Effets Clauses Exemplaires

Effets. Si l'inexécution du contrat, en raison d'un événement visé ci-dessus, perdurait au-delà d'un délai d'un mois, les parties se rencontreraient pour étudier la suite à donner au contrat. À défaut d'accord dans les trente jours suivant la période visée ci-dessus, l'une quelconque des parties pourrait résilier le contrat sans préavis ni indemnité et sans formalité judiciaire de quelque nature que ce soit.

Effets. L'exécution de l'obligation empêchée est automatiquement suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 45 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par tout moyen écrit permettant la preuve d'envoi (dont lettre recommandée avec demande d'avis de réception, acte extrajudiciaire, e-mail). Les Parties ne pourront alors être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure. Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée. Si l'empêchement était définitif, le Contrat serait purement et simplement résolu de plein droit, sans sommation, ni formalité.

Effets. La garde juridique et physique du Matériel est transférée au Locataire dès la mise à disposition du Matériel et ce, jusqu'à sa restitution complète au Propriétaire. Pendant cette période, le Locataire en assume la pleine responsabilité notamment au sens des articles 1382 à 1384 du Code Civil.

Effets. La vente prendra effet à compter de la remise à l'acheteur de la peinture cédée.

Effets. Si l’inexécution du Contrat, en raison d’un événement visé ci-dessus, perdurait au-delà d’un délai d’un mois, les Parties se rencontreraient pour étudier la suite à donner au Contrat. A défaut d’accord dans les cinq mois suivant la période visée ci-dessus et au cas où l’exécution du contrat n’aurait pas repris, l’une quelconque des Parties pourrait résilier le Contrat de plein droit, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préavis ni indemnité et sans formalité judiciaire de quelque nature que ce soit.

Effets. En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous serions informés de votre décision de rétractation du contrat éventuel. Nous procéderions au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous utiliseriez pour la transaction initiale. Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l'égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer ou rendre le bien, à Madame ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ Vial , 1025 boulevard de la Corniche 06250 Mougins, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué au destinataire indiqué sur le formulaire de rétractation sa décision de rétractation du contrat éventuel. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens de la commande avant l'expiration du délai de quatorze jours. L'entreprise peut différer le remboursement jusqu'à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition de ce (ou de ces) bien(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Effets. Si l’inexécution du Contrat, en raison d’un événement visé ci- dessus, perdurait au-delà d’un délai d’un (1) mois, les Parties se rencontreraient pour étudier la suite à donner au Contrat. À défaut d’accord dans les trente (30) jours suivant la période visée ci-dessus, l’une quelconque des Parties pourrait résilier le Contrat sans préavis ni indemnité et sans formalité judiciaire de quelque nature que ce soit. Le Client n’est pas délié de ses obligations, au titre du Contrat, antérieures à la survenance d’un événement de force majeure ou assimilé.

Effets. En cas de décision d’exclusion adoptée conformément à l’Article 17.2 ci-dessus, l’associé concerné (ou ses ayants droit) est tenu de céder la totalité de ses Titres de la Société pour un prix (désigné pour les seuls besoins de cet ARTICLE 17, le « Prix de Rachat ») égal à la Valeur de Marché des Titres Cédés diminuée d’une décotte d’illiquidité et de minorité de trente pour cent (30%) (désigné pour les seuls besoins de cet ARTICLE 17, les « Règles de Détermination du Prix de Rachat »), à toute personne visée dans la Notification d’Exclusion, ce que chaque associé accepte expressément et reconnaît comme une condition déterminante de son acceptation en qualité d’associé.

Effets. Tous les effets doivent être conformes aux lois applicables et à toute autre spécification fournie par Banque Royale. Banque Royale peut présenter et remettre les effets à des fins de paiement, de compensation, de recouvrement, d’acceptation ou autres, par l’entremise d’une institution financière ou d’une autre personne et de la manière qu’elle juge appropriée. En contrepartie de tout effet, Banque Royale peut accepter et remettre toute forme de règlement ou de paiement qu’elle juge appropriée. Les effets sont assujettis aux lois applicables de chaque territoire dans lesquels ils sont traités, y compris les territoires intermédiaires par lesquels ils transitent, et il incombe au client de s’assurer que tous les effets sont conformes aux lois applicables. Banque Royale n’est pas responsable des pertes découlant d’un effet non conforme aux lois applicables.