Common use of Paiement Clause in Contracts

Paiement. Sauf indication contraire, tous les montants facturés sont dus et payables dans les trente (30) jours à compter de la date de facture en question. Chaque paiement de tous les frais et charges dus en vertu des présentes doivent être effectués de la manière spécifiée dans l’EDT ou via tout autre moyen approuvé par Mapp à l’écrit. Si le Client ne s’oppose pas par écrit à un montant facturé dans les trente (30) jours, le Client est considéré comme ayant reconnu l’exactitude de la facture et ayant renoncé à son droit de contester le montant. Le litige du Client concernant une Partie de toute facture ou un montant dû ne donnera pas au Client le droit de retenir ou de retarder le paiement de la totalité de la facture ou du montant dû. Les retards de paiement seront soumis à des intérêts au taux de 1,5 % par mois, ou au montant maximal permis par la loi, peu importe le plus élevé. Le Client est responsable de tous les frais de recouvrement engagés par Xxxx, y compris les honoraires d’avocat acceptables. Mapp n’aura aucune obligation de réaliser ses obligations en vertu de l’EDT si le Client omet d’effectuer tout paiement en temps voulu, après avoir reçu la notification du non-paiement et une possibilité de remédier à la situation en dix (10) jours ouvrables. L’entreprise Mapp aura également le droit, à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité envers le Client, de (a) suspendre la réalisation de l’une de ses obligations en vertu de l’EDT tant que le paiement reste en attente, ou (b) de résilier la Convention.

Paiement. Sauf indication contraire, tous les montants facturés sont dus et payables dans les trente (30) jours à compter de la date de facture en question. Chaque paiement de tous les frais et charges dus en vertu des présentes doivent être effectués de la manière spécifiée dans l’EDT ou via tout autre moyen approuvé par Mapp à l’écrit. Si le Client ne s’oppose pas par écrit à un montant facturé dans les trente (30) jours, le Client est considéré comme ayant reconnu l’exactitude de la facture et ayant renoncé à son droit de contester le montant. Le litige du Client concernant une Partie de toute facture ou un montant dû ne donnera pas au Client le droit de retenir ou de retarder le paiement de la totalité de la facture ou du montant dû. Les retards de paiement seront soumis à des intérêts au taux de 1,5 % par mois, ou au montant maximal permis par la loi, peu importe le plus élevé. Le Client est responsable de tous les frais de recouvrement engagés par XxxxMapp, y compris les honoraires d’avocat acceptables. Mapp n’aura aucune obligation de réaliser ses obligations en vertu de l’EDT si le Client omet d’effectuer tout paiement en temps voulu, après avoir reçu la notification du non-paiement et une possibilité de remédier à la situation en dix (10) jours ouvrables. L’entreprise Mapp aura également le droit, à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité envers le Client, de (a) suspendre la réalisation de l’une de ses obligations en vertu de l’EDT tant que le paiement reste en attente, ou (b) de résilier la Convention.

Paiement. Sauf indication contraire, tous les montants facturés Les Commandes doivent être payées en intégralité et à la date de la Commande lors de l’ouverture d’un compte Client. Toutes autres Commandes postérieures sont dus et payables dans les trente (30) jours à compter fin de mois de la date de facture en question. Chaque paiement de tous les frais et charges dus en vertu des présentes doivent être effectués d’émission de la manière spécifiée dans l’EDT ou via tout autre moyen approuvé facture par Mapp le Vendeur. Le Client accepte irrévocablement de payer toutes sommes dues au Vendeur, exclusivement par prélèvement SEPA et s’engage ainsi à l’écritrégulariser tous documents et autorisations nécessaires et utiles à la mise en œuvre de ladite autorisation de prélèvement SEPA sur son compte. Si A ce titre, le Client s’engage irrévocablement à ce que son compte bancaire soit dûment et parfaitement provisionné aux fins de pouvoir faire face à tous prélèvements du Vendeur faute de devoir en assumer toutes conséquences notamment financières. Les paiements effectués par le Client ne s’oppose pas seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par écrit le Vendeur. Le cas échéant, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais figurant sur les factures, des pénalités de retard calculées au taux journalier de 5 % du montant TTC du prix figurant sur ladite facture seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraîneront l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à un montant facturé dans les trente (30) joursce titre, à l'encontre du Client. En outre, le Client est considéré comme ayant reconnu l’exactitude de la facture et ayant renoncé à son droit de contester le montant. Le litige du Client concernant une Partie de toute facture ou un montant dû ne donnera pas au Client le droit de retenir ou de retarder le paiement de la totalité de la facture ou du montant dû. Les retards de paiement seront soumis à des intérêts au taux de 1,5 % par mois, ou au montant maximal permis par la loi, peu importe le plus élevé. Le Client est responsable de tous les frais de recouvrement engagés par Xxxx, y compris les honoraires d’avocat acceptables. Mapp n’aura aucune obligation de réaliser ses obligations en vertu de l’EDT si le Client omet d’effectuer tout paiement en temps voulu, après avoir reçu la notification du non-paiement et une possibilité de remédier à la situation en dix (10) jours ouvrables. L’entreprise Mapp aura également Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité envers le Clienten cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de (a) suspendre ou d'annuler la réalisation livraison de l’une Commandes en cours effectuées par le Client et de ses obligations en vertu de l’EDT tant que le paiement reste en attente, ou (b) de résilier la Conventionrefuser toute nouvelle Commande.

Paiement. Sauf indication contraire, tous les montants facturés Les factures sont dus émises et payables dans à réception. Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis. Lors de la signature d’une convention de prestations, une provision de 10 heures sera demandée et payable par avance. Le paiement sera effectué à l'ordre de Xxxxxx Xxxxxxx, selon les trente (30) modalités qui auront été définies avec le client. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit sept jours ouvrables après sa réception. A défaut, le Client ne pourra plus contester cette facture. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En cas de défaut partiel ou total de paiement des prestations réalisées, le client devra verser à Xxxxxx Xxxxxxx une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal, soit 2,13 % pour l’année 2013. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En cas de facture en question. Chaque retard ou non-paiement de tous les frais et charges dus en vertu facture, Xxxxxx Xxxxxxx aura de plein droit la faculté de suspendre ou d'annuler la fourniture des présentes doivent être effectués prestations de la manière spécifiée dans l’EDT ou via tout autre moyen approuvé services demandées par Mapp à l’écrit. Si le Client ne s’oppose pas par écrit à un montant facturé dans les trente (30) jours, le Client est considéré comme ayant reconnu l’exactitude de la facture et ayant renoncé à son droit de contester le montant. Le litige du Client concernant une Partie de toute facture ou un montant dû ne donnera pas au Client le droit de retenir et/ou de retarder le paiement suspendre l'exécution de la totalité ses obligations, et/ou de la facture diminuer ou du montant dûd'annuler les éventuelles remises accordées au Client. Les retards Une indemnité forfaitaire de paiement seront soumis à des intérêts au taux de 1,5 % par mois, ou au montant maximal permis par la loi, peu importe le plus élevé. Le Client est responsable de tous les 40 € pour frais de recouvrement engagés par Xxxx, y compris les honoraires d’avocat acceptables. Mapp n’aura aucune obligation est également due en cas de réaliser ses obligations en vertu retard de l’EDT si le Client omet d’effectuer tout paiement en temps voulu, après avoir reçu la notification - Décret n°2012-1115 du non-paiement et une possibilité de remédier à la situation en dix (10) jours ouvrables. L’entreprise Mapp aura également le droit, à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité envers le Client, de (a) suspendre la réalisation de l’une de ses obligations en vertu de l’EDT tant que le paiement reste en attente, ou (b) de résilier la Convention2/10/2012.

