Frais médicaux à l’étranger Clauses Exemplaires

Frais médicaux à l’étranger. Le bénéfice de la présente garantie est subordonné à la qualité du bénéficiaire d’assuré auprès d’un régime d’assurance maladie obligatoire ou/et d’un organisme (entreprise, mutuelle, institution de prévoyance...) privé d’assurance maladie à titre principal ou en complément des garanties de l’organisme obligatoire. À défaut la garantie n’est pas due par IMA GIE. • Frais médicaux non liés à une hospitalisation En cas de maladie* ou d’accident* du bénéficiaire, IMA GIE prend en charge les frais médicaux liés à une consultation ou des soins ambulatoires, des frais dentaires d’urgence, l’achat de médicaments, dans les limites du plafond de la garantie comme stipulé alinéa Application de la garantie, montants et modalités de prise en charge de ce paragraphe. • Frais médicaux liés à une hospitalisation En cas de maladie* ou d’accident* entraînant une hospitalisation du bénéficiaire supérieure à 24 heures, IMA GIE prend en charge le montant des frais d’hospitalisation selon les modalités et dans les limites stipulées alinéa Application de la garantie, montants et modalités de prise en charge de ce paragraphe. • Application de la garantie, montants et modalités de prise en charge Cette garantie est valable uniquement en dehors du pays de domiciliation du bénéficiaire. Le montant de la prise en charge d’IMA GIE est plafonné à un montant total de frais facturé au bénéficiaire par un ou plusieurs établissements hospitaliers, ou professionnels de santé : - 80 000 € par bénéficiaire et par fait générateur, - les frais dentaires sont pris en charge à hauteur de 50 €. La prise en charge d’IMA GIE intervient donc en complément de celles du régime obligatoire ou/et de tout organisme privé d’assurance maladie jusqu’au plafond de 80 000 € TTC. Dans tous les cas, il n’est pas effectué de remboursement inférieur à 16 €. • La garantie peut être mise en œuvre selon deux modalités : - Avance des frais médicaux par IMA GIE En cas d’hospitalisation du bénéficiaire, IMA GIE peut effectuer le règlement des frais médicaux liés à cette hospitalisation directement auprès de l’hôpital dans les limites du plafond de la garantie. Le bénéficiaire s’engage sans opposition à donner subrogation à IMA GIE qui recouvrera en son nom les montants dus par l’organisme d’assurance maladie obligatoire et/ou l’organisme d’assurance maladie au titre de cette hospitalisation. IMA GIE prendra en charge, en complément de ces organismes, la part non prise en charge par ces derniers dans les limites du plafo...
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Frais médicaux à l’étranger. L’assureur rembourse l’assuré, après intervention de la Sécurité Sociale et de tout autre organisme de prévoyance, les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et/ou d'hospitalisation prescrits par un médecin, dans la limite des montants indiqués au tableau des garanties. Dans tous les cas, L’assureur indemnisera l’assuré sous déduction d'une franchise dont le montant est spécifié au tableau des garanties.
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Frais médicaux à l’étranger. Le bénéfice de la présente garantie est subordonné à la qualité du bénéficiaire d’assuré auprès d’un régime d’assurance maladie obligatoire ou/et d’un organisme (entreprise, mutuelle, institution de prévoyance…) privé d’assurance maladie à titre principal ou en complément des garanties de l’organisme obligatoire. A défaut la garantie n’est pas due par l’Assisteur.
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Frais médicaux à l’étranger. Maximum de garantie par personne et par sinistre 3 000 euros.
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Frais médicaux à l’étranger. En cas d’accident ou de maladie survenus au cours du voyage de la personne bénéficiaire à l’étranger, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation sont pris en charge dans la limite d’un plafond de TROIS CENT CINQUANTE MILLE (350.000) Dirhams, avec une franchise de TROIS CENT (300) Dirhams. Dans le cas où la personne bénéficiaire nécessite des soins dentaires à l’étranger, M.A.I. les garantit et les prend en charge à hauteur de MILLE (1.000) Dirhams après contact médical avec le médecin traitant. La prise en charge des frais dentaires à l’étranger concerne les frais engagés suite à un accident ou à une maladie à caractère urgent et imprévisible. La prise en charge des frais médicaux est accordée après l’accord des médecins conseils de M.A.I. qui intervient suite au contact médical établi avec le médecin traitant de la personne bénéficiaire, sur place, et éventuellement de son médecin traitant au Maroc. Si la personne bénéficiaire bénéficie d’une assurance couvrant des risques similaires souscrite antérieurement, la garantie
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :