MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par une décision unilatérale de l'Associé Unique ou par une décision collective des associés statuant sur le rapport du Président et dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 19.2 ci-après. Le capital social peut être augmenté soit par émission d'actions nouvelles, soit par majoration du montant du nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions prévues par la loi. Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission. Ils sont libérés soit par apport en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission. Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes. L'Associé Unique ou les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs et la compétence nécessaires à l'effet de réaliser ou de décider, dans les conditions et délais prévus par la loi, l'augmentation du capital. Une augmentation ou une réduction de capital peut toujours être réalisée, même si elle fait apparaître des rompus, chaque associé devant faire son affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits de souscription, d'attribution ou d'actions anciennes permettant l'attribution d'un nombre entier d'actions nouvelles.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi par une décision de l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par une décision collective des associés prises dans les conditions de l'Article 18 ci-après. Les associés peuvent déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l'effet de décider ou de réaliser une augmentation de capital dans les conditions fixées par la loi. En cas d'augmentation par émission d'Actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces Actions est réservé aux propriétaires des Actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la Société dans les conditions légales (sous réserve des droits spécifiques accordés aux titulaires de BSA et d'Actions C). Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. De plus, les associés peuvent supprimer le droit préférentiel de souscription, en tout ou partie, par une décision collective des associés dans les conditions légales.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social est augmenté ou réduit par tous moyens et selon toutes modalités prévues par la loi, par décision collective extraordinaire des associés. Les associés statuant aux conditions des décisions collectives extraordinaires peuvent notamment déléguer au Président les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser, dans le délai légal, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d’en fixer les modalités, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. En cas d’augmentation par émission d’actions à souscrire en numéraire, un droit de préférence à la souscription de ces actions est réservé aux propriétaires des actions existantes au prorata de leur participation dans le capital de la société, dans les conditions légales. Toutefois, les associés peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription. Les actions nouvelles sont libérées, soit en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, soit par apports en nature, soit par conversion d’obligations. Les actions nouvelles sont émises, soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d’une prime d’émission. Les associés peuvent aussi autoriser ou décider la réduction du capital social mais en aucun cas cette dernière ne peut porter atteinte à l’égalité des associés. La réduction du capital social à un montant inférieur au minimum légal ne peut être décidée que sous la condition suspensive d’une augmentation de capital destinée à amener celui- ci à un montant au moins égal à ce montant minimum, sauf transformation de la société en société d’une autre forme n’exigeant pas un capital supérieur au capital après sa réduction. A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société, celle-ci ne peut être prononcée si au jour où le Tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté, amorti ou réduit dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires et par les présents statuts, par décision collective des associés. La collectivité des associés peut également déléguer au président, les pouvoirs nécessaires à l'effet de décider une augmentation de capital ou de réaliser une réduction de capital, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Sous réserve de la possibilité d'un capital autorisé par décision du gérant statutaire, toute augmentation ou réduction du capital social ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire tenue devant notaire et moyennant le consentement du gérant statutaire. La prime d'émission versée à l’occasion de l'émission de nouvelles actions sera enregistrée dans un compte bloqué "prime d'émission", qui servira de garantie pour les tiers dans la même mesure que le capital social et dont il ne peut être disposé qu’en conformité avec les conditions requises pour la modification des statuts, sauf possibilité de conversion en capital.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision collective des associés, conformément à l'article 20 ci-dessus. La gérance a tous pouvoirs pour régulariser l'opération et la rendre opposable aux tiers.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être modifié par tous moyens et de toutes manières autorisés par la loi et les règlements en vigueur, par décision collective des Associés.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par décision collective des associés.
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL