; L’utilisation du ou des CG CP NNRSERVICES en violation des stipulations du Contrat ; Un cas de force majeure tel que défini à l’Article 14 ; L’évolution de la réglementation ou toute décision d’une autorité ou d’un organisme compétent, quelle qu’elle soit, modifiant les conditions de fourniture des SERVICES ou intervenant les normes auxquelles doivent répondre les EQUIPEMENTS ; La perte ou altération de données à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement l’installation des Litiges, EQUIPEMENTS ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement consécutive à la fourniture des SERVICES ; Les délais et retards consécutifs à des prestations ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités livraisons impossibles telles que définis à accomplir par vos soinsl’Article 7.5 ; Une cause étrangère telle que le fait d’un tiers, le Titulaire fait des services des autres prestataires intervenant entre le CLIENT et les PRESTATAIRES, notamment, s’agissant de l’option 3G, les opérateurs de télécommunications, le fait ou la faute du Nom CLIENT, le fait des installations ou appareils du CLIENT ; L’un quelconque des évènements ou éléments listés à l’Article 7.6. La responsabilité de domaine chaque PRESTATAIRE, pour l’ensemble des manquements qu’il pourrait avoir commis au cours d’une même année contractuelle, est plafonnée à une somme correspondant au montant des sommes qu’il a facturées ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou qu’il doit encore facturer au CLIENT pour l’année contractuelle considérée. En aucun cas la responsabilité des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la PRESTATATAIRES ne pourra être mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées cause après un délai d’un (1) an à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence compter de la volonté survenance de l’évènement générateur du Titulaire dommage. Les limitations de responsabilité figurant au présent Article s’appliqueront à tout préjudice, quelle que soit son origine. 13.3. Utilisation du Nom partage de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas connexion entre le Titulaire TPE Wifi et le smartphone du Nom de domaine concerné. .Client

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée : - en cas de suspension de l’accès aux Produits et Services conformément aux modalités de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque l’offre ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et impayé, ou en cas de force majeure, - en cas de fraude au système de rechargement, - en cas de cessation de l’autorisation d’exploitation des Services décidée par les autorités compétentes, - en cas de Nordnetmodification du numéro d’appel pour des raisons techniques, aux CG CP NNR - en cas de mauvaise utilisation par le Client et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre ses correspondants du service, - en cas de mauvaise installation, de mauvaise utilisation ou de défaillance du mobile et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation ses accessoires, - en cas d’utilisation non conforme à son usage de la carte SIM, - en cas de non respect par le Client de ses obligations, notamment si ce titre. En toute hypothèsenon respect engendre la suspension ou l’interruption de l’accès aux Services, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre-en cas d’utilisation du service consécutive à une divulgation, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputableune désactivation,une perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et résultant notamment : plus généralement, d’utilisation dudit service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - D’une Suspensionen cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, d’une modification - en cas de perturbations ou d’une perte d’Enregistrement du Nom d’interruptions non directement imputables à SFR, - en cas de domaine en application des Règles définies par le Registre perturbations et/ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnetd’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’in- terruption de tout ou partie des CG CP NNRservices proposés sur les réseaux de radio- téléphonie publique numérique fournis et exploités par des Opérateurs Tiers . - en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation . SFR met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’accès au service SFR . Elle ne saurait être responsable des modifications des contenus qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou intervenant imposés par les disposi- tions législatives et réglementaires . SFR décline toute responsabilité quant aux conséquences d’une utilisation frauduleuse,abusive ou excessive du service par le Client,telles que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie de SFR ou de son réseau,ou l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau . SFR n’est pas responsable des éventuelles conséquences domma-geables pour le Client du fait de l’accès, de la prise de connaissance, ou de l’usage de contenus disponibles sur le réseau Wap . Elle s’engage toutefois à mettre en oeuvre tous les moyens lui permettant de veiller au respect de la législation, notamment dans ses rapports avec ses fournisseurs de services ou de contenus . Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, SFR n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par le Client sur son réseau . Toutefois, SFR se réserve le droit de supprimer ou d’empêcher toute opération du Client susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou ne respectant pas les règles de fonctionnement,d’éthique et de déontologie .Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement demande des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client autorités publiques et/ou judiciaires . SFR met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’accès aux services souscrits même si elle ne peut garantir les débits précisés dans sa documentation qui ne sont que des débits théoriques . Elle ne saurait être responsable des modifications des contenus (notamment horaires des pro- grammes) qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou imposés par les dispositions législatives et réglementaires . SFR décline toute responsabilité quant aux conséquences d’une utilisation frauduleuse,abusive ou excessive du Titulaire du Nom service par le Client,telles que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de domaine messagerie de SFR ou des Contacts destinataires de mails par un tiersdu publipostage sauvage (spamming, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internetbulk e .mail, - Du retard junk e .mail ou mail bombing) ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnetson réseau, ou des CG CP NNR par vos soins et/l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou par le Titulaire de Nom de domaine trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. .

