Tarif. Les prix des services fournis par Ciel Telecom au titre du contrat de prestations de services de Ciel Telecom font l'objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations fournies. Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation en ligne sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xxx et sur demande auprès de Ciel Telecom, à l'adresse : 00, xxx xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx. Les abonnements et prestations proposés sont mentionnés dans le bon de commande ; ils s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en euros, d'avance lors de l'enregistrement du bon de commande. Ciel Telecom se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le site xxx.xxxxxxxxxxx.xxx un mois à l'avance si les nouveaux tarifs sont moins favorables au Client. Suite à cette information le Client sera libre de résilier le contrat, dans les conditions précisées dans l'article 16 des présentes. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d'exécution. Ciel Telecom se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe réglementaire, administrative ou légale ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Toute souscription du Service (sauf conditions particulières) nécessite le paiement préalable de frais d'installation en complément du coût de l'offre choisie. La grille tarifaire pour les destinations géographiques non comprises dans les forfaits, ainsi que les tarifs correspondants au forfait à la seconde sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, ceux-ci étant soumis à la tarification d'opérateurs tiers. Ciel Telecom recommande au Client de consulter régulièrement la page de tarification accessible sur le site Ciel Telecom pour prendre connaissance des derniers tarifs applicables.
Tarif. 12-1 « Cachet minimum » L’évaluation, par le producteur et la personne conceptrice, de la tâche à accomplir par cette dernière, sert de balise pour déterminer le cachet. Cette évaluation tient compte, à titre indicatif, des paramètres suivants: la nature, l’ampleur et la complexité de la conception; le calendrier et l’échéancier de travail; le budget de la production pour réaliser la conception; le nombre de réunions où la présence de la personne conceptrice est requise; le nombre de xxxxxxxxx, dessins, esquisses et plans à réaliser; le temps alloué au montage; les déplacements prévus; le cumul de fonctions s’il y a lieu; le nombre de représentations, la durée et les territoires prévus d’exploitation du spectacle lorsqu’ils sont connus. Toutefois, le cachet qu’ils négocient doit respecter le tarif minimum prévu aux clauses 12-3.1 et 12-4.1.
Tarif. Le minibus est mis à disposition gracieusement.
Tarif. Les prix sont fixés par le tarif en vigueur propre à chaque service au jour de la conclusion du Contrat de souscription et définis dans le cadre « OFFRE DE SERVICE » au recto. Le souscripteur pourra bénéficier d’une réduction mensuelle intitulée « Remise Privilège », non reportable sur le mois suivant et selon le contrat indiqué au Recto, selon les conditions suivantes : • « Remise Privilège FIRST » sur 36 mois • « Remise Privilège PREMIUM » sur 51 mois • « Remise Privilège OPTIMUM » sur 63 mois » Prectel est libre de modifier ce tarif moyennant le respect d'un préavis de 2 mois, excepté en cas de force majeure ou de forte hausse des tarifs de ces propres Prestataires. Les prix s’entendent hors taxes. Une facture est établie par Prectel et est remise au client. Le paiement des matériels et frais de mise en service sont exigibles à la commande. Les communications et les abonnements sont facturées à termes échues. Le paiement des factures est exigible avant date de règlement indiquée sur la facture. Le paiement s’effectuera en Euros, tous frais de virement, de commissions bancaires, et frais de courtage demeurant à la charge du Client. Les services seront intégralement réglés au moyen de prélèvements bancaires. En cas de changement de compte bancaire, le Client s’engage à fournir sans délai à Prectel ses nouvelles coordonnées bancaires et signer le mandat SEPA. En cas de retard de paiement total ou partiel d’une facture et sans préjudice des autres droits, Prectel pourra (I) exiger le paiement d’intérêts de retard journaliers calculés à un taux égal à vingt (20) fois le taux de l’intérêt légal, ainsi qu’un montant forfaitaire de quarante (40) euros, conformément à l’article L441-6 alinéa 12 du code de commerce, (II) suspendre le service sans préavis dans un délai de sept jours minimum suivant la date de paiement de principe, (III) résilier le service moyennant un préavis de deux (2) jours suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé réception. Les divers frais qui peuvent résulter d’un impayé ou d’un paiement partiel sont à la charge du Client, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Pour les Services faisant l'objet d'une facturation à la consommation, les factures sont établies à partir des données émanant du système de facturation de Prectel qui ont la valeur d‘un écrit au sens donné à ce terme à l'article 1347 du Code civil français jusqu'à preuve d'une fraude ou d'une erreur manifeste dudit système.
