Common use of Numéro de téléphone Clause in Contracts

Numéro de téléphone. Le Client bénéficie de l’usage d’un numéro de téléphone par ligne isolée ou groupement de lignes d’accès au réseau. Ce numéro est incessible. Il figure dans les conditions particulières d’abonnement. Orange peut être contrainte de modifier ce numéro de téléphone pour des raisons réglementaires, imposées par les autorités de régulation compétentes, ou techniques. Dans ce cas, le Client en est informé six (6) mois à l’avance. Par ailleurs, et à titre de dédommagement en cas de changement du numéro pour des raisons techniques, Orange proposera gratuitement au Client pendant deux (2) mois un service d’annonce de son nouveau numéro lequel diffusera un message vocal standard à l’ensemble des appels aboutissant sur l’ancien numéro et informant ces derniers du nouveau numéro attribué au Client. Le numéro de téléphone du Client est affiché sur l’équipement terminal de ses correspondants qui ont souscrit un abonnement au service Présentation du Numéro. Toutefois, le Client peut s’opposer à cet affichage en souscrivant gratuitement au service Secret Permanent ou Appel par Appel. Les numéros spéciaux vocaux à tarification majorée commençant par 089 ne peuvent pas être présentés en tant qu’identifiant de l’appelant sur le terminal de l’appelé. Le Client s’engage à respecter cette obligation au titre du présent Contrat. Par ailleurs, si le Client modifie le numéro présenté à l’appelé ou s’il demande à Orange de le faire (si Orange peut techniquement intervenir), il garantit à Orange qu’il est bien affectataire du nouveau numéro présenté ou dans le cas contraire qu’il a bien obtenu l’autorisation expresse de l’affectataire du numéro et s’engage à en apporter la preuve sur simple demande d’Orange. S’il perdait sa qualité d’affectataire de ce numéro pendant la durée du Contrat ou si l’autorisation d’utiliser le numéro lui était retirée par l’affectataire, il s’engage à modifier à nouveau le numéro présenté ou à demander à Orange de le faire (Si Orange peut techniquement intervenir). En cas de non-respect des conditions d’affectation du numéro par le Client, Orange se réserve la possibilité de suspendre ou résilier le Contrat, conformément à l'article 17.1.

Numéro de téléphone. Le Client bénéficie de l’usage d’un numéro de téléphone par ligne isolée ou groupement de lignes d’accès au réseauligne. Ce numéro est incessible. Il figure dans les conditions particulières d’abonnement. Orange peut être contrainte de modifier ce numéro de téléphone pour des raisons réglementaires, imposées par les autorités de régulation compétentes, ou techniques. Dans ce cas, le Client en est informé six (6) mois à l’avance. Par ailleurs, et à titre de dédommagement en cas de changement du numéro pour des raisons techniques, Orange proposera gratuitement au Client pendant deux (2) mois un service d’annonce de son nouveau numéro lequel diffusera un message vocal standard à l’ensemble des appels aboutissant sur l’ancien numéro et informant ces derniers du nouveau numéro attribué au Client. Le numéro de téléphone du Client est affiché sur l’équipement terminal de ses correspondants qui ont souscrit un abonnement au service Présentation du Numéro. Toutefois, le Client peut s’opposer à cet affichage en souscrivant gratuitement au service Secret Permanent ou Appel par Appel. Les numéros spéciaux vocaux à tarification majorée commençant par 089 ne peuvent pas être présentés en tant qu’identifiant de l’appelant sur le terminal de l’appelé. Le Client s’engage à respecter cette obligation au titre du présent Contrat. Par ailleurs, si le Client modifie le numéro présenté à l’appelé ou s’il demande à Orange de le faire (si Orange peut techniquement intervenir), il garantit à Orange qu’il est bien affectataire du nouveau numéro présenté ou dans le cas contraire qu’il a bien obtenu l’autorisation l'autorisation expresse de l’affectataire l'affectataire du numéro et s’engage à en apporter la preuve sur simple demande d’Orange. S’il perdait sa qualité d’affectataire de ce numéro pendant la durée du Contrat ou si l’autorisation d’utiliser le numéro lui était retirée par l’affectataire, il s’engage à modifier à nouveau le numéro présenté ou à demander à Orange de le faire (Si si Orange peut techniquement intervenir). En cas de non-respect des conditions d’affectation d'affectation du numéro par le Client, Orange se réserve la possibilité de suspendre ou résilier le Contrat, conformément à l'article 17.1« Suspension-Résiliations du contrat ».

