CONVENTION SUBSEQUENTE A LA CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE AU PROJET INVESTIR DANS LES JEUNESSES
CONVENTION SUBSEQUENTE A LA CONVENTION XXXXXXXXXXXXX RELATIVE AU PROJET INVESTIR DANS LES JEUNESSES
DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE SIGNEE ENTRE LA MEL ET L’ANRU
CONVENTION SUBSEQUENTE DE PARTENARIAT ET DE REVERSEMENT DE LA SUBVENTION PERCUE AU TITRE DU PIA PASSEE ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET
LA VILLE DE LILLE AVENANT N°1
Contenu
Article 1 : Objet de l'avenant 1 à la convention subséquente 4
Article 2 : Modification des clauses de la convention subséquente 4
Article 3 : Annexes modifiées 9
Article 4 : Entrée en vigueur 10
AVENANT N°1 A LA CONVENTION SUBSEQUENTE A LA CONVENTION XXXXXXXXXXXXX RELATIVE AU PROJET INVESTIR DANS LES JEUNESSES DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
ENTRE :
La Métropole Européenne de Lille (la MEL), Etablissement Public de Coopération Intercommunale Sise 0, xxx xx Xxxxxx XX 00000- 00000 Xxxxx Xxxxx
Représentée par Xxxxxx XXXXXXXXX, Président de la Métropole Européenne de Lille Ci-après dénommée la MEL, le porteur de projets, le chef de file
ET
La VILLE DE LILLE
Statut : Collectivité territoriale
Sise : Xxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxx - XX 000 - 00000 XXXXX XXXXX Numéro de SIRET : 215 903 501 00017
Représentée par Madame Xxxxxxx XXXXX, Xxxxx, dûment habilitée à cet effet
Ci-dénommée VILLE DE LILLE, le porteur d’action(s), signataire de la présente convention, le maître d’ouvrage de l’action, le porteur de l’action
Article 1 : Objet de l'avenant 1 à la convention subséquente
Le Projet « Investir dans les jeunesses de la Métropole Européenne de Lille », mené dans le cadre de l’action « Projets innovants en faveur de la jeunesse » du Programme investissements d'avenir, a fait l’objet d’une Convention signée entre la Métropole Européenne de Lille et l'ANRU le 2 décembre 2016 conformément à la décision du Premier ministre en date du 4 août 2016.
Un premier avenant (avenant n°1) a été signé le 15 novembre 2017 pour acter l’entrée dans l’accord de groupement de six nouveaux Partenaires et mettre à jour le budget prévisionnel du Projet.
Un second avenant (avenant n°2) a été signé le 31 janvier 2018 pour acter l’entrée dans l’accord de groupement de quatre nouveaux Partenaires.
Un troisième avenant (avenant n°3) a été signé le 17 mai 2018 pour rectifier une erreur matérielle liée au taux de subventionnement du projet par l'ANRU.
Un quatrième avenant (avenant n°4) a été signé le xx xxxx 2018 pour acter de l'évolution de la composition de l'accord de groupement et des ajustements opérationnels et financiers proposés à l'issue de la première phase du projet.
Conformément aux propositions de l'ANRU, la MEL et de la VILLE DE LILLE, ce quatrième avenant prévoit notamment :
- L'interruption des actions 11, 13 en phase 2
- L'ajustement du budget prévisionnel de l'action 19, 25, 31 et 00
- X'xxxxx d'une nouvelle action au programme pluriannuel, intitulée "Fabrique ta ville", dont la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Commune associée de LOMME en phase 2
La convention pluriannuelle signée entre la MEL et l'ANRU est déclinée en conventions subséquentes avec chacun des porteurs d'actions. Ces conventions subséquentes ont pour objet de prévoir les modalités de réalisation de l’action ou des actions, de fixer les droits et obligations des porteurs d’actions et de déterminer les conditions dans lesquelles la Métropole Européenne de Lille, porteur du projet, reversera la subvention PIA au porteur d’action(s) signataire de la présente convention.