RESPONSABILITE. En complément 11.1. Le Client est seul responsable et seul propriétaire des Conditions Générales applicables aux Produits Données et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR contenus diffusés et/ou téléchargés via le Service Applicatif et notamment de leur qualité, licéité, pertinence aux Règles spécifiques définies fins d’utilisation du Service Applicatif. Le Client est seul responsable de l’utilisation du Service Applicatif, du respect de la confidentialité de ses Identifiants (cf. Article 4.3 des CGV). Il garantit que le contenu transféré vers ou géré par le Registre et/Service Applicatif ne porte pas atteinte aux droits de tiers, ni ne viole de quelque manière que ce soit la législation en vigueur. 11.2. Le Client reconnaît avoir les compétences lui donnant les moyens d’apprécier la portée exacte des caractéristiques du Service Applicatif et de son adéquation à l’usage auquel il est destiné et être seul responsable, en sa qualité de professionnel, du choix de ce Service Applicatif. La responsabilité de LDL, ne saurait, en conséquence, être engagée ni expressément, ni tacitement, pour quelque dommage que ce soit, direct ou l’Autorité indirect, subi par le Client ou par un tiers, résultant de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation l’utilisation du Service Applicatif à ce titrel’exception des responsabilités qu’il supporte explicitement en vertu des CGV. 11.3. En toute hypothèsetout état de cause, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa la responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom LDL, dans le cas où elle serait retenue, se limitera au préjudice direct, à l’exclusion de domaine pour ces motifs. En outretout préjudice indirect de quelque nature que ce soit, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service Applicatif étant entendu que le montant total des indemnisations mises à la charge de LDL ne lui est pas imputablepourra excéder le montant maximum du prix payé par le Client au titre du Service Applicatif concerné au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la violation invoquée des CGV, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ne pourra plus être engagée passe un délai de quarante-cinq (45) jours calendaires après la survenance des motifs de la réclamation. 11.4. LDL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou d’une perte d’Enregistrement du Nom une baisse de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité service de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services l’opérateur de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client communications électroniques et/ou du Titulaire du Nom de domaine fournisseur d’électricité ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement force majeure. 11.5. Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge qui résulterait de Prestataire la survenance d’un cas de Nom force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la loi et la jurisprudence française. L’exécution des obligations de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, la partie empêchée est alors reportée à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, période au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément moins égale à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence celle de la volonté du Titulaire du Nom durée de domaine sur celle la suspension due à cette cause. Toutefois, au-delà d'un délai de trente (30) jours calendaires d'interruption pour 11.6. La suspension des Contacts obligations ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom retard ne pourra en aucun cas être une cause de domaine concerné. responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits Le Prestataire n’assume qu’une obligation de moyens et Services ne donne aucune autre garantie que celle de Nordnet son fait personnel. Le Prestataire assume toute responsabilité se rapportant à tout dommage direct résultant d’une faute prouvée, causé au Client à l'occasion du Contrat, et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité engageant sa responsabilité selon les règles du droit commun et dans les conditions de la demande d’Enregistrement d’un Nom présente clause. La preuve de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui la faute du Prestataire est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative charge exclusive du Client. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité concernant les préjudices indirects et il ne pourra non plus être tenu pour responsable en cas i) de Règlement des Litigesdommage, direct ou d’une décision judiciaire exécutoireindirect, - D’un défaut de règlement ayant pour origine une faute, défaillance, erreur ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants négligence du Client et/ou du Titulaire du Nom PS ; ii) de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect par le Client et/ou le PS des Conditions Générales applicables conseils et mises en garde donnés par le Prestataire dans le cadre du Contrat ; iii) d’utilisation des Services non conforme aux Produits dispositions du Contrat, aux CGU et à la règlementation en vigueur ; iv) d’actes non conformes à la destination des Services et du Contrat, y compris s’ils sont commis par des tiers ; v) de Nordnetcontrefaçons résultant du fait du Client, que celui-ci ait modifié les moyens logiciels et/ou informatiques qui lui auraient été fournis pour ses besoins propres d’utilisation des CG CP NNR Services ou que lesdits moyens logiciels et/ou informatiques aient été utilisés en relation avec d'autres logiciels, programmes, matériels ou produits non fournis par vos soins le Prestataire ; vi) d’inobservation par le Client de l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat. Le Prestataire n’étant pas maitre d’œuvre de la fourniture des DP le Client est seul responsable i) du contrôle, de la qualité, du contenu et de la précision des informations données et documents qu’il transmettrait au Prestataire en vue de la réalisation des Services ; et ii) de l’utilisation, frauduleuse ou non, qui en est faite par le Client et/ou PS, les personnes mandatées par lui et/ou par tout tiers qui accèderait aux DP. De plus le Titulaire Prestataire ne pourra être tenu responsable du contenu et de Nom de domaine la nature des données hébergées et en cas d’accès aux DP dû à une négligence du Client et/ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relaisdu PS, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine notamment en cas de changement négligence liée à la confidentialité des identifiants et des mots de passe. Le Client est seul responsable du bon état, du fonctionnement, et de la sécurité de ses matériels, logiciels et installations qui lui seraient nécessaires pour la bonne utilisation des Services ainsi que du maintien de sa connexion internet ; et le Prestataire recourt aux moyens et mesures nécessaires au bon fonctionnement des Services, à leur continuité et à leur qualité. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de Nom de domaine toute indisponibilité, ralentissement, délai ou tout défaut dans l’exécution des Services en cas i) d’utilisation des Services sur un environnement informatique non conforme à la configuration minimale compatible indiquée par le Prestataire ou insusceptible d’évolution ou de Transfert Sortantmanière non conforme à leur description ; ii) d’intervention non autorisée sur les Solutions ; iii) de problème, défaut ou sous-capacité du réseau téléphonique et/ou informatique du Client, fut-il géré par un tiers. Les délais d’exécution mentionnés au Contrat sont indicatifs. A défaut d’accord contraire entre les Parties, ils sont fixés en jours ouvrés. Tout retard non exclusivement imputable au Prestataire reporte les délais d’exécution, toutes les conséquences en résultant étant alors supportées par le Client. Le Client reconnaît et accepte que certains Services consistent en des outils visant à faciliter la mise en relation entre un patient, un PS aidant éventuellement et un PS et que le Prestataire n’intervient que comme simple intermédiaire technique. Il est rappelé que certains Services (qu’ils soient adossés ou non à une base de données) dans la mesure où ils pourraient être considérés comme un outil d’aide à la gestion et à la prescription, doivent faire l’objet d’une consultation critique laissant aux professionnels de santé les responsabilités notamment de conseil, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom prescription et de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecturedélivrance que la loi leur reconnaît. Dès lors, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internetle Prestataire décline toute responsabilité pour les conséquences éventuelles pouvant résulter d’une erreur de prescription, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relaisde délivrance, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation d’utilisation ou de vos logiciels défaillance du Service ou applicationsde l’utilisation du logiciel/d’une base de données par le PS ou d’un bug du logiciel/d’une base de données. La responsabilité du Prestataire ne pourra excéder pour la durée du Contrat, - De saturation tout sinistres confondus, cinquante pourcent (50) % du serveur entraînant ainsi montant HT effectivement payé par le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service Client au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion la redevance annuelle du Service ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence Prestation à l’origine de la volonté mise en cause de la responsabilité. Dans tous les cas le Client s’efforcera de minimiser les dommages, dans son intérêt, comme dans celui du Titulaire Prestataire. Le Client accepte que son action en réparation du Nom préjudice soit prescrite sous une année à compter de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire l’origine du Nom de domaine concerné. dommage.

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services L’Organisme de Nordnet et des CG CP NNR, il Formation Groupe ISIA est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité soumis à une obligation de moyens en raison de la demande d’Enregistrement nature des Prestations à exécuter. Le Client, en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation et du choix de l’Action de Formation commandée auprès de l’Organisme de Formation Groupe ISIA. L’Organisme de Formation n’est pas responsable des objets et effets personnels des Participants à la formation, ni des dommages qui seraient causés au matériel utilisé par les Participants. La responsabilité de l’Organisme de Formation Groupe ISIA ne peut être engagée si le Client n’a pas lui-même respecté l’intégralité de ses obligations telles que prévues aux présentes, ou en cas d’erreur ou de négligence de la part du Client, de l’un de ses Participants ou d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies commis par le Registre et/ou l’Autorité Client, ainsi qu’en cas de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services directives de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou l’Organisme de Formation Groupe ISIA par le Titulaire Client, ses Participants ou ledit tiers. L’Organisme de Nom Formation Groupe ISIA n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects, des dommages listés à l’article 1231-2 du Code civil et des dommages tels que préjudice financier ou commercial, perte de domaine clientèle ou les Contacts d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, perte ou encore destruction totale ou partielle des données ou fichiers du Client qui pourrai(en)t résulter de l’inexécution de ses prestations de Formation. Est assimilée à un préjudice indirect et en conséquence n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée par les personnes utilisant l’Offre Pack Relaisun tiers contre le Client. En tout état de cause, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement condamnation de Prestataire l’Organisme de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service Formation Groupe ISIA au titre de votre Offre Pack Relaisses prestations de Formation, - D’intrusion ou toutes causes confondues, principal, intérêt et frais, les Parties conviennent que la responsabilité de malveillance l’Organisme de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur Formation Groupe ISIA est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence Client au titre de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts Formation concernée. La présente clause survivra à l’expiration ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire fin du Nom Contrat de domaine concerné. Prestation, quelle qu’en soit la cause.

