Invalidité. Si une disposition des présentes conditions générales de location s’avère être ou devenir nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Invalidité. Si l’une des dispositions de ce Contrat est tenue pour invalide ou inapplicable par un jugement ou une décision de tout tribunal d’une juridiction compétente ou toute autorité, celle-ci sera considérée comme séparable et le reste du présent Contrat (y compris le reste de la disposition concernée) demeurera valide et applicable dans la plus large mesure autorisée par la Loi Applicable. Dans ce cas, les Parties négocieront de bonne foi afin de convenir de la ou des dispositions qui peuvent remplacer cette disposition invalide ou inapplicable, afin de donner effet, dans la mesure du possible, à l’esprit du Contrat. Le Client reconnaît, dans ses rapports avec le Prestataire, la validité et la force probante des signatures électroniques, des télécopies et des courriers électroniques échangés entre eux dans le cadre du Contrat de Maintenance.
Invalidité. ARTICLE ANNEXE Le service proposé par un opérateur du réseau Citiz peut également consister en une location de véhicules sans réservation préalable dénommé ci-après « Yea ». Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent de manière indivisible en sus des présentes conditions générales :
Invalidité. Si une disposition des présentes conditions générales d’utilisation s’avère être ou devenir nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Invalidité. 24.1 Si un tribunal ou une autorité compétente constate qu’une disposition de l’Accord (ou une partie d’une disposition) est nulle, invalide, ou inapplicable, cette disposition ou en partie de disposition sera, dans la mesure du nécessaire, réputée supprimée et la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions du présent Accord est valide, exécutoire et légale, si une partie de celle-ci est supprimée, les Parties négocieront de bonne foi pour modifier cette disposition afin qu’elle soit légale, valide et exécutoire et, dans la mesure du possible, conforme à leur intention commerciale originale.
Invalidité. Si une disposition non déterminante de l’engagement des parties aux présentes conditions générales de location s’avère être ou devenir nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Vous êtes assuré par Citiz, avec une franchise d’assurance applicable en cas de sinistre responsable (responsabilité au sens du code des assurances). Les conditions d’application de la franchise et d’éligibilité aux rachat et majoration sont définies à l’article 14 des conditions générales de location (CGL) du réseau Citiz et explicitée ci-dessous.
Invalidité. Date Mention “lu et approuvé” Signature
Invalidité. 24.1 Si une disposition du présent Accord est illégale, invalide ou inapplicable ou détenue par les tribunaux de toute juridiction à laquelle elle est soumise, cette disposition peut être supprimée et cette invalidité, inapplicabilité ou illégalité ne portera pas atteinte ou n’affectera pas la validité, l’applicabilité et la légalité du reste de l’Accord qui restera pleinement en vigueur. Sous réserve de la Clause 24.2, les parties doivent remplacer cette disposition par une disposition valide et applicable qui s’approche autant que possible de l’objectif commercial que les parties ont poursuivi avec la disposition invalide ou inapplicable lors de la conclusion de l’Accord. La phrase précédente s’applique mutatis mutandis en ce qui concerne toute lacune involontaire dans l’Accord.
Invalidité. Si une disposition non déterminante de l’engagement des parties aux présentes conditions générales de location s’avère être ou devenir nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Je soussigné.e, xx.xx locataire, reconnais avoir pris connaissance et accepte le présent contrat ainsi que des Conditions Générales de Location du service Yélomobile. Fait à …………………………….. le……………………………….
Invalidité. Si l’une quelconque des stipulations du Contrat était frappée de nullité, les autres stipulations du Contrat ne seraient pas affectées par cette nullité. Dans ce cas, les Parties s’engagent à remplacer la disposition ainsi rendue inefficace de manière à prévoir une nouvelle disposition conforme aux exigences légales.