Common use of Défaut de paiement Clause in Contracts

Défaut de paiement. En cas de défaut de paiement dans le délai imparti de 30 jours après envoi de la facture, une première lettre de rappel amiable est envoyée au débiteur. En l’absence de règlement de ladite créance dans un nouveau délai de 30 jours, un second rappel est émis. Lorsque la créance n’a pu être recouvrée à l’amiable, un état exécutoire est adressé au débiteur par l’agent comptable de Université Côte d’Azur qui sans paiement dans un délai de 15 jours procédera au recouvrement contentieux. Ces poursuites entraîneront des frais supplémentaires à l’encontre du débiteur. A défaut de règlement, le stagiaire pourra être exclu des cours ou se voir refuser le droit de se présenter aux examens dans le cas d’une formation conduisant à la délivrance d’un diplôme. Toute personne ayant suivi une formation qui n’aura pas été réglée ne pourra pas s’inscrire à nouveau à l’université.

Défaut de paiement. En cas de défaut de paiement dans le délai imparti de 30 jours après envoi à compter de la date d’émission de la facture, une première lettre de rappel amiable est envoyée au débiteurdébiteur par l’Agent Comptable de l’UJM. En l’absence de règlement de ladite créance dans un nouveau délai de 30 jours, un second rappel est émis. Lorsque la créance n’a pu être recouvrée à l’amiable, un état exécutoire est adressé au débiteur par l’agent comptable l’Agent Comptable de Université Côte d’Azur l’UJM qui sans procèdera au recouvrement contentieux. Sans paiement dans un délai de 15 jours procédera au recouvrement contentieux. Ces jours, des poursuites entraîneront seront engagées entrainant des frais supplémentaires à l’encontre du débiteur. A défaut de règlement, le stagiaire pourra être exclu des cours ou se voir refuser le droit de se présenter aux examens dans le cas d’une formation conduisant à la délivrance d’un diplômeformation. Toute personne ayant suivi une formation réalisée et suivie qui n’aura pas été réglée ne pourra pas s’inscrire faire l’objet d’une attestation de fin de formation, de la délivrance du diplôme ou d’une nouvelle inscription à nouveau à l’université.l’UJM

Défaut de paiement. En cas de défaut de paiement dans le délai imparti de 30 jours après envoi rejet du premier prélèvement de la facturecotisation, le contrat sera annulé de plein droit après une première lettre de rappel amiable est envoyée au débiteur. En l’absence de règlement de ladite créance dans un nouveau délai de 30 jours, un second rappel est émis. Lorsque la créance n’a pu être recouvrée à l’amiable, un état exécutoire est adressé au débiteur par l’agent comptable de Université Côte d’Azur qui sans paiement dans un délai de 15 jours procédera au recouvrement contentieux. Ces poursuites entraîneront des frais supplémentaires à l’encontre seule mise en demeure du débiteurBénéficiaire. A défaut de règlementpaiement d’une mensualité dans les dix (10) jours de son échéance, ou en cas de rejet du prélèvement, OPTEVEN Services peut suspendre le stagiaire pourra être exclu contrat par lettre recommandée, valant mise en demeure, adressée au Bénéficiaire. OPTEVEN Services a la possibilité de mettre fin au contrat quinze (15) jours après la mise en demeure, par notification faite par une nouvelle lettre recommandée. Le taux d’intérêt des cours ou se voir refuser pénalités de retard, exigibles le droit jour suivant la date de se présenter aux examens dans règlement figurant sur la facture du Bénéficiaire, s’élèvera à un montant correspondant à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Il sera fait application de la procédure de recouvrement indiquée en article 4.5.3 « Cessation anticipée en cas d’une formation conduisant à la délivrance d’un diplôme. Toute personne ayant suivi une formation qui n’aura pas été réglée ne pourra pas s’inscrire à nouveau à l’universitéd’impayés ».

Défaut de paiement. En cas de défaut de paiement dans le délai imparti de 30 jours après envoi de la facture, une première lettre de rappel amiable est envoyée au débiteurdébi- teur par l’agent comptable de l’Université. En l’absence l'absence de règlement de ladite créance dans un nouveau délai de 30 jours, un second rappel est émis. Les lettres de rappel peuvent être envoyées sous forme dématérialisée. Lorsque la créance n’a n'a pu être recouvrée à l’amiablel'amiable au bout de 30 jours, un état exécutoire une mise en demeure est adressé au débiteur par l’agent comptable de Université Côte d’Azur qui sans envoyée. Sans paiement dans un délai de 15 jours procédera au recouvrement contentieux. Ces jours, des poursuites entraîneront seront engagées entraînant des frais supplémentaires supplémen- taires à l’encontre l'encontre du débiteur. Les débiteurs n’ayant pas payé des factures émises antérieurement ne re- çoivent pas de lettres de relance. A défaut de règlement dans le délai de 30 jours, une mise en demeure leur est directement envoyée. A défaut de règlement, le stagiaire pourra être exclu des cours ou se voir refuser le droit de se présenter aux examens dans le cas d’une formation conduisant à la délivrance d’un diplôme. Toute personne ayant suivi une formation qui n’aura pas été réglée ne pourra pas s’inscrire prétendre à nouveau une nouvelle inscription à l’universitél’Université.