Garantie poulain vivant Clauses Exemplaires

Garantie poulain vivant si la jument est vide, si la jument coule ou que le poulain décède dans les 48h suivant la naissance, une carte de saillie sera offerte l’année suivante, seuls les frais techniques seront à la charge du propriétaire, s’il est nécessaire d’expédier des doses supplémentaires. Prix : 250 € TTC frais d’expédition inclus.
Garantie poulain vivant. Pour qu’un poulain soit considéré comme vivant, il faut qu’il puisse se tenir debout et se nourrir seul durant les premières 48 heures de sa vie. Si la jument avorte, met au monde un poulain mort né, le propriétaire aura la possibilité d’obtenir pour l’année suivante, et SEULEMENT pour l’année suivante, le renouvellement gratuit de la saillie. Les frais de mise en place, de transport éventuel de la semence, de pension, de suivi gynécologique, d’analyses éventuelles restent à la charge de l’acheteur. Un certificat datant d’au maximum 3 jours après l’avortement ou la naissance d’un poulain mort né, établi par un vétérinaire agréé sera demandé. Les conditions sont les mêmes pour une jument qui s’avérerait stérile, avec report de la saillie sur une autre jument. Une fois ce contrat signé par le propriétaire de la jument et le propriétaire de l’étalon, il sera considéré comme un accord ferme et définitif des deux parties. Il remplace tout accord écrit ou verbal antérieur concernant la saillie de cette jument par « MEET ME DOWNTOWN ».
Garantie poulain vivant. 24h : si le poulain venait à décéder durant les 24 premières heures de vie, le propriétaire s’engage à reconduire gratuitement la saillie sur la même jument. La saillie n’est pas transférable sur une autre jument sauf en cas de décès ou impossibilité pour la jument de reproduire, un certificat vétérinaire sera demandé attestant l’un des deux cas cités avant.
Garantie poulain vivant. En cas d'avortement après le 1/10/2017 ou si le poulain n'est pas viable à la naissance, le solde de saillie sera reporté sur un étalon du catalogue pour la saison 2018 sur présentation d'un certificat vétérinaire, de la copie des vaccinations à jour (rhinopneumonie comprise aux 5ème, 7ème et 9ème mois de gestation) et de l'original de la déclaration de naissance. Il se fait à la demande express du titulaire du contrat ou du centre de mise en place, quelques jours avant la 1ère insémination.
Garantie poulain vivant. Sauf en cas de force majeure, le Vendeur fait bénéficier l’Acheteur d’une «garantie poulain vivant». L’Acheteur dispose d’un report l’an- née suivant la saillie si sa jument est restée vide au 1/10. Ce droit est cependant conditionné : - à l’exploitation de trois chaleurs au minimum, suivies par un spécia- liste de la reproduction équine, - à l’envoi par ses soins, par courrier et avant le 1er octobre de l’an- née de la saillie, d’un certificat de son inséminateur attestant de la vacuité de la jument malgré ces trois tentatives. De même, si la jument de l’Acheteur avorte passé le 1/10 de l’année de la saillie, ou si le poulain meurt dans les 48h suivant la naissance, le report de la saillie est possible. Il bénéficiera ainsi du report selon les conditions suivantes : - saillie reconduite une fois, pour la même jument et l’année suivante (ou la même année en cas d’avortement ou poulain non-viable) - frais techniques à régler de nouveau
Garantie poulain vivant. En cas d’avortement après le 01/10/18, le SOLDE DE LA SAILLIE sera reporté pour 2019 si la jument est à jour de vaccination (rhinopneumonie comprise). Certificat vétérinaire, copie des vaccinations et certificat de saillie devront nous être renvoyés, suite à quoi un contrat de report vous sera adressé. Les frais techniques (300 € HT) seront à payer pour bénéficier du report.
Garantie poulain vivant. L’acheteur et le vendeur définissent ici contractuellement les termes de « poulain vivant » comme un poulain nouveau-né ayant été capable de se lever une fois sans assistance. Lorsque la jument est gestante au 1er octobre de la saison en cours, et que l’ensemble des termes du contrat ont été respectés, une garantie « Poulain Vivant » est octroyée à l’acheteur, selon les termes des alinéas suivants. Cette garantie est octroyée une seule fois, l’année de la signature du contrat, et n’est donc pas réitérée l’année suivante. L’acheteur averti le vendeur (par courrier recommandé ou par mail avec accusé de réception par le vendeur) dans les 8 jours qui suivent la constatation du sinistre en cas d’avortement ou de la naissance d’un poulain qui ne serait pas vivant conformément à la définition indiquée plus haut. La garantie « Poulain Vivant » consiste à reporter, sans frais supplémentaires, la carte de saillie donnant droit à l’insémination de la jument à l’année suivant la signature du contrat, et à mettre la semence de l’étalon à disposition de l’acheteur dans les conditions identiques à celles du présent contrat, dans l’unique but de réaliser un seul poulain ou embryon avec la jument mentionnée dans ce contrat, dans la limite des stocks disponibles et sauf cas de force majeure.

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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Garantie le FOURNISSEUR garantit expressément que l’ensemble des marchandises commandées ou fournies au titre du Contrat sont conformes à l’ensemble des spécifications, dessins, échantillons et autres descriptifs sur lequel ce Contrat est basé, qu’ils revêtiront une valeur marchande et qu’ils seront exempts de tout vice de la matière, de conception ou de fabrication. Si des exigences de performance sont définies au Contrat ou par l’ACHETEUR pour les marchandises achetées en vertu du Contrat, le FOURNISSEUR garantit par ailleurs que les marchandises en question seront propres à l’usage auquel l’ACHETEUR les destine. Le FOURNISSEUR garantit également que les marchandises fournies en vertu du présent Contrat seront libres de tout privilège et ne sont susceptibles de ne faire l’objet d’aucune revendication de la part des tiers. Sans préjudice des autres recours qu’il serait en droit d’exercer, L’ACHETEUR pourra rejeter les marchandises non conformes aux garanties susmentionnées, qu’ils les aient préalablement acceptées ou non ou qu’elles aient fait l’objet d’un paiement. Le FOURNISSEUR garantit par ailleurs qu’aucune loi, règle, réglementation ou ordonnance ni aucun décret du gouvernement américain, de l’administration étatique ou locale ou d’un quelconque autre gouvernement ou une quelconque instance gouvernementale n’a été enfreint dans le cadre de la fabrication, du transport, de la livraison, de la vente des marchandises visés au présent Contrat. Le FOURNISSEUR s’engage à ce que les garanties susmentionnées survivent à la livraison, à l’acceptation, à l’inspection, aux essais, à l’utilisation et au paiement des marchandises et matériels prévus au présent Contrat et à ce qu’elles bénéficient à l’ACHETEUR et à ses clients.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.