CESSION DE DROITS
CESSION DE DROITS
Entre les soussignés :
Nom et prénom du participant :....................................................................................................
Date et lieu de naissance :.............................................................................................................
Adresse postale :...........................................................................................................................
Numéro de téléphone : .................................................................................................................
Etablissement scolaire fréquenté : ................................................................................................
Niveau d’étude : ...........................................................................................................................
Ci-après dénommé(e) « cédant »
D’une part,
Et :
La société Audio 2000 au capital de 405 000 euros, dont le siège social est situé 0 xxxxxx Xxxxxx XX 000 00000 Xxxxxxx Xxxxx immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 421 314 402, représentée par Monsieur Xxxx XXXXXX en sa qualité de Directeur.
Ci-après dénommé(e) « cessionnaire »
D’autre part,
EXPOSE PREALABLE
Le Cédant a participé au jeu concours « Le centre Audio 2000 de demain » et dans le cadre du jeu concours a élaboré un dossier sur le thème d’un nouveau concept du magasin audio innovant et précurseur en mettant en lumière une nouvelle vision du secteur.
Il est prévu dans le règlement de jeu dont le Cédant a pris connaissance, que les 3 gagnants sélectionnés selon les conditions et les modalités décrits dans le règlement de jeu, recevront chacun un lot pour des valeurs respectives :
1er prix : Une Chaine de mesure de marque SIEMENS d’une valeur 11988 Euros TTC – décrit précisément en annexe,
2ème prix : Un Lot de petit matériel de marque BIOTONE, décrit précisément en annexe, servant à l’activité audio (otoscope, miroir de Clar, pinces ...) d’une valeur de 3460 Euros TTC,
3ème prix : Un Mac Book Pro d’une valeur maximum de 1649 Euros TTC (prix constaté sur App store au 11 Janvier 2016) et décrit précisément en annexe.
En contrepartie, il est demandé aux 3 gagnants de céder les droits éventuels correspondant aux créations figurant dans leurs dossiers.
Il est rappelé que les idées ne sont pas protégées par le droit d’auteur, la cession ne portant en conséquence que sur les éléments susceptibles d’être protégés au titre du droit d’auteur.
En conséquence et en contrepartie du lot susvisé, le candidat a accepté de céder ses droits éventuels pour le cas où il serait gagnant de l’un de ces lots.
CECI EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet du contrat – Déclarations
Le cédant cède sous les garanties de droit au cessionnaire et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive stipulée ci-après, et qui accepte les droits sur les créations (dessins et textes) contenues dans le dossier remis dans le cadre du jeu concours et d’une manière générale tous les droits d’auteur qui leur sont attachés.
Le cédant déclare et garantit qu’il en est seul et légitime propriétaire et qu’il est titulaire des droits d’auteur qui y sont attachés.
Article 2 – Droits cédés
La cession des créations réalisées en application de l’article L 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, comprend à toutes fins utiles la cession des droits suivants :
- de fabriquer, exploiter, reproduire, sur tous supports et par tous procédés, distribuer et/ou vendre les créations et/ou tous produits reproduisant les créations, en toute quantité et en tout format en couleur et/ou noir et blanc, sur tout support connu et inconnu,
- du droit de représentation directement ou indirectement sur tous supports et par tout procédé, connu ou inconnu à ce jour, permettant d’effectuer toute diffusion directe ou indirecte, notamment par réseau informatique, cinématographique, télévisuelle, télécommunication ; le droit de représentation inclut le droit d’effectuer des dépôts de modèles, ce qui est accepté expressément par le cédant,
- de fabriquer, distribuer et/ou vendre tout produit dérivé et/ou reproduisant les créations ou les dessins ou tout autre support ;
- d’accorder toute licence ou sous-licence à toutes fins énumérées ci-dessous, pour le territoire et pour la durée des droits ici cédés.
Article 3 – Territoire
La présente cession est consentie pour le Territoire suivant : France.
Article 4 – Durée
Le présent contrat est conclu pour la durée des droits d’auteur.
Article 5 – Condition suspensive
La présente cession est consentie sous la condition que le cédant soit l’un des trois gagnants attributaire de l’un des prix visé en préambule, tel que prévu dans le règlement de jeu concours.
Fait à Le
En deux exemplaires
Le cédant Le cessionnaire