Propriété des Données. Le Client reste propriétaire de l'ensemble des Données et informations transmises, et de celles qui auront été traitées par le Fournisseur.
Propriété des Données. L’Utilisateur demeure le seul et unique propriétaire dans les limites autorisées par la loi, des Données et informations qu’il communique via la Plateforme Ordoclic ou via le Portail Covid Pharma. L’Utilisateur confie les Données à Ordoclic afin que celles-ci soient stockées et hébergées dans des conditions sécurisées. Le Professionnel de Santé Utilisateur s’engage à fournir et à renseigner sur la Plateforme Ordoclic et éventuellement sur le Portail Covid Pharma - sous sa seule et entière responsabilité - des Données loyales et conformes aux législations applicables et aux usages et à ne faire figurer et/ou communiquer aucune donnée illicite et/ou portant atteinte aux droits de tiers.
Propriété des Données. Le Partenaire est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données qu’il utilise via les Solutions et les Services dans le cadre du Contrat. Le Prestataire s’engage à respecter pleinement le droit de propriété des Données du Partenaire.
Propriété des Données le Client conserve la responsabilité de sa base de données. Il est expressément convenu que pendant la durée et l’exécution du Contrat, et en cas de traitement de données personnelles par le Prestataire, celui-ci agira uniquement pour le compte et sur instructions du Client, sur la base des stipulations du présent Contrat, aux seules finalités et pendant les durées stipulées ci-avant. Le Prestataire s’engage à supprimer toute donnée personnelle à première demande du Client, et en toute hypothèse à l’expiration du Contrat.
Propriété des Données. Le Client est seul titulaire des droits sur les Données traitées dans le cadre des Services. Par conséquent, le Client concède, en tant que de besoin, à DPO Consulting et à ses sous-traitants une licence non exclusive et mondiale, gratuite et incessible lui permettant d’héberger, de mettre en cache, de copier et d’afficher lesdites Données aux seules fins de l’exécution du Contrat. La présente licence prendra fin automatiquement à la cessation du présent Contrat, sauf nécessité de poursuivre l’hébergement des Données et leur traitement, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de Réversibilité telles que prévues à l’article 13 ci- dessous. Le Client déclare et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation des Données dans le cadre de l’utilisation de la Solution et qu’il peut en concéder librement licence dans les termes susvisés à DPO Consulting et à ses sous-traitants. Le Client déclare et garantit en outre qu’en créant, installant ou téléversant les Données dans le cadre des Services, il n’excède aucun droit qui lui aurait éventuellement été concédé sur tout ou partie des Données et qu’il ne porte pas atteinte à des droits de tiers notamment aux personnes concernées par les traitements de données. Le Client s’engage à indemniser DPO Consulting de toutes les conséquences pécuniaires que DPO Consulting pourrait être amené à supporter en raison d’un manquement du Client à ses obligations légales en matière de protection des Données Personnelles et plus particulièrement au Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016. Le Client veillera à ne pas placer, à l’occasion de l’utilisation de la Solution, des Données qui nécessiteraient que DPO Consulting se conforme à des lois ou des réglementations spécifiques autres que celles expressément prévues dans le Contrat.
Propriété des Données. Le CLIENT est et demeure seul titulaire des droits sur les DONNÉES traitées dans le cadre des SERVICES.
Propriété des Données. Le Vendeur possède toutes les Sorties (définies ci-après) générées par l’utilisation des Biens. Par la présente, sous réserve des dispositions du Contrat, le Vendeur accorde à l’Acheteur une licence mondiale, non exclusive, non transférable, perpétuelle et sans
Propriété des Données. L’UNMI est propriétaire des données relatives aux Adhésions au Contrat PROXIME SANTE, contenues dans les fichiers constitués par La MUTUELLE. Ces données doivent pouvoir être transmises par La MUTUELLE à L’UNMI sous forme de fichier informatique, ou faire l’objet d’extractions particulières effectuées à la demande.
Propriété des Données le CLIENT conserve la responsabilité de sa base de données. Il est expressément convenu que pendant la durée et l’exécution du Contrat, et en cas de traitement de données personnelles par le PRESTATAIRE, celui-ci agira uniquement pour le compte du CLIENT, sur instructions de celui-ci ou afin de satisfaire aux obligations du Contrat, sur la base des stipulations du présent Contrat, aux seules finalités et pendant les durées stipulées ci-avant. Le PRESTATAIRE s’engage à supprimer toute Donnée en sa possession à première demande du CLIENT, et en toute hypothèse à l’expiration du Contrat.
Propriété des Données. Sauf accord express contraire, le Responsable de traitement demeure seul propriétaire des données publiés sur le Portail. Doctolib ne pourra revendiquer aucun droit sur les données publiées par le Responsable de traitement. Les statistiques anonymisées d’utilisation du Portail sont la propriété de Doctolib.