Paiement. Sauf Les factures sont payables au comptant, sauf indication contraire, tous les montants facturés sont dus . Aucun membre du personnel de Comperex SA n’est mandaté pour procéder à des encaissements. Le client est responsable des mentions relatives notamment à son numéro d’assujettissement à la TVA et payables doit faire connaître d’éventuelles discordances dans les trente (30) jours délais les plus brefs. En cas de défaut de paiement à compter l’échéance, les factures sont de plein droit et sans mise en demeure majorées d’un intérêts calculé au taux de 12% l’an et d’une clause pénale de 15% avec un minimum de 75 EUR. Le non-paiement d’une facture rend immédiatement exigible toutes les autres dettes du client envers Comperex SA, même si elles résultent d’une commande. Comperex SA sera dès lors en droit de poursuivre le recouvrement de la date totalité des sommes dues par le client. Si le client ne respecte pas ses obligations de facture en question. Chaque paiement, Comperex SA peut décider après rappel de suspendre le contrat, de refuser une réactivation d'un ou plusieurs services, de refuser une réparation ou de rejeter une demande de services supplémentaires ou de la soumettre à des conditions supplémentaires jusqu'à Comperex SA a reçu le paiement de tous les frais et charges dus en vertu des présentes doivent être effectués de montants impayés ou jusqu'à ce que le client ait fourni la manière spécifiée dans l’EDT ou via tout autre moyen approuvé par Mapp preuve à l’écritComperex SA qu'il a rempli ses obligations. Si le Client ne s’oppose pas par écrit à un montant facturé dans les trente (30) jours, le Client est considéré comme ayant reconnu l’exactitude de la facture et ayant renoncé à son Ces mesures sont sans préjudice du droit de contester le montant. Le litige du Client concernant une Partie Comperex SA de toute facture ou un montant dû ne donnera pas au Client le droit de retenir ou de retarder réclamer le paiement de la totalité de la facture ou du montant dû. Les retards de paiement seront soumis à des intérêts au taux de 1,5 % par mois, ou au montant maximal permis par la loi, peu importe le plus élevé. Le Client est responsable intégral de tous les montants impayés, les frais d'activation, les intérêts légaux, la clause de recouvrement engagés par Xxxxdommage ainsi que d'autres indemnités convenues contractuellement et, y compris les honoraires d’avocat acceptables. Mapp n’aura aucune obligation de réaliser ses obligations en vertu de l’EDT si le Client omet d’effectuer tout paiement en temps voulu, après avoir reçu la notification du non-paiement et une possibilité de remédier à la situation en dix (10) jours ouvrables. L’entreprise Mapp aura également le droit, à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité envers le Clientnécessaire, de (a) suspendre réclamer une compensation pour le dommage que Comperex SA a subi en conséquence des actions ou de la réalisation de l’une de ses obligations en vertu de l’EDT tant que le paiement reste en attente, ou (b) de résilier la Conventionnégligence du client.

Paiement. Sauf indication stipulation contraire, le Client s’engage à régler toutes les factures par virement sur le compte du Fournisseur indiqué dans le Contrat au plus tard trente jours après l'émission d'une facture par le Fournisseur. Les paiements sont réputés effectués lorsque les fonds sont crédités sur le compte du Fournisseur. Le Client est tenu d'effectuer tous les montants facturés paiements sans déduction, que ce soit par compensation, demande reconventionnelle, escompte, abattement ou autre. Le Fournisseur peut imputer les sommes reçues du Client sur toute dette due, indépendamment de tout engagement de paiement qui aurait été effectué par le Client. Les frais d'opérations de paiement tels que les frais bancaires ou les frais d'effets et d'escompte sont dus à la charge du Client. Sauf convention contraire, les paiements sont effectués en euros. Dans les limites autorisées par la loi, en cas de retard de paiement ou de détérioration sensible de la solvabilité du Client, le Fournisseur peut - sans limiter aucun autre droit ou recours - annuler le Contrat et payables dans exiger le retour des Produits et Travaux, suspendre toute livraison ou production/prestation de Produits et Services pour le Client ou ne les trente (30) jours effectuer qu’en contrepartie d’un paiement anticipé ou d’une garantie et exiger le paiement de toute autre facture non encore échue. En outre, le Client sera redevable d'intérêts à compter de la date de facture en question. Chaque d'échéance au taux légal applicable pour les intérêts moratoires entre entrepreneurs, jusqu'à ce que le paiement de intégral soit crédité sur le compte du Fournisseur et remboursera à ce dernier tous les frais et charges dus encourus en vertu des présentes doivent être effectués raison de la manière spécifiée dans l’EDT ou via tout autre moyen approuvé par Mapp à l’écrit. Si le Client ne s’oppose pas par écrit à un montant facturé dans ce retard de paiement, y compris, entre autres, les trente (30) jourspertes monétaires, le Client est considéré comme ayant reconnu l’exactitude de la facture et ayant renoncé à son droit de contester le montant. Le litige du Client concernant une Partie de toute facture ou un montant dû ne donnera pas au Client le droit de retenir ou de retarder le paiement de la totalité de la facture ou du montant dû. Les retards de paiement seront soumis à des intérêts au taux de 1,5 % par moisles frais juridiques, ou au montant maximal permis par la loi, peu importe le plus élevé. Le Client est responsable de tous les frais de recouvrement engagés par Xxxx, y compris relance et les honoraires d’avocat acceptablesdes agences de recouvrement de créances. Mapp n’aura aucune obligation de réaliser ses obligations en vertu de l’EDT si Les remises accordées par le Client omet d’effectuer tout Fournisseur sont soumises au paiement en temps voulu, après avoir reçu la notification du non-paiement et une possibilité de remédier à la situation en dix (10) jours ouvrables. L’entreprise Mapp aura également le droit, à sa seule discrétion, sans engager sa responsabilité envers ponctuel par le Client, de (a) suspendre la réalisation de l’une de ses obligations en vertu de l’EDT tant que le paiement reste en attente, ou (b) de résilier la Convention.