Common use of Défaut de paiement Clause in Contracts

Défaut de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement matérialisé sur la facture par la date d'exigibilité, le locataire sera redevable d'une pénalité de retard sur la somme égale à 3 fois le taux légal en vigueur. Le locataire accepte expressément que : • le défaut de paiement ou tout impayé entraîne la déchéance du terme pour les factures non échues et la résiliation du contrat de plein droit. • le Loueur exige la restitution immédiate des véhicules en cours de location.

Défaut de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement matérialisé sur la facture par la date d'exigibilité, le locataire sera redevable d'une pénalité de retard sur la somme égale à 3 fois le taux légal en vigueur. Le locataire accepte expressément que : • le défaut de paiement ou tout impayé entraîne la déchéance du terme pour les factures non échues et la résiliation du contrat de plein droit. • le Loueur exige EUROPCAR exigera la restitution immédiate du ou des véhicules en cours de location.

Défaut de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement matérialisé sur la facture par la date d'exigibilité, le locataire sera redevable d'une pénalité de retard sur la somme égale à 3 fois le taux légal en vigueur. Le locataire accepte expressément que : • le Le défaut de paiement ou tout impayé entraîne la déchéance du terme pour les factures non échues et la résiliation du contrat de plein droit. • le Le Loueur exige la restitution immédiate des véhicules en cours de location.

Défaut de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement matérialisé sur la facture par la date d'exigibilité, le locataire sera redevable d'une pénalité de retard sur la somme égale à 3 fois le taux légal en vigueur10% du montant total de la facture. Le locataire accepte expressément que : • le défaut de paiement ou tout impayé entraîne la déchéance du terme pour les factures non échues et la résiliation du contrat de plein droit. • le Loueur exige LAHKIM CAR exigera la restitution immédiate du ou des véhicules en cours de location.

Défaut de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement matérialisé sur la facture par la date d'exigibilité, le locataire sera redevable d'une pénalité de retard sur la somme égale à 3 fois le taux légal en vigueur. Le locataire accepte expressément que : • - le défaut de paiement ou tout impayé entraîne la déchéance du terme pour les factures non échues et la résiliation du contrat de plein droit. • - le Loueur exige la restitution immédiate des véhicules en cours de location.

Défaut de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement matérialisé sur la facture par la date d'exigibilité, le locataire sera redevable d'une pénalité de retard sur la somme égale à 3 fois le taux légal en vigueur. Le locataire accepte expressément que : •  le défaut de paiement ou tout impayé entraîne la déchéance du terme pour les factures non échues et la résiliation du contrat de plein droit. •  le Loueur exige la restitution immédiate des véhicules en cours de location.