QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ? Clauses Exemplaires

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?. Nous collecterons et traiterons différents types de données personnelles vous concernant, conformément à ce qui suit : • les données relatives à l’identification des personnes parties, intéressées ou intervenantes au contrat et • toute autre donnée nécessaire à la passation et/ou l’exécution du contrat. Dans ce cadre, nous pourrons être amenés à collecter et traiter les « données personnelles sensibles » vous concernant.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?. OPTEVEN Assurances, en tant que responsable, collecte et traite différents types de données personnelles, conformément à ce qui suit :  Lorsque le client est une personne physique : les noms et prénoms et adresse postale, email et numéro de téléphone du client. Il pourra être demandé sa profession si le produit limite son éligibilité à certaines professions.  Lorsque le client est une personne morale : les coordonnées de son représentant légal, la dénomination sociale, son code APE, son numéro de SIRET.  Les informations sur le bien assuré. S’il s’agit d’un véhicule : son numéro d’immatriculation ou son numéro de série, sa marque, son modèle, la date de sa première mise en circulation, la date de fin de la garantie constructeur, l’usage du véhicule si le produit limite son éligibilité à certains usages professionnels ou à un usage exclusivement privé.  Cet usage professionnel pourra être vérifié par le biais d’une attestation de l’employeur ou de l’Assureur Responsabilité Civile automobile.  Le rapport d’expertise établi à la suite d’un sinistre ou d’une réclamation.  Le numéro du contrat MOBI4YOURCAR.  Le numéro d’identification national si nécessaire selon la législation du pays.  Lorsque OPTEVEN procède au prélèvement des cotisations sur le compte des clients, le Relevé d’identité Bancaire.  Les informations fournies par la Banque de France en cas de surendettement.  Les traces de connexion éventuelles en cas d’utilisation d’une appli mobile ou du site web fourni par les co-responsables du traitement.  Pour les prestations d’assistance, les données personnelles suivantes sont également collectées pour les Bénéficiaires des prestations : • N° passeport ou carte nationale d’identité, date de naissance • Localisation exacte du sinistre, nombre de personnes dans le véhicule, âge des enfants, animal, etc…toute autre donnée strictement nécessaire à la mise en place et à l’adaptation du service transmise par le Bénéficiaire • Les données personnelles médicales nominatives ne sont pas collectées par les co-responsables de traitement, et elles seront transmises par le Bénéficiaire directement à un médecin indépendant, dans le respect du secret médical.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?. Nous collecterons et traiterons différents types de données personnelles vous concernant, conformément à ce qui suit : - les données relatives à l’identification des personnes parties, intéressées ou intervenantes au contrat et - toute autre donnée nécessaire à la passation et/ou l’exécution du contrat. Dans ce cadre, nous pourrons être amenés à collecter et traiter les « données personnelles sensibles » vous concernant. En souscrivant le présent contrat, vous vous engagez à communiquer les informations figurant dans cette déclaration de confidentialité à tout tiers pour lequel toute donnée personnelle pourrait nous être transmise (ex. les autres Assurés, les Bénéficiaires, les tiers impliqués dans le Sinistre, les personnes à prévenir en cas d’urgence, etc.), et vous acceptez de ne pas communiquer ces informations autrement.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?. Nous collecterons et traiterons différents types de données personnelles vous concernant, conformément à ce qui suit : Dans ce cadre, nous pourrons être amenés à collecter et traiter les « données personnelles sensibles » vous concernant.

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  • Protection des données à caractère personnel Dans le cas où le Service inclut un traitement de données à caractère personnel, leur traitement est réalisé dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, le CLIENT, conservant sa qualité de responsable de traitement, s’engage à fournir, au plus tard le premier jour de la prestation, toute information utile (fiche du registre des activités de traitement de DCP) permettant au PRESTATAIRE de s’acquitter de ses obligations légales et réglementaires, en qualité de sous-traitant. Le Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPD ») peut être contacté à l’adresse suivante : xxxxxxxx-xxx@xxxxxxxxxx.xx Le PRESTATAIRE s’engage à assurer un traitement des données du CLIENT conforme aux législations applicables, et notamment à l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les Parties déclarent disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution du présent CONTRAT et en répondent l’une face à l’autre. Elles font notamment leur affaire respective du respect de la réglementation applicable et répondent de ce respect l’une vis-à-vis de l’autre. A l’arrivée du terme du CONTRAT ou en cas de rupture du CONTRAT, quelle qu’en soit la cause, le PRESTATAIRE restituera au CLIENT l’ensemble des données à caractère personnel traitées pour le compte du CLIENT. Le PRESTATAIRE détruira l’ensemble des copies des données à caractère personnel encore présentes sur ses systèmes informatiques après ladite restitution.