Common use of RESPONSABILITE Clause in Contracts

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve son entière liberté de décision de négociation vis à vis des investisseurs. Elle restera pleinement responsable des opérations qui seront initiées par elle à la suite des prestations réalisées par le Listing Sponsor dans le cadre des présentes ainsi que de leurs conséquences. Par ailleurs, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle de l’appréciation, en fonction de ses propres besoins, des informations que le Listing Sponsor pourra lui communiquer au titre du présent Contrat. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor de toutes plaintes, responsabilités, préjudices, obligations, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis ou encourus par le Listing Sponsor dans l’exécution de sa mission, à l’exclusion des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor et ce, par une décision de Justice exécutoire et définitive. Le Listing Sponsor ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des Pertes subies ou engagées par l’Emetteur relativement ou en conséquence des services rendus par le Listing Sponsor au titre du Contrat sauf si ces Pertes résultent directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor. Dans cette hypothèse, l’indemnité potentielle qui serait versée par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application de l’article 6 du Contrat. Les dommages indirects, le manque à gagner, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image ou la réputation de l’Emetteur sont expressément exclus de toute indemnisation de l’Emetteur par le Listing Sponsor, même si le Listing Sponsor a été avisé de la possibilité de telles pertes. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement du Listing Sponsor ou de la date à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance de ce manquement pour engager la responsabilité du Listing Sponsor.

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve son entière liberté Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de décision ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de négociation vis ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à vis l’autre Partie. En outre, en cas de faute prouvée de DIVALTO, DIVALTO ne sera tenue que de la réparation des investisseursconséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l’Utilisation des Progiciels et/ou des Services. Elle restera pleinement DIVALTO n’est en aucun cas responsable des opérations qui seront initiées par elle dommages indirects résultant de l’Utilisation du Progiciel et/ou des Services et de l’impossibilité d’Utiliser ce(s) dernier(s), même s’il a eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Il est expressément rappelé que tout préjudice tel que perte de bénéfices, d’activité commerciale, de revenu, de chiffre d’affaires, de clientèle, d’économies escomptées, d’opportunité commerciale, d’économies, de coûts de remplacement de logiciels, de services ou technologies, des pertes de données ou des pertes d’usage de celles- ci, d’atteinte à la suite réputation, d’économies non réalisées, trouble quelconque ou toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers, même si l’autre Partie a été dûment informée de la possibilité de survenance de tels dommages, constituent un dommage indirect et, par conséquent, n’ouvrent pas droit à réparation . En outre, DIVALTO n’est pas tenue responsable de la destruction accidentelle des prestations réalisées données par un tiers ayant accédé aux Progiciels et Services au moyen des Identifiants du CLIENT. De plus, DIVALTO n’est pas responsable des interruptions du réseau Internet, le CLIENT choisissant seul l’opérateur fournisseur d’accès au réseau Internet. DIVALTO attire, à cet effet, l’attention du CLIENT sur l’importance du choix du fournisseur d’accès à Internet et sur les options de secours que le prestataire technique choisi par le Listing Sponsor dans le cadre CLIENT peut garantir, ou non. De même, DIVALTO est dégagée de toute responsabilité relativement à la mise en place de sécurité informatique (antivirus, firewall…) nécessaire à la protection des présentes ainsi que postes de leurs conséquencestravail des Utilisateurs ou du CLIENT et des conséquences en résultant (lenteurs éventuelles des Progiciels et/ou des Services). Par ailleurs, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle le CLIENT est seul et entier responsable de l’appréciation, en fonction de ses propres besoins, l’Utilisation qu’il fait du ou des informations que le Listing Sponsor pourra lui communiquer au titre du présent Contrat. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor de toutes plaintes, responsabilités, préjudices, obligations, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis Progiciels et/ou encourus par le Listing Sponsor dans l’exécution de sa missiondes Services, à l’exclusion des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor et cede toute responsabilité de DIVALTO. Les conséquences dommageables résultant, par une décision suite, des données transférées au travers des Progiciels et/ou des Services ne relèvent donc pas de Justice exécutoire la responsabilité de DIVALTO. A ce titre, le CLIENT reconnait être conscient que les données qui circulent sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété, notamment intellectuelle, ce que le CLIENT reconnait et définitiveaccepte expressément. Le Listing Sponsor Sauf dérogations expressément prévues dans les documents contractuels composant le Contrat, les Parties conviennent que le montant total de la réparation éventuellement due au CLIENT, tous sinistres et dommages confondus, du fait de la responsabilité jugée de DIVALTO, ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des Pertes subies ou engagées par l’Emetteur relativement ou en conséquence des services rendus supérieur : • au(x) montant(s) effectivement payés par le Listing Sponsor CLIENT au titre de la licence d’Utilisation des Progiciels au jour de la notification du sinistre en cas de défaillance du ou des Progiciel(s) ; • au(x) montant(s) effectivement payés par le CLIENT au titre des Services d’Assistance à la Mise en œuvre des Progiciels souscrits au jour de la notification du sinistre ; • au(x) montant(s) effectivement payés par le CLIENT au cours des douze (12) derniers mois précédant la date de survenance du fait générateur de responsabilité au titre du Contrat sauf si ces Pertes résultent directement de mise à jour et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor. Dans cette hypothèse, l’indemnité potentielle qui serait versée de Support de la Solution ; • au montant égal aux loyers effectivement payés par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée Client au cours des trois (3) derniers mois précédant la date de survenance du fait générateur de responsabilité au titre des Services cloud ou SaaS ; • et, en cas de combinaison de plusieurs Contrats signés entre les Parties, au plafond le plus élevé des différents Contrats, étant expressément convenu entre les Parties que ces plafonds ne sont en aucun cas cumulatifs. La présente limitation de responsabilité fait partie intégrante de l’accord entre le CLIENT et DIVALTO et a été un des éléments essentiels pris en compte lors de la détermination du montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application de l’article 6 sommes dues aux termes du Contrat, ce qui a permis au CLIENT de bénéficier de tarifs avantageux. Les dommages indirectsCette clause survivra à la cessation du Contrat, le manque à gagnerquelle qu’en soit la cause, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image ou la réputation y compris en cas de l’Emetteur sont expressément exclus de toute indemnisation de l’Emetteur par le Listing Sponsor, même si le Listing Sponsor a été avisé de la possibilité de telles pertes. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement du Listing Sponsor ou de la date à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance de ce manquement pour engager la responsabilité du Listing Sponsorrésolution judiciaire.

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve son entière liberté Toute obligation de décision ALDES en vertu des présentes est une obligation de négociation vis moyens, non de résultat, nonobstant toute disposition contraire. Le Client renonce à vis des investisseurs. Elle restera pleinement responsable des opérations qui seront initiées par elle quelque titre que ce soit, à l’exercice de tout recours contre ALDES pour les dommages indirects, matériels ou immatériels, tels que, sans que cette énumération soit limitative, les pertes d’exploitation, d’image, de chiffre d’affaire, de production, de profit, de données, de jouissance, résultant de ou liés à la suite livraison, au fonctionnement et à l’usage des prestations réalisées Produits, à l’impossibilité pour le Client de les utiliser, ou à toute prestation de Service, quel que soit l’identité de la personne qui invoque ou qui a subi ledit dommage. En tout état de cause, la responsabilité de ALDES au titre d’une Commande ne saurait être engagée que sur une faute prouvée et est limitée, toute cause confondue, aux sommes encaissées par ALDES auprès du Client pour ladite Commande sur les douze (12) derniers mois précédents le Listing Sponsor dommage. La responsabilité d’ALDES est strictement limitée aux seules obligations décrites dans le cadre des les présentes ainsi que conditions générales de leurs conséquencesvente. Par ailleurs, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle la prise en garantie d’un Produit ou d’un composant n’entraîne aucune reconnaissance de l’appréciation, en fonction de ses propres besoins, des informations responsabilité d’ALDES. Il est rappelé que le Listing Sponsor pourra lui communiquer au titre du présent Contrat. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor de toutes plaintes, responsabilités, préjudices, obligations, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis ou encourus par le Listing Sponsor dans l’exécution de sa mission, à l’exclusion des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor et ce, par une décision de Justice exécutoire et définitive. Le Listing Sponsor ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des Pertes subies ou engagées par l’Emetteur relativement ou en conséquence des services rendus par le Listing Sponsor au titre du Contrat sauf si ces Pertes résultent directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor. Dans cette hypothèse, l’indemnité potentielle qui serait versée par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application de l’article 6 du Contrat. Les dommages indirectsl’hypothèse d’un sinistre, le manque à gagner, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image ou la réputation de l’Emetteur sont expressément exclus de toute indemnisation de l’Emetteur par Produit concerné doit être conservé chez le Listing Sponsor, même si le Listing Sponsor a été avisé sinistré pour expertise contradictoire. Il reviendra au Client d’assumer les conséquences de la possibilité reprise sous garantie d’un Produit, dans l’hypothèse où ALDES n’aurait pas été préalablement informé de telles pertes. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement du Listing Sponsor ou de la date à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance l’éventuelle mise en cause de ce manquement pour engager la responsabilité du Listing SponsorProduit dans un sinistre.

