CESSION DE DROITS. Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l'Auteur, en accord avec la SACD, cède au Producteur dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, pour le monde entier, à titre exclusif et pour la durée précisée à l'article 3 ci-dessous, les droits d'exploitation ci-après définis, découlant de sa collaboration en qualité d’auteur de la bible littéraire de la série.
CESSION DE DROITS. Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l'Auteur-Réalisateur, en accord avec la SACD, cède au Producteur, dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, pour le monde entier, à titre exclusif et pour la durée précisée à l'article 3 ci‑dessous, les droits d'exploitation ci-après définis : Ce droit d’adaptation comporte : Le droit de traduire, doubler ou sous-titrer l’épisode / les épisodes de la série en toutes langues. Ce droit de reproduction comporte :
CESSION DE DROITS. Le teneur de marché désigné ne peut transférer ni céder à quiconque ses droits et obligations en vertu des présentes, incluant l’exécution de ses responsabilités relatives à la tenue de marché et aux lots irréguliers et les avantages liés à ses responsabilités, sans avoir obtenu l’approbation écrite préalable de la Bourse.
CESSION DE DROITS. Contre entier respect des engagements financiers du PRODUCTEUR contenus dans le présent contrat, L’AUTEUR REALISATEUR cède au PRODUCTEUR, à titre exclusif, pour la durée précisée à l’article 6 ci-après, les droits d’exploitation ci-après xxxxxxx découlant de sa collaboration au PROGRAMME. Ces droits comprennent le droit d’adaptation, de reproduction et le droit de représentation du PROGRAMME ainsi que les droits d’utilisation secondaires et dérivées. - le droit de traduire, doubler ou sous-titrer LE PROGRAMME en toutes langues étrangères - le droit d’adapter LE PROGRAMME en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une oeuvre multimédia - le droit d’adapter LE PROGRAMME en vue d’une exploitation en ligne , par l’intermédiaire de réseaux de télécommunications et/ou d’un système téléphonique, télématique interactif connus tel que par exemple sur les réseaux ADSL, Télétel, Internet, Web, Intranet, etc. ou inconnus à ce jour. - le droit d’adapter LE PROGRAMME sur tout nouveau support, de quelque nature que ce soit, et inconnu ce jour, mais qui viendrait d’être découvert pendant la durée du présent contrat. - le droit d’adapter tout ou partie du PROGRAMME sous une forme corrigée, condensée ou étendue par l’intégration d’éléments nouveaux sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et tout système actuel ou futur en fonction des impératifs du marché (formats, supports, médias, etc.) - le droit d’adapter LE PROGRAMME (localiser) en raison des impératifs des différents marchés ou en vue d’une adaptation étrangère (localisation) - le droit généralement de procéder à toute traduction, toute adaptation, tout arrangement, toute modification et toute autre transformation afin de faire évoluer LE PROGRAMME en fonction des progrès techniques ou des nécessités artistiques. - le droit d’enregistrer ou de faire enregistrer sur tous supports et par tous procédés analogiques ou numériques et/ou optonumériques, dans toutes les définitions et en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, les images en noir et blanc et en couleur, les sons originaux et de doublage, les titres ou sous-titres, les photographies fixes et les séquences animées, les textes et les programmes composant le film. - le droit d’établir et/ou de faire établir en tel nombre qu’il plaira au PRODUCTEUR ou à ses ayants droit, un ou plusieurs originaux, des doubles et/ou copies, en tous formats et par tous procédés, sur tous supports analogiques ou numériques et/ou optonumériques à partir des enr...
CESSION DE DROITS. Le présent contrat lie les parties qui ne pourront céder ce contrat ni les droits et obligations qu’il contient sans l’accord écrit de l’autre partie.
CESSION DE DROITS. Dans le cas d'une prestation comprenant la réalisation ou la fourniture d'un texte ou d'un visuel, le règlement des montants mentionnés dans les Conditions Particulières emporte cession des droits d'auteur du texte ou des d’exploitation du visuel , comprenant notamment les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction, pour tous usages et sur tous supports, sans restriction ni limitation d’aucune sorte, pour le monde entier, pour la durée de protection prévue par les réglementations relatives à la propriété intellectuelle.
CESSION DE DROITS a. À tout moment, Nous pouvons céder, transmettre, concéder ou vendre nos droits et obligations au titre du présent Contrat à l’une de nos Sociétés affiliées ou à un tiers non affilié (une « Cession ») et Vous y consentez sans que Nous ayons besoin de Vous la notifier. Vous interviendrez afin de faciliter l’exécution de la Cession si Nous Vous le demandons par écrit.
CESSION DE DROITS. Lors de la remise de l’Œuvre, vous cédez à Ankama, à titre non exclusif, les droits ci-après définis. Xxxxxx acquiert donc la qualité d’ayant droit de l’Auteur pour l’exercice des droits ainsi cédés. Ankama pourra en concéder des licences et passer tous contrats utiles à leur exploitation.
CESSION DE DROITS l'Auteur cède à titre exclusif à la Revue, qui accepte, l'ensemble des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation afférent à la contribution, qui pourront être exploités par l'Éditeur ou un tiers cessionnaire pour la durée de la propriété littéraire, en toutes langues et tous pays et par tous procédés actuels ou futurs, isolément ou dans un ensemble réunissant d'autres éléments. - Le droit de reproduction comprend le droit de reproduire la contribution par tout procédé actuel ou futur et notamment : presse, livre et autre support papier, et support électronique de toute nature permettant de la stocker numériquement de facon transitoire ou permanente. - Le droit de représentation comprend notamment le droit de télédiffuser la contribution par tout procédé actuel ou futur de télécommunication et particulièrement Internet. - Le droit d’adaptation comprend notamment le droit de traduire la contribution, de l’adapter au mode de diffusion en cause et de la réunir avec d’autres œuvres. L’Auteur cède également les droits attachés à toute reproduction par reprographie de sa contribution dans le cadre de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle L’Auteur s'interdit la remise à un autre éditeur, d'une contribution portant sur le même sujet et selon un même mode de traitement ou une présentation similaire, sans l’accord écrit de la Revue et de l’Éditeur.
CESSION DE DROITS. 6.1 Pour plus certitude, l'aliénation d'une partie ou de la totalité du Site par le Promoteur à un Tiers Propriétaire ne nécessite pas le consentement de la Ville, à l’exception de l’aliénation de la Partie résiduelle de l’Ilot A (en tout ou en partie), laquelle Partie résiduelle est affectée d’un droit de première offre et de premier refus, tel que mentionné à la section 2.10 de la présente Entente. De plus, lors d'une aliénation d'une partie ou de la totalité du Site, le Promoteur devra obtenir de chaque Tiers Propriétaire un engagement formel par écrit aux termes duquel il accepte et assume toutes les Obligations du Promoteur, uniquement en regard du Site ou de la partie du Site acquis par le Tiers propriétaire le cas échéant.