Common use of Exclusion de garantie Clause in Contracts

Exclusion de garantie. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE MENTIONNÉE DANS LA SECTION 1.2 CI-DESSUS, SYMANTEC EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE INTERPRÉTATION, CONDITION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE OU LE RESPECT DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SYMANTEC NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE : (I) LES SERVICES ET/OU LE SITE REPONDRONT À VOS BESOINS ; (II) LES SERVICES ET/OU LE SITE SERONT ININTERROMPUS, EXÉCUTÉS EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉS ET EXEMPTS D'ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS ÉVENTUELLEMENT ISSUS DE L'UTILISATION DES SERVICES ET/OU DU SITE SERONT EXACTS OU FIABLES ; (IV) LA QUALITÉ DE TOUS LES SERVICES, ABONNEMENTS, PRODUITS OU INFORMATIONS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; (V) TOUTE ERREUR IMPUTABLE AUX SERVICES ET/OU AU SITE SERA CORRIGÉE ;

Exclusion de garantie. DANS LES LIMITES AUTORISÉES Les Fournisseurs de Services DC ne proposent des Services DC que conformément aux Conditions de l'Emetteur applicables. L'ACCÈS AUX SERVICES DC PAR LA LOI LE BIAIS DU LOGICIEL EST FOURNI "EN VIGUEUR L’ÉTAT " UNIQUEMENT ET SANS GARANTIE NI INDEMNITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT (À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE MENTIONNÉE CELLES CONCEDEES PAR UN FOURNISSEUR DE SERVICES DC DANS LA SECTION 1.2 CI-DESSUSSES CONDITIONS D'UTILISATION). EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES DC, SYMANTEC EXCLUT EXPRESSEMENT ADOBE ET CHAQUE FOURNISSEUR DE SERVICE DC (SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE LEURS CONDITIONS D'UTILISATION) EXCLUENT TOUTE INTERPRÉTATION, CONDITION OU GARANTIE, EXPLICITE CONDITION, INDEMNITÉ, DÉCLARATION OU DISPOSITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DE LA COMMON LAW, D’UNE COUTUME OU DES USAGES OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIFCOMPRIS NOTAMMENT, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE OU LE RESPECT NON CONTREFAÇON DES DROITS DE D'UN TIERS, LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEURDU LOGICIEL, SYMANTEC NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE : (I) LES SERVICES ET/SON INTÉGRATION, SA PRÉCISION, SA SÉCURITÉ, SA DISPONIBILITÉ, SA QUALITÉ SATISFAISANTE, SA QUALITÉ MARCHANDE OU LE SITE REPONDRONT SA CONVENANCE À VOS BESOINS ; (II) LES SERVICES ET/OU LE SITE SERONT ININTERROMPUS, EXÉCUTÉS EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉS ET EXEMPTS D'ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS ÉVENTUELLEMENT ISSUS DE L'UTILISATION DES SERVICES ET/OU DU SITE SERONT EXACTS OU FIABLES ; (IV) LA QUALITÉ DE TOUS LES SERVICES, ABONNEMENTS, PRODUITS OU INFORMATIONS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; (V) TOUTE ERREUR IMPUTABLE AUX SERVICES ET/OU AU SITE SERA CORRIGÉE ;UN USAGE PARTICULIER.

Exclusion de garantie. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR VIGUEUR, (1) LES SERVICES LOGICIELS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET À L'EXCEPTION DE LA SANS GARANTIE MENTIONNÉE DANS LA SECTION 1.2 CI-DESSUS, D'AUCUNE SORTE ; ET (2) SYMANTEC EXCLUT EXPRESSEMENT EXPRESSÉMENT TOUTE INTERPRÉTATION, CONDITION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE OU LE RESPECT DES L’ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SYMANTEC NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE : (I) LES SERVICES ET/OU LE SITE REPONDRONT LOGICIELS RÉPONDRONT À VOS BESOINS ; (II) LES SERVICES ET/OU LE SITE LOGICIELS SERONT ININTERROMPUS, EXÉCUTÉS EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉS ET EXEMPTS D'ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS ÉVENTUELLEMENT ISSUS DE L'UTILISATION DES SERVICES ET/OU DU SITE LOGICIELS SERONT EXACTS OU FIABLES ; (IV) LA QUALITÉ DE TOUS LES SERVICES, ABONNEMENTS, PRODUITS OU INFORMATIONS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRA LOGICIELS RÉPONDRONT À VOS ATTENTES ; (V) TOUTE ERREUR IMPUTABLE AUX SERVICES ET/OU AU SITE LOGICIELS SERA CORRIGÉE ;; (VI) TOUS LES VIRUS SERONT SUPPRIMÉS VIA LES SERVICES LOGICIELS ; OU (VII) LES DÉLAIS DE PAIEMENT, EN CAS DE REMBOURSEMENT, SERONT CONFORMES À VOS ATTENTES. EN OUTRE, SYMANTEC NE GARANTIT AUCUN PRODUIT DE TIERS.