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve son entière liberté La totalité des risques et responsabilités liés aux performances et résultats de décision de négociation vis à vis des investisseurs. Elle restera pleinement responsable des opérations qui seront initiées par elle à la suite des prestations réalisées l’exploitation du Site est assumée par le Listing Sponsor dans CLIENT, la SOCIÉTÉ déclinant toute responsabilité en ce qui concerne tout préjudice direct ou indirect qui pourrait découler d’une telle exploitation par la CLIENT, et notamment résultant des Contenus du Site. Il appartient au CLIENT et à lui seul d’assurer, sous sa responsabilité, la sauvegarde régulière des données mises en œuvre, directement ou indirectement, via le cadre Site et l'accomplissement de toutes les déclarations légales et réglementaires liées directement ou indirectement à l'application du Contrat, notamment en terme de protection des présentes ainsi données personnelles. La SOCIÉTÉ n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et/ou indirect (à savoir, et sans que cette liste soit exhaustive, toutes les pertes de leurs conséquences. Par ailleursprofits, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle de l’appréciationclientèle, en fonction de ses propres besoinsdonnées, tout préjudice financier, commercial, tout préjudice immatériel, toute altération, totale ou partielle, des informations que le Listing Sponsor pourra lui communiquer transmissions ou des données du CLIENT) au titre du présent Contrat. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor Sans préjudice des stipulations ci-dessus, si la responsabilité de toutes plaintesla SOCIÉTÉ est engagée au titre du Contrat, responsabilitéspour quelque cause que ce soit et sur quelque fondement que ce soit, préjudicesles dommages et intérêts dont la SOCIÉTÉ serait redevable, obligationstous préjudices confondus au titre du Contrat, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis ou encourus seront limités aux sommes dues par le Listing Sponsor dans l’exécution de sa mission, CLIENT à l’exclusion des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor et ce, par une décision de Justice exécutoire et définitive. Le Listing Sponsor ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des Pertes subies ou engagées par l’Emetteur relativement ou en conséquence des services rendus par le Listing Sponsor la SOCIÉTÉ au titre du Contrat sauf si ces Pertes résultent directement lors de l’année civile au cours de laquelle sera survenu l’élément ayant entrainé la responsabilité de la SOCIETE. Il en tout état de cause précisé que la SOCIETE n’est tenue au titre du Contrat qu’à une obligation de moyens et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsornon de résultats. Dans cette hypothèse, l’indemnité potentielle qui serait versée par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant Sans préjudice des commissions perçues par le Listing Sponsor en application de l’article 6 du Contrat. Les dommages indirectsstipulations ci-dessus, le manque à gagner, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image ou la réputation de l’Emetteur sont expressément exclus de toute indemnisation de l’Emetteur par le Listing Sponsor, même si le Listing Sponsor a été avisé de la possibilité de telles pertes. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement du Listing Sponsor ou de la date à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance de ce manquement pour CLIENT ne pourra engager la responsabilité de la SOCIÉTÉ pour tout dommage de quelque type que ce soit, et notamment tout dommage direct ou indirect, au titre du Listing Sponsor.Contrat, que dans un délai d’un

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve son entière liberté L’utilisation d’Infonet relève de décision la responsabilité exclusive de négociation vis à vis des investisseursl’Utilisateur. La SECF met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une disponibilité élevée d’Infonet. Elle restera pleinement responsable ne peut toutefois pas garantir un fonctionnement sans interruption. La SECF se réserve le droit d’effectuer à tout moment des opérations qui seront initiées par elle travaux d’entretien susceptibles d’interrompre l’exploitation d’Infonet et l’accès à la suite des prestations réalisées par le Listing Sponsor dans le cadre des présentes ainsi que de leurs conséquencesses services. Par ailleurs, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle de l’appréciation, en fonction de ses propres besoins, des Les informations que le Listing Sponsor pourra lui communiquer communiquées au sein d’Infonet sont fournies à titre du présent Contrat. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor de toutes plaintes, responsabilités, préjudices, obligations, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis ou encourus par le Listing Sponsor dans l’exécution de sa missionindicatif exclusivement et, à l’exclusion des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor et cece titre, par une décision de Justice exécutoire et définitive. Le Listing Sponsor ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des Pertes subies ou engagées par l’Emetteur relativement ou en conséquence des services rendus par le Listing Sponsor au titre du Contrat sauf si ces Pertes résultent directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor. Dans cette hypothèse, l’indemnité potentielle qui serait versée par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application de l’article 6 du Contrat. Les dommages indirects, le manque à gagner, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image ou la réputation de l’Emetteur sont expressément exclus de toute indemnisation de l’Emetteur par le Listing Sponsor, même si le Listing Sponsor a été avisé de la possibilité de telles pertes. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement du Listing Sponsor ou de la date à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance de ce manquement pour sauraient engager la responsabilité de la SECF. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis, à tout moment et à la seule discrétion de la SECF. La responsabilité de la SECF ne peut pas être engagée notamment : - en cas de dommages de toute nature, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès à Infonet et/ou de son utilisation par l’Utilisateur ; - en cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement du Listing Sponsormatériel informatique de l’Utilisateur ; - en cas de non-respect par l'Utilisateur de ses obligations ; - en cas de perturbation ou d’interruptions du réseau ou de l’accès à Infonet ; - en cas de coordonnées erronées, incomplètes ou mal renseignées par l’ Utilisateur (adresse, transactions financières : paiements selon le mode choisi par le Utilisateur, transmission de RIB-IBAN à La SECF pour les remboursements, usurpation de Compte SECF), - en cas de force majeure. SECF fait ses meilleurs efforts pour offrir un service de qualité aux Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît néanmoins que la SECF n’est tenue que d’une obligation de moyens. L’Utilisateur reconnaît que le bon fonctionnement du Site est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité). Sauf disposition d'ordre public ou impérative, pour tous dommages et pertes pouvant apparaître comme une conséquence de l'inexécution totale ou partielle ou encore d'une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, la SECF ne sera responsable qu'à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par l’Utilisateur qui sont la conséquence immédiate et directe. La SECF ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur tels que, sans s'y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes d'économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense indirect ou dérivé.

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve Chaque Partie est responsable de tout dommage qu’elle-même, son entière liberté personnel, ses représentants et ses éventuels Sous-Contractants causent à l’autre Partie ou à des tiers du fait de décision la Prestation et/ou de négociation vis à vis des investisseursl’exécution du Contrat. Elle restera pleinement responsable des opérations qui seront initiées par elle tiendra l’autre Partie et les assureurs de cette dernière garantis de tout dommage et/ou responsabilité que cette autre Partie viendrait à supporter à ce titre. Le Client s’engage à souscrire au profit du Prestataire une assurance pour l’ensemble du matériel éventuellement mis à disposition, le garantissant contre tous les sinistres qu’il peut subir autres que ceux imputables au vendeur. Le prestataire atteste avoir souscrit et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la suite des prestations réalisées par le Listing Sponsor dans le cadre des présentes ainsi que de leurs conséquences. Par ailleurs, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle de l’appréciation, en fonction durée de ses propres besoinsengagements, des informations que le Listing Sponsor pourra lui communiquer au titre du présent Contratcontrat, une assurance civile professionnelle, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable et établie en France, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, professionnelle et/ou contractuelle du fait des dommages et préjudices qui pourraient être causés au Client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat. L’Emetteur indemnisera A tout moment, le Listing Sponsor prestataire devra justifier du maintien des garanties et du paiement des primes de son contrat d'assurance. Au cas où la responsabilité du Prestataire serait mise en cause, toute franchise de son assurance sur les indemnisations ne saurait en aucun cas être imputée au Client. En ce qui concerne l'indemnisation d'un préjudice, le défaut d'assurance de la Partie responsable n'est pas opposable à l'autre Partie. Le Prestataire assume la responsabilité : - de la mise en œuvre des outils et méthodes employés ; - de la qualité et de la pertinence de ses conseils et obligations ; - de l’organisation pratique des prestations, études et interventions et de leur exécution ; - du suivi et de l’encadrement de ses propres collaborateurs ; - du suivi et de l’encadrement de ses Sous-Contractants et de l’exécution de toute prestation par ces derniers. Le Prestataire est responsable de l'inexécution, même partielle de ses obligations. S’il apparaissait qu’une partie des prestations réalisées ne répondait pas à une quelconque des dispositions contractuelles, le Prestataire s’engage à refaire à ses frais, tout ou partie des prestations en cause nonobstant l’attribution de dommages et intérêts éventuels. Le Prestataire s’engage à assumer toutes plaintesles conséquences des dommages de toute nature, responsabilitésmatériels et immatériels, préjudicesdirects et indirects, obligationsy compris vols, frais et dépensesdestructions, chargespertes, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis dont lui-même, son personnel, ses Sous- Contractants, le personnel du Client ou encourus par le Listing Sponsor des tiers pourraient être victimes, ou que leurs biens pourraient subir du fait d’une omission, insuffisance, erreur du Prestataire ou de ses Sous-Contractants dans l’exécution de sa missionla prestation. Le Prestataire garantit le Client, qu’il l’assistera, qu’il fera le nécessaire afin d’assurer la sauvegarde de ses intérêts et qu’il l’indemnisera, contre toutes réclamations, poursuites, condamnations, coûts, frais, dépenses - y compris les honoraires d’avocat et frais de procédures - pertes et dommages, en conséquence : - d’une atteinte du Prestataire à l’exclusion un droit de propriété intellectuelle ; - d’un manquement commis par le Prestataire au regard d’une obligation contractuelle et/ou d’une obligation de confidentialité ; - d’actes ou omissions du personnel du Prestataire ayant causé tous dommages corporels au personnel ou tous dommages, y compris vols, destructions, pertes, aux biens du Prestataire, et/ou d’actes ou omissions du personnel du Prestataire ayant causé tous dommages corporels, ou dommages aux biens, y compris vols, destructions, pertes, ou pertes de données au Client ou à des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement tiers ; - du fait que le Prestataire ne se serait pas conformé aux lois et exclusivement d’une faute lourde règlements applicables à l’exécution des prestations, y compris en matière sociale, hygiène et sécurité, ou intentionnelle qu’il n’aurait pas obtenu l’ensemble des licences, permis et autorisations nécessaires à l’exécution des Prestations. Le Prestataire ne répond ni ses assureurs ni des dommages indirects, ni du Listing Sponsor manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés, ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre du Client. L’entière responsabilité du Prestataire et celle de ses collaborateurs relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l’occasion de l’exécution des Prestations, sera plafonnée au montant des sommes versées au titre de la Prestation mise en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus) et ce, par quel que soit le nombre d’actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges. Cette stipulation ne s’appliquera pas à une décision responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de Justice exécutoire et définitivelimiter. Le Listing Sponsor Prestataire ne pourra en aucune manière peut être tenu pour responsable des Pertes subies dommages directs et/ou engagées indirects, matériels et/ou immatériels, liés à un retard de livraison, à une non-conformité aux besoins du Client ou dus à une cause indépendante de la Prestation. Le Prestataire ne saurait notamment voir sa responsabilité engagée, sur faits résultant : - du mauvais fonctionnement des matériels ou installations confiés par l’Emetteur relativement le Client ; - du manquement ou d'une carence d’un produit ou d’un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses Sous-Contractants éventuels ; - du manque de savoir-faire du Client ; - du non-respect par le Client de pratiques élémentaires de sécurité des personnes et des biens ; - du défaut de sécurisation raisonnable par le Client de ses données à caractère sensible (mots de passe, codes confidentiels…) ; - de la transmission, par le Client, d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur ou en conséquence des services rendus par le Listing Sponsor au titre du Contrat sauf si ces Pertes résultent directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor. Dans cette hypothèse, l’indemnité potentielle qui serait versée par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application de l’article 6 du Contrat. Les dommages indirects, le manque à gagner, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image ou la réputation de l’Emetteur sont expressément exclus de toute indemnisation de l’Emetteur par le Listing Sponsor, même si le Listing Sponsor a été avisé violation de la possibilité propriété intellectuelle d'autrui ; - de telles pertes. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter faits et/ou données qui n’entre pas dans le périmètre des Prestations et/ou qui n’en sont pas le prolongement ; - de l'utilisation des résultats de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement Prestation, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves du Listing Sponsor ou de la date à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance de ce manquement pour engager la responsabilité du Listing SponsorPrestataire.

