Common use of Paiement Clause in Contracts

Paiement. Le montant des arrhes est de 30% du prix de la location. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné deux exemplaires du présent contrat, signés et accompagnés du montant des arrhes, avant la date indiquée sur le contrat. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l’article 9.

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Samples: Contrat De Location en Meublé Saisonnier, fourboyshouse.free.fr

Paiement. Le montant des arrhes est de 30% du prix de la location. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné deux exemplaires du présent contrat, contrat - signés et accompagnés du montant des arrhes, arrhes - avant la date indiquée sur le contratau recto. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l’article 99 .

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Samples: Contrat De Location en Meuble Saisonnier

Paiement. Le montant des arrhes est de 30% du prix de la location. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné les deux exemplaires du présent contrat, contrat - signés et accompagnés du montant des arrhes, arrhes - avant la date indiquée sur le contratau recto. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l’article 9l’ article 9 .

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Samples: Contrat De Location en Meuble Saisonnier

Paiement. Le montant des arrhes du dépôt de garantie est de 30% du prix 300 € par contrat de la location. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné deux exemplaires un exemplaire du présent contrat, signés et accompagnés du montant contrat accompagné des arrhes, arrhes avant la date indiquée sur au recto. Le solde sera versé le contratjour de l'arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l’article 9.l'article 9 alinéas b.

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Samples: s037731d882f58900.jimcontent.com

Paiement. Le montant des arrhes est de 30% du prix de la location. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné deux exemplaires un exemplaire du présent contrat, signés et accompagnés contrat accompagné du montant des arrhes, arrhes avant la date indiquée sur le contratau recto. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l’article 9.

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Samples: Contrat De Location en Meuble Saisonnier

Paiement. Le montant des arrhes de l’acompte est de 30% du prix de la location. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné deux exemplaires un exemplaire du présent contrat, signés et accompagnés contrat accompagné du montant des arrhes, de l’acompte avant la date indiquée sur le contratau recto. Le solde sera versé au maximum 1 MOIS avant l’arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour un mois avant la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l’article 9.

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