RESPONSABILITE. En complément La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des Conditions Générales applicables dysfonctionnements liés aux Produits connexions téléphoniques et Services de Nordnet et des CG CP NNRInternet pendant la participation au Jeu, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR ni du report et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre annulation et/ou l’Autorité modification de tutelle concerné(s)l'Opération pour des raisons indépendantes de sa volonté. Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇▇▇ La Société Organisatrice ne peut voir être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ volonté et décline toute responsabilité résultant en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout actiondommage, omissionmatériel ou immatériel causé aux participants, retard à leurs équipements informatiques et aux données qui ne lui est pas imputabley sont stockées, et résultant aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment : - D’une Suspensionà l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom absence de domaine en application disponibilité des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, informations et/ou des CG CP NNRde la présence de virus sur son site, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernésdysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes délais de transmission entre Vous et les services des données, des défaillances de Nordnetl’ordinateur, et notamment du réseau Internettéléphone, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortantdu modem, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecturela ligne téléphonique du joueur, à une défaillance des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément Jeu. Il appartient à votre site, - D’un dysfonctionnement lié tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à la présence d’un logiciel malveillant protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou prestataire intervenant technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à votre demandela Société Organisatrice, - D’absence celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu. De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de mise à jour l'Internet, ou piratage et les risques de votre système d’exploitation contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou une partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou ces fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. .

RESPONSABILITE. En complément 9.1 Au regard de l’équilibre économique du Contrat, les Parties conviennent de ce qui suit. 9.2 La responsabilité de l’une ou l’autre des Conditions Générales applicables aux Produits Parties ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et Services la nature de Nordnet l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et des CG CP NNR, il est précisé certain à l’autre Partie. Les Parties conviennent expressément que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité typologie suivante de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR dommages et/ou aux Règles spécifiques définies préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. 9.3 Le montant cumulé des dommages et intérêts susceptibles d’être dus par une Partie à l’autre Partie dans le Registre et/cadre du Contrat ne pourra pas excéder : - par évènement et par Service concerné, le montant facturé pour ce Service sur les trois (3) derniers mois précédant la survenance de l’événement ayant engendré le préjudice, et - par année civile, tous évènements confondus et par Service concerné : le montant facturé au titre des six (6) derniers mois par Service. 9.4 Globecast ne saurait être tenu pour responsable envers le Client dès lors que ce dernier ne lui aura pas notifié les circonstances de sa réclamation dans un délai maximum d’un (1) an à compter du fait générateur ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation la date à ce titre. En toute hypothèselaquelle il aurait dû avoir connaissance dudit fait générateur. 9.5 Le Contrat contient toutes les obligations, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa garanties, et responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline Globecast (y compris toute responsabilité résultant pour les actes et omissions de tout actionses employés, omission, retard qui ne lui est pas imputableagents, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(ssous-traitants) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relaisla fourniture du Service. Sauf disposition contraire expresse du Contrat, - D’intrusion ou tous autres termes, conditions, garanties, et engagements quels qu’ils soient de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté Globecast au titre du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. Contrat sont exclus.

RESPONSABILITE. En complément Section 12.01 De l’Association dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales applicables prestations Conformément aux Produits et Services dispositions de Nordnet et des CG CP NNRl’article L.211-16 du Code du tourisme, il l’Association est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité responsable de plein droit à votre égard de la demande d’Enregistrement d’un Nom bonne exécution des obligations résultant exclusivement de domaine et la Commande du Client, que ces obligations soient à exécuter par elle- même ou par d’autres prestataires de refuser tout Enregistrement contraire notamment services Partenaires, sans préjudice de son droit de recours contre ceux- ci. L’Association est soumise au régime de responsabilité civile de droit commun (Article 1240 du Code civil) pour l’ensemble des prestations n’entrant pas dans le cadre des Prestations définies à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR l’article L.211-1 du Code du tourisme. Les activités et/ou aux Règles spécifiques définies par transports effectués dans le Registre cadre du séjour et donnant lieu à la conclusion d’un contrat entre le Client et un prestataire extérieur sont de la responsabilité dudit prestataire. La responsabilité de l’Association ne peut en aucun cas être recherchée dans ce cadre. L’Association ne saurait être tenue responsable des vols et/ou l’Autorité vandalismes opérés dans le cadre d’une Prestation. Les objets et valeurs personnels du Client doivent être placés sous la surveillance de tutelle concerné(s)ce dernier pendant toute la durée du séjour/forfait. Cependant Conformément à l’article L.152-1 du code de la consommation, l’Association garantit au Client le recours effectif et gratuit à un dispositif de médiation de la consommation. Après avoir saisi le Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : ▇▇▇.▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation ." Section 12.02 Du Client dans le cadre de l’exécution des prestations Le Client, ainsi que l’ensemble des participants concernés par la Commande, s’engagent à respecter les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les instructions et consignes se rapportant à l’exécution des Prestations reprises dans une brochure/catalogue, sur le Site internet ou émise oralement émanant de l’Association et de l’ensemble de son personnel, et à adopter un comportement sécuritaire, respectueux et courtois tout au long de la réalisation des Prestations. Dans l’hypothèse où l’attitude du Client ou celle de l’un des participants susmentionnés serait susceptible de causer un préjudice, un danger ou un trouble à l’un des employés de l’Association, aux autres clients et à tout tiers en général, l’Association se réserve le droit, à sa seule discrétion de mettre un terme à tout moment au séjour du Client. Dans ce titre. En toute hypothèsecas, ▇▇▇▇▇▇▇ celui-ci ne peut voir pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnisation au titre de la cessation anticipée de sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement Commande, l’Association se réserve également le droit de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité réclamer au Client le remboursement des coûts résultant de tout actioncette attitude sans préjudice de la demande d’une réparation judiciaire des dommages constatés. De plus, omissionle versement d’une caution peut être demandé au Client avant ou le premier jour d’exécution des Prestations. Le montant de celle-ci dépend des prestations de votre Commande. Par ailleurs, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant toute personne à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire charge du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de NordnetClient, et notamment du réseau Internettout mineur non émancipé, - Du non-respect des Conditions Générales applicables prenant part aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR Prestations devra être accompagnée par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming l’un ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom ses deux parents, de domaine que Vous avez enregistré, son tuteur légal ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine la personne qui en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, est responsable durant le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. séjour.

