Franchises. Le contrat peut prévoir l'application de franchises générales et/ou spécifiques (absolues ou relatives). Le cas échéant elles seront mentionnées aux Dispositions Particulières et à l’Attestation de souscription. En cas de sinistre, l’application de ces dernières s’effectue selon les dispositions suivantes : - Sauf mention contraire, les franchises s'appliquent par sinistre et sur l’ensemble des garanties. - Si le contrat comporte une franchise générale, celle-ci se substitue aux franchises spécifiques sauf si la franchise spécifique est supérieure à la franchise générale : dans ce cas, c'est la franchise spécifique qui continue à s'appliquer. Les franchises générales et/ou spécifiques sont déduites de l'indemnité de sinistre après l'application éventuelle de la réduction d'indemnité.
Franchises. Les montants suivants restent à la charge du Locataire : - Matériel réparable : 11% du montant des réparations avec un minimum de 2000 Euros Hors Taxes. - Matériel hors service ou volé : 11% de la valeur de remplacement par un matériel neuf (valeur catalogue) avec un minimum de 5500 Euros Hors Taxes. Le cas échéant, le Locataire porte l’entière responsabilité des éventuels dommages et sinistres que pourraient subir le Matériel et les dispositions suivantes s’appliquent. Le préjudice est évalué : - pour le matériel réparable : suivant le montant des réparations. - pour le matériel non réparable ou volé : à partir de la valeur à neuf, déduction faite d’un coefficient d’usure fixé à dire d’expert ou à défaut dans les conditions particulières L’indemnisation du matériel par le Locataire au bénéfice du Propriétaire est faite sans délai, sur la base de la valeur de remplacement par un matériel neuf à la date du sinistre (valeur catalogue), et après déduction d'un pourcentage de vétusté de 10% par an plafonné à 50%. Pour les matériels ayant moins d’un an, la déduction de vétusté est de 0,83% par mois d’ancienneté. Dans tous les cas, le locataire est redevable d’une indemnisation forfaitaire minimum de 250 euros Hors Taxes. L’indemnisation versée par le locataire n’entraîne pas la vente du matériel endommagé, qui reste la propriété exclusive du loueur. Le loueur décide seul de procéder ou non à la réparation. Le Locataire exerce les recours contre sa compagnie d'assurances a posteriori. En outre, le Propriétaire se réserve la possibilité d'un recours à l'encontre du tiers responsable ou de sa compagnie d'assurances.
Franchises. Outre les « franchises sanctions » prévues par ailleurs aux Conditions Générales (notamment articles 7 et 33), une franchise peut être prévue aux Conditions Particulières pour l’application de la garantie « dommages au véhicule », elle s’applique proportionnellement à la responsabilité de l’assuré dans l’accident. La Franchise « Catastrophes Naturelles » est fixée par arrêté ministériel.
Franchises. Une contribution financière, sous forme de franchise, est prévu au Contrat quelles que soient la nature, la cause et l’origine du sinistre, et même en cas de mise en jeu de la garantie multirisques « SNS ». Le montant de la franchise est indiqué dans l’offre préalable et dans les conditions particulières qui font partie intégrante du Contrat, et rappelé dans la grille tarifaire annexe. Cette somme reste à la charge du Locataire. La franchise sera encaissée dans son intégralité lors de la confirmation de la responsabilité du Locataire dans le sinistre déclaré.
Franchises. ▪ Franchises : Les franchises applicables sont celles indiquées aux conditions particulières. ▪ Revalorisation des franchises : Les franchises au contrat sont fixes. Les montants des garanties du contrat varient en fonction de l’évolution de l’indice de référence : ▪ Premier cas : Les limites de garanties sont exprimées en euros. Elles varient dans la proportion constatée entre l’indice de souscription et l’indice d’échéance. ▪ Deuxième cas : Les limites de garanties sont exprimées en nombre de fois l’indice. Elles sont calculées en fonction de la valeur de l’indice d’échéance (indice commun à l’échéance anniversaire du contrat).
Franchises. Selon le genre de sinistre, le montant de la franchise (précisé dans le contrat de location), sera facturé au locataire :
Franchises. Ce sont des sommes qui sont retenues à la source par la Sécurité sociale sur les remboursements de chaque personne assurée sociale. Elles sont dues pour chaque boîte de médicaments achetée ainsi que par acte d’auxiliaire médical ou par transport réalisé. Elles sont plafon- nées par année civile et par assuré social. Certaines personnes en sont exonérées.
Franchises. Les garanties sont acquises à l’Adhérent après application des Franchises suivantes : trente jours (30) en cas d’Arrêt de travail consécutif à un Accident, trente jours (30) en cas d’Hospitalisation consécutive à un Accident, quatre-vingts dix jours (90) en cas de Perte d’Emploi, quatre-vingts dix jours (90) en cas de Divorce.
Franchises. L'Assuré conserve à sa charge une fraction de l'indemnité dont les montants sont fixés aux conditions particulières. Ces montants sont indexés en fonction de l'évolution de l'indice entre la date de prise d'effet du contrat et la date de déclaration du sinistre. Cette franchise est opposable aux bénéficiaires des indemnités sauf si elle est appliquée au titre de la garantie «Responsabilité civile décennale obligatoire». - sous peine de déchéance pour la garantie visée à l’article «Responsabilité décennale obligatoire», - sous peine d'exclusion pour les autres garanties.
Franchises. 1. Les franchises applicables par rapport à chacune des couvertures seront celles stipulées dans les Conditions Particulières.