Tarif Clauses Exemplaires

Tarif. Les prix des services fournis par OVH au titre du contrat de prestations de services d’OVH font l'objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations fournies. Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation en ligne sur le site ▇▇▇.▇▇▇.▇▇▇ et sur demande auprès d' OVH, à l'adresse OVH SAS ▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇. Les abonnements et prestations proposés sont mentionnés dans le bon de commande ; ils s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en euros, d'avance lors de l'enregistrement du bon de commande ou après réception via e-mail de l'URL vers la facture pro-forma du Client. OVH se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le site ▇▇▇.▇▇▇.▇▇▇ un mois à l'avance si les nouveaux tarifs sont moins favorables au Client. Suite à cette information le Client sera libre de résilier le contrat, dans les conditions précisées dans l'article 16 des présentes. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d'exécution. OVH se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe réglementaire, administrative ou légale ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Toute souscription du Service (sauf conditions particulières) nécessite le paiement préalable de frais d'installation en complément du coût éventuel de l'offre choisie. La grille tarifaire pour les destinations géographiques non comprises dans les forfaits, ainsi que les tarifs correspondants au forfait à la seconde sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, ceux-ci étant soumis à la tarification d'opérateurs tiers. OVH recommande au Client de consulter régulièrement la page de tarification accessible sur le site OVH pour prendre connaissance des derniers tarifs applicables.

Tarif. Les prix sont fixés par le tarif en vigueur propre à chaque service au jour de la conclusion du Contrat de souscription et définis dans le cadre « OFFRE DE SERVICE » au recto. Le souscripteur pourra bénéficier d’une réduction mensuelle intitulée « Remise Privilège », non reportable sur le mois suivant et selon le contrat indiqué au Recto, selon les conditions suivantes : • « Remise Privilège FIRST » sur 36 mois • « Remise Privilège PREMIUM » sur 51 mois • « Remise Privilège OPTIMUM » sur 63 mois » Prectel est libre de modifier ce tarif moyennant le respect d'un préavis de 2 mois, excepté en cas de force majeure ou de forte hausse des tarifs de ces propres Prestataires. Les prix s’entendent hors taxes. Une facture est établie par Prectel et est remise au client. Le paiement des matériels et frais de mise en service sont exigibles à la commande. Les communications et les abonnements sont facturées à termes échues. Le paiement des factures est exigible avant date de règlement indiquée sur la facture. Le paiement s’effectuera en Euros, tous frais de virement, de commissions bancaires, et frais de courtage demeurant à la charge du Client. Les services seront intégralement réglés au moyen de prélèvements bancaires. En cas de changement de compte bancaire, le Client s’engage à fournir sans délai à Prectel ses nouvelles coordonnées bancaires et signer le mandat SEPA. En cas de retard de paiement total ou partiel d’une facture et sans préjudice des autres droits, Prectel pourra (I) exiger le paiement d’intérêts de retard journaliers calculés à un taux égal à vingt (20) fois le taux de l’intérêt légal, ainsi qu’un montant forfaitaire de quarante (40) euros, conformément à l’article L441-6 alinéa 12 du code de commerce, (II) suspendre le service sans préavis dans un délai de sept jours minimum suivant la date de paiement de principe, (III) résilier le service moyennant un préavis de deux (2) jours suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé réception. Les divers frais qui peuvent résulter d’un impayé ou d’un paiement partiel sont à la charge du Client, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Pour les Services faisant l'objet d'une facturation à la consommation, les factures sont établies à partir des données émanant du système de facturation de Prectel qui ont la valeur d‘un écrit au sens donné à ce terme à l'article 1347 du Code civil français jusqu'à preuve d'une fraude ou d'une erreur manifeste dudit système.

Tarif. 12-1 « Cachet minimum » L’évaluation, par le producteur et la personne conceptrice, de la tâche à accomplir par cette dernière, sert de balise pour déterminer le cachet. Cette évaluation tient compte, à titre indicatif, des paramètres suivants:  la nature, l’ampleur et la complexité de la conception;  le calendrier et l’échéancier de travail;  le budget de la production pour réaliser la conception;  le nombre de réunions où la présence de la personne conceptrice est requise;  le nombre de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, dessins, esquisses et plans à réaliser;  le temps alloué au montage;  les déplacements prévus;  le cumul de fonctions s’il y a lieu;  le nombre de représentations, la durée et les territoires prévus d’exploitation du spectacle lorsqu’ils sont connus. Toutefois, le cachet qu’ils négocient doit respecter le tarif minimum prévu aux clauses 12-3.1 et 12-4.1.

Tarif. La location est payable dès réception de la facture et ce dans le mois suivant. Le loueur s’engage à louer le véhicule en bon état de propreté, et le locataire à le rendre dans ces mêmes conditions. Si le véhicule n’est pas restitué dans le même état de propreté, des frais de nettoyage seront facturés à hauteur de 20€, au locataire en supplément du montant de la location. Le locataire est redevable, à titre personnel, des amendes et dépenses pour toute(s) infraction(s) au code de la route ou liées au stationnement.

Tarif. La tarification du Service est précisée dans les Conditions tarifaires applicables au Client. Le Client s'oblige à payer, et autorise la Banque à prélever sur son compte, les frais d’abonnement relatifs au Service tels qu'ils figurent dans les Conditions tarifaires.

Tarif. Il varie selon les revenus du bénéficiaire. Pour le déterminer il est obligatoire de fournir le dernier avis d’imposition sur les revenus.

Tarif. Le minibus est mis à disposition gracieusement.

Tarif. Le prix tarif s'entend HT (pour un montant minimum net commandé à livrer (hors livraison déportée) en une seule fois et en un seul lieu de 1500 euros HT. La SOCIETE facturera pour les ventes franco les frais de livraison précisés à l’article « Livraison – transport » dans le cas d’une commande inférieure à 1 500 euros HT, de commande déportée quel que soit le montant de la commande, ou de mode exceptionnel de livraison sollicité par le client. En cas d’augmentation du coût des matières premières, la SOCIETE se réserve le droit de modifier son tarif en respectant un préavis de 60 jours.

Tarif. La cotisation est fixée en fonction de la date de souscription, de votre âge à cette date, de votre activité professionnelle, de ses conditions d’exercice, de votre qualité de fumeur ou non fumeur, des caractéristiques du prêt et des quotités choisies. L'âge est déterminé par différence exacte entre la date de tarification et votre date de naissance. En cas d'erreur dans l'indication de votre date de naissance, l'ajustement nécessaire sera fait conformément à l'article L. 223-25 du Code de la mutualité. Le montant de la cotisation, sa durée et son échéance de prélèvement figurent au certificat d’adhésion. Ces cotisations sont définies pour la durée totale du contrat et ne peuvent être aménagées que lors d’une demande de modification de votre part (selon article 6.1) ou d'une évolution relative aux taxes en vigueur.