Droit de représentation Clauses Exemplaires

Droit de représentation. Le droit de représenter ou faire représenter tout ou partie de l'œuvre ainsi que ces adaptations et traductions par tous procédés actuels ou futurs de communication au public, par réseau numérique et notamment par Internet, par Intranet, ou tout autre système destiné aux téléphones mobiles et aux assistants personnels, aux consoles de jeux, ou par tous procédés analogues existant ou à venir. Ce droit couvre en particulier la diffusion dans les réseaux internes à des entreprises, des bibliothèques, des établissements d’enseignement ou de formation, ainsi que toute autre personne morale de droit public ou privé.
Sample 1Sample 2Sample 3See All (8)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Droit de représentation des recettes brutes HT à provenir de la représentation de l'œuvre, de ses adaptations ou traductions. Lorsqu'une reproduction, une adaptation ou une traduction sont réalisées par l'éditeur dans le seul but de permettre l'exercice du droit de représentation, il est entendu que seuls les droits prévus pour la représentation sont dus.
Sample 1
Droit de représentation désigne le fait que le titulaire a le droit de communiquer son œuvre au public par un procédé quelconque. Droit Moral désigne le droit de jouir au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre au sens de l’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle. Conciliation désigne un arrangement amiable auquel parviennent des parties en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers.
Sample 1
Droit de représentation. Le droit de représentation comporte : • le droit de représenter ou faire représenter, en tous pays, en accès libre et gratuit, tout ou partie de la Contribution et ses adaptations, par tout procédé actuel ou futur de communication au public et notamment par tout réseau numérique ; • toute diffusion par tout moyen de télécommunication, notamment par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion et par tout moyen de câblo-distribution ; • la représentation de tous les extraits destinés exclusivement à l'information et la promotion de la Contribution et/ou de la revue GLAD!.
Sample 1
Droit de représentation. 5.4.2.1 Le droit de représenter tout ou partie de l’innovation, par tous procédés actuels ou futurs de communication au public et notamment optique, magnétique, audiovisuel, radiophonique, réseaux numériques notamment disque dur, serveurs à destination de réseau ouvert (Internet notamment) ou fermé (extranet, intranet notamment), CD-Rom, cartes SIM, clés USB, cloud ou tous autres supports permettant de stocker à titre transitoire ou permanent des informations numérisées, en vue de la consultation, de l’envoi et de la réception, notamment courriels, applications numériques, smartphones, tablettes, consoles de jeux etc. ou tous autres procédés de diffusion et téléchargement hors ligne ou en ligne.
Sample 1
Droit de représentation. DIGITAL TALENTS cède à la Société Cliente, en vue des exploitations définies ci-avant, le droit : de représentation publique ainsi que de diffusion des) Œuvre(s) Originale(s), en totalité, dans tous lieux accessibles au public et dans tous lieux privés, en toutes versions ; de diffuser en ligne et d’exploiter l'(les) Œuvre(s) Originale(s), en tous formats, par tous réseaux et systèmes de transmission, de communication audiovisuelle et de télécommunication, par tous procédés connus ou inconnus à ce jour et notamment, mais non limitativement, par satellite, câble ou réseau hertzien, analogique, numérique, optique, et, plus généralement, par tous autres moyens de communication (réseaux Internet, Extranet ou Intranet, courrier électronique, etc.).
Sample 1
Droit de représentation. Le droit de représenter tout ou partie de l’œuvre, de ses adaptations et de ses traductions, à l’exception des adaptations audiovisuelles, en toutes langues et en tous pays, par tout procédé actuel ou futur de communication au public et notamment par : - lecture ou récitation publique, représentation dramatique, exécution lyrique, présentation publique, - diffusion par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de télécommunication, par tout moyen de câblo-distribution et sur tout réseau de diffusion. Ce droit comprend également la diffusion qui pourrait être faite de l’œuvre, de ses adaptations et traductions, graphiques ou non graphiques dans tout réseau numérique et par tous les procédés de communication au public en ligne.
Sample 1

Related to Droit de représentation

  • Droit de rétractation Dans le cadre d’une adhésion souscrite à distance, à la suite d’un démar- chage téléphonique ou hors établissement, l’adhérent dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour revenir sur sa décision et ce, conformément à l’art L 121-21 du code de la consommation. Suivant les dispositions de l’article L 121-21-2 du code de la consomma- tion, l’adhérent informe ANDAC Gestion de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, le formulaire de rétractation mis à disposition conformément à l’art L 121-17 du même code, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. • La cotisation dont l’adhérent est redevable en contrepartie de l’exécution immédiate et intégrale du contrat avant l’expiration de ce délai de rétracta- tion est égale au prorata de la cotisation annuelle pour la période écoulée entre la conclusion du contrat et son éventuelle rétractation. • En cas de rétractation, l’adhérent est informé que : - Si des prestations ont été versées, il s’engage à rembourser à l’assureur les montants perçus dans un délai de 14 jours. - Si des cotisations ont été perçues, l’assureur les remboursera déduction faite de la cotisation au prorata de la période de garantie, dans un délai de 14 jours. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à ANDAC Gestion, 000 xxx Xxxxxxx, 00000 XXXXX votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous trans- mettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

  • DROIT DE RETRACTATION Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • Droit à l’image Vous autorisez expressément et sans contrepartie d’aucune sorte de la part du camping à utiliser sur tout support les photographies de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour pour les besoins publicitaires du camping.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Défaut de paiement En cas de dépassement du délai de paiement matérialisé sur la facture par la date d'exigibilité, le locataire sera redevable d'une pénalité de retard sur la somme égale à 3 fois le taux légal en vigueur. Le locataire accepte expressément que : • le défaut de paiement ou tout impayé entraîne la déchéance du terme pour les factures non échues et la résiliation du contrat de plein droit. • le Loueur exige la restitution immédiate des véhicules en cours de location.

  • Droit applicable Le Contrat est régi par le droit français.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.