La MEL et la VILLE DE LILLEont signé une convention subséquente le 11 août 2017. Il convient d'acter via le présent avenant :
- L'interruption des actions 11, 13 en phase 2
- L'ajustement du budget prévisionnel de l'action 19, 25, 31 et 00
- X'xxxxx d'une nouvelle action au programme pluriannuel, intitulée "Fabrique ta ville", dont la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Commune associée de LOMME en phase 2
Article 2 : Modification des clauses de la convention subséquente
L'article 3 "Contenu de l’action ou des actions" de la convention initiale est supprimé et remplacé comme suit :
Le porteur d’action(s), signataire de la présente convention, assure la maîtrise d’ouvrage des actions suivantes :
En phase 1 :
Axe 1 - Action 11 : Lille, ville de la solidarité : expérimentation territoire nord ouest
Axe 1 - Action 13 : Accompagnement des élèves de 3ème pour la recherche de lieux de stage et de découverte professionnelle
Axe 2 - Action 19 : Permis de réciprocité
Axe 3 - Action 25 : S’engager sur le territoire dans un rapport gagnant-gagnant Axe 3 - Action 31 : Valorisation de l’engagement associatif étudiant
Axe 4 - Action 34 : Co-construire l’information des jeunes en équipant les structures de proximité
En phase 2 :
Axe 1 - Action 11 : Fabrique ta Ville (portage par la Commune associée de LOMME) Axe 2 - Action 19 : Permis de réciprocité
Axe 3 - Action 25 : S’engager sur le territoire dans un rapport gagnant gagnant Axe 3 - Action 31 : Valorisation de l’engagement associatif étudiant
Axe 4 - Action 34 : Co-construire l’information des jeunes en équipant les structures de proximité
Ces actions concourent à la réalisation du projet global « Investir dans les jeunesses de la Métropole Européenne de Lille ».
Les dispositions opérationnelles de cette action/ces actions sont détaillées en annexe 3 :
- maîtrise d’ouvrage, synthèse d’action, public cible et volumétrie si l’action le justifie
- pour chacune des deux phases : contenu, livrables
La Ville de Lille assure également la coordination politique à l’échelle locale des actions suivantes : Axe 1 – Action 9 : généralisation des circuits courts (actions portée par la Maison de l’Emploi)
Axe 1 – Action 10 : soutien aux talents et à l’entreprenariat des jeunes (porteur de projet en cours d’identification)
Axe 1 – Action 12 : Lutte contre le décrochage scolaire et social des 16-17 ans (porteur de projet en cours d’identification)
Axe 2 – Action 20 : Essor des coopérations internationales de jeunes (action portée par le CRIJ) Axe 2 – Action 21 : La fabrique citoyenne des mobilités (action portée par le CRIJ)
Axe 3 - Action 26 : Service civique (action portée par la Mission Locale de Lille)
Axe 3 –Action 28 : Conciergerie de Belfort (action portée par la Maison de Quartier de Moulins)
Axe 3 - Action 29 : Engagement des jeunes dans la vie associative (action portée par le Groupe SOS)
L'article 4 "Montant de la subvention maximale et engagements financiers et contractuels des signataires" est modifié et remplacé comme suit :
Rappel des éléments financiers issus de la convention pluriannuelle entre la MEL et l’ANRU
Suivant l'avenant n°4 à la convention pluriannuelle relative au projet "Investir dans les jeunesses de la Métropole Européenne de Lille", en date du xx/xx/2018 et prenant effet le 01/07/2018, le montant maximum prévisionnel du Projet est estimé à douze millions quatre cent soixante-quatre mille huit cent quatre-vingt dix-sept euros (12 464 897 euros).
La subvention attribuée dans le cadre du PIA ne peut pas dépasser 50% du coût prévisionnel du Projet. L’engagement financier de l’ANRU, au titre du PIA, est de cinq millions sept cent neuf mille cent trente et un (5 709 131 euros), soit 45.80%1 du montant prévisionnel du Projet. Il s’entend comme un montant global maximal non actualisable et ne vaut que dans la limite de la réalité des dépenses éligibles réalisées.