RESPONSABILITE. En complément La Société ne saurait être tenue responsable pour le contenu et les modifications d’horaires des Conditions Générales applicables aux Produits programmes qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou imposés par les dispositions législatives et Services réglementaires. De même, la Société ne saurait être tenue responsable pour la non‐délivrance du Service ou pour la mauvaise délivrance du Service ou pour la suspension ou l’interruption du Service en cas de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé : ⮚ Force majeure telle que Nordnet peut se réserver définie par la possibilité d’étudier la recevabilité jurisprudence de la demande d’Enregistrement d’un Nom cour de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR cassation et/ou aux Règles spécifiques définies au sens de l’article 1218 du Code civil, ⮚ Prestations rendues par des prestataires de services indépendants auxquels le Registre et/Client peut accéder notamment via des services vocaux ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèsepar internet, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application ⮚ Contaminations par des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, virus et/ou des CG CP NNRintrusions dans le système informatique du Client effectués par des tiers, ⮚ D’aléas climatiques ou intervenant tectoniques liés à la suite propagation des ondes électromagnétiques ou cas fortuit, notamment pendant les périodes de conjonctions solaires ou lunaires, ⮚ D’utilisation des Services par le Client non conforme aux stipulations du Contrat, ⮚ De poursuites judiciaires ou pénales à l’encontre du Client du fait de l’usage, constitutif d’une Procédure Alternative infraction, des Services fournis par la Société, ⮚ De fourniture par le Client de Règlement données erronées le concernant ou devenant obsolètes, ⮚ De litiges opposant le Client à des Litigestiers à l’occasion de la souscription des Services, ⮚ De dysfonctionnements des réseaux téléphoniques de tiers connectés à son réseau. Considérant que les Services sont destinés à un usage domestique et personnel et non à des fins professionnelles ou d’une décision judiciaire exécutoirecommerciales, - D’un défaut la Société ne pourrait être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel subi par un Client ayant fait usage des Services pour les besoins de règlement son activité professionnelle ou commerciale, en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèles, de réputation, d’image, de données ou de renouvellementtoute autre perte de biens incorporels, susceptibles de survenir, dans une telle hypothèse, de la fourniture ou d’exécution de l’utilisation des Actions nécessaires Services ou/et de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Service. La Société ne pourra être tenue responsable que du dommage direct, personnel et certain subi par le Client et pour lequel il aura démontré que les agissements de la Société sont à l’origine de ce préjudice. Le Client devra rapporter la preuve du montant des préjudices. La Société ne saurait être tenue responsable des formalités de résiliation de contrat(s) conclu(s) auprès d’autres opérateurs ; ces formalités sont à accomplir par vos soins, le Titulaire la charge du Nom Client. Le Client est seul responsable des conséquences de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation tout dommage dont il sera établi qu’il est : ⮚ subi du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom fait de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous information confidentielle et les services de Nordnetpersonnelle, et notamment lié à l’abonnement qu’il aura rendu accessible (mot de passe, code confidentiel). ⮚ occasionné à la Société ou à tout tiers du réseau fait de l’utilisation fautive que le Client aura faite de sa connexion à Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins . ⮚ lié à l’exploitation et/ou l’utilisation fautive des données et informations que le Client aura introduites sur Internet. ⮚ lié à la perte éventuelle, imputable au Client, de fichiers, données et autres contenus accessibles via le Service Internet. ⮚ en rapport avec l’exécution des éventuels contrats conclus en lignes par le Titulaire Client avec des tiers au travers des Services. ⮚ effectué un branchement sur le réseau de Nom LA SOCIÉTÉ ou utiliser des matériels non conformes, notamment des « cartes pirates », permettant d’accéder à des services qui sont susceptibles de domaine constituer des infractions pénales. Le Client s’interdit notamment de décompiler, déchiffrer, extraire ou les Contacts modifier toute information, donnée, paramètre ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation tout autre élément composant un Matériel. La responsabilité de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine la Société ne saurait être engagée en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant communication d’éléments en sa possession sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudesdemande faite, par l'intermédiaire de votre site Internetréquisition judiciaire, par les autorités judiciaires ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. administratives.

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits La responsabilité de fugu est soumise à une obligation de moyens et Services ne pourra être engagée, qu'à la suite d'un manquement grave et prouvé à l'exécution de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité ses obligations. FUGU ne pourra en aucun cas être tenu responsable : - de la demande d’Enregistrement d’un Nom non utilisation ou trouble de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR jouissance du Matériel par suite d'intempéries importantes empêchant sa livraison et/ou aux Règles spécifiques définies par son montage et de manière générale de tous sinistres, perte et vol affectant le Registre Matériel pendant la durée de location ; - de tout retard dans la livraison et/ou l’Autorité le montage du Matériel lié à un défaut d’information du Client et à tous manquement lui incombant au titre des articles 6 et 7 des présentes ; - d'un arrêt, d’une immobilisation ou d'un dysfonctionnement du Matériel ou de tutelle concerné(sl’un de ses accessoires ; - des dégradations autres que l’usure normale résultant d’un usage correct, des pertes et vols du Matériel telles que prévues aux articles 9, 10 et 11 des présentes. - des dégradations des marchandises et du matériel appartenant au Client ou à des tiers, vols et objets craignant l'humidité (les infiltrations d'eau étant toujours possibles). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèseLe Client devra prendre des dispositions pour protéger ces marchandises, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement vent violent et pluies diluviennes. FUGU ne sera responsable que des seuls dommages matériels directs subis par le Client. Ainsi FUGU n’est pas responsable des dommages matériels indirects, des dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs au dommage matériel, telles que des pertes de Prestataire de Nom de domaine bénéfices commerciaux, interruption d'activité, trouble commercial, préjudice d’image, perte d'informations commerciales ou de Transfert Sortantautres pertes, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecturel'utilisation, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau internenon utilisation, le cas échéant stockage, l'emballage ou le transport des Produits. En tout état de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéantcause, la répartition données/pages responsabilité de FUGU (toutes sommes confondues) demeure limitée au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence montant HT de la volonté location du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. Matériel en cause.

RESPONSABILITE. En complément Chacune des Conditions Générales applicables aux Produits et Services Parties est responsable de Nordnet et l'exécution des CG CP NNRobligations qui lui incombent au titre du Contrat. Le Prestataire est soumis, il est pour l’exécution du Contrat, à une obligation générale de moyens. La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat, étant précisé que Nordnet peut se réserver les dommages indirects sont exclus. Ainsi, la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, tel que notamment la perte de données, une inexactitude, ou corruption de fichiers ou de données, la perte d’une chance, le trouble à l’image ou tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services dommage spécial ou évènements en dehors de Nordnet, aux CG CP NNR et/son contrôle ou aux Règles spécifiques définies de tout fait ne lui étant pas imputable. Le Prestataire n'est responsable que des tâches expressément mises à sa charge dans le présent Contrat. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit de l'utilisation faite par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou les Bénéficiaires du Titulaire Portail, ni du Nom contenu des données qui sont introduites dans le Portail. Dans le cas où le Client intervient au nom et pour le compte de domaine Bénéficiaires, il se porte-fort et garantit le Prestataire contre toutes les conséquences dommageables pouvant découler d’une inexécution contractuelle d’un ou plusieurs Bénéficiaire(s). Le Client demeure à l’égard du Prestataire l’unique responsable de l’exécution de la totalité du Contrat. Le Client garantit le Prestataire de toute action contentieuse qui pourrait être dirigée contre lui à l’occasion de ses propres activités et/ou celles des Contacts par un tiers, - De l’utilisation bénéficiaires. En cas d’action engagée par un tiers à l’encontre du Prestataire, le Client prendra à sa charge sans délai toutes les conséquences financières découlant de cette action (frais, honoraires, dommages et intérêts, etc.). Le Prestataire ne garantit pas la continuité et la qualité des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou liaisons de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnetcommunication, et notamment du réseau les défaillances d’accès à Internet, - Du non-respect lesquelles ne sont pas à la charge du Prestataire. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement de ces réseaux de communication qui auraient entrainé des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins retards dans le fonctionnement du Portail et/ou par le Titulaire de Nom de domaine une perte ou les Contacts destruction, totale ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relaispartielle, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. .

