Avance sur recours. Cette garantie a pour objet de fournir au propriétaire du véhicule assuré une avance sur recours sur les indemnités qu'il sera en droit d'obtenir en raison des dommages matériels occasionnés à son véhicule par un véhicule appartenant à un tiers identifié immatriculé en France et valablement assuré en France et dont la responsabilité aura été établie.
Avance sur recours. La Société s’engage à fournir à l’assuré une avance sur les indemnités qu’il sera en droit d’obtenir d’un adversaire à la suite de dommages matériels causés à son véhicule lors d’un accident avec un autre véhicule identifié, valablement assuré en France, et dont la responsabilité aura été établie et acceptée.
Avance sur recours. Lorsque vous êtes victime d’un accident* garanti ouvrant droit à réparation par un tiers*, nous versons des indemnités équivalentes à celles prévues au paragraphe A à titre d’avances sur la réparation attendue de ce tiers* ou de son assureur ou de tout organisme assimilé à l’assureur ou qui se substitue à lui. Nous sommes alors subrogés dans les droits de l’assuré* ou des bénéficiaires, conformément aux dispositions de l’article L. 211-25 du Code des assurances, et pouvons récupérer auprès de la personne, son assureur ou l’organisme tenus à réparation les sommes que nous avons versées. La récupération des sommes avancées à l’assuré* ou aux bénéficiaires a pour limite l’indemnité mise à la charge du tiers*.
Avance sur recours. Nous vous faisons l’avance du montant des dommages matériels* subis par votre véhicule* dès lors que les trois conditions suivantes sont réunies : Les dommages relèvent de la responsabilité (totale ou partielle) d’un tiers* identifié et assuré en France au titre de sa responsabilité civile automobile obligatoire. La responsabilité du tiers* est établie (par constat amiable ou procès-verbal de police ou de gendarmerie). Le sinistre* relève des conventions régissant les relations des assureurs entre eux. Le montant de l’avance tient compte de votre part de responsabilité.
Avance sur recours. 16 000 euros sans dépasser 80 % de la valeur avant sinistre.
Avance sur recours. Dans le cas où votre invalidité ou votre incapacité temporaire résulte d’un accident engageant la responsabilité d’un tiers, notre garantie s’exerce à titre d’avance sur les indemnités dues par le responsable du sinistre auprès duquel nous pourrons récupérer l’indemnité que nous avons réglée à concurrence de laquelle nous sommes subrogés dans vos droits et actions conformément aux dispositions de l’article L. 121-12 du Code. Cette avance est récupérable sur le montant des indemnités ainsi obtenues, étant précisé que lorsque le montant de notre garantie excède le montant de ces indemnités, la différence vous reste acquise.
Avance sur recours. Lorsque l’accident engage la responsabilité totale ou partielle d’un tiers, quel qu’il soit, les indemnités sont versées à titre d’avance sur la réparation de l’ensemble du préjudice de l’assuré ou du bénéficiaire dont est redevable, le tiers responsable, son assureur ou tout organisme débiteur d’indemnités, de toute nature, du chef du même préjudice. Toutefois, les indemnités suivantes : • indemnité de base en cas d’incapacité permanente, • capital décès, • forfait hospitalisation, • sont définitivement acquises à l’assuré ou au(x) bénéficiaire(s).