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve son entière liberté Le Client s’engage à mettre en place toutes les règles sanitaires qui seraient demandées par l’Hôtel, le gouvernement ou les autorités locales. Aucune réclamation, demande de décision diminution de négociation vis à vis des investisseurs. Elle restera pleinement responsable des opérations qui seront initiées par elle à la suite des prestations réalisées prix ou demande de prise en charge ne pourra être faite par le Listing Sponsor Client. Les Hôtels exploités sous une enseigne du Groupe ACCOR sont exploités par des sociétés juridiquement distinctes des sociétés ACCOR, et qui ne sont pas contrôlées par ACCOR, à ce titre elles sont seules responsables des obligations prévues au titre des présentes CGV et du contrat/devis et émettent la facture liée aux services fournis dans les délais contractuels. Le Client et/ou l’Hôtel seront chacun responsable, conformément au droit commun, de leurs manquements dans le cadre des présentes ainsi que de l’exécution de leurs conséquences. Par ailleurs, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle de l’appréciation, en fonction de ses propres besoins, des informations que le Listing Sponsor pourra lui communiquer obligations au titre du présent Contratcontrat/devis, résultant de leur faute prouvée. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor En aucun cas l’Hôtel n’est responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter de toutes plaintes, responsabilités, préjudices, obligations, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis ou encourus par le Listing Sponsor dans l’exécution de sa mission, à l’exclusion des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor et ce, par une décision de Justice exécutoire et définitive. Le Listing Sponsor ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des Pertes subies ou engagées par l’Emetteur relativement ou en conséquence des services rendus par le Listing Sponsor ses obligations au titre du Contrat sauf si ces Pertes résultent directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsordes présentes. Dans cette hypothèseDe convention expresse entre les Parties, l’indemnité potentielle qui serait versée par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application de l’article 6 du Contrat. Les dommages indirects, le manque à gagnerest notamment considéré comme dommage indirect, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image d’exploitation, le fait du tiers, le fait du Client ou la réputation le fait de l’Emetteur sont expressément exclus ses partenaires, ainsi que tout dommage financier ou commercial, perte de toute indemnisation données, de l’Emetteur par le Listing Sponsor, même si le Listing Sponsor a été avisé de la possibilité de telles pertes. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement du Listing Sponsor commande ou de la date clientèle. La responsabilité de ACCOR et/ou de l’Hôtel ne pourra être recherchée en cas d’évolution du réseau de quelque nature que ce soit. Ainsi en est-il, et de façon non limitative, des cas de : cession d’établissement, fermeture d’établissement, changement d’enseigne ou de marque, travaux dans les Hôtels. Les photos présentées sur les sites internet de l’Hôtel et ACCOR ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier, de rénovations éventuelles ou de changement d’enseigne. Le Client ne peut prétendre à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance aucune réclamation de ce manquement pour engager la responsabilité du Listing Sponsorfait.

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve son entière liberté Dans le cas où l’autorité de contrôle prononce une amende administrative à l’encontre du Sous-traitant alors que le manquement est imputable à une instruction ou décision du Responsable de négociation vis traitement, le Sous-traitant pourra appeler le Responsable de traitement en garantie pour le montant de l’amende administrative en question. Les Parties conviennent qu’en cas d’amende administrative prononcée directement et exclusivement à vis l’encontre de l’une des investisseurs. Elle restera pleinement responsable des opérations qui seront initiées Parties par elle à l’autorité de contrôle compétente pour non-respect par la suite des prestations réalisées par le Listing Sponsor dans le cadre des présentes ainsi que de leurs conséquences. Par ailleurs, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle de l’appréciation, en fonction Partie défaillante de ses propres besoinsengagements en matière de protection des Données Personnelles, des informations que le Listing Sponsor l’amende ne saurait être due par l’autre Partie et ne pourra lui communiquer au titre du présent Contratfaire l’objet d’aucun recours, appel en garantie ni compensation contre elle. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor En cas de toutes plaintes, responsabilités, préjudices, obligations, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis ou encourus préjudice subi par le Listing Sponsor dans l’exécution Responsable de sa missiontraitement lié à un manquement du Sous-traitant, à l’exclusion ce-dernier prend en charge l’indemnisation des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor et ce, par une décision de Justice exécutoire et définitive. Le Listing Sponsor ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des Pertes subies ou engagées par l’Emetteur relativement ou en conséquence des services rendus éventuels dommages directs subis par le Listing Sponsor au titre Responsable de traitement, en application du Contrat sauf si et ce sans que ces Pertes résultent directement et exclusivement d’une faute lourde derniers ne puissent excéder le montant des prestations sur les trois dernières années. En cas de recours, d’amende, de condamnation ou intentionnelle du Listing Sponsor. Dans cette hypothèse, l’indemnité potentielle qui serait versée de préjudice subi par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application de l’article 6 Sous-traitant (i) du Contrat. Les dommages indirects, le manque à gagner, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image ou la réputation de l’Emetteur sont expressément exclus de toute indemnisation de l’Emetteur par le Listing Sponsor, même si le Listing Sponsor a été avisé de la possibilité de telles pertes. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur fait d’un manquement du Listing Sponsor Responsable de traitement à ses obligations en matière de protection des Données Personnelles, ou (ii) du fait d’une instruction adressée au Sous-traitant par le Responsable de traitement en dépit de l’alerte émise par le Sous- traitant sur la date non-conformité grave et manifeste de ladite instruction, et notamment si l’instruction a conduit à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance une non-conformité des Prestations du Sous-traitant, le Responsable de ce manquement pour engager la responsabilité du Listing Sponsortraitement s’engage à assumer toutes les conséquences financières en résultant et à indemniser le Sous-traitant en conséquence .

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve son entière liberté Le Client est informé que Salvia n’est pas responsable de décision la qualité, de négociation vis la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à vis des investisseursInternet. Elle restera pleinement responsable des opérations qui seront initiées par elle La responsabilité de Xxxxxx ne saurait être engagée pour les difficultés d’accès à la suite Plateforme du fait de la saturation des prestations réalisées par le Listing Sponsor réseaux. Les Contenus sont utilisés sous les seuls directions, contrôle et responsabilité du Client. Il est expressément spécifié que Salvia est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes présentes. Salvia ne pourra notamment pas être tenue pour responsable des vitesses d’accès, ou de ralentissements externes, ou d’indisponibilité du serveur, quand cette indisponibilité est due à des cas de force majeure ou à des défaillances du réseau public de télécommunications, ou à des pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs, ou à des interruptions temporaires pour cause de maintenance. En aucun cas, Xxxxxx ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’utilisation de la Plateforme ou de l’impossibilité de visionner les Contenus par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles Salvia ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. En tout état de leurs conséquences. Par ailleurscause et quel que soit le fondement de la responsabilité de Xxxxxx, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle les dommages et intérêts et toutes réparations dues par Salvia au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder le montant de l’appréciationla redevance perçue par Xxxxxx, en fonction de ses propres besoins, des informations que le Listing Sponsor pourra lui communiquer au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du présent Contratdommage. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor de toutes plaintesIl est expressément convenu entre les Parties, responsabilités, préjudices, obligations, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis ou encourus accepté par le Listing Sponsor dans l’exécution Client, que les stipulations de sa mission, la présente clause continueront à l’exclusion s’appliquer en cas de résolution des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor et ce, présentes constatée par une décision de Justice exécutoire et justice devenue définitive. Le Listing Sponsor ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des Pertes subies ou engagées par l’Emetteur relativement ou en conséquence des services rendus par le Listing Sponsor au titre du Contrat sauf si ces Pertes résultent directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor. Dans cette hypothèse, l’indemnité potentielle qui serait versée par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application de l’article 6 du Contrat. Les dommages indirects, le manque à gagner, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image ou la réputation de l’Emetteur sont expressément exclus de toute indemnisation de l’Emetteur par le Listing Sponsor, même si le Listing Sponsor a été avisé de la possibilité de telles pertes. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement du Listing Sponsor ou de la date à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance de ce manquement pour engager la responsabilité du Listing Sponsor.

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve son entière liberté Le Client s’engage à mettre en place toutes les règles sanitaires qui seraient demandées par l’Hôtel, le gouvernement ou les autorités locales. Aucune réclamation, demande de décision diminution de négociation vis à vis des investisseurs. Elle restera pleinement responsable des opérations qui seront initiées par elle à la suite des prestations réalisées prix ou demande de prise en charge ne pourra être faite par le Listing Sponsor Client. Les Hôtels exploités sous une enseigne LOUVRE HOTELS sont exploités par des sociétés juridiquement distinctes des sociétés LOUVRE HOTELS, et qui ne sont pas contrôlées par LOUVRE HOTELS, à ce titre elles sont seules responsables des obligations prévues au titre des présentes CGV et du contrat/devis et émettent la facture liée aux services fournis dans les délais contractuels. Le Client et/ou l’Hôtel seront chacun responsable, conformément au droit commun, de leurs manquements dans le cadre des présentes ainsi que de l’exécution de leurs conséquences. Par ailleurs, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle de l’appréciation, en fonction de ses propres besoins, des informations que le Listing Sponsor pourra lui communiquer obligations au titre du présent Contratcontrat/devis, résultant de leur faute prouvée. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor En aucun cas l’Hôtel n’est responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter de toutes plaintes, responsabilités, préjudices, obligations, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis ou encourus par le Listing Sponsor dans l’exécution de sa mission, à l’exclusion des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor et ce, par une décision de Justice exécutoire et définitive. Le Listing Sponsor ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des Pertes subies ou engagées par l’Emetteur relativement ou en conséquence des services rendus par le Listing Sponsor ses obligations au titre du Contrat sauf si ces Pertes résultent directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsordes présentes. Dans cette hypothèseDe convention expresse entre les Parties, l’indemnité potentielle qui serait versée par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application de l’article 6 du Contrat. Les dommages indirects, le manque à gagnerest notamment considéré comme dommage indirect, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image d’exploitation, le fait du tiers, le fait du Client ou la réputation le fait de l’Emetteur sont expressément exclus ses partenaires, ainsi que tout dommage financier ou commercial, perte de toute indemnisation données, de l’Emetteur par le Listing Sponsor, même si le Listing Sponsor a été avisé de la possibilité de telles pertes. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement du Listing Sponsor commande ou de la date clientèle. La responsabilité de LOUVRE HOTELS et/ou de l’Hôtel ne pourra être recherchée en cas d’évolution du réseau de quelque nature que ce soit. Ainsi en est-il, et de façon non limitative, des cas de : cession d’établissement, fermeture d’établissement, changement d’enseigne ou de marque, travaux dans les Hôtels. Les photos présentées sur les sites internet de l’Hôtel et LOUVRE HOTELS ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier, de rénovations éventuelles ou de changement d’enseigne. Le Client ne peut prétendre à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance aucune réclamation de ce manquement pour engager la responsabilité du Listing Sponsorfait.

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve son entière liberté Le client prend toutes les dispositions pour s’assurer de décision la conformité des éléments (tels que, de négociation vis à vis des investisseurs. Elle restera pleinement responsable des opérations qui seront initiées par elle manière non limitative, les créations graphiques, textuelles, sonores ou audiovisuelles) qu’il met à la suite disposition et/ou transmet à PROMATEC CLOUD. Le client assume également la responsabilité de tous les éléments figurant sur le(s) site(s) qu’il édite et publie. A ce titre le client s’interdit de faire figurer ou transmettre toute information de nature à porter atteinte de façon notoire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et plus généralement il s’engage à respecter la Législation et la Réglementation en vigueur . Le cas échéant, PROMATEC CLOUD se réserve le droit de suspendre le bénéfice de toutes ou partie de ses prestations ou applications sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation, du fait de PROMATEC CLOUD, a des prestations réalisées accords conclus avec le client. Pour ce faire, le client assure notamment une surveillance constante des informations mises à la disposition du public par l’intermédiaire de son ou de ses sites, de manière à éliminer, avant diffusion, les messages susceptibles d’être contraires aux lois, règlements en vigueur et aux règles éthiques de l'Internet. Malgré toutes les précautions prises et les techniques mises en œuvre, PROMATEC CLOUD ne peut garantir l’inviolabilité ou l’infaillibilité du service mis en œuvre. La responsabilité de PROMATEC CLOUD sera expressément limitée aux dommages directs à l’exclusion de tout autre dommage indirect, de quelque nature que ce soit, notamment les pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial, perte d’image de marque ou le préjudice économique. A titre de condition substantielle et déterminante du consentement, si la responsabilité de PROMATEC CLOUD était retenue, le client ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu’au montant des règlements effectués par lui au titre des présentes dans l’année du fait générateur du fait dommageable. Le client reconnaît expressément l’obligation légale qui lui incombe de procéder aux formalités, aux déclarations voire aux demandes d’autorisation nécessaires auprès de la CNIL, dès lors que ce dernier procède à des traitements de données à caractère personnel via notamment les sites hébergés. Il s’engage également à indiquer sur son Site Internet toutes mentions légales obligatoires, en particulier le nom du Directeur de publication, les noms et coordonnées complètes du client, ainsi que le cas échéant les noms et coordonnées de PROMATEC CLOUD à titre d’hébergeur. Dans l’hypothèse où le client n’est pas le fabriquant des produits qui sont offerts à la vente à travers son ou ses sites, le client s’assure qu’il détient l’ensemble des droits nécessaires à la commercialisation desdits produits. Il en va ainsi notamment des droits de distribution, de telle manière que la responsabilité de PROMATEC CLOUD ne puisse être recherchée à cet égard. PROMATEC CLOUD n’est pas soumis à une obligation de surveillance généralisée des sites hébergés (Article 6.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004), ce que le client reconnaît expressément. PROMATEC CLOUD, en qualité d’hébergeur, ne saurait en aucun cas, se prononcer sur le caractère illicite, illégal ou contrefait des données transmises par le Listing Sponsor client ou contenues sur son/se(s) site(s). Toutefois, conformément à son obligation de surveillance généralisée visée ci-dessus PROMATEC CLOUD aura la faculté de retirer promptement tout contenu illicite au sens de la loi conformément et dans le cadre des présentes ainsi que les formes de leurs conséquencesl’Article 6.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Par ailleurs, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle En conséquence de l’appréciation, ce qui précède PROMATEC CLOUD ne saurait en fonction de ses propres besoins, des informations que le Listing Sponsor pourra lui communiquer au titre du présent Contrat. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor de toutes plaintes, responsabilités, préjudices, obligations, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis ou encourus par le Listing Sponsor dans l’exécution de sa mission, à l’exclusion des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor et ce, par une décision de Justice exécutoire et définitive. Le Listing Sponsor ne pourra en aucune manière aucun cas être tenu pour responsable des Pertes subies ou engagées par l’Emetteur relativement ou en conséquence conséquences d’un tel retrait et sa responsabilité ne saurait être recherchée sur ce terrain. Le client s’engage à identifier PROMATEC CLOUD sur l’une des services rendus par le Listing Sponsor au titre pages de son site et notamment la page d’accueil, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du Contrat sauf si ces Pertes résultent directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor21 juin 2004. Dans cette hypothèse, l’indemnité potentielle qui serait versée par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application de l’article 6 du Contrat. Les dommages indirectsCette obligation d’identification concerne notamment la dénomination sociale, le manque à gagnernuméro de téléphone, la perte d’une chance le numéro d’inscription au registre du commerce et l’atteinte à l’image ou la réputation des sociétés, le capital social et l'adresse du siège social de l’Emetteur sont expressément exclus de toute indemnisation de l’Emetteur par le Listing Sponsor, même si le Listing Sponsor a été avisé de la possibilité de telles pertes. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement du Listing Sponsor ou de la date à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance de ce manquement pour engager la responsabilité du Listing SponsorPROMATEC CLOUD.

