Effets. Si l'inexécution du contrat, en raison d'un événement visé ci-dessus, perdurait au-delà d'un délai d'un mois, les parties se rencontreraient pour étudier la suite à donner au contrat. À défaut d'accord dans les trente jours suivant la période visée ci-dessus, l'une quelconque des parties pourrait résilier le contrat sans préavis ni indemnité et sans formalité judiciaire de quelque nature que ce soit.
Effets. Sans limiter notre droit d’exiger, à notre choix, en tout temps, le paiement des sommes exigibles à demande, nous pouvons, dès la survenance de l’un ou l’autre des événements énumérés aux alinéas (a) à (j) du paragraphe 5.1 ci-dessus :
Effets. La garde juridique et physique du Matériel est transférée au Locataire dès la mise à disposition du Matériel et ce, jusqu'à sa restitution complète au Propriétaire. Pendant cette période, le Locataire en assume la pleine responsabilité notamment au sens des articles 1382 à 1384 du Code Civil.
Effets. La vente prendra effet à compter de la remise à l'acheteur de la peinture cédée.
Effets. En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous serions informés de votre décision de rétractation du contrat éventuel. Nous procéderions au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous utiliseriez pour la transaction initiale. Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l'égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer ou rendre le bien, à Madame Xxxxxxxx Xxxxxxxxx Vial , 1025 boulevard de la Corniche 06250 Mougins, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué au destinataire indiqué sur le formulaire de rétractation sa décision de rétractation du contrat éventuel. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens de la commande avant l'expiration du délai de quatorze jours. L'entreprise peut différer le remboursement jusqu'à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition de ce (ou de ces) bien(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le modèle de formulaire de rétractation est détachable et se trouve en bas du document.
Effets. En cas de décision d’exclusion, l’Associé concerné (ou ses ayants droit) est tenu de céder l’ensemble des Titres qu’il détient à toute personne désignée par les Associés dans la lettre de notification d’exclusion à un prix égal à la valeur de marché déterminée par expert (conformément à l’Article 15.1 ci-dessus) diminuée d’une décote d’illiquidité de 20%. L’exclusion et le transfert des Titres interviendront à la date de prise d’effet de la décision collective d’exclusion. À défaut pour l’Associé exclu de remettre les ordres de mouvement dûment régularisés, et après mise en demeure restée infructueuse dans un délai de dix (10) Jours, le Président de la Société pourra procéder à la régularisation des cessions et aux inscriptions en compte sous réserve du paiement à l’Associé exclu du montant du prix de ses Titres.
Effets. Si l’inexécution du Contrat, en raison d’un événement visé ci-dessus, perdurait au-delà d’un délai de quinze jours, les Parties se rencontreraient pour étudier la suite à donner au Contrat. A défaut d’accord dans les quinze jours suivant la période visée ci-dessus, l’une des Parties pourrait résilier le Contrat sans préavis ni indemnité et sans formalité judiciaire de quelque nature que ce soit.
Effets. 10 ENTRE : La Métropole Européenne de Lille (la MEL), Etablissement Public de Coopération Intercommunale Sise 0, xxx xx Xxxxxx XX 00000- 00000 Xxxxx Xxxxx Représentée par Xxxxxx XXXXXXXXX, Président de la Métropole Européenne de Lille Ci-après dénommée la MEL, le porteur de projets, le chef de file ET La VILLE DE LILLE Statut : Collectivité territoriale Sise : Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxx - BP 667 - 59033 LILLE CEDEX Numéro de SIRET : 215 903 501 00017 Représentée par Madame Xxxxxxx XXXXX, Xxxxx, dûment habilitée à cet effet Ci-dénommée VILLE DE LILLE, le porteur d’action(s), signataire de la présente convention, le maître d’ouvrage de l’action, le porteur de l’action
Effets. Les clauses de la convention subséquente en vigueur non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et applicables, sous réserve qu’elles ne soient pas contraires aux nouvelles dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. L’avenant et ses annexes font partie intégrante de la convention subséquente. Fait à Lille en 2 exemplaires, La VILLE DE LILLE La MEL Le Maire Xxxxxxx XXXXX Pour le Président, Le Conseiller délégué en charge des sports, grands événements sportifs et de la jeunesse Xxxx XXXXXXXX
Effets. Tous les effets doivent être conformes aux lois applicables et à toute autre spécification fournie par Banque Royale. Banque Royale peut présenter et remettre les effets à des fins de paiement, de compensation, de recouvrement, d’acceptation ou autres, par l’entremise d’une institution financière ou d’une autre personne et de la manière qu’elle juge appropriée. En contrepartie de tout effet, Banque Royale peut accepter et remettre toute forme de règlement ou de paiement qu’elle juge appropriée. Les effets sont assujettis aux lois applicables de chaque territoire dans lesquels ils sont traités, y compris les territoires intermédiaires par lesquels ils transitent, et il incombe au client de s’assurer que tous les effets sont conformes aux lois applicables. Banque Royale n’est pas responsable des pertes découlant d’un effet non conforme aux lois applicables.