Tarif. Le tarif de la société LABORATOIRES GILBERT s’applique à tous les clients de même catégorie de cette dernière, à la même date. Il pourra être revu en cours d’année. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.
Tarif. Le minibus est mis à disposition gracieusement. Un chèque de caution de 250 euros (à l’ordre du Trésor Public) doit accompagner la présente convention. Celui-ci sera restitué à l’association à la fin de l’année civile dans la mesure où aucune dégradation n’aura été notifiée par l’un des agents habilités lors de la restitution du véhicule. Un nouveau chèque devra alors être transmis à la CODECOM à chaque début d’année civile.
Tarif. Les tarifs de (des) Service(s) souscrit(s) par le Client sont indiqués dans les Conditions Particulières. Les prix indiqués aux Conditions Particulières s’entendent toutes taxes comprises au(x) taux en vigueur. Le Client déclare en avoir eu communication avant la souscription des présentes, en avoir pris connaissance et les accepter. Les tarifs s’entendent comme le tarif de l’offre souscrite par le Client ainsi que les frais d’ouverture de service, les frais de résiliation ou de déconnexion, les indemnités de résiliation, le(s)option(s), les consommations, le(s) Matériel(s) et le(s) Dépôt(s) de garantie. En cas de modification des tarifs de (des) Service(s) souscrit(s par le Client, la Société s’engage à en informer le Client par courrier, e‐mail ou tout autre moyen au moins un mois avant l’entrée en vigueur de la modification. Si ce dernier ne résilie pas le Contrat dans un délai de quatre mois suivant l’entrée en vigueur de cette modification, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
Tarif. Le tarif des présentes conditions correspond à l’infogérance système des serveurs dont la désignation et le tarif de chacun figure sur le site KALANDA. Ce contrat comprend 4 interventions d’urgence par serveur par an.
Tarif. Les tarifs de(s) Service(s) souscrit(s) par le Client sont indiqués à la Documentation tarifaire en vigueur. Le Client déclare en avoir eu communication avant la souscription des présentes, en avoir pris connaissance et les accepter. Les tarifs s'entendent comme le tarif de l'offre souscrite par le Client ainsi que les frais d'ouverture de service, le(s) option(s), les consommations (notamment le montant des communications décomptées en temps ou à l’acte) le(s) Matériel(s) et le(s) Dépôt(s) de garantie. Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises aux taux en vigueur et sont exprimés en Euros. En cas de modification des tarifs, la Société s'engage à en informer le Client par courrier, e-mail ou tout autre moyen au moins un mois avant l'entrée en vigueur de la modification. Si ce dernier ne résilie pas le Contrat dans un délai de quatre mois (4) suivant l'entrée en vigueur de cette modification, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. En cas de résiliation, la Société s’engage à rembourser au Client la différence entre l’ancien et le nouveau tarif.
Tarif. A la date du présent contrat, le tarif établi est le suivant : FORFAIT ENTRETIEN CHAUDIERE A GAZ 105,00 € HT¨ TVA 10% 115,50 € TTC FORFAIT PURGE de l’installation et vérification du fonctionnement des têtes thermostatiques 60,00 € HT¨ TVA 10% 66 € TTC Ce prix est révisable chaque année, comme décrit dans les conditions générales jointes à ce contrat.