RESPONSABILITE. En complément Agissant en qualité de distributeur, la Société FIC ne saurait en aucun cas : - Être tenue responsable de la définition des Conditions Générales applicables aux besoins du Client tant en termes quantitatifs que qualitatifs. Toute information, conseil, préconisation, étude technique n’est faite qu’à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de la Société FIC. Le choix des Produits et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et// ou des CG CP NNRprestations est réalisé sous l’entière responsabilité du Client. Il appartient donc à celui-ci de procéder, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation faire procéder par un tiers qualifié et spécialisé de son choix, préalablement à sa commande, à une analyse détaillée de ses besoins et de ses objectifs - Être tenue pour responsable de l’exactitude des caractéristiques de forme, de dimensions, de poids, des performances, des spécifications de fonctions, et, plus généralement, de toute caractéristiques techniques des Produits indiquées dans les catalogues, prospectus, tarifs, imprimés publicitaires émanant de la société FIC. Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis - Être réputée responsable de la maîtrise d’œuvre du projet du Client dans lequel les Produits et Prestations fournis par ses soins sont destinés à s’insérer - Être tenue pour responsable de l’installation des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard Produits commandés ou en cas d’usage anormal ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou sinistre résultant du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnetnormes, ou des CG CP NNR par vos soins règles et/ou méthodes d’installation ou d’utilisation desdits Produits. Le Client est tenu de prendre connaissance des notices des fabricants et de toute autre information jointe ou protée sur le Produit ou son emballage. L’installation du Produit est réalisée sous l’entière responsabilité du Client. Si nécessaire, il se rapprochera de professionnels qualifiés afin de procéder à son installation. En tout état de cause, si la responsabilité de la société FIC devait être engagée du fait du Produit vendu, quelle que soit la cause du dommage ou sa nature, cette responsabilité ne pourra excéder le prix hors taxes facturé du Produit à l’origine du dommage, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut du dit Produit. S’agissant de Prestations, la Société FIC ne sera en aucun cas responsable des dommages immatériels et/ou indirects tels que perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image, pénalités de retard, causés par le Titulaire Client. En tout état de Nom cause, s’il y a responsabilité de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet société FIC devait être engagée du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est allouéPrestations, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service sa responsabilité ne pourra excéder cinquante pour cent (50%) du montant facturé au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. Prestation en cause.

RESPONSABILITE. En complément 1. Les stipulations suivantes concernent les relations contractuelles entre le Sous-traitant et le Responsable de Traitement. Elles ne sont pas opposables aux dispositions relatives aux droit des Conditions Générales applicables aux Produits personnes dont les données sont traitées, régies par l’article 82(1) RGPD. 2. Le Sous-traitant et Services de Nordnet et des CG CP NNRses représentants légaux ou ses agents, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa verront pas leur responsabilité engagée en cas de manquement mineur. Toutefois, cette exonération de responsabilité pour refus d’Enregistrement manquement mineur, ne s’appliquera pas en cas de Nom de domaine pour ces motifsviolation d’une obligation contractuelle essentielle. En outrePar obligation essentielle, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout actionles Parties entendent, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De l’obligation dont la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou œuvre par le Titulaire Sous-traitant est nécessaire à la bonne exécution du présent Accord, notamment les obligations dont la violation compromettrait la réalisation de Nom l’objet de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relaisl’Accord tel qu’il est défini dans l’article 1 du présent avenant. Dans ce cas, - De l’exploitation l’exonération de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine responsabilité du Sous-traitant en cas de changement manquement mineur est exclue. 3. Si et dans la mesure où le Sous-traitant et ses représentants légaux sont reconnus responsables pour manquement mineur, leur responsabilité doit être limitée aux dommages prévisibles en cas de Prestataire dommages matériels et de Nom pertes financières. La responsabilité pour toute autre dommage notamment les dommages indirects, est exclue. 4. En tout état de domaine cause, le montant de l’indemnisation à verser par le Sous-traitant dans le cas où sa responsabilité serait engagée, tous motifs confondus, ne pourra excéder la somme totale effectivement perçue par le Sous-traitant au titre des Contrats Principaux dans l’année où est constaté l’incident. 5. En cas de perte ou de Transfert Sortantdétérioration des données ou fichiers du Responsable de Traitement, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine et si ces difficultés sont notamment liées à son architecturecette perte ou détérioration a été causée par le Sous-traitant, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié la responsabilité du Sous-traitant sera limitée à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence réinstallation de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas dernière sauvegarde effectuée par le Titulaire du Nom de domaine concerné. Client.

RESPONSABILITE. En complément L’engagement du Prestataire au titre des Conditions Générales applicables présentes CGUV constitue une simple obligation de moyens et non une obligation de résultat. Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, subi par le Client incluant notamment les dommages relatifs aux Produits et Services : - pertes de Nordnet Données du Client et des CG CP NNRUtilisateurs résultant de l’utilisation de l’Infrastructure (ou de l’impossibilité d’utiliser l’Infrastructure), il est précisé que Nordnet peut se réserver du coût d’un service de substitution, d’une utilisation frauduleuse de l’Infrastructure ou d’une mauvaise transmission de Données ; - interruptions et pannes ou aux dysfonctionnements des équipements du Client et des Utilisateurs, ces derniers étant avertis des aléas techniques inhérents au réseau internet et des interruptions d’accès susceptibles d’altérer la possibilité d’étudier qualité, la recevabilité rapidité et la continuité des Services exécutés à distance via internet et l’Infrastructure. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire au titre du Contrat ne saurait excéder, au titre de plafond de réparation du Prestataire, les sommes payées par le Client au cours des douze (12) derniers mois pour le Service ayant engagé la responsabilité du Prestataire, et ce à partir de la demande d’Enregistrement d’un Nom date de domaine réception de cette notification. Le Client est seul responsable : - des contenus et Données publiés sur l’Infrastructure, et ce notamment en cas de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou contenu portant atteinte à son image la propriété intellectuelle ou d’autres droits appartenant à des tiers ; - de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits toute(s) Donnée(s) qu’il créé, publie et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/communique au Prestataire ou aux Règles spécifiques définies Prescripteurs ; - de l’usage de l’Infrastructure par les Utilisateurs, dans le strict respect de leurs conditions d’accès à l’Infrastructure ; - de tous ses équipements, matériaux ou logiciels, incluant les logiciels de sauvegarde ou d’antivirus, ainsi que de ceux des Utilisateurs ; - de toute intrusion à distance, attaque par virus ainsi que toute utilisation malveillante ou piratage d’un des Services survenue du fait du Client ou des Utilisateurs notamment en raison d’un défaut de sécurisation, par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom les Utilisateurs, de domaine ou des Contacts l’accès à l’Infrastructure qui lui est fourni par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine le Prestataire et/ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou consignes données par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous Prestataire. Si le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interneClient ne respecte pas ses obligations, le Prestataire pourra suspendre de plein droit tout ou partie du Contrat. Dans ce cas, le Prestataire ne saurait en aucun cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice que le blocage de l'accès à votre Site Internet Client pourrait subir du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. cette interruption.