Exclusion de garantie. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE MENTIONNÉE DANS LA SECTION 1.2 CI-DESSUS, SYMANTEC EXCLUT EXPRESSEMENT EXPRESSÉMENT TOUTE INTERPRÉTATION, CONDITION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE OU LE RESPECT DES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SYMANTEC NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE : (:(I) LES SERVICES ET/OU LE SITE REPONDRONT RÉPONDRONT À VOS BESOINS EXIGENCES ; (II) LES SERVICES ET/OU LE SITE SERONT ININTERROMPUS, EXÉCUTÉS EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉS ET OU EXEMPTS D'ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS ÉVENTUELLEMENT ISSUS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES ET/OU DU SITE SERONT EXACTS PRÉCIS OU FIABLES ; (IV) LA QUALITÉ DE TOUS LES SERVICES, ABONNEMENTS, PRODUITS OU INFORMATIONS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; (V) TOUTE ERREUR IMPUTABLE AUX SERVICES ET/OU AU SITE SERA CORRIGÉE ;; (VI) TOUS LES VIRUS SERONT SUPPRIMÉS VIA LES SERVICES ; OU (VII) CONCERNANT LE PAIEMENT DU REMBOURSEMENT, LA PONCTUALITÉ DE CELUI-CI RÉPONDRA À VOS ATTENTES. L'USAGE DU LOGICIEL, DES DOCUMENTATIONS ET/OU DES DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR VOUS VIA L'UTILISATION DES SERVICES DE SUPPORT SE FERA À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. LE LOGICIEL DE SUPPORT EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE ET CONFORMÉMENT AU CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL DE SUPPORT. SYMANTEC NE GARANTIT PAS LES PRODUITS TIERS.

Exclusion de garantie. DANS LE LOGICIEL ET LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE MENTIONNÉE DANS LA SECTION 1.2 CI-DESSUS, "TELS QUE DISPONIBLES". SYMANTEC EXCLUT EXPRESSEMENT ET SES FOURNISSEURS DECLINENT TOUTE INTERPRÉTATION, CONDITION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITERESPONSABILITE CONCERNANT LES CONDITIONS ET LES GARANTIES, Y COMPRIS, MAIS SANS QUE CELA SOIT LIMITATIFS'Y LIMITER, CONCERNANT LA QUALITÉ LES GARANTIES DE PROPRIETE, DE QUALITE MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE OU LE RESPECT DES DROITS D'ADAPTABILITE A UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLECONTREFACON. DANS LA MESURE AUTORISÉE LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI EN VIGUEUR, SYMANTEC NE GARANTIT EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUNE THEORIE JURIDIQUE, SYMANTEC OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR D’EVENTUELS DOMMAGES DIRECTS, CONSECUTIFS, SPECIAUX, SECONDAIRES, PUNITIFS OU INDIRECTS, DE QUELQUE TYPE QUE : (I) LES SERVICES ET/CE SOIT, RESULTANT DIRECTEMENT OU LE SITE REPONDRONT À VOS BESOINS ; (II) LES SERVICES ET/OU LE SITE SERONT ININTERROMPUSINDIRECTEMENT DE CE CONTRAT, EXÉCUTÉS EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉS ET EXEMPTS D'ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS ÉVENTUELLEMENT ISSUS MEME SI SYMANTEC A ETE INFORMEE DE L'UTILISATION DES SERVICES ET/OU DU SITE SERONT EXACTS OU FIABLES ; (IV) LA QUALITÉ L’EVENTUALITE DE TOUS LES SERVICES, ABONNEMENTS, PRODUITS OU INFORMATIONS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; (V) TOUTE ERREUR IMPUTABLE AUX SERVICES ET/OU AU SITE SERA CORRIGÉE ;TELS DOMMAGES.

Exclusion de garantie. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR VIGUEUR, (1) LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET À L'EXCEPTION DE LA SANS GARANTIE MENTIONNÉE DANS LA SECTION 1.2 CI-DESSUS, D'AUCUNE SORTE ; ET (2) SYMANTEC EXCLUT EXPRESSEMENT EXPRESSÉMENT TOUTE INTERPRÉTATION, CONDITION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE OU LE RESPECT DES L’ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SYMANTEC NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE : (I) LES SERVICES ET/OU LE SITE REPONDRONT LOGICIEL RÉPONDRA À VOS BESOINS ; (II) LES SERVICES ET/OU LE SITE SERONT ININTERROMPUSLOGICIEL SERA ININTERROMPU, EXÉCUTÉS EXÉCUTÉ EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉS SÉCURISÉ ET EXEMPTS EXEMPT D'ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS ÉVENTUELLEMENT ISSUS DE L'UTILISATION DES SERVICES ET/OU DU SITE LOGICIEL SERONT EXACTS OU FIABLES ; (IV) LA QUALITÉ DE TOUS LES SERVICES, ABONNEMENTS, PRODUITS OU INFORMATIONS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES ET/OU LE SITE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; (V) TOUTE ERREUR IMPUTABLE AUX SERVICES ET/OU AU SITE LOGICIEL SERA CORRIGÉE ;; (VI) TOUS LES VIRUS SERONT SUPPRIMÉS VIA LE LOGICIEL ; OU (VII) LES DÉLAIS DE PAIEMENT, EN CAS DE REMBOURSEMENT, SERONT CONFORMES À VOS ATTENTES. EN OUTRE, SYMANTEC NE GARANTIT AUCUN PRODUIT DE TIERS.