1 Taux moyen de participation du PIA arrondi à deux (2) décimales
Eléments financiers de l’action 11 « Lille, ville de la solidarité : expérimentation territoire nord ouest »
Le montant maximal prévisionnel de l’action 11 "Lille, ville de la solidarité" a été estimé à 232 800 €, soit un engagement financier de l'ANRU, au titre du PIA, d'un montant maximum de 116 400 € (50% du montant prévisionnel de l'action)
Xx xxxxx xx xx xxxxx 0, xx xxxxxxx réalisé s'est élevé à 21 051.02 €, soit une subvention PIA de 10 525.51 €. L'action n'étant pas reconduite en phase 2, ces montants sont considérés comme définitifs.
Phases | Période | Montant global réalisé de la phase 1 | Subvention PIA réalisée phase 1 | Cofinancements "théoriques" phase 1 | Taux de subvention XXX xxxxx 0 |
Xxxxx 0 | 01/01/2017- 30/06/2018 | 21 051.02 € | 10 525.51 € | 10 525.51 € | 50% |
Total phase 1 | 18 mois | 21 051.02 € | 10 525.51 € | 10 525.51 € | 50% |
Eléments financiers de l’action 11 « Fabrique ta ville »
L'action intitulée "Lille, ville de la solidarité" n'étant pas reconduite en phase 2, elle est remplacée par l'action "Fabrique ta Ville" portée par la Commune associée de LOMME. Cette action démarrera au 01/01/2019. Aucune dépense réalisée avant cette date ne pourra être considérée comme éligible.
Le montant maximal prévisionnel de l’action 11 "Fabrique ta Ville" en phase 2 est estimé à 80 000 €.
L’engagement financier validé par l’ANRU, au titre du PIA, sur cette action est, au maximum, de 32 000 €, soit 40%2 du montant prévisionnel de l’action. Il s’entend comme un montant global maximal non actualisable et ne vaut que dans la limite de la réalité des dépenses éligibles réalisées.
Phases | Période | Montant global prévisionnel de la phase 2 | Subvention PIA maximale phase 2 | Cofinancements phase 2 | Taux de subvention XXX xxxxx 0 |
Xxxxx 0 | 01/01/2019- 31/12/2020 | 80 000.00 € | 32 000.00 € | 48 0000.00 € | 40% |
Total phase 2 | 30 mois | 80 000.00 € | 32 000.00 € | 48 000.00 € | 40% |
Eléments financiers de l’action 13 « Accompagnement des élèves de 3ème pour la recherche de lieux de stage et de découverte professionnelle »
Le montant maximal prévisionnel de l’action 13 a été estimé à 32 950 €, soit un engagement financier de l'ANRU, au titre du PIA, d'un montant maximum de 16 475 € (50% du montant prévisionnel de l'action)
Xx xxxxx xx xx xxxxx 0, xx xxxxxxx réalisé s'est élevé à 12 356 €, soit une subvention PIA de 6 178 €. L'action n'étant pas reconduite en phase 2, ces montants sont considérés comme définitifs.
2 Taux moyen de participation PIA arrondi à 2 décimales
Phases | Période | Montant global réalisé de la phase 1 | Subvention PIA réalisée phase 1 | Cofinancements "théoriques" phase 1 | Taux de subvention XXX xxxxx 0 |
Xxxxx 0 | 01/01/2017- 30/06/2018 | 12 356.00 € | 6 178.00 € | 6 178.00 € | 50% |
Total | 18 mois | 12 356.00 € | 6 178.00 € | 6 178.00 € | 50% |
Eléments financiers de l’action 19 « permis de réciprocité »
Le montant maximal prévisionnel de l’action 19 est estimé à 214 887.75 €.
L’engagement financier validé par l’ANRU, au titre du PIA, sur cette action est, au maximum, de 107 443.87 €, soit 50%3 du montant prévisionnel de l’action. Il s’entend comme un montant global maximal non actualisable et ne vaut que dans la limite de la réalité des dépenses éligibles réalisées.
Le montant de la subvention PIA pour l’action 19 définie à l’article 3 se décompose de la manière suivante :
Phases | Période | Montant global réalisé de la phase 1 | Subvention PIA réalisée phase 1 | Cofinancements "théoriques" phase 1 | Taux de subvention XXX xxxxx 0 |
Xxxxx 0 | 01/01/2017- 30/06/2018 | 55 199.75 € | 27 599.87 € | 27 599.88 € | 50% |
Phases | Période | Montant global prévisionnel de la phase 2 | Subvention PIA maximale phase 2 | Cofinancements phase 2 | Taux de subvention XXX xxxxx 0 |
Xxxxx 0 | 01/07/2018- 31/12/2020 | 159 688 € | 79 844 € | 79 844 € | 50% |
Total phase 1 + 2 | 48 mois | 214 887.75 € | 107 443.87 € | 107 443.88 € | 50% |
Eléments financiers de l’action 25.1 « Rapport gagnant gagnant »
Le montant maximal prévisionnel de l’action 25.1 est estimé à 129 313.83 €.
L’engagement financier validé par l’ANRU, au titre du PIA, sur cette action est, au maximum, de 31 035.20 €, soit 24%4 du montant prévisionnel de l’action. Il s’entend comme un montant global maximal non actualisable et ne vaut que dans la limite de la réalité des dépenses éligibles réalisées.
Le montant de la subvention PIA pour l’action 25.1 définie à l’article 3 se décompose de la manière suivante :
3 Taux moyen de participation PIA arrondi à 2 décimales
4 Taux moyen de participation PIA arrondi à 2 décimales
Phases | Période | Montant global réalisé de la phase 1 | Subvention PIA réalisée phase 1 | Cofinancements "théoriques" phase 1 | Taux de subvention XXX xxxxx 0 |
Xxxxx 0 | 01/01/2017- 30/06/2018 | 48 500.83 € | 11 640.20 € | 36 860.63 € | 24% |
Phases | Période | Montant global prévisionnel de la phase 2 | Subvention PIA maximale phase 2 | Cofinancements phase 2 | Taux de subvention XXX xxxxx 0 |
Xxxxx 0 | 01/07/2018- 31/12/2020 | 80 813.00 € | 19 395.00 € | 61 418.00 € | 24% |
Total phase 1 + 2 | 48 mois | 129 313.83 € | 31 035.20 € | 98 278.63 € | 24% |
Eléments financiers de l’action 31« Valorisation de l’engagement associatif étudiant "
Le montant maximal prévisionnel de l’action 31 est estimé à 121 480.76 €.
L’engagement financier validé par l’ANRU, au titre du PIA, sur cette action est, au maximum, de 45 592.30 €, soit 40%5 du montant prévisionnel de l’action. Il s’entend comme un montant global maximal non actualisable et ne vaut que dans la limite de la réalité des dépenses éligibles réalisées.
Le montant de la subvention PIA pour l’action 31 définie à l’article 3 se décompose de la manière suivante :
Phases | Période | Montant global réalisé de la phase 1 | Subvention PIA réalisée phase 1 | Cofinancements "théoriques" phase 1 | Taux de subvention XXX xxxxx 0 |
Xxxxx 0 | 01/01/2017- 30/06/2018 | 33 355.76 € | 13 342.30 € | 20 013.46 € | 40% |
Phases | Période | Montant global prévisionnel de la phase 2 | Subvention PIA maximale phase 2 | Cofinancements phase 2 | Taux de subvention XXX xxxxx 0 |
Xxxxx 0 | 01/07/2018- 31/12/2020 | 88 125 € | 35 250 € | 52 875 € | 40% |
Total phase 1 + 2 | 48 mois | 121 480.76 € | 48 592.30 € | 72 888.46 € | 40% |
Eléments financiers de l’action 34 « Equipements des structures de proximité »
Le montant maximal prévisionnel de l’action 34 est estimé à 134 868.19 €.
L’engagement financier validé par l’ANRU, au titre du PIA, sur cette action est, au maximum, de 67 434.59 €, soit 50%6 du montant prévisionnel de l’action. Il s’entend comme un montant global maximal non actualisable et ne vaut que dans la limite de la réalité des dépenses éligibles réalisées.
Le montant de la subvention PIA pour l’action 34 définie à l’article 3 se décompose de la manière suivante :
Phases | Période | Montant global réalisé de la phase 1 | Subvention PIA réalisée phase 1 | Cofinancements "théoriques" phase 1 | Taux de subvention XXX xxxxx 0 |
Xxxxx 0 | 01/01/2017- 30/06/2018 | 13 493.19 € | 6 746.59 € | 6 746.60 € | 50% |
Phases | Période | Montant global prévisionnel de la phase 2 | Subvention PIA maximale phase 2 | Cofinancements phase 2 | Taux de subvention XXX xxxxx 0 |
Xxxxx 0 | 01/07/2018- 31/12/2020 | 121 375.00 € | 60 688.00 € | 60 687.00 € | 50% |
Total phase 1 + 2 | 48 mois | 134 868.19 € | 67 434.59 € | 67 433.60 € | 50% |
Les subventions accordées portent sur une assiette exprimée en coût toutes taxes comprises (TTC) sauf si la structure membre de l’accord de groupement bénéficie du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Dans ce cas, l’ensemble de ses dépenses éligibles est exprimé sur une base hors taxe (HT). Toute autre structure membre de l’accord de groupement non éligible au FCTVA effectue le report de ses dépenses en TTC. Les collectivités locales doivent établir le bilan en Euros Hors Taxes.
Pour que les dépenses soient éligibles, leur nature doit être conforme à l’article 7 de la convention subséquente faisant référence au Règlement Général et Financier du programme figurant en annexe 2 de la convention subséquente et à l’annexe financière figurant en annexe 4 de la convention subséquente.
La MEL ne reversera la subvention PIA au porteur d’action(s), signataire de la convention subséquente, qu’après l’avoir perçue de l’ANRU.
Article 3 : Annexes modifiées
L'annexe 1 "convention générale en l'ANRU et la MEL", l'annexe 3 "fiches descriptives des actions sous maîtrise d’ouvrage du porteur d’action(s) signataire de la présente convention" et l'annexe 4 "annexe financière liées aux actions sous maîtrise d’ouvrage du porteur d’action(s) signataire de la présente
convention" de la convention subséquente en vigueur sont respectivement modifiées et remplacées par les annexes au présent avenant.
Article 4 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le 1er juillet 2018.
Article 5 : Effets
Les clauses de la convention subséquente en vigueur non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et applicables, sous réserve qu’elles ne soient pas contraires aux nouvelles dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. L’avenant et ses annexes font partie intégrante de la convention subséquente.
Fait à Lille en 2 exemplaires,
La VILLE DE LILLE | La MEL |
Le Maire Xxxxxxx XXXXX | Pour le Président, Le Conseiller délégué en charge des sports, grands événements sportifs et de la jeunesse Xxxx XXXXXXXX |
Annexe 1 :
Annexe 3 modifiée
"fiche(s) descriptive(s) de(s) l'action(s) sous maîtrise d’ouvrage du porteur d’action signataire de la présente convention"
Action 11 " Lille, ville de la Solidarité : expérimentation territoire Nord-Ouest" :
SYNTHESE :
Favoriser l'immersion dans le monde de l'entreprise de jeunes, en mettant en rapport les offres et les demandes et en interconnectant les divers réseaux locaux. La mise en œuvre de l’action s’appuiera sur le tissu associatif local, les clubs sportifs.
PUBLIC CIBLE ET VOLUMETRIE :
18 – 30 ans – 160 jeunes sur les 4 ans
SYNTHESE
PHASE 1 | PHASE 2 |
Contenu | |
* Structuration du réseau entre entreprise et acteurs associatifs * Définition du calendrier des événements et des prospections | ACTION NON RECONDUITE EN PHASE 2 |
Livrables | |
*comptes rendus de réunions | |
Action 11 " FABRIQUE TA VILLE" :
SYNTHESE :
Accompagner le retour en formation ou en emploi
S'inscrire dans une démarche de sensibilisation aux nouveaux outils numériques et nouveaux modes de travail
Positionner les jeunes décrochés en tant qu'acteurs d'un projet de fabrication d'un objet de mobilier urbain intelligent, en les amenant à travailler en équipe dans un écosystème moteur de formateurs, d'étudiants, d'entrepreneurs, d'ingénieurs, de chercheurs…
PUBLIC CIBLE ET VOLUMETRIE :
Jeunes entre 16 et 20 ans, en décrochage scolaire
PHASE 1 | PHASE 2 |
Contenu | |
Démarrage de l'action au 1er janvier 2019 4 cessions d'un mois, chacune décomposée en 4 étapes : - Imaginer et concevoir la ville de demain - Construire avec l'outil numérique - Fabriquer - Présenter, valoriser, se projeter | |
Livrables | |
Tableau de bord de suivi et fiche synthétique des projets Une vidéo par cession | |
Action 13 : Accompagnement des élèves de 3ème pour la recherche de lieux de stage et de découverte professionnelle
SYNTHESE :
Permettre aux jeunes de mettre à profit cette expérience de découverte du monde du travail et de l'entreprise en mobilisant les réseaux d'acteurs et partenaires (présentation des métiers, guide, forum stage, visites d'entreprises...).
PUBLIC CIBLE ET VOLUMETRIE :
14 ans (classe de 3ème) – objectif de 600 offres rassemblées par an
PHASE 1 | PHASE 2 |
Contenu | |
* Lancement d'une plateforme * Mobilisation des partenaires * Mise en place d'une méthodologie en lien avec les partenaires | ACTION NON RECONDUITE EN PHASE 2 |
Livrables | |
*comptes rendus de réunions | |
Action 19 : Permis de réciprocité
SYNTHESE DE L’ACTION | |
SYNTHESE : Apporter une aide à l'obtention du permis de conduire en échange d'un engagement citoyen du jeune dans une association lilloise ou une structure municipale. PUBLIC CIBLE ET VOLUMETRIE : 18 – 25 (et jusqu’à 30 ans s’il s’agit d’un jeune entrepreneur) – 50 bénéficiaires par an maximum | |
PHASE 1 | PHASE 2 |
Contenu | |
* Définition du cahier des charges et des publics cibles * mise en concurrence et conventionnement avec les auto-écoles | * aide au passage du permis de conduire, suivi * mise en place d'un suivi des missions citoyennes * suivi du parcours d'insertion professionnelle des jeunes pendant 2 ans (tous les 6 mois) pour mesurer les effets du dispositif et partage des résultats avec les acteurs de l'emploi |
Livrables | |
*comptes rendus de réunions *Cahier des charges, conventions conclues | Nouveau dossier de demande d'aide financière Tableau reprenant les indicateurs de suivi de parcours Nouvelle attestation de réalisation de l'engagement citoyen, avec description des missions Témoignages vidéo des jeunes bénéficiaires |
Action 25 : S’engager dans un rapport gagnant-gagnant
SYNTHESE DE L’ACTION |
SYNTHESE : Apporter une aide au financement du BAFA en échange d'un engagement citoyen du jeune dans une association lilloise ou une structure municipale, afin de lui permettre de gravir une première marche sur le marché de l’emploi. PUBLIC CIBLE ET VOLUMETRIE : 17 - 25 ans |
PHASE 1 | PHASE 2 |
Contenu | |
