SERVICE DE LA COMMUNICATION
Contrat de cession de droit
à l’image
SERVICE DE LA COMMUNICATION
00, XXXXX XX XXXXXXXX - 00000 - XXXXX XXXXX 00 TÉL : 00 00 00 00 00 - FAX : 00 00 00 00 00
M…....................................................................................
demeurant ci-après dénommé « le Participant »
et
l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sise 00 Xxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00, représentée par son Président en exercice, X. Xxxxxxxx XXXXXX
ci-après dénommée « l’Université » ;
Le Participant et l’Université étant ci-après collectivement dénommés « les Parties »
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Participant accepte gracieusement de participer à la séance de photographies prévue au cours du reportage et cède à l’université le droit d’utiliser son image résultant de photographie(s) prise(s) à cette occasion aux lieux et dates ci-dessous, à des fins de communication institutionnelle.
Objet du reportage : ..........................................................................................
Lieu : .........................................................................................
Date : .........................
Ainsi par l’effet des présentes et en vertu de l’article 9 du Code civil, le Participant autorise l’Université à fixer son image et à la reproduire et/ou représenter à des fins de communication institutionnelle.
Article 2 : Droits cédés
Ainsi par l’effet des présentes pour la durée et le territoire visés à l’article 3 ci-dessous, le participant autorise :
− la fixation de son image dans le cadre des photographies prises au cours du reportage précité et la reproduction de son image ainsi fixée par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, etc.), sur tous supports (et notamment le journal de l'Université, la newsletter, tout support que l'Université serait amené à utiliser ou créer dans le but de sa promotion, etc.) sur tous formats, pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément, aux fins de communication institutionnelle.
− la communication au public de son image ainsi fixée et reproduite, en tout ou en partie, au travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour, et notamment communication par voie électronique (site internet, Extranet, Intranet, etc., quel qu’en soit le format (html, lmode, etc.) quel qu’en soit le vecteur et l’appareil de réception, ainsi que par mise à la disposition du public quel que soit le procédé analogique ou numérique (et notamment downloading, uploading, etc.) ou le mode de transmission audiovisuel ou téléphonique mobile ou fixe utilisé.
Article 3 : Territorialité et durée de la cession
La présente cession de droits est consentie
− pour une exploitation dans le monde entier
− pour une durée illimitée à compter de la date de signature du présent contrat.
Les éventuels légendes et commentaires accompagnant le cas échéant la reproduction ou la représentation de l’image totale ou partielle du Participant dans les conditions visées ci-dessus ne porteront pas atteinte à la réputation ou à la vie privée du Participant.
Article 4 : Rémunération
La participation du Participant à la séance photo et la cession de ses droits telle que prévue aux articles 2 et 3 ci-dessus est accordée à titre gracieux.
Article 5 : Garanties
Le Participant ne fait aucune réserve ni restriction sur la(les)) photographie(s) visées à l’article 1er ni sur les droits d’utilisation mentionnés aux articles 2 et 3 du présent contrat.
Article 6 : Litiges
Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige qui pourrait survenir dans le cadre du présent contrat. En cas de désaccord persistant, le TGI de Paris sera compétent et le droit français seul applicable.
Fait à .................................. le en deux exemplaires originaux.
Le Participant L'université Paris 1 représentée par son président, Xxxxxxxx XXXXXX