Common use of EXERCICE SOCIAL Clause in Contracts

EXERCICE SOCIAL. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice L'exercice social commence le 1er janvier et se termine finit le 31 décembre.décembre de chaque

EXERCICE SOCIAL. L’exercice L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembredécembre de chaque année.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembredécembre de chaque année.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice social L’année sociale commence le 1er janvier et se termine finit le 31 décembre.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice L'exercice social commence le 1er janvier et se termine finit le 31 décembredécembre de chaque année.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice 18.1 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembredécembre de chaque année.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice L'exercice social commence le 1er janvier et se termine finit le 31 décembredécembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société jusqu'au 31 décembre 2022.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembredécembre de chaque année. Le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2020.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et se termine finit le 31 décembre.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice social a une durée d’une année, qui commence le 1er janvier décembre et se termine s’achève le 31 décembre30 novembre.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembredécembre de chaque année. Le premier exercice social sera clos le 31 décembre 2022.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice L'exercice social commence le 1er janvier et se termine clôture le 31 décembre.

EXERCICE SOCIAL. 23.1. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembredécembre de chaque année civile.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembredécembre de chaque année. Le premier exercice social sera clos le 31 Décembre 2017.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice L'exercice social commence le 1er 01 janvier et se termine finit le 31 décembre.décembre de chaque

EXERCICE SOCIAL. L’exercice L'exercice social commence le 1er janvier et de chaque année pour se termine terminer le 31 décembre.

EXERCICE SOCIAL. L’exercice L'exercice social commence le 1er janvier et se termine finit le 31 décembredécembre de chaque année. Le premier exercice social se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2024.