*mise en place de commission avec les acteurs du territoire *repérage des jeunes *recherche d'un organisme de formation, convention, définition de sessions collectives | * aide au passage du stage de perfectionnement du BAFA *accompagnement des jeunes vers le stage pratique (structures municipales et associatives lilloises) * mise en place d'un suivi des missions citoyennes * suivi du parcours d'insertion professionnelle des jeunes pendant 2 ans (tous les 6 mois) pour mesurer les effets du dispositif et partage des résultats avec les acteurs de l'emploi |
Livrables | |
*comptes rendus de réunions *bilans | Tableau reprenant les indicateurs de suivi de parcours Nouvelle attestation de réalisation de l'engagement citoyen, avec description des missions Témoignages vidéo des jeunes bénéficiaires |
Action 31 : Valorisation de l'engagement associatif étudiant
SYNTHESE DE L’ACTION |
SYNTHESE : Xxxxxxxx et mettre à l'honneur des projets solidaires menés par les étudiants des grandes écoles et universités. PUBLIC CIBLE ET VOLUMETRIE : Etudiants rattachés aux établissements de Lille et Villeneuve d’Ascq |
PHASE 1 | PHASE 2 |
Contenu | |
* Définition du label solidaire étudiants * Définition d'une meilleure lisibilité des structures dédiées aux jeunes | En phase 2, le dispositif évolue et devient le DFIE "Dispositif de financement des initiatives Etudiantes" : - Evolution des conditions d'éligibilité - Réflexions autour de la Responsabilité Sociale des Universités (RSU) et des Etudiants (RSE) en lien avec les professionnels et les associations étudiantes - Travail de coordination et de modélisation des projets Un travail de benchmark sera réalisé pour identifier et analyser les dispositifs similaires sur le territoire métropolitain afin de nourrir ces réflexions. |
Livrables | |
*comptes rendus de réunions * appli mobile créée *bilans | Fiches descriptives et bilans des projets financés au titre du DFIE Reportages sur les manifestations organisées avec les associations Feuilles d'émargement et support des rencontres de travail et de coordination interinstitutionnelle et associatives Synthèse du travail de benchmark |
Action 34 : Co-construire l'information des jeunes en équipant les structures de proximité
SYNTHESE DE L’ACTION |
SYNTHESE : Equiper informatiquement les neuf Relais d'Information Jeunesse pour permettre l'orientation des jeunes sur l'insertion sociale et professionnelle, le logement, l'accès aux loisirs, la prévention santé… PUBLIC CIBLE ET VOLUMETRIE : 13 - 25 ans – potentiel de 1 000 jeunes fréquentant les centres sociaux |
PHASE 1 | PHASE 2 |
Contenu | |
*mise en œuvre du dispositif en équipant les relais déjà existants et en leur permettant d'être mieux aménagés | *mise en œuvre du dispositif en équipant les relais déjà existants et en leur permettant d'être mieux aménagés *mise en place de groupes de travail composés des jeunes concernés, afin d’identifier leurs besoins en outils numériques *matérialisation des besoins par un investissement durant la phase, adapté à chaque projet |
Livrables | |
*bilans des équipements aménagés (avec photos) | *bilans |
Annexe 2 :
Annexe 4 modifiée
"annexe financière liée aux actions sous maîtrise d’ouvrage du porteur d’action(s) signataire de la présente convention"
PHASE 1
Dépenses prises en compte au titre de la phase 1 (du 1er janvier 2017 au 30 juin 2018)
