CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLE SAISONNIER

CONTRAT DE LOCATION EN MEUBLE SAISONNIER

Meublé saisonnier situé au lieu 0 xxx xx X’XXXXXX 00000 Xxxx Capacité : 57 m2

Coordonnées du propriétaire

Nom :	Xxxxxxxx Xxx
Adresse :	0 xxx xx X’XXXXXX 00000 Xxxx
Téléphone (fixe -portable)	04 67 94 37 47 / 06 08 15 76 77 10

Coordonnées du locataire

Nom

Adresse :

Téléphone (domicile / travail) :

Composition de la famille : personnes dont adultes, enfants de 3 à 14 ans, enfants de moins de 3 ans

Durée de la location saisonnière	du	au
	à 16 heures	à 12 heures

Prix du séjour :	arrhes	solde	Dépôt de garantie
	payés le	Avant le date	à verser à l’arrivée dans le meublé

Les charges (eau, électricité) sont comprises dans le montant de la location Le linge (draps, serviettes, ..) n'est pas compris.

Cette location sera définitive si le propriétaire reçoit à son adresse avant le :

• un exemplaire du présent contrat daté et signé (le deuxième exemplaire est à conserver)

• les arrhes, à régler par chèque bancaire (pour les résidents à l’étranger, par chèque de banque)

Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et le propriétaire disposera du meublé.

Remarques :

A AGDE Le A AGDE le

Signature du propriétaire Signature du locataire

Conditions générales de location du meublé saisonnier situé au : 0 xxx xx X’XXXXXX 00000 Xxxx

1. Dispositions générales

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat

2. Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

3. Dépôt de garantie ou caution

Le montant du dépôt de garantie est égal à 760

Il est versé au plus tard au moment de l’entrée dans les lieux.

En règle générale, il est remboursé au locataire au moment de son départ, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou remise en état Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.

4. Nombre d’occupants

Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur et le locataire s’entendront à l’amiable compte tenu des charges supplémentaires imposées par la modification de l’occupation.

5. Animaux

Sauf accord explicite du loueur, les animaux, mêmes familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat

6. Etat des lieux et inventaire

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire et porteront la signature des deux parties.

7. Paiement

Le montant des arrhes est de 30% du prix de la location.

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes avant la date indiquée au recto.

Le solde sera versé 30 jours avant l’arrivée au meublé.

Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l’article 9

8. Interruption du séjour

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’article 3.

9. Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme avant l’entrée en jouissance.

En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles peuvent être restituées quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :

• le présent contrat est considéré comme résilié,

• les arrhes restent acquises au propriétaire,

• Le propriétaire peut disposer de son meublé.

En cas d’annulation de la location par le propriétaire :

Le propriétaire remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.

1. Assurances

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire.

Vu et pris connaissance le Le locataire