RESPONSABILITE. En complément L’abonné reconnaît être informé du fait que la solution HAPPY ZONE repose sur une technologie cellulaire de repérage des Conditions Générales applicables aux Produits cellules couvrant son domicile, et Services que de Nordnet ce fait la couverture peut être affectée en raison des conditions atmosphé- riques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments, … .), ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de service . SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer un service de qualité . Afin d’analyser tout dysfonctionnement éventuel et principalement le fait que le signal sonore HAPPY ZONE ne soit pas entendu par l’abonné à son domicile (ou l’adresse professionnelle qu’il a déclarée), SFR mettra à disposition des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine abonnés à l’Offre HAPPY ZONE un numéro d’appel gratuit ayant pour objet d’analyser ces anomalies et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image tenter de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services les corriger . La responsabilité de Nordnet, aux CG CP NNR SFR ne peut pas être engagée : - en cas de mauvaise utilisation par l’abonné et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre ses correspondants de l’Offre, - en cas de mauvais paramétrage du mobile et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation ses accessoires, - en cas d’utilisation non conforme à ce titre. En toute hypothèseson usage de la carte SIM, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement - en cas de Nom non respect par l’abonné de domaine pour ces motifs. En outreses obligations visées dans les Conditions Générales d’Abonnement et dans les présentes conditions, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action- en cas d’utilisation des Services SFR consécutive à une divulgation, omissionune désac- tivation, retard qui ne lui est pas imputableune perte ou un vol du code d’accès confidentiel associé à chaque carte SIM, et résultant notamment : plus généralement, d’utilisation dudit Service par une personne non autorisée, non consécutive à une faute de SFR, - D’une Suspensionen cas de transmission des signaux radioélectriques affectée par les contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, d’une modification - en cas de perturbation ou d’une perte d’Enregistrement du Nom d’interruption non directement imputable à SFR, - en cas de domaine en application des Règles définies par le Registre perturbation et/ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnetd’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative services proposés sur les réseaux de Règlement radiotéléphonie publique numérique GSM/GPRS fournis et exploités par des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoireOpérateurs Tiers, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, force majeure au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence sens de la volonté du Titulaire du Nom jurisprudence de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom Cour de domaine concerné. Cassation .

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services Le STADE DE FRANCE est responsable de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité plein droit à l'égard du Client CE de la demande d’Enregistrement d’un Nom bonne exécution de domaine et ses obligations. Le STADE DE France peut s'exonérer de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image partie de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client CE, soit au fait d'un tiers, soit à un cas de force majeure. Sont notamment exclus de sa responsabilité la survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de report, de huis clos, de modification de programme ou de distribution ou d’annulation de la manifestation du fait de l’Organisateur, d’une autorité compétente (exemples : arrêté préfectoral ou ministériel …) et d’acte terroriste. De même, la responsabilité du STADE DE FRANCE ne saurait être engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification tous les inconvénients ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant dommages inhérents à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment l'utilisation du réseau Internet, - Du notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Client CE reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, notamment en termes de non-respect garantie d’accès, d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnetperformances relatives à la transmission des données. Le Client CE s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Site, l’usage du Site est strictement limité à un usage privé. Le STADE DE FRANCE ne peut garantir et, par conséquent, ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire pannes advenant sur les serveurs du STADE DE FRANCE qui ne seraient pas de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine son propre fait ainsi que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part dysfonctionnements ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement pannes advenant sur les réseaux interconnectés au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. sien.

RESPONSABILITE. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇▇▇ 11.1 L’Organisateur ne peut saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement toute inexécution ou mauvaise exécution du Contrat qui serait imputable aux faits du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers et/ou à un cas de Nom de domaine pour ces motifsforce majeure tel que défini à l'article 8 du Contrat. En outrePar ailleurs, ▇▇▇▇▇▇▇ le Client est invité à surveiller ses effets personnels à tout moment. L’Organisateur décline toute responsabilité résultant en cas de tout actiondétériorations ou vols, omissionet déconseille de manière générale d’apporter des objets de valeur au sein de la Manifestation. L’Organisateur décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, retard destruction volontaire, de violences ou de vol commis par un Client pendant la Manifestation, lesquels actes volontaires sont de nature à exposer la responsabilité pleine et entière dudit Client. 11.2 Pour la délivrance des Billets Sauf dysfonctionnement du Site qui ne lui est pas serait imputable, le Prestataire et résultant notamment : - D’une Suspensionl’Organisateur ne pourront être tenus responsables des anomalies pouvant survenir en cours de commande, d’une modification de traitement, de téléchargement ou d’une perte d’Enregistrement d'impression du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s)Billet imputables, des Conditions Générales applicables aux Produits soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant insurmontable d'un tiers étranger à la suite d’une Procédure Alternative prestation, soit à un cas de Règlement des Litigesforce majeure tel que défini à l'article 8 du Contrat. De même la responsabilité du Prestataire et de l’Organisateur ne saurait être engagée pour les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou d’une décision judiciaire exécutoirele réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service. 11.3 Dans le cas où, - D’un défaut à l’occasion de règlement ou l’exécution du Contrat, la responsabilité de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client l’Organisateur et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiersPrestataire serait engagée, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internetà quelque titre et pour quelque cause que ce soit, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, tous dommages confondus et notamment du réseau Internetdommages directs et indirects (comprenant les préjudices immatériels), - Du noncelle-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, ci sera strictement limitée à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, somme au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié plus égale au prix ou à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur portion du prix indiqué au Contrat, reconnue judiciairement comme étant inexécutée ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. défaillante.

RESPONSABILITE. En complément 10.1 Le Client s’engage à ne pas proposer, sur la base des Conditions Générales applicables Prestations, de produits ou de services qui ne seraient pas conformes aux Produits règles légales et Services règlementaires, notamment aux règles de Nordnet et des CG CP NNRdroit d’auteur, il est précisé que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité de droits voisins, de droit de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine presse et de refuser tout Enregistrement contraire droit à l’image ; ou qui contiendraient des contenus illicites tels que des publications pédopornographique, racistes, injurieux, racistes ou grossiers ; liés à des crimes ou des délits et à toute autre activité illégale. Le Client s’engage également à respecter les règles relatives au commerce électronique, et notamment à l’ordre publicles dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que les règles relatives aux données personnelles. Le Client demeure seul responsable du contenu de ces produits et services, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte et ne pourra en aucun cas se retourner vers CENTRAL SERVICES en cas d’action à son image encontre. 10.2 Le Client garantit détenir une version compatible de marque ou son navigateur pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR et/ou aux Règles spécifiques définies la réception des Prestations. Toute incompatibilité devra être précisée par le Registre et/ou l’Autorité Client à CENTRAL SERVICES au moment de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇▇▇ la commande. 10.3 CENTRAL SERVICES ne peut voir sa responsabilité engagée être tenu pour refus d’Enregistrement responsable des règles spécifiques qui gouvernent l’enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom noms de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internetrefus d’attribution du nom de domaine choisi par le Client par l’un des organismes en charge des noms de domaine. 10.4 CENTRAL SERVICES ne saurait être tenue pour responsable de problèmes techniques liés à l’utilisation des Prestations, - Du non-respect et notamment, sans s’y limiter : • A la faute, omission, négligence, mauvaise utilisation, défaut d’entretien des Conditions Générales applicables aux Produits et Services Prestations par le Client • A toute modification, manipulation, intervention des Prestations par un tiers • Aux contaminations par virus informatique ; • Aux coupures, surcharges de Nordnet, lignes ou des CG CP NNR par vos soins pannes matérielle ; • Aux intrusions et/ou par interventions malveillantes de tiers dans le Titulaire de Nom de domaine système du Client ; • Aux dysfonctionnements, ralentissement ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming saturation des réseaux ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom l’Internet ; • Aux dysfonctionnements des services des opérateurs de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part télécommunication ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. offices d’enregistrement.

