Garantie Décès. En cas de décès par suite de maladie ou d’accident avant votre 90e anniversaire, GMF Vie verse à l’organisme prêteur le capital restant dû au jour du décès, majoré des inté- rêts courus entre la date de dernière échéance précédant le décès et la date de décès, affecté de la quotité assurée. Le montant du capital restant dû est celui du dernier tableau d’amortissement communiqué par l’assuré et qui sert au calcul des cotisations.
Garantie Décès. A - Etendue de la garantie
Garantie Décès. Cette garantie a pour objet le paiement d’un capital en cas de décès de l’adhérent, quels que soient son ancienneté ou son âge et quelle qu’en soit la cause. Il est égal à 100 % du salaire annuel brut des quatre derniers trimestres civils précédant le décès avec une majoration de 25% par enfant à charge. Le décès met fin à l’ensemble des garanties dont bénéficiait l’adhérent sauf la garantie rente d’orphelin.
Garantie Décès. En cas de décès toutes causes, les capitaux sont versés aux bénéficiaires sur production : d'une demande de capital décès signée par le représentant du souscripteur, d'un extrait d'acte de décès, d'une attestation médicale précisant la cause naturelle ou non du décès, des justificatifs de l'identité, de la qualité et de l'adresse des bénéficiaires, de toutes autres pièces ou justificatifs mentionnés sur le formulaire de demande de capital.
Garantie Décès. Définition : Si vous décédez par maladie ou par accident avant votre 90e anniversaire, GMF Vie verse au(x) bénéficiaire(s) le capital restant dû au jour du décès, majoré des intérêts courus entre la date de dernière échéance précédant le décès et la date de décès, affecté de la quotité assurée. Le montant du capital restant dû est celui indiqué au tableau d’amortissement en vigueur à la date du sinistre. Si le décès survient le jour d’une échéance, celle-ci est considérée comme postérieure au décès, sous réserve des exclusions énoncées à l’article 9.2 de la notice.
Garantie Décès. L'assurance s'applique en cas de Décès de l’Assuré en cours d’assurance, sous réserve des exclusions prévues à l’article 11. "EXCLUSIONS". Décès accidentel durant l’accomplissement des formalités médicales : Pendant la période d’accomplissement des formalités d’acceptation du risque et sous réserve que l’Adhérent ait accepté l’offre préalable de prêt, objet de l’assurance, le Décès accidentel, c’est-à-dire le décès résultant de l’action soudaine et violente d’une cause extérieure fortuite et indépendant de la volonté de l’assuré, est garanti à réception de la Demande d’Adhésion par la Mutuelle. Le Candidat à l’assurance bénéficie d’une couverture contre le risque de Décès accidentel consécutif à un Accident. Cette garantie est accordée pour le montant du capital assuré dans la limite de 50 000 € et sous réserve des exclusions énoncées à l’article 11 « EXCLUSIONS ». Cette couverture prend fin : - à la date d’envoi par la Mutuelle du Certificat d’Adhésion ou - à la date de notification du refus de l’Adhésion (au titre de toutes les Formules de garanties précisées à l’article 3.
Garantie Décès. Vous avez la possibilité d’opter pour l’un des niveaux de prestations proposés en annexe ou de déterminer librement le capital décès.
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