Dépenses de personnel | Dépenses de fonctionnement et d'investissement (incluant frais de déplacement et frais de structure) | Total dépenses éligibles au titre du PIA | Forfait attribué pour les frais de déplacement (1) | Forfait attribué pour les frais de structure (2) | |
Action 11 | 19 198.37 € | 1 852.65 € | 21 051.02 € | 383.97 € | 1 498.68 € |
Action 13 | 11 268.58 € | 1 087.42 € | 12 356.00 € | 225.38 € | 862.04 € |
Action 19 | 28 418.10 € | 26 781.65 € | 55 199.75 € | 568.36 € | 3 882.31 € |
Action 25.1 | 26 707.98 € | 21 792.85 € | 48 500.83 € | 534.16 € | 3 408.69 € |
Action 31 | 21 093.47 € | 12 262.26 € | 33 355.73 € | 421.88 € | 2 340.41 € |
Action 34 | 3 070.93 € | 10 422.26 € | 13 493.19 € | 61.42 € | 954.51 € |
TOTAL | 109 757.43 € | 74 199.09 € | 183 956.52 € | 2 195.17 € | 12 946.64 € |
(1) Modalités de calcul des frais de déplacement : 2% appliqués aux dépenses de personnel
(2) Modalités de calcul des frais de structure : 7.65% appliqués aux dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement/investissement
Financement de la phase 1 (du 1er janvier 2017 au 30 juin 2018)
Montant autofinancement | Montant Cofinancement | Montant de subvention PIA | Taux de subvention PIA | |
Action 11 | 10 525.51 € | 10 525.51 € | 50% | |
Action 13 | 6 178.00 € | 6 178.00 € | 50% | |
Action 19 | 27 599.88 € | 27 599.87 € | 50% | |
Action 25.1 | 36 860.63 € | 11 640.20 € | 24% | |
Action 31 | 20 013.44 € | 13 342.29 € | 40% | |
Action 34 | 6 746.60 € | 6 746.59€ | 50% | |
TOTAL | 107 924.06 € | 76 032.46 € |
PHASE 2
Coût prévisionnel de la ou des action(s) pour la phase 2 (du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2020)
Dépenses de personnel | Dépenses de fonctionnement (incluant frais de déplacement et frais de structure) | Dépenses d’investissement | Total des dépenses éligibles prévisionnelles | Forfait attribué pour les frais de déplacement (1) | Forfait attribué pour les frais de structure (2) | |
Action 11 | 36 600.00 € | 43 400.00 € | 80 000.00 € | 732.00 € | 5 633.00 € | |
Action 13 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Action 19 | 33 125.00 € | 126 563.00 € | 159 688.00 € | 663.00 € | 11 301.00 € | |
Action 25.1 | 50 000.00 € | 30 813.00 € | 80 813.00 € | 1 000.00 € | 5 672.00 € | |
Action 31 | 61 250.00 € | 9 375 € | 17 500.00 € | 88 125.00 € | 1 225.00 € | 6 175.00 € |
Action 34 | 30 000.00 € | 16 375.00 € | 75 000.00 € | 121 375.00 € | 600.00 € | 8 583.00 € |
TOTAL | 210 975.00 € | 226 526.00 € | 92 500.00 € | 530 001.00 € | 4 220.00 € | 37 364.00 € |
(1) Modalités de calcul des frais de déplacement : 2% appliqués aux dépenses de personnel
(2) Modalités de calcul des frais de structure : 7.65% appliqués aux dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement/investissement
Financement prévisionnel des actions pour la phase 2 (du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2020)
Montant autofinancement | Montant Cofinancement | Montant de subvention PIA | Taux de subvention PIA | |
Action 11 | 43 498.00 € | 4 502.00 € | 32 000.00 € | 40% |
Action 13 | 0 | 0 | 0 | |
Action 19 | 79 844.00 € | 79 844.00 € | 50% | |
Action 25.1 | 61 418.00 € | 19 395.00 € | 24% | |
Action 31 | 52 875.00 € | 35 250.00 € | 40% | |
Action 34 | 60 687.00 € | 60 688.00 € | 50% | |
TOTAL | 298 322.00 € | 4 502.00 € | 227 177.00 € |
Annexe 3 :
Annexe 1 modifiée de la convention subséquente
"convention pluriannuelle entre l’ANRU et la MEL et ses avenants 1,2, 3 et 4"