RESPONSABILITE. En complément 9.1 Au regard de l’équilibre économique du Contrat, les Parties conviennent de ce qui suit. 9.2 La responsabilité de l’une ou l’autre des Conditions Générales applicables aux Produits Parties ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et Services la nature de Nordnet l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et des CG CP NNR, il est précisé certain à l’autre Partie. Les Parties conviennent expressément que Nordnet peut se réserver la possibilité d’étudier la recevabilité typologie suivante de la demande d’Enregistrement d’un Nom de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR dommages et/ou aux Règles spécifiques définies préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. 9.3 Le montant cumulé des dommages et intérêts susceptibles d’être dus par une Partie à l’autre Partie dans le Registre et/cadre du Contrat ne pourra pas excéder : - par évènement et par Service concerné, le montant facturé pour ce Service sur les trois (3) derniers mois précédant la survenance de l’événement ayant engendré le préjudice, et - par année civile, tous évènements confondus et par Service concerné : le montant facturé au titre des six (6) derniers mois par Service. 9.4 Globecast ne saurait être tenu pour responsable envers le Client dès lors que ce dernier ne lui aura pas notifié les circonstances de sa réclamation dans un délai maximum d’un (1) mois à compter du fait générateur ou l’Autorité de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation la date à ce titre. En toute hypothèselaquelle il aurait dû avoir connaissance dudit fait générateur. 9.5 Le Contrat contient toutes les obligations, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa garanties, et responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline Globecast (y compris toute responsabilité résultant pour les actes et omissions de tout actionses employés, omission, retard qui ne lui est pas imputableagents, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un défaut de règlement ou de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(ssous-traitants) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relaisla fourniture du Service. Sauf disposition contraire expresse du Contrat, - D’intrusion ou tous autres termes, conditions, garanties, et engagements quels qu’ils soient de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté Globecast au titre du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. Contrat sont exclus.

RESPONSABILITE. Chacune des Parties est responsable de l’exécution des obligations mises à sa charge au titre du Contrat de partenariat ainsi que de ses propres obligations légales et fiscales. Le Professionnel engage sa responsabilité sur les déclarations qu’il aura pu faire et les informations qu’il aura renseignées sur le Portail 2E pendant l’exécution du Contrat de partenariat, plus particulièrement en ce qui concerne son engagement vis-à-vis du Client. La responsabilité du Professionnel pourra être recherchée en cas de pratiques avérées ayant pour objet et sans que cette liste soit limitative, la déclaration de Clients ou de chantiers fictifs, la falsification de documents, la fourniture non exclusive à EDF des documents liés à un dossier CEE inscrit dans le Portail 2E et qui est Admissible, etc. En complément des Conditions Générales applicables aux Produits et Services cas de Nordnet et des CG CP NNRpénalités financières imposées notamment à EDF du fait de telles pratiques, il pourra être demandé réparation au Professionnel s’il est précisé avéré que Nordnet peut se réserver ce dernier a eu connaissance de ces pratiques et ne les a pas portées à la possibilité d’étudier la recevabilité connaissance d’EDF ou y a participé. Ces éventuelles actions en réparation sont indépendantes de la demande d’Enregistrement d’un Nom celles qu’EDF pourrait intenter du fait de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte l’atteinte à son image et à sa crédibilité. Le Professionnel est responsable des éléments verbaux ou écrits émis ou transmis au Client sur les modalités d’attribution de marque la contribution financière d’EDF. Il engage sa responsabilité si ces éléments ne sont pas conformes aux dispositions prévues dans le Contrat de partenariat ou les textes en vigueur pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services la 3ème période des CEE. Le versement de Nordnet, aux CG CP NNR et/la contribution financière au Client est sous l’entière responsabilité du Professionnel. En aucun cas la responsabilité d’EDF ne pourra être engagée en cas de préjudice causé au Client du fait de la mise en œuvre d’une Opération ou aux Règles spécifiques définies de l’installation d’un matériel objet de l’Opération par le Registre et/ou l’Autorité Professionnel chez un Client. Le Professionnel reste seul responsable de tutelle concerné(s)sa relation commerciale avec le Client, EDF n’apportant qu’une contribution financière aux Opérations mises en œuvre chez le Client. Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation Le Professionnel certifie être titulaire des polices d’assurance en cours de validité garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et décennale qu’il peut encourir en cas de dommages de toute nature causés à ce titreses Clients et aux tiers du fait de son activité professionnelle. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant Le Professionnel garantit ainsi EDF de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement recours du Nom de domaine en application des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, et/ou des CG CP NNR, ou intervenant à la suite d’une Procédure Alternative de Règlement des Litiges, ou d’une décision judiciaire exécutoire, - D’un fait d’un défaut de règlement ou versement au Client de renouvellement, ou d’exécution des Actions nécessaires ou des formalités à accomplir par vos soins, le Titulaire du Nom de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation du Auth Code ou des Identifiants du Client l’accompagnement financier et/ou du Titulaire du Nom fait de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet œuvre des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous et les services de Nordnet, et notamment du réseau Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins et/ou par le Titulaire de Nom de domaine ou les Contacts ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à Opérations pour lesquelles EDF aura apporté une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudes, par l'intermédiaire de votre site Internet, ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. contribution financière.