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve son entière liberté Greens du Monde ne pourra pas être tenue pour responsable du fait de décision circonstances de négociation vis à vis des investisseurs. Elle restera pleinement responsable des opérations qui seront initiées par elle force majeure, du fait de tiers étrangers, à la suite des prestations réalisées par le Listing Sponsor fourniture de service de voyage compris dans le cadre contrat et revêtant un caractère imprévisible et irrésistible. Ni dans les cas suivants : perte ou vol des présentes ainsi que billets d’avion, présentation après l’heure de leurs conséquencesconvocation à l’aéroport, défaut de présentation des documents administratifs ou sanitaires nécessaires pour le voyage, annulation imposée par des circonstances exceptionnelles , grèves, intempéries, émeutes, guerres, pannes, perte,, vols de bagages, injonction d’une autorité administrative ou raisons liées à la sécurité des voyageurs. Par ailleursGREENS DU MONDE s’efforce de vous proposer un transport offrant les meilleures garanties de confort, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle de l’appréciationsécurité et de prix. Toutefois, un transporteur peut être amené à modifier la date d’un départ ou d’un retour, un changement d'aéroport peut être décidé dans n'importe quelles villes de même qu'une escale technique supplémentaire notamment en fonction période de ses propres besoinsgros trafic ou de grève des personnels du transporteur ou des aérogares, ou pour des informations que le Listing Sponsor pourra lui communiquer au titre raisons de sécurité du présent Contratvoyageur ou pour tout retard dû aux conditions atmosphériques ou techniques. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor de toutes plaintesDans ces hypothèses, responsabilités, préjudices, obligations, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis ou encourus par le Listing Sponsor dans l’exécution de sa mission, à l’exclusion des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor et ce, par une décision de Justice exécutoire et définitive. Le Listing Sponsor GREENS DU MONDE ne pourra voir sa responsabilité engagée et ne sera en outre tenue à aucune manière être tenu pour responsable des Pertes subies ou engagées par l’Emetteur relativement ou en conséquence des services rendus par le Listing Sponsor au indemnisation à quelque titre du Contrat sauf si ces Pertes résultent directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor. Dans cette hypothèse, l’indemnité potentielle qui serait versée par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application de l’article 6 du Contrat. Les dommages indirects, le manque à gagner, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image ou la réputation de l’Emetteur sont expressément exclus de toute indemnisation de l’Emetteur par le Listing Sponsorque ce soit, même si le Listing Sponsor a été avisé de la possibilité de telles pertes. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement dans l’hypothèse d’une modification du Listing Sponsor contenu ou de la date durée du programme initialement prévue du fait, notamment des cas ci-dessus rappelés, sous réserve d’une prise en charge par la compagnie aérienne en cause. Les horaires communiqués sont donnés à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance titre indicatif et sont susceptibles de changement de dernière heure. Aucun remboursement ne serait accordé si de ce manquement fait le vol de départ est retardé ou le vol de retour avancé (ou vice-versa). Nous ne pouvons être tenus pour engager responsables et les voyageurs ne peuvent prétendre à aucune indemnité lorsqu’une modification d’horaire rend impossible un post-acheminement. Toute place d’avion non utilisée à l’aller ou au retour ne peut faire l’objet d’un report de date et sera considérée comme une annulation pure et simple et ne sera pas remboursable. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement. Le transporteur se réserve, en outre, le droit en cas de fait indépendant de sa volonté d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés. La mention vol direct signifie sans changement d’avion, mais n’écarte pas la possibilité d’un ou plusieurs stops effectués au cours du voyage par ce même avion. En cas de modification du vol retour demandée à destination par le client, une pénalité imposée par toute compagnie aérienne sera acquittée par celui-ci sur place. La forte progression du trafic aérien fait que des retards dans les vols, indépendants de notre volonté peuvent avoir lieu et n’entraîneront aucune indemnisation. Il est donc recommandé de prévoir un délai raisonnable, en particulier au retour, en cas de correspondance, ou d’engagements professionnels importants. La part aérienne des forfaits est calculée sur la base du prix donné par les compagnies dans une classe tarifaire précise et applicable dans la limite du stock disponible. Lorsque cette classe est complète, des places supplémentaires pourront être accordées en fonction des disponibilités, à des tarifs plus élevés. Ce supplément sera communiqué lors de la confirmation des places. L’identité du transporteur aérien indiqué peut être modifiée. Les horaires de tous les vols, ainsi que les types d’appareils sont indiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions générales. Les conséquences des accidents/incidents qui peuvent survenir à l’occasion des transports aériens sont régis par les dispositions des conventions internationales en vigueur (Conventions de Varsovie de 1929 amendée et de Montréal du Listing Sponsor28 mai 1999) et/ou les réglementations communautaires.

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve son entière liberté de décision de négociation vis à vis des investisseurs. Elle restera pleinement responsable des opérations qui seront initiées par elle à la suite des prestations réalisées par le Listing Sponsor dans le cadre des présentes ainsi que de leurs conséquences. Par ailleurs, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle de l’appréciation, en fonction de ses propres besoins, des informations que le Listing Sponsor pourra lui communiquer au titre du présent Contrat. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor de toutes plaintes, responsabilités, préjudices, obligations, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis ou encourus par le Listing Sponsor dans l’exécution de sa mission, à l’exclusion des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor et ce, par une décision de Justice exécutoire et définitive. Le Listing Sponsor MAIF Interface ne pourra en aucune manière aucun cas être tenu tenue pour responsable des Pertes subies dommages indirects résultant de la consultation et la navigation sur les Outils ou engagées de l’utilisation des Services Nestor. L’Utilisateur est informé que les Outils peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet ou applications. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte les Outils. Ces sites Internet ou applications étant édités et gérés par l’Emetteur relativement des tiers, MAIF Interface n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites ou applications. MAIF Interface ne pourra en conséquence des services rendus par le Listing Sponsor au titre du Contrat sauf si ces Pertes résultent directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor. Dans cette hypothèse, l’indemnité potentielle qui serait versée par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application de l’article 6 du Contrat. Les dommages indirects, le manque à gagner, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image ou la réputation de l’Emetteur sont expressément exclus aucun cas être tenue pour responsable de toute indemnisation de l’Emetteur par le Listing Sponsorconséquence résultant du fait pour l’Utilisateur d’avoir suivi un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers ou une application tierce, même si le Listing Sponsor a été avisé de la possibilité de telles pertesen ce compris ceux des Partenaires. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement du Listing Sponsor ou de la date à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance de ce manquement pour L’Utilisateur ne peut pas engager la responsabilité de MAIF Interface à raison d’un quelconque différé dans les informations qui lui sont remises ou dans le cas où ces informations ne seraient pas à jour, la responsabilité de la pertinence de ces informations et celle de leur mise à disposition relevant exclusivement de l’Utilisateur ou des établissements financiers désignés par l’Utilisateur, ce dernier déterminant les paramètres de connexion pour procéder à leur téléchargement. MAIF Interface ne saurait être responsable des conséquences, éventuellement dommageables pour l’Utilisateur, de l’usage qu’il fait des informations ou des outils informatiques d’aide à la décision qui sont mis à sa disposition par le biais des Services Nestor dans la mesure où l’Utilisateur est le seul responsable des décisions qu’il prend et des choix qu’il effectue. Compte tenu des limites indiquées aux présentes CGU-CGA, la responsabilité de MAIF Interface ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès aux Services Nestor d’une difficulté liée au temps de réponse et, d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque concernant le fonctionnement du Listing SponsorSite internet de présentation, la Plateforme internet, ou de l’Application si lesdits dysfonctionnements, difficultés ou défauts de performance ne résultent pas d’un manquement de MAIF Interface à l’une quelconque de ses obligations.