Numéro de téléphone. Le Lors de la souscription au Service, le Client bénéficie de l’usage d’un se voit attribuer un numéro de téléphone par ligne isolée ou groupement de lignes d’accès (en plus du numéro relatif à son abonnement au réseauservice téléphonique pour les Clients disposant d’un tel abonnement). Ce numéro est incessible. Il figure dans les conditions particulières d’abonnement. Orange de téléphone dont le Client a l’usage ne peut être contrainte ni cédé, ni protégé par un droit de modifier ce numéro propriété industrielle ou intellectuelle. Le(s) numéro(s) de téléphone attribué(s) dans le cadre du Service de Téléphone, n’est (sont) pas attribué(s) de manière définitive au Client, Orange pouvant, pour des raisons réglementaires, imposées par les autorités de régulation compétentes, ou techniques. Dans ce cas, modifier ces derniers et cela sans que le Client en est informé six (6) mois puisse prétendre à l’avance. Par ailleurs, et à titre de dédommagement en cas de changement du numéro pour des raisons techniques, Orange proposera gratuitement au Client pendant deux (2) mois un service d’annonce de son nouveau numéro lequel diffusera un message vocal standard à l’ensemble des appels aboutissant sur l’ancien numéro et informant ces derniers du nouveau numéro attribué au Client. Le numéro de téléphone du Client est affiché sur l’équipement terminal de ses correspondants qui ont souscrit un abonnement au service Présentation du Numéro. Toutefois, le Client peut s’opposer à cet affichage en souscrivant gratuitement au service Secret Permanent ou Appel par Appelune quelconque indemnisation. Les numéros spéciaux vocaux à tarification majorée commençant par 089 ne peuvent pas être présentés en tant qu’identifiant de l’appelant sur le terminal de l’appelé. Le Client s’engage à respecter cette obligation au titre du présent Contrat. Par ailleurs, si Si le Client modifie le numéro présenté à l’appelé ou s’il demande à Orange de le faire (si Orange peut techniquement intervenir), il garantit à Orange qu’il est bien affectataire du nouveau numéro présenté ou dans le cas contraire qu’il a bien obtenu l’autorisation expresse de l’affectataire du numéro et s’engage à en apporter la preuve sur simple demande d’Orange. S’il perdait sa qualité d’affectataire de ce numéro pendant la durée du Contrat ou si l’autorisation d’utiliser le numéro lui était retirée par l’affectataire, il s’engage à modifier à nouveau le numéro présenté ou à demander à Orange de le faire (Si si Orange peut techniquement intervenir). En cas de non-respect des conditions d’affectation du numéro par le Client, Orange se réserve la possibilité de suspendre ou résilier le Contratcontrat, conformément à l'article 17.1l’article 13.

Numéro de téléphone. Le Client bénéficie de l’usage d’un numéro de téléphone par ligne isolée ou groupement de lignes d’accès au réseauligne. Ce numéro est incessible. Il figure dans les conditions particulières d’abonnement. Orange peut être contrainte de modifier ce numéro de téléphone pour des raisons réglementaires, imposées par les autorités de régulation compétentes, ou techniques. Dans ce cas, le Client en est informé six (6) mois à l’avance. Par ailleurs, l’avance et ne peut prétendre à titre de dédommagement en cas de changement du numéro pour des raisons techniques, Orange proposera gratuitement au Client pendant deux (2) mois un service d’annonce de son nouveau numéro lequel diffusera un message vocal standard à l’ensemble des appels aboutissant sur l’ancien numéro et informant ces derniers du nouveau numéro attribué au Clientune quelconque indemnisation. Le numéro de téléphone du Client est affiché sur l’équipement terminal de ses correspondants qui ont souscrit un abonnement au service Présentation du Numéronuméro. Toutefois, le Client peut s’opposer à cet affichage en souscrivant gratuitement au service Secret Permanent permanent ou Appel par Appelappel. Les numéros spéciaux vocaux à tarification majorée commençant par 089 ne peuvent pas être présentés en tant qu’identifiant de l’appelant sur le terminal de l’appelé. Le Client s’engage à respecter cette obligation au titre du présent Contrat. Par ailleurs, si le Client modifie le numéro présenté à l’appelé ou s’il demande à Orange de le faire (si Orange peut techniquement intervenir), il garantit à Orange qu’il est bien affectataire du nouveau numéro présenté ou dans le cas contraire qu’il a bien obtenu l’autorisation expresse de l’affectataire du numéro et s’engage à en apporter la preuve sur simple demande d’Orange. S’il perdait sa qualité d’affectataire de ce numéro pendant la durée du Contrat ou si l’autorisation d’utiliser le numéro lui était retirée par l’affectataire, il s’engage à modifier à nouveau le numéro présenté ou à demander à Orange de le faire (Si si Orange peut techniquement intervenir). En cas de non-respect des conditions d’affectation du numéro par le Client, Orange se réserve la possibilité de suspendre ou résilier le Contrat, conformément à l'article 17.1l’article « Suspension-Résiliations du contrat ».