RESPONSABILITE. En complément La Société ne saurait être tenue responsable pour le contenu et les modifications d’horaires des Conditions Générales applicables aux Produits programmes qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou imposés par les dispositions législatives et Services réglementaires. De même, la Société ne saurait être tenue responsable pour la non‐délivrance du Service ou pour la mauvaise délivrance du Service ou pour la suspension ou l’interruption du Service en cas de Nordnet et des CG CP NNR, il est précisé : ⮚ Force majeure telle que Nordnet peut se réserver définie par la possibilité d’étudier la recevabilité jurisprudence de la demande d’Enregistrement d’un Nom cour de domaine et de refuser tout Enregistrement contraire notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou portant atteinte à son image de marque ou pour tout autre motif prévu aux Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, aux CG CP NNR cassation et/ou aux Règles spécifiques définies au sens de l’article 1218 du Code civil, ⮚ De prestations rendues par des prestataires de services indépendants auxquels le Registre et/Client peut accéder notamment via des services vocaux ou l’Autorité par internet, ⮚ de tutelle concerné(s). Cependant ▇▇▇▇▇▇▇ n’a aucune obligation à ce titre. En toute hypothèse, ▇▇▇▇▇▇▇ ne peut voir sa responsabilité engagée pour refus d’Enregistrement de Nom de domaine pour ces motifs. En outre, ▇▇▇▇▇▇▇ décline toute responsabilité résultant de tout action, omission, retard qui ne lui est pas imputable, et résultant notamment : - D’une Suspension, d’une modification ou d’une perte d’Enregistrement du Nom de domaine en application contaminations par des Règles définies par le Registre ou l’Autorité de Tutelle concerné(s), des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, virus et/ou des CG CP NNRintrusions dans le système informatique du Client effectués par des tiers, ⮚ D’aléas climatiques ou intervenant tectoniques liés à la suite propagation des ondes électromagnétiques ou cas fortuit, notamment pendant les périodes de conjonctions solaires ou lunaires, ⮚ D’utilisation des Services par le Client non conforme aux stipulations du Contrat, ⮚ De poursuites judiciaires ou pénales à l’encontre du Client du fait de l’usage, constitutif d’une Procédure Alternative infraction, des Services fournis par la Société, ⮚ De fourniture par le Client de Règlement données erronées le concernant ou devenant obsolètes, ⮚ De litiges opposant le Client à des Litigestiers à l’occasion de la souscription des Services, ⮚ De dysfonctionnements des réseaux téléphoniques de tiers connectés à son réseau. Considérant que les Services sont destinés à un usage domestique et personnel et non à des fins professionnelles ou d’une décision judiciaire exécutoirecommerciales, - D’un défaut la Société ne pourrait être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel subi par un Client ayant fait usage des Services pour les besoins de règlement son activité professionnelle ou commerciale, en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèles, de réputation, d’image, de données ou de renouvellementtoute autre perte de biens incorporels, susceptibles de survenir, dans une telle hypothèse, de la fourniture ou d’exécution de l’utilisation des Actions nécessaires Services ou/et de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Service. La Société ne pourra être tenue responsable que du dommage direct, personnel et certain subi par le Client et pour lequel il aura démontré que les agissements de la Société sont à l’origine de ce préjudice. Le Client devra rapporter la preuve du montant des préjudices. La Société ne saurait être tenue responsable des formalités de résiliation de contrat(s) conclu(s) auprès d’autres opérateurs ; ces formalités sont à accomplir par vos soins, le Titulaire la charge du Nom Client. Le Client est seul responsable des conséquences de domaine ou les Contacts, - De l’utilisation tout dommage dont il sera établi qu’il est : ⮚ subi du Auth Code ou des Identifiants du Client et/ou du Titulaire du Nom fait de domaine ou des Contacts par un tiers, - De l’utilisation par un tiers des données des bases Whois publiées sur Internet, - Du retard ou de l’interruption d’accès au système d’enregistrement de Nom de domaine ou du mauvais traitement ou de l’absence de traitement ou du retard de traitement de toute demande d’Enregistrement ou de toute modification apportée à l’enregistrement ou de tout refus d’Enregistrement par les Registres concernés, - D’erreur(s) ou d’omission(s) figurant dans les bases de données publiques permettant l’identification du Titulaire du Nom de domaine, - De la mise en application par Nordnet des Règles spécifiques des Registres ou des Autorités de Tutelle concernés, - D’une défaillance des systèmes de transmission entre Vous information confidentielle et les services de Nordnetpersonnelle, et notamment lié à l’abonnement qu’il aura rendu accessible (mot de passe, code confidentiel). ⮚ occasionné à la Société ou à tout tiers du réseau fait de l’utilisation fautive que le Client aura faite de sa connexion à Internet, - Du non-respect des Conditions Générales applicables aux Produits et Services de Nordnet, ou des CG CP NNR par vos soins . ⮚ lié à l’exploitation et/ou l’utilisation fautive des données et informations que le Client aura introduites sur Internet. ⮚ lié à la perte éventuelle, imputable au Client, de fichiers, données et autres contenus accessibles via le Service Internet. ⮚ en rapport avec l’exécution des éventuels contrats conclus en lignes par le Titulaire Client avec des tiers au travers des Services. ⮚ effectué un branchement sur le réseau de Nom la Société ou utiliser des matériels non conformes, notamment des « cartes pirates », permettant d’accéder à des services qui sont susceptibles de domaine constituer des infractions pénales. Le Client s’interdit notamment de décompiler, déchiffrer, extraire ou les Contacts modifier toute information, donnée, paramètre ou encore par les personnes utilisant l’Offre Pack Relais, - De l’exploitation tout autre élément composant un Matériel. La responsabilité de votre site Internet accessible sous le Nom de domaine que vous avez enregistré, - D’opérations de spamming ou de publipostage effectuées à partir d’une redirection email correspondant au Nom de domaine que Vous avez enregistré, ou de l’usurpation de votre(vos) adresse(s) de courriers électroniques incluant votre Nom de domaine, - D’un mauvais paramétrage ou de l’absence de paramétrage des DNS par vos soins ou par votre nouveau prestataire de Nom de domaine la Société ne saurait être engagée en cas de changement de Prestataire de Nom de domaine ou de Transfert Sortant, de difficultés d’accès à votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine si ces difficultés sont notamment liées à son architecture, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, au nombre d’internautes souhaitant se connecter simultanément à votre site, - D’un dysfonctionnement lié à la présence d’un logiciel malveillant communication d’éléments en sa possession sur votre ordinateur ou appareil connecté, ou en raison d’un appareil ou logiciel incompatible avec l’Offre Pack Relais, ou plus généralement d’un dysfonctionnement de vos matériels, logiciels, accès Internet, réseau interne, le cas échéant de votre serveur de messagerie, serveur DNS, site Internet ou son contenu ou hébergement, d’une action, omission, faute, fraude ou négligence de votre part ou des Contacts, comme de toute personne ou prestataire intervenant à votre demande, - D’absence de mise à jour de votre système d’exploitation ou de vos logiciels ou applications, - De saturation du serveur entraînant ainsi le blocage de l'accès à votre Site Internet du fait de votre manquement au respect des caractéristiques de l'espace disque qui Vous est alloué, en ce compris, le cas échéant, la répartition données/pages au sein de ce dernier, ou des règles fixées en matière de bande passante, si vous bénéficiez de ce Service au titre de votre Offre Pack Relais, - D’intrusion ou de malveillance de tiers sur votre site Internet accessible sous votre Nom de domaine, ou sur un serveur de Nordnet, - D’intrusion ou de malveillance sur le site d'un tiers ou sur un serveur de Nordnet, - De propagation d'un virus, actes ou logiciels malveillants ou fraudesdemande faite, par l'intermédiaire de votre site Internetréquisition judiciaire, par les autorités judiciaires ou de vos adresses de Courriers électroniques (volontairement ou non), ou de leur contamination, - De la prévalence de la volonté du Titulaire du Nom de domaine sur celle des Contacts ou la vôtre si Vous n’êtes pas le Titulaire du Nom de domaine concerné. administratives.