XXXXX XX XX XXXXXXX Clauses Exemplaires

XXXXX XX XX XXXXXXX. Xx Xxxxxxx a la forme sociale d'une société par actions simplifiée régie par les articles L. 227-1 et suivants du Code de commerce, ainsi que par toute loi ou décret ultérieur qui pourrait modifier, compléter ou remplacer ces dispositions, et par les présents statuts (les "Statuts"). Dans le cadre des Statuts, les termes et expressions employés avec une majuscule ont le sens qui leur est attribué en Annexe 1 (sauf précision dans le texte des Statuts eux-mêmes). Les personnes physiques ou morales, propriétaires d’actions émises par la Société, ont la qualité d’Associé. Dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions particulières prévues par les articles L.227-1 et suivants du Code de commerce, les règles concernant les sociétés anonymes à l'exception des articles L.225-17 à L.225-126 et L.225-243, sont applicables à la présente Société par Actions Simplifiée. Elle fonctionne indifféremment sous la même forme sociale avec un ou plusieurs Associés. En cas d'Associé unique (l'"Associé Unique"), les prérogatives revenant aux Associés aux termes des Statuts sont exercées par l'Associé Unique.
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XXXXX XX XX XXXXXXX. Xx Xxxxxx Xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxx Xxxxx permet à l’Utilisateur d’effectuer des paiements avec sa(ses) carte(s)bancaire(s) grâce à son Appareil iOS compatible Apple. Il peut effectuer des paiements chez un Commerçant (tel que ces termes sont définis à l’article 2 ci-après) affichant le logo du paiement sans contact et la marque du Réseau VISA (« de proximité »), ou chez un Commerçant ayant une application de vente en ligne (« in App ») proposant le Service de Paiement Mobile Apple Pay et acceptant les cartes VISA. Le Service de paiement mobile Apple Pay ne permet pas de régler des achats de biens ou des prestations de services chez des Commerçants n’appliquant pas ces conditions. Le Service de Paiement Mobile Apple Pay repose sur la fonctionnalité Apple Pay disponible sur les Appareils iOS compatibles (tels que définis à l’article 2 ci-après). En présence d’opérations de paiement réalisées par l’Utilisateur au moyen d’une Carte qu’utilise le Portefeuille (tel que ce terme est défini à l’article 2 ci-après) via un alias, celles-ci demeurent des opérations de paiement par carte bancaire et restent régies par les dispositions contractuelles conclues entre l’Emetteur de la Carte et l’Utilisateur conformément au contrat Carte de l’Utilisateur pour son utilisation dans le réseau Visa. Dans le cas où l’Utilisateur disposerait de plus d’une Carte utilisée dans le Portefeuille, le Service de paiement mobile Apple Pay permet à l’Utilisateur, au travers de la fonctionnalité Apple Pay, de modifier la Carte qui sera sélectionnée par défaut pour réaliser le paiement.
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XXXXX XX XX XXXXXXX. Xx Xxxxxxx, fondée en 1855, a été transformée en société anonyme en 1866 puis a été transformée en société anonyme européenne (Societas Europaea ou « SE ») par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mai 2007 ; elle est régie par les dispositions communautaires et nationales en vigueur et à venir, et par les présents statuts.
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XXXXX XX XX XXXXXXX. F-92974 PARIS LA DEFENSE CEDEX Mail : xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xx
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XXXXX XX XX XXXXXXX. Xx xxxxxxxxx est associé unique de la société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-après, la "Société") ainsi créée. Toutefois, il est susceptible à tout moment de s'adjoindre un ou plusieurs associés, en transférant la propriété de ses actions. Alors, la Société devient pluripersonnelle sans modification de la forme sociale. La Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en particulier le Code de commerce, et ses articles L. 227-1 et suivants, ainsi que par les présents statuts (ci-après, les "Statuts"). La Société fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés. Elle ne peut pas procéder à une offre au public de titres financiers, ni à l'admission aux négociations sur un marché réglementé des actions. Toutefois, elle peut procéder à l'offre de titres financiers lorsque celle-ci répond aux critères de l'article L. 411-2 (I-2°, I-3°, et II) du Code monétaire et financier.
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Related to XXXXX XX XX XXXXXXX

  • xxxxx xx xxxxxx Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

  • Xxxxxxx Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est Médiateur de la république 00000 XXXXXXXX E-mail : . Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :xxxxx://xxxxxxx.xx.xxxxxx.xx/xxx/xxxx/xxxxx.xxx?xxxxx=xxxx.xxxx.xxxx Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Période d’essai Article 5

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.