Processus de demande de Portabilité entrante Clauses Exemplaires

Processus de demande de Portabilité entrante. 2.3.1 Il est rappelé que le Client doit faire sa demande de Portabilité de Numéro fixe concomitamment à sa demande de souscription au contrat d’Orange. Le Client qui demande la Portabilité entrante doit fournir à Orange son Numéro fixe, objet de la demande, ainsi que toute pièce justifiant qu’il est titulaire du contrat concernant le Numéro fixe.
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Processus de demande de Portabilité entrante. Il est rappelé que le Client doit faire sa demande de portabilité de numéro concomitamment à sa demande de souscription du contrat d’abonnement à une offre d’accès fixe d’Orange. Le Client qui demande la portabilité entrante doit fournir à l’opérateur Orange son numéro fixe, objet de la demande non encore exécutée, ainsi que toute pièce justifiant qu’il est titulaire du contrat concernant le numéro fixe. L’opérateur Orange vérifie la capacité du Client à demander la portabilité. Puis l’opérateur Orange doit envoyer la demande de portabilité à l’opérateur donneur afin que ce dernier vérifie les conditions d’éligibilité de cette demande. Si ces conditions d’éligibilité sont remplies, alors la demande est validée par l’opérateur donneur qui le notifie à l’opérateur Orange afin de finaliser la demande du Client. La souscription de l’offre Orange comporte l’usage, à compter du jour de portage et de mise en service de la ligne, du numéro ayant fait l’objet de la procédure de portabilité entrante. Les frais éventuellement applicables à la portabilité entrante figurent dans la fiche tarifaire Orange.
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Processus de demande de Portabilité entrante. 2.3.1 Il est rappelé que l’abonné doit faire sa demande de portabilité de numéro concomitamment à sa demande de souscription du contrat d’abonnement à une offre d’accès mobile d’Orange. L’abonné qui demande la portabilité entrante doit fournir à l’opérateur Orange France son numéro mobile, objet de la demande, et son RIO. A cet effet, l’abonné appelle, depuis son mobile dont le numéro fait l’objet du portage, le service clients ou le serveur vocal d’informations mis à sa disposition par son opérateur et reçoit en parallèle un SMS lui notifiant les informations nécessaires à sa demande ainsi que sa situation contractuelle au titre de sa durée d’engagement éventuellement restante. L’opérateur Orange France vérifie la capacité de l’abonné à demander la portabilité . Puis, l’opérateur Orange France doit envoyer la demande de portabilité à l’opérateur donneur afin que ce dernier vérifie les conditions d’éligibilité de cette demande. Si ces conditions d’éligibilité sont remplies, alors la demande est validée par l’opérateur donneur qui le notifie à l’opérateur Orange France afin de finaliser la demande de l’abonné.
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Processus de demande de Portabilité entrante. Il est rappelé que le Client doit faire sa demande de portabilité de numéro concomitamment à sa demande de souscription du contrat d’abonnement à une offre d’accès mobile d’Orange. Le Client qui demande la portabilité entrante doit fournir à l’Opérateur Orange France son numéro mobile, objet de la demande, et son RIO. À cet effet, le Client appelle, depuis son mobile dont le numéro fait l’objet du portage, le service clients ou le serveur vocal d’informations mis à sa disposition par son opérateur et reçoit en parallèle un SMS lui notifiant les informations nécessaires à sa demande, ainsi que sa situation contractuelle au titre de sa durée d’engagement éventuellement restante. L’Opérateur Orange France vérifie la capacité du Client à demander la portabilité.
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Processus de demande de Portabilité entrante il est rappelé que le Client doit faire sa demande de portabilité de numéro concomitamment à sa demande de souscription du contrat
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