Forfait Mobile Clauses Exemplaires

Forfait Mobile. L’accès au Forfait Mobile est soumis à la transmission préalable à Nordnet par le Client des informations et pièces justificatives nécessaires via votre Espace Client, et à l’activation de votre ligne mobile. Une Carte SIM est mise à disposition gratuitement par Nordnet (toute carte supplémentaire Vous sera facturée aux tarifs et conditions en vigueur au jour de votre demande). Les Conditions particulières complémentaires applicables à l’Offre Mobile sont disponibles à la suite des présentes, sur le Site Nordnet et sur demande auprès de Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Des dispositions spécifiques au droit de rétractation sont applicables au Mobile (cf. article 5.2 des Conditions Particulières des Offres Mobile). Selon l’Offre choisie par le Client, le Forfait Mobile diffère : Pour les Offres Internet Fibre LASER Essentiel, Confort et Prestige (anciennes Offres non disponibles actuellement à la commercialisation) , par défaut, Vous bénéficiez d’une Ligne Mobile à la consommation (deux Lignes Mobiles dans le cadre de l’Offre Internet Fibre LASER Prestige), mais Vous pourrez, si Vous le souhaitez, opter pour l’un des autres Forfaits proposés par Nordnet, aux conditions tarifaires et modalités définies au sein des Conditions particulières applicables à l’Offre Mobile et dans votre Espace Client, lors de la Commande. Pour l’Offre Internet Fibre LASER Vital (ancienne Offre non disponible à la commercialisation) et l’Offre Internet Fibre LASER Vital+, Vous bénéficiez d’un forfait mobile 100 Mo (non bloqué) comprenant : - deux heures (2h) de crédit « temps d’appel », Vous permettant d’effectuer des communications depuis la France métropolitaine vers les fixes et mobiles de France métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la Zone Europe vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés. Au- delà, les communications Vous seront facturées dans les conditions définies ci-dessous (tarifs disponibles en Annexe des Conditions particulières applicables à l’Offre Mobile) ; - l’envoi de SMS/MMS en illimité depuis la France métropolitaine vers la France métropolitaine et les DROM, et depuis les DROM et la Zone Europe vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, dans la limite de 250 correspondants différents par mois. - 100 mégaoctets (Mo) de Données Internet Mobile à utiliser par mois, en France métropolitaine, dans...
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Forfait Mobile. Ce forfait est strictement réservé aux communications à destination des numéros de téléphones mobiles. Le Client choisit la durée d'appels par ligne SIP, correspondant à ses besoins. Les appels effectués en dehors de la durée prévue dans le forfait feront l'objet d'une facturation hors forfait. Le client pourra changer de forfait d’un mois sur un autre, en le demandant à Ciel Telecom 3 jours ouvrés avant la fin du mois.
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  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.