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve son entière liberté Chacune des Parties est responsable de décision de négociation vis à vis l'exécution des investisseurs. Elle restera pleinement responsable des opérations obligations qui seront initiées par elle à la suite des prestations réalisées par le Listing Sponsor dans le cadre des présentes ainsi que de leurs conséquences. Par ailleurs, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle de l’appréciation, en fonction de ses propres besoins, des informations que le Listing Sponsor pourra lui communiquer incombent au titre du présent Contrat. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor de toutes plaintesLe Prestataire est soumis, responsabilités, préjudices, obligations, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis ou encourus par le Listing Sponsor dans pour l’exécution de sa missiondu Contrat, à l’exclusion des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle une obligation générale de moyens. La responsabilité du Listing Sponsor et ce, par une décision de Justice exécutoire et définitive. Le Listing Sponsor Prestataire ne pourra être mise en aucune manière être tenu cause que pour responsable des Pertes subies dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou engagées par l’Emetteur relativement ou en conséquence des services rendus par le Listing Sponsor de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat sauf si ces Pertes résultent directement et exclusivement d’une faute lourde Contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, tel que notamment la perte de données, une inexactitude, ou intentionnelle du Listing Sponsor. Dans cette hypothèse, l’indemnité potentielle qui serait versée par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application corruption de l’article 6 du Contrat. Les dommages indirects, le manque à gagnerfichiers ou de données, la perte d’une chance et l’atteinte chance, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable. Le Prestataire n'est responsable que des tâches expressément mises à sa charge dans le présent Contrat. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit de l'utilisation faite par le Client et/ou les Bénéficiaires du Portail, ni du contenu des données qui sont introduites dans le Portail. Dans le cas où le Client intervient au nom et pour le compte de Bénéficiaires, il se porte-fort et garantit le Prestataire contre toutes les conséquences dommageables pouvant découler d’une inexécution contractuelle d’un ou plusieurs Bénéficiaire(s). Le Client demeure à l’égard du Prestataire l’unique responsable de l’exécution de la réputation de l’Emetteur sont expressément exclus totalité du Contrat. Le Client garantit le Prestataire de toute indemnisation action contentieuse qui pourrait être dirigée contre lui à l’occasion de l’Emetteur ses propres activités et/ou celles des bénéficiaires. En cas d’action engagée par un tiers à l’encontre du Prestataire, le Listing SponsorClient prendra à sa charge sans délai toutes les conséquences financières découlant de cette action (frais, même si le Listing Sponsor a été avisé honoraires, dommages et intérêts, etc.). Le Prestataire ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communication, et notamment les défaillances d’accès à Internet, lesquelles ne sont pas à la possibilité de telles pertescharge du Prestataire. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement du Listing Sponsor ou de la date à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance de ce manquement pour engager Ainsi, la responsabilité du Listing SponsorPrestataire ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement de ces réseaux de communication qui auraient entrainé des retards dans le fonctionnement du Portail et/ou une perte ou destruction, totale ou partielle, des données.

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve son entière liberté Le Partenaire demeure responsable de décision l’ensemble des prestations qu’il met en œuvre pour les Utilisateurs et les Abonnés. Oxatis ne pourra être déclarée responsable en aucune manière au titre des prestations de négociation vis Services fournies par le Partenaire aux Utilisateurs et aux Abonnés. Le Partenaire s’engage à vis garantir Oxatis contre toute action de quelque nature que ce soit sur ce fondement. La responsabilité d’Oxatis ne pourra être en aucun cas recherchée en raison des investisseurscontenus disponibles sur les sites des Utilisateurs et des Abonnés, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation acceptées par ces derniers. Elle restera pleinement responsable De même, la responsabilité d’Oxatis ne pourra être en aucun cas recherchée en raison des opérations qui seront initiées contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le site (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information). La responsabilité d’Oxatis envers les Utilisateurs et les Abonnés relève des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation du site Oxatis, expressément acceptées par elle l’Utilisateur et l’Abonné préalablement à toute prestation de Service Oxatis effectuée pour ou par le Partenaire. Dans tous les cas il appartient au Partenaire sous sa propre responsabilité de faire accepter au Client les Conditions Générales d’Utilisation d’Oxatis avant toute prestation de Services Oxatis. A ce titre, le Partenaire reconnaît avoir pris connaissance desdites Conditions Générales d’Utilisation et en accepter l’ensemble des stipulations, et notamment les stipulations permettant à Oxatis de retirer ou de suspendre l’accès de tout contenu suite à la suite des prestations réalisées par le Listing Sponsor dans le cadre des présentes ainsi que de leurs conséquencesréception d’une notification d’un Utilisateur, d’un Abonné ou d’un tiers, ou si elle a une connaissance effective du caractère manifestement illicite d’un contenu. Par ailleurs, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle de l’appréciation, en fonction de ses propres besoins, des informations que le Listing Sponsor pourra lui communiquer au titre du présent Contrat. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor de toutes plaintes, responsabilités, préjudices, obligations, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis ou encourus par le Listing Sponsor dans l’exécution de sa mission, à l’exclusion des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor et ce, par une décision de Justice exécutoire et définitive. Le Listing Sponsor La responsabilité d’Oxatis ne pourra en aucune manière aucun cas être tenu pour responsable des Pertes subies recherchée en raison de ce retrait ou engagées par l’Emetteur relativement ou de cette suspension. Oxatis n’est pas en conséquence des mesure de garantir au Partenaire qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du site. Oxatis ne garantit pas que les résultats, les informations et les services rendus par le Listing Sponsor au titre du Contrat sauf si ces Pertes résultent directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor. Dans cette hypothèse, l’indemnité potentielle qui serait versée par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application de l’article 6 du Contrat. Les dommages indirects, le manque à gagner, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image ou la réputation de l’Emetteur sont expressément exclus obtenus soient exempts de toute indemnisation de l’Emetteur par le Listing Sponsor, même si le Listing Sponsor a été avisé de la possibilité de telles pertes. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement du Listing Sponsor erreur ou de la date à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance de ce manquement pour engager la responsabilité du Listing Sponsordéfaut.

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve son entière liberté Le Client est informé que Salvia n’est pas responsable de décision la qualité, de négociation vis la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à vis des investisseursInternet. Elle restera pleinement responsable des opérations qui seront initiées par elle La responsabilité de Salvia ne saurait être engagée pour les difficultés d’accès à la suite Plateforme du fait de la saturation des prestations réalisées par le Listing Sponsor réseaux. Les Contenus sont utilisés sous les seuls directions, contrôle et responsabilité du Client. Il est expressément spécifié que Salvia est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes présentes. Salvia ne pourra notamment pas être tenue pour responsable des vitesses d’accès, ou de ralentissements externes, ou d’indisponibilité du serveur, quand cette indisponibilité est due à des cas de force majeure ou à des défaillances du réseau public de télécommunications, ou à des pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs, ou à des interruptions temporaires pour cause de maintenance. En aucun cas, Salvia ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’utilisation de la Plateforme ou de l’impossibilité de visionner les Contenus par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles Salvia ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. En tout état de leurs conséquences. Par ailleurscause et quel que soit le fondement de la responsabilité de Salvia, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle les dommages et intérêts et toutes réparations dues par Salvia au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder le montant de l’appréciationla redevance perçue par Salvia, en fonction de ses propres besoins, des informations que le Listing Sponsor pourra lui communiquer au titre des Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de la survenance du présent Contratdommage. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor de toutes plaintesIl est expressément convenu entre les Parties, responsabilités, préjudices, obligations, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis ou encourus accepté par le Listing Sponsor dans l’exécution Client, que les stipulations de sa mission, la présente clause continueront à l’exclusion s’appliquer en cas de résolution des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor et ce, présentes constatée par une décision de Justice exécutoire et justice devenue définitive. Le Listing Sponsor ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des Pertes subies ou engagées par l’Emetteur relativement ou en conséquence des services rendus par le Listing Sponsor au titre du Contrat sauf si ces Pertes résultent directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor. Dans cette hypothèse, l’indemnité potentielle qui serait versée par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application de l’article 6 du Contrat. Les dommages indirects, le manque à gagner, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image ou la réputation de l’Emetteur sont expressément exclus de toute indemnisation de l’Emetteur par le Listing Sponsor, même si le Listing Sponsor a été avisé de la possibilité de telles pertes. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement du Listing Sponsor ou de la date à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance de ce manquement pour engager la responsabilité du Listing Sponsor.

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve son entière liberté de décision de négociation vis à vis des investisseurs. Elle restera pleinement responsable des opérations qui seront initiées par elle Le Site et l’Application sont accessibles aux Utilisateurs, Clients et les Prestataires et mis à la suite disposition des prestations Clients et des Prestataires par VIP CARE en sa qualité d’intermédiaire en vue de permettre une mise en relation entre Clients (consommateurs et entreprises) et des Prestataires. L’Editeur n’a aucun contrôle sur les informations et éventuels contenus fournis par les Clients et les Prestataires. En conséquence, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée du fait de tiers ou d’une des Parties et en particulier quant aux contenus et informations fournis par les Clients et les Prestataires. A ce titre, il est expressément précisé que la responsabilité de VIP CARE ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un dommage direct ou indirect du fait des Prestations réalisées par le Listing Sponsor Prestataire ou des produits et/ou équipements utilisés par ce dernier pour réaliser les Prestations. A cet égard, dans le cadre de l’exécution des présentes Prestations, le Prestataire demeure seul responsable vis- à-vis du Client de tout dommage direct ou indirect qu’il pourrait lui causer. Le Client demeure seul responsable d’accepter ou non l’utilisation des produits ou équipements proposés par le Prestataire pour exécuter la Prestation. VIP CARE, n’étant qu’un simple intermédiaire de mise en relation, n’est pas garant de la qualité et de la complétude des Prestations. De même, la responsabilité de VIP CARE ne saurait être engagée en raison d’un éventuel dommage direct ou indirect subi par le Prestataire du fait d’un Client dans le cadre ou à l’occasion de la réalisation des Prestations. Enfin, en sa qualité d’intermédiaire de mise en relation, la responsabilité de VIP CARE ne saurait être engagée en cas de retard, report ou annulation d’une Prestation du fait d’un Client ou d’un Prestataire ou dans le cadre d’un quelconque litige opposant un Client et le Prestataire quel qu’en soit le fondement. Le Prestataire garantit VIP CARE contre toute réclamation, frais (y compris les honoraires et frais d’avocats) et dommage qui résulterait : (i) d’une violation de toute réglementation et législation applicable à l’activité professionnelle du Prestataire, (ii) d’une utilisation frauduleuse du Site et/ou de l’Application ainsi que de leurs conséquences. Par ailleurs, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle de l’appréciation, en fonction de ses propres besoins, des informations que le Listing Sponsor pourra lui communiquer au titre du présent Contrat. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor de toutes plaintes, responsabilités, préjudices, obligations, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis ou encourus Services par le Listing Sponsor dans l’exécution Prestataire ou le Client et (iii) d’une violation des droits de sa mission, à l’exclusion tiers et/ou des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor et ce, par une décision de Justice exécutoire et définitive. Le Listing Sponsor ne pourra Clients avec lesquels il aura été mis en aucune manière être tenu pour responsable des Pertes subies ou engagées par l’Emetteur relativement ou en conséquence des services rendus relation par le Listing Sponsor au titre biais du Contrat sauf si ces Pertes résultent directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor. Dans cette hypothèse, l’indemnité potentielle qui serait versée par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application de l’article 6 du Contrat. Les dommages indirects, le manque à gagner, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image ou la réputation de l’Emetteur sont expressément exclus de toute indemnisation de l’Emetteur par le Listing Sponsor, même si le Listing Sponsor a été avisé de la possibilité de telles pertes. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement du Listing Sponsor Site et/ou de la date à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance de ce manquement pour engager la responsabilité du Listing Sponsorl’Application.

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve son entière liberté En cas de décision manquement ou d’inexécution par le FOURNISSEUR de négociation l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat, les Parties conviennent que les seuls préjudices directs ouvrent droit à réparation pour le CLIENT. Le FOURNISSEUR ne sera pas responsable à l’égard du CLIENT de tous autres dommages, pertes, charges, responsabilités ou réclamations, indirects, consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel tels que pertes de profit, perte de production, préjudice invoqué par un CLIENT ou indemnité au profit d’un cocontractant du CLIENT. Sauf dol ou faute lourde et sans préjudice de l’alinéa précédent du présent article, la responsabilité civile que chaque Partie encourt par sa faute, vis à vis des investisseurs. Elle restera pleinement responsable des opérations qui seront initiées de l’autre partie, ne peut être engagée que dans la mesure du préjudice, dûment justifié, causé par elle cette partie, et dans la limite : - par évènement et par point de livraison, d’un montant de 5 000 euros (respectivement 10 000 euros et 50 000 euros lorsque la consommation du point de livraison par année contractuelle est supérieure à la suite des prestations réalisées 150 MWh et 5 000 MWh), - par année contractuelle et par point de livraison, à deux fois le Listing Sponsor dans le cadre des présentes ainsi que de leurs conséquencesmontant précédent. Par ailleurs, l’Emetteur le CLIENT est conscient, que, conformément à la loi, la continuité et la qualité de la fourniture de gaz naturel, qui relèvent du domaine de l’acheminement sont assurées exclusivement par le GRD et que, par conséquent, le FOURNISSEUR n’est pas responsable des installations du CLIENT situées en amont et en aval du Site, de l’acheminement et de la livraison du gaz naturel, ni de la qualité qui y est associée. Le CLIENT déclare faire avoir pris toute disposition nécessaire quant à la sécurité de son affaire personnelle installation et de l’appréciationses équipements et, notamment, en fonction cas d’interruption de fourniture. La responsabilité du FOURNISSEUR ne s’étendant pas à l’installation intérieure du client, ce dernier déclare avoir pris toutes les dispositions de sécurité nécessaires, relatives tant à son installation intérieure qu’à ses appareils d’utilisation, en ce qui concerne notamment un arrêt momentané des fournitures. En cas de non-respect par le client de ses propres besoins, des informations que le Listing Sponsor pourra lui communiquer obligations au titre du présent Contrat. L’Emetteur indemnisera contrat de livraison ou des conditions standard de livraison entraînant la suspension de la fourniture de gaz par le Listing Sponsor GRD, le FOURNISSEUR sera délié de toutes plaintes, responsabilités, préjudices, ses obligations, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis ou encourus par le Listing Sponsor dans l’exécution de sa mission, vis à l’exclusion des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle vis du Listing Sponsor et ce, par une décision de Justice exécutoire et définitive. Le Listing Sponsor ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des Pertes subies ou engagées par l’Emetteur relativement ou en conséquence des services rendus par le Listing Sponsor client au titre du Contrat sauf si contrat, et ne pourra voir sa responsabilité engagée sur ce fondement. Chaque Partie supportera les conséquences pécuniaires des dommages subis par ses préposés au cours de l’exécution du contrat. Chaque Partie et ses assureurs garantissent l’autre partie contre les recours qui pourraient être exercés par les préposés, leurs ayants droit et/ou les caisses de sécurité sociale à raison de ces Pertes résultent directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor. Dans cette hypothèse, l’indemnité potentielle qui serait versée par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application de l’article 6 du Contrat. Les dommages indirects, le manque à gagner, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image ou la réputation de l’Emetteur sont expressément exclus de toute indemnisation de l’Emetteur par le Listing Sponsor, même si le Listing Sponsor a été avisé de la possibilité de telles pertes. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement du Listing Sponsor ou de la date à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance de ce manquement pour engager la responsabilité du Listing Sponsordommages.

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve son entière liberté de décision de négociation vis à vis des investisseurs. Elle restera pleinement Pour chaque Evénement, l'Organisateur est seul responsable des opérations qui seront initiées informations (date, lieux et tarifs) proposés par elle le site et ne pourra en aucun cas se retourner contre le distributeur si l’une de ces informations était erronée, et cela même si l'information erronée avait été saisie par le Distributeur, à la suite des prestations réalisées par le Listing Sponsor dans le cadre des présentes ainsi que demande de leurs conséquencesl’Organisateur. Par ailleursPour chaque Evénement, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle l'Organisateur confie au Distributeur un contingent de l’appréciation, en fonction Billets qu'il peut saisir depuis l'interface de ses propres besoins, des informations gestion. L'Organisateur doit s'assurer que le Listing Sponsor contingent de places proposées est effectivement disponible. Ce contingent ne s’analyse aucunement comme une obligation de vente à la charge du Distributeur. Le Distributeur n'assume en aucun cas le risque de mévente des Billets et ne garantit pas un nombre minimum de Billets vendus. Le Distributeur n'est pas non plus responsable de toute difficulté ou modification afférente à l'Evènement (modification du programme ou de la distribution, report, retard, annulation etc..). Le Distributeur n'est pas davantage responsable de la promotion de l'Evènement et ne peut influencer les résultats des ventes des Billets. La responsabilité du Distributeur ne pourra être engagée que pour des faits qui lui communiquer au titre du présent Contrat. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor de toutes plaintes, responsabilités, préjudices, obligations, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis ou encourus par le Listing Sponsor dans l’exécution de sa mission, à l’exclusion des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor imputables, et cesera, dans tous les cas, limitée au montant des Billets mis en vente par une décision de Justice exécutoire et définitivel'Organisateur. Le Listing Sponsor En conséquence, le Distributeur ne pourra en aucune manière pas être tenu pour responsable de l'inexécution partielle ou totale du service lorsque celle-ci est due : • à une saturation ou à une défaillance d'Internet; • à des Pertes subies interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission ou engagées par l’Emetteur relativement à des dysfonctionnements ou arrêts du service dus à des négligences, à des fautes ou à un acte quelconque de l'Organisateur ou d'un tiers aux présentes; • à la survenance d'évènements constitutifs d’une force majeure, c’est-à-dire extérieurs aux parties, imprévisibles et irrésistibles. A cet égard, il est spécifié que seront notamment considérés comme pouvant être constitutifs de cas de force majeure : la survenance d'intempéries, de grèves, de changement de réglementation relatifs aux évènements, de décisions d'autorités compétentes en conséquence des services rendus par le Listing Sponsor au titre du Contrat sauf si ces Pertes résultent directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor. Dans cette hypothèse, l’indemnité potentielle qui serait versée par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application matière de l’article 6 du Contrat. Les dommages indirects, le manque à gagnersécurité, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image défaillance du logiciel de billetterie du Distributeur pour des raisons indépendantes de sa volonté ou la réputation de l’Emetteur sont expressément exclus de toute indemnisation de l’Emetteur par le Listing Sponsorles perturbations du réseau Internet, même si le Listing Sponsor a été avisé de la possibilité de telles pertes. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement du Listing Sponsor ou de la date à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance de ce manquement pour engager la responsabilité du Listing Sponsorsans que cette liste soit exhaustive.

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve son entière liberté Chacune des Parties est responsable de décision de négociation vis l’exécution des obligations mises à vis des investisseurs. Elle restera pleinement responsable des opérations qui seront initiées par elle à la suite des prestations réalisées par le Listing Sponsor dans le cadre des présentes ainsi que de leurs conséquences. Par ailleurs, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle de l’appréciation, en fonction de ses propres besoins, des informations que le Listing Sponsor pourra lui communiquer au titre du présent Contrat. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor de toutes plaintes, responsabilités, préjudices, obligations, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis ou encourus par le Listing Sponsor dans l’exécution de sa mission, à l’exclusion des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor et ce, par une décision de Justice exécutoire et définitive. Le Listing Sponsor ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des Pertes subies ou engagées par l’Emetteur relativement ou en conséquence des services rendus par le Listing Sponsor charge au titre du Contrat sauf de partenariat ainsi que de ses propres obligations légales et fiscales. Le Professionnel engage sa responsabilité sur les déclarations qu’il aura pu faire et les informations qu’il aura renseignées sur le Portail 2E pendant l’exécution du Contrat de partenariat, plus particulièrement en ce qui concerne son engagement vis-à-vis du Client. La responsabilité du Professionnel pourra être recherchée en cas de pratiques avérées ayant pour objet et sans que cette liste soit limitative, la déclaration de Clients ou de chantiers fictifs, la falsification de documents, la fourniture non exclusive à EDF des documents liés à un dossier CEE inscrit dans le Portail 2E et qui est Admissible, etc. En cas de pénalités financières imposées notamment à EDF du fait de telles pratiques, il pourra être demandé réparation au Professionnel s’il est avéré que ce dernier a eu connaissance de ces pratiques et ne les a pas portées à la connaissance d’EDF ou y a participé. Ces éventuelles actions en réparation sont indépendantes de celles qu’EDF pourrait intenter du fait de l’atteinte à son image et à sa crédibilité. Le Professionnel est responsable des éléments verbaux ou écrits émis ou transmis au Client sur les modalités d’attribution de la contribution financière d’EDF. Il engage sa responsabilité si ces Pertes résultent directement et exclusivement éléments ne sont pas conformes aux dispositions prévues dans le Contrat de partenariat ou les textes en vigueur pour la 3ème période des CEE. Le versement de la contribution financière au Client est sous l’entière responsabilité du Professionnel. En aucun cas la responsabilité d’EDF ne pourra être engagée en cas de préjudice causé au Client du fait de la mise en œuvre d’une faute lourde Opération ou intentionnelle du Listing Sponsor. Dans cette hypothèse, l’indemnité potentielle qui serait versée de l’installation d’un matériel objet de l’Opération par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant Professionnel chez un Client. Le Professionnel reste seul responsable de sa relation commerciale avec le Client, EDF n’apportant qu’une contribution financière aux Opérations mises en œuvre chez le Client. Le Professionnel certifie être titulaire des commissions perçues par le Listing Sponsor polices d’assurance en application cours de l’article 6 du Contrat. Les validité garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et décennale qu’il peut encourir en cas de dommages indirects, le manque à gagner, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image ou la réputation de l’Emetteur sont expressément exclus de toute indemnisation nature causés à ses Clients et aux tiers du fait de l’Emetteur par le Listing Sponsor, même si le Listing Sponsor a été avisé son activité professionnelle. Le Professionnel garantit ainsi EDF de tout recours du fait d’un défaut de versement au Client de l’accompagnement financier et/ou du fait de la possibilité de telles pertes. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement du Listing Sponsor ou de la date à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance de ce manquement mise en œuvre des Opérations pour engager la responsabilité du Listing Sponsorlesquelles EDF aura apporté une contribution financière.

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve EFFINITY ne peut être tenue pour responsable de tout dommage causé par : - Le fait d’un tiers - Un rapport d’activité partiellement incorrect dû au refus de Cookie sur les navigateurs des internautes ; - Le non-respect par l’Affilié des Conditions Affilié – Annonceur annexées aux présentes Le CLIENT étant libre du choix des Affiliés et des Supports, EFFINITY ne peut encourir aucune responsabilité du fait desdits Affiliés et Support. EFFINITY ne pourra notamment être tenu responsable du contenu des sites Affiliés. EFFINITY se réserve le droit de refuser ou couper l’accès à sa Plateforme aux sites Affiliés susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers ou d’enfreindre des règles d’ordre publiques. EFFINITY ne pourra être tenu responsable de l’utilisation abusive et frauduleuse de son entière liberté de décision de négociation vis à vis des investisseurs. Elle restera pleinement responsable des opérations qui seront initiées par elle à la suite des prestations réalisées par le Listing Sponsor dans le cadre des présentes ainsi que de leurs conséquences. Par ailleurs, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle de l’appréciation, en fonction de ses propres besoins, des informations que le Listing Sponsor pourra lui communiquer au titre du présent Contrat. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor de toutes plaintes, responsabilités, préjudices, obligations, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») subis service et/ou encourus par le Listing Sponsor dans l’exécution de sa mission, à l’exclusion des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor et ce, Plateforme par une décision de Justice exécutoire et définitiveces mêmes Affiliés. Le Listing Sponsor ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des Pertes subies ou engagées par l’Emetteur relativement ou en conséquence des services rendus par CLIENT s’engage à informer EFFINITY sans délai de tout agissement fautif d’un Affilié dont il aurait connaissance. L’attention du CLIENT est portée sur le Listing Sponsor au titre du Contrat sauf si ces Pertes résultent directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor. Dans cette hypothèse, l’indemnité potentielle qui serait versée par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application de l’article 6 du Contrat. Les dommages indirects, le manque à gagner, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image ou la réputation de l’Emetteur sont expressément exclus de toute indemnisation de l’Emetteur par le Listing Sponsor, même si le Listing Sponsor fait qu’il a été avisé de la possibilité bloquer des liens hypertexte entrants vers son site internet. Le CLIENT garantit EFFINITY de telles pertestous recours de tiers ayant pour cause ou pour objet le contenu du site CLIENT et plus généralement de tous recours ayant pour cause ou pour objet le fait du CLIENT. L’Emetteur dispose d’un EFFINITY s’engage à informer le CLIENT de tous recours ayant pour cause ou pour objet le contenu de son site par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un an de 15 jours à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement du Listing Sponsor EFFINITY des recours. EFFINITY garantit le CLIENT de tous recours des affiliés relatifs au calcul de la rémunération des Commissions, sous la condition expresse que le CLIENT n’ait pas modifié le Tag fourni par EFFINITY. La responsabilité d’EFFINITY ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de la date négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce manquement pour engager soit. En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Listing Sponsord’EFFINITY serait retenue, sa garantie serait limitée au montant HT payé par le CLIENT à EFFINITY sur xxx xxx derniers mois précédant le dommage.

RESPONSABILITE. L’Emetteur conserve son entière liberté de décision de négociation vis à vis 3Ci certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle. Les Matériels et Logiciels sont utilisés sous les seuls direction, contrôle et responsabilité du Client. L’ensemble des investisseurs. Elle restera pleinement responsable des opérations qui seront initiées Logiciels, Matériels et services sont délivrés par elle à la suite des prestations réalisées par le Listing Sponsor 3Ci au Client dans le cadre des présentes ainsi que d’une obligation de leurs conséquencesmoyens. Par ailleurs, l’Emetteur déclare faire son affaire personnelle de l’appréciation, en fonction de ses propres besoins, des informations que le Listing Sponsor pourra lui communiquer au titre du présent Contrat. L’Emetteur indemnisera le Listing Sponsor de toutes plaintes, responsabilités, préjudices, obligations, frais et dépenses, charges, frais d’avocats et débours (les « Pertes ») Les préjudices indirects subis ou encourus par le Listing Sponsor dans l’exécution Client et liés au Matériel et/ou au Logiciel et/ou aux Services commercialisés par 3Ci sont exclus de sa missiontoute demande d’indemnisation. Sont qualifiés de préjudices indirects, à l’exclusion des Pertes qui seraient reconnues comme résultant directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor et cesans que cette liste soit limitative, par une décision la perte de Justice exécutoire et définitive. Le Listing Sponsor ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des Pertes subies ou engagées par l’Emetteur relativement ou en conséquence des services rendus par le Listing Sponsor au titre du Contrat sauf si ces Pertes résultent directement et exclusivement d’une faute lourde ou intentionnelle du Listing Sponsor. Dans cette hypothèsechiffres d’affaires, l’indemnité potentielle qui serait versée par le Listing Sponsor à l’Emetteur sera limitée au montant des commissions perçues par le Listing Sponsor en application la perte d’exploitation, la perte de l’article 6 du Contrat. Les dommages indirectsclientèle, la perte de commande, le manque à gagner, la perte d’une chance et l’atteinte à l’image l'image de marque, les pertes de données et/ou de fichiers, ou toute prétention formulée par un tiers quel qu’il soit à l’encontre du Client. Si toutefois une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l’encontre de 3Ci, et ce pour quelque cause que ce soit, en ce compris au titre de la réputation de l’Emetteur sont expressément exclus de toute indemnisation de l’Emetteur loi n°98-389 du 19 mai 1998, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par 3Ci au Client, toutes causes confondues, ne pourront être supérieurs aux sommes facturées et payées par le Listing Sponsor, même si le Listing Sponsor a été avisé Client au titre du Matériel et/ou du Logiciel et/ou des Services étant à l’origine de la possibilité de telles pertes. L’Emetteur dispose d’un délai d’un an à compter de la connaissance par l’Emetteur d’un manquement du Listing Sponsor l’incident ou de la date à laquelle l’Emetteur aurait dû avoir connaissance difficulté ayant entraîné la responsabilité de ce manquement pour engager 3Ci. En aucun cas, 3Ci ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Il est de la responsabilité du Listing SponsorClient de se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires régulièrement. 3Ci ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute contamination des fichiers du Client par tout virus et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer en cas de résolution d’une commande passée en application des présentes Conditions Générales, constatée par une décision de justice devenue définitive. Les dispositions de cet article établissent une répartition des risques entre 3Ci et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite ci-dessus.