Installation intérieure du Client. Le Client est responsable de son Installation Intérieure. L’Installation Intérieure du Client, ses compléments ou modifications doivent être établis, et les visites de contrôle réalisées, conformément à la réglementation et aux normes applicables. Ils sont exécutés et entre- tenus sous la responsabilité de leur propriétaire ou de toute personne à laquelle la garde en aurait été transférée. Le Client définit et réalise à ses frais les actes d'exploitation nécessaires sur son Installation Intérieure.
Installation intérieure du Client. Le Client est responsable de son Installation Intérieure. Le Client informe le Distributeur au moins cinq (5) jours à l’avance de toute intervention sur son Installation Intérieure susceptible d’entraîner des actes d’exploitation du Distributeur sur le Poste de Livraison. L’Installation Intérieure du Client, ses compléments ou modifications doivent être établis et les visites de contrôle réalisées, conformément à la réglementation et aux normes applicables, en particulier à l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances. Ils sont exécutés et entretenus sous la responsabilité de leur propriétaire ou de toute personne à laquelle la garde en aurait été transférée. Le Client définit et réalise à ses frais tous les actes d'exploitation nécessaires sur son Installation Intérieure. En cas de non-conformité de l'Installation Intérieure aux règlements et normes, le Distributeur serait immédiatement délié de ses obligations de livraison au titre du Contrat de Fourniture, jusqu’à la cessation de ladite non-conformité ou la mise en cohérence de la pression à ne pas dépasser sur l'Installation Intérieure.
Installation intérieure du Client. Le Client déclare se conformer aux dispositions légales et règlementaires en vigueur en matière de sécurité des installations intérieures d’électricité. A ce titre, l’installation intérieure est placée sous la responsabilité du Client. Elle doit avoir été réalisée conformément aux textes et normes en vigueur, en particulier la norme NF C 15-100, disponible auprès de l’AFNOR. Elle est entretenue aux frais du Client ou de toute personne à laquelle aurait été transférée la garde desdites installations. Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de l’entretien et de l’installation de ses installations intérieures, conformément aux dispositions de la Synthèse DGARD.
Installation intérieure du Client. Le Client déclare se conformer aux dispositions légales et règlementaires en vigueur en matière de sécu- rité des installations intérieures de gaz. A ce titre, l’installation intérieure est placée sous la responsabilité du Client. Elle doit avoir été réalisée conformément aux textes et normes en vigueur et doit satisfaire à des conditions techniques et de sécurité conformément au décret n° 62-608 du 23 mai 1962 modifié. Elle est entretenue aux frais du Client ou de toute personne à laquelle aurait été transférée la garde desdites installations. Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de l’entretien et de l’installation de ses installations intérieures, conformément aux dispositions de l’article 8.4 des CSL.
Installation intérieure du Client le Client déclare se conformer aux dispositions légales et règlementaires en vigueur en matière de sécurité des installations intérieures d’électricité. A ce titre, l’installation intérieure est placée sous la responsabilité du Client Elle doit avoir été réalisée conformément aux textes et normes en
Installation intérieure du Client. Le Client est responsable de son installation intérieure. L’installation intérieure du Client, ses compléments ou modifications doivent être établis, et les visites de contrôle réalisées, conformément à la réglementation et aux normes applicables, et notamment l’arrêté du 2 août 1977 modifié. Ils sont entretenus sous la responsabilité de leur propriétaire ou de toute personne à laquelle la garde en aurait été transférée. Dans le cas où l’installation intérieure est déposée à titre provisoire ou définitif par le Client, le propriétaire ou un professionnel mandaté par eux, lequel sera responsable de la mise en sécurité, il devra être obligatoirement procédé à la mise en place d’un bouchon ou d’une plaque pleine sur le mamelon ou la bride aval du compteur. A la remise en place de l’installation, le professionnel, le propriétaire ou le Client s’assureront de l’étanchéité du raccordement aval du compteur. En cas d’incident sur le réseau de distribution susceptible d’avoir des répercussions sur l’installation intérieure du Client ou pour développer la qualité et la sécurité des installations intérieures, Régaz pourra être conduit à faire procéder à ses frais à une vérification de l’installation intérieure. La remise à disposition du gaz par Régaz ne pourra se faire que si l’installation intérieure ne présente ni défaut grave ni danger grave et immédiat.
Installation intérieure du Client. Le Client déclare se conformer aux dispositions légales et règlementaires en vigueur en matière de sécurité des installations intérieures de gaz. A ce titre, les installations utilisant des gaz combustibles doivent satisfaire à des conditions techniques et de sécurité conformément au décret n° 62-608 du 23 mai 1962 modifié. Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de l’entretien et de l’installation de ses installations intérieures, conformément aux dispositions de l’article 8.4 des